Introduction
Les embryons surnuméraires, issus des procédures de fécondation in vitro (FIV), suscitent de nombreuses questions éthiques, juridiques et scientifiques. Cet article explore leur origine, leur statut actuel en France, les options qui s'offrent aux couples concernés, ainsi que les perspectives de recherche et les enjeux éthiques associés.
Origine des Embryons Surnuméraires
Les embryons surnuméraires sont le résultat de la production volontaire de plusieurs embryons lors d’une tentative d’assistance médicale à la procréation (AMP), ou PMA. Dans les protocoles de PMA, plusieurs ovocytes sont fécondés pour maximiser les chances de réussite. Un seul ou quelques-uns sont transférés dans l’utérus ; les autres sont conservés en attente, donnés à la recherche ou détruits immédiatement. Les embryons obtenus et non implantés sont dits « surnuméraires ».
Statut Juridique et Éthique en France
Des milliers d’embryons surnuméraires sont stockés dans les laboratoires. Leur statut est incertain : ils ne sont ni porteurs d’un projet parental immédiat, ni reconnus comme sujets de droit. Traiter ces embryons comme des entités disponibles pour une finalité extérieure remet en cause leur valeur intrinsèque.
Le Conseil d’État a rappelé que l’embryon n’est pas un bien, mais une entité « à part ». Le droit français encadre la conservation des embryons surnuméraires, mais permet leur destruction immédiate ou après affectation à la recherche sous certaines conditions.
Dans la loi, l’embryon n’a pas d’existence juridique. Seule la naissance d’un enfant confère un statut. Sur le plan éthique, la question du statut de l’embryon est une discussion sans fin qui est fortement influencée par les croyances et les convictions de chacun. Il semble raisonnable d’estimer que la perception que l’on peut avoir de l’embryon évolue en fonction de la destinée qui lui est promise. S’il s’inscrit dans un projet parental, alors il s’agit d’une personne potentielle comme l’évoquait le Comité consultatif national d’éthique il y a plus de 30 ans. En revanche, s’il n’y a plus de projet d’enfant, l’embryon ne sera jamais transféré dans l’utérus et ne donnera jamais naissance à une personne. Cela n’empêche pas de toujours traiter l’embryon avec le respect qui lui est dû compte tenu de son origine humaine, y compris quand son développement doit être interrompu ou quand il devient sujet/objet de recherche.
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Options pour les Couples Concernés
Les couples ou femmes non mariées ayant bénéficié d’une AMP, et qui disposent d’embryons congelés pour lesquels ils n’ont plus, à titre personnel, de projet parental peuvent s’ils le souhaitent consentir à l’accueil de leurs embryons par un couple ou une femme non mariée qui ne serait pas en mesure de concevoir un enfant.
Bien que cette procédure semble s’apparenter à un don, pour des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l’embryon, on parle d’accueil d’embryon par un couple tiers ou une tierce personne.
Modalités pour consentir à l'accueil d'embryon par un tiers
Les couples et femmes non mariées pouvant consentir à l’accueil de leurs embryons sont des patients ayant bénéficié d’une AMP et qui ont un ou plusieurs embryons congelés et qui ne souhaitent plus de replacement embryonnaire. Il peut s’agir d’une démarche spontanée mais le plus souvent elle est réalisée en réponse à la relance annuelle relative à la poursuite de la congélation des embryons et à l’évolution du projet parental.
La loi prévoit qu’en cas de divorce ou de séparation, les deux membres du couple doivent être d’accord pour cet accueil. En cas de décès d’un des conjoints la décision revient au membre survivant du couple si le couple avait fait connaître leur choix de son vivant pour le don d’embryon.
Procédure à suivre
Tous les couples ou femmes non mariées qui envisagent de consentir à l’accueil de leurs embryons par un tiers sont reçus en consultation.
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Un entretien avec l’équipe biologique permet d’expliquer les modalités et les implications de l’accueil. Cet entretien dure environ 2h et peut être réalisé en téléconsultation ou bien en présentiel.
