La question des enfants tués par leurs parents est un sujet grave et complexe, malheureusement présent en France. Cet article vise à examiner les statistiques disponibles, les facteurs contribuant à ces drames, et les mesures mises en place pour améliorer la prévention et la protection de l'enfance.
L'alerte de la CNCDH et le manque de données fiables
Il y a plus d'un an, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a tiré la sonnette d'alarme concernant le manque de recensement précis des enfants tués par leurs parents en France. Le dernier rapport exhaustif sur les morts violentes d'enfants au sein des familles datait de 2018, recensant 363 victimes entre 2012 et 2016, soit un décès tous les cinq jours. Ce chiffre, bien qu'alarmant, ne reflète qu'une partie du problème.
Le « chiffre noir » des néonaticides non révélés et des enfants victimes du syndrome du bébé secoué non diagnostiqué n'est pas pris en compte. Des décès sont ainsi ignorés, faute d'autopsies systématiques sur les corps d'enfants présumés morts naturellement ou accidentellement. Ce manque de données fiables, dû à des absences ou à des erreurs de diagnostic, laisse à penser que le nombre de morts d'enfants est en réalité plus important.
La CNCDH souligne que les données relatives aux infanticides sont "largement méconnues et insuffisantes" et qu'"aucun recensement précis et centralisé n’est effectué à ce jour". Ce suivi lacunaire amène à penser que le nombre d'infanticides "est plus important dans la réalité". Elle évoque les "meurtres non révélés de nouveaux-nés à la naissance", ou encore "les homicides d’enfants non repérés, principalement ceux victimes du syndrome du bébé secoué (SBS)".
Statistiques récentes et chiffres clés
Selon l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE), 60 mineurs ont été victimes de mort violente au sein de leur famille en 2022. En 2018, ce chiffre était de 80. En ajoutant les enfants tués par une personne extérieure à la famille, on dénombre 122 victimes d’infanticide, révèle le rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance. Les victimes sont très majoritairement âgées de moins d'un an, représentant 81% des cas, selon un avis de la CNCDH publié en décembre 2023.
Lire aussi: Conditions de déduction fiscale
Malgré ces chiffres, il n'existe pas de chiffre clair et arrêté des infanticides, ce qui contraint les organismes à compiler ces données avec d'autres sources, telles que celles du ministère de la Justice concernant l'aide aux victimes, ou celles du centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc).
Les chiffres du ministère de l'Intérieur montrent une augmentation des victimes mineures de violence physique ces dernières années. En 2022, 96 718 enfants ont été victimes de violences, dont 54 % de violences intrafamiliales, contre 53 928 en 2016, dont 37 % de violences intrafamiliales. Les violences sexuelles commises à l’égard des enfants augmentent significativement : en 2023, 65 299 enfants victimes ont été identifiés, dont 30 % sont victimes de violences sexuelles intrafamiliales, contre 29 727 victimes en 2016, 28 % étant intrafamiliales.
Chaque semaine, en France, un enfant meurt sous les coups de ses parents.
Facteurs de risque et similitudes dans les affaires
Une étude de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) révèle des similitudes frappantes dans les affaires d'infanticides. Elle pointe "un lien très fort entre violence conjugale et violences commises sur les enfants". De nombreux parents auteurs d'infanticides "se sont donnés la mort ou ont fait l'objet d'un non-lieu pour abolition du discernement", précise l'étude. Par ailleurs, les auteurs sont "très majoritairement les parents biologiques" des enfants, avec une prédominance des pères dans les cas de syndrome du bébé secoué.
Le cas des "néonaticides", les meurtres commis à la naissance, concerne souvent des mères "au parcours chaotique", et des victimes issues de grossesses non suivies ni déclarées. L'étude révèle également que "plus de la moitié des enfants concernés avaient subi avant leur mort des violences graves et répétées […] souvent repérées par des professionnels". Des signes avant-coureurs existaient donc et avaient été signalés, sans pour autant permettre de protéger les enfants.
Lire aussi: Grands-parents et petits-enfants : la loi
Mesures et actions mises en œuvre
Face à ce constat alarmant, le gouvernement a mis en place un plan de lutte contre les violences faites aux enfants, composé de 22 actions visant à :
- Protéger les enfants et promouvoir des actions bientraitantes
- Prévenir le passage à l’acte et la récidive
- Améliorer la prise en charge des enfants victimes
- Soutenir les parents, sensibiliser et mobiliser la société civile
- Outiller et soutenir les professionnels
- Développer les données et les connaissances pour améliorer la prévention des violences et la protection des enfants
La circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs isole précisément dans le champ infractionnel retenu les seuls ascendants directs par rapport aux autres personnes ayant autorité et comprend des directives visant à mieux appréhender et traiter, sur un plan judiciaire, les morts violentes de mineurs liées à une infraction volontaire commise dans la sphère familiale ou institutionnelle. Cette circulaire invite les parquets généraux à informer de manière systématique la direction des affaires criminelles et des grâces de la survenance de tels drames, y compris dans les cas de syndrome du bébé secoué ou de mort en lien avec le suicide des parents. Elle vise également à mettre en œuvre un retour d'expérience systématique sur ces décès, l'objectif étant d'analyser a posteriori chaque infanticide commis dans la sphère familiale, de retenir les éléments pertinents en matière de prévention et de traitement judiciaire de ces drames, afin de les pérenniser et d'identifier les axes d'amélioration à travailler.
La circulaire encourage aussi la conclusion de partenariats renforcés avec le milieu médical pour favoriser le signalement des morts violentes d'enfants au sein des familles pouvant notamment être en lien avec le syndrome du bébé secoué.
Recommandations pour une meilleure prévention
Plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer la prévention des infanticides et la protection de l'enfance :
- Améliorer la collecte de données : Mettre en place un recensement précis et centralisé des infanticides, en tenant compte du "chiffre noir" des décès non révélés ou non diagnostiqués.
- Organiser l'échange d'informations : Mieux coordonner les services médico-sociaux, l'école, la police et la justice pour signaler et prendre en charge les situations à risque.
- Autopsie systématique : Rendre systématique l'autopsie des enfants de moins d'un an décédés de cause inexpliquée.
- Examens médicaux à l'école : Mettre en place des examens médicaux à l'école, sans la présence des parents, pour détecter d'éventuelles violences.
- Suivi de l'absentéisme scolaire : Assurer un suivi plus poussé de l'absentéisme scolaire, qui peut être un signe de maltraitance.
- Vigilance accrue : Être particulièrement vigilant face aux signes qui doivent alerter : violence conjugale, addictions et troubles de la personnalité des parents.
- Prévention et soutien à la parentalité : Développer des actions de préparation à la parentalité envers les pères et un meilleur accompagnement des femmes dans la maîtrise de la contraception.
- Moyens financiers : Allouer un budget suffisant à la prévention et à la protection de l'enfance pour mettre en œuvre ces pratiques.
Le rôle du 119 et la protection de l'enfance
Le 119, service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger, joue un rôle crucial dans le repérage et la prise en charge des situations de danger. En 2022, le 119 a traité les situations de 40 334 enfants en danger ou en risque de danger. Toutefois, les chiffres du SNATED montrent une diminution de l'identification des situations de danger à partir de 2021. En 2022, 37 422 enfants ont été concernés par une situation de danger ou en risque de l’être, faisant l’objet d’un appel au 119.
Lire aussi: Obligations des Parents
Selon les chiffres du SNATED, 45,1 % des appels reçoivent une invitation à rappeler lorsque le plateau d’écoute est saturé et que la durée d’attente est très longue. Ce chiffre souligne encore l’incapacité du 119 à répondre à la totalité des demandes.
La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
tags: #enfant #tue #ses #parents #statistiques