Un dossier médical est créé comportant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux ainsi que les caractères physiques (couleur de la peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille et le groupe sanguin). Un caryotype sera prescrit si celui-ci n’avait pas été réalisé dans le cadre de la prise en charge en AMP.
Une prise de sang est réalisée chez les 2 membres du couple afin de vérifier l’absence d’infection virale ou bactérienne (HIV, hépatite B et C, et syphilis).
Un consentement à la communication des données identifiantes et non identifiantes est signé par chaque donneur. Le Registre des Donneurs de Gamètes et d’Embryons est complété également.
Si les embryons destinés à l’accueil sont issus initialement d’un don avec un tiers donneur (don de spermatozoïdes ou don d’ovocytes) sans accès aux origines garanti, alors le don ne sera pas possible à mettre en œuvre.
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Un entretien avec la/le psychologue du service est obligatoire et peut également être fait en téléconsultation.
A la suite de ces différentes consultations un formulaire de consentement (en double exemplaire) est remis aux candidats au don qui disposent d’un délai de réflexion d’au minimum 3 mois.
Ce n’est qu’après ce délai que le couple ou la femme non mariée pourra renvoyer les formulaires au praticien qui l’a reçu(e) en consultation. La signature du 2ème consentement entraîne la renonciation du couple ou de la femme non mariée à faire valoir ses droits sur les embryons. Les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent donner leur accord. Aucune information ne pourra leur être communiquée sur le devenir des embryons (transfert, grossesse, etc.).
Modalités pour bénéficier d'un accueil d'embryon
Il s’agit de transférer dans l’utérus de la patiente receveuse un embryon qui ne sont pas ceux du couple qui demande l’accueil. Les embryons transférés ont été obtenus lors de tentatives d’AMP réalisées chez des couples ayant eux-mêmes connu des difficultés à procréer naturellement et qui ont consentis à leur accueil selon la procédure précédemment décrite.
L’accueil d’embryon concerne essentiellement les couples présentant une double infertilité mais également ceux qui malgré divers traitements d’AMP n’ont pu obtenir un transfert embryonnaire. Ils concernent depuis 2021 également toutes les femmes (couples de femmes ou femmes non mariées) pour lesquelles l’utilisation de leurs propres ovocytes n’est pas ou plus possibles.
Les candidats à l’accueil doivent répondre aux conditions légales applicables à l’AMP : couple ou femme non mariée, en âge de procréer (moins de 45 ans pour la femme destinée à porter la grossesse et moins de 60 ans pour le conjoint ou la conjointe), marié ou attestant d’une vie commune pour les couples, avec un projet parental.
Embryons proposés à l'accueil
Tous les embryons proposés à l’accueil ont été obtenus par AMP chez des couples et femmes infertiles qui ne souhaitent plus le transfert de leurs embryons pour eux-mêmes. Par ailleurs, le double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes de tiers donneurs) en vue de l’obtention d’un embryon destiné à un couple receveur n’est désormais plus interdit. Notre équipe vous accompagnera dans votre choix vers l’une ou l’autre de ces techniques.
Il s’agit donc d’embryons qui ont été congelés en vue d’un transfert différé. La congélation a été réalisée à des stades évolutifs variables :
- soit au stade 4 cellules (48 heures après la mise en fécondation in vitro)
- soit au stade de 8 cellules (72 heures après la mise en fécondation in vitro)
- soit au stade de blastocyste (5 à 6 jours après la mise en fécondation)
Étapes pour une demande d’accueil d’embryon
Le couple ou la femme non mariée demandeur d’un accueil d’embryon est vu en consultation par l’équipe médicale et biologique qui lui explique les modalités de l’accueil.
Un premier RDV biologique a pour but d’expliquer les différentes possibilités : accueil d’embryon ou double don de gamètes. Pour les patientes âgées de 40 ans et plus, le centre n’est pas en mesure de proposer un double don de gamètes, au vu des délais de prise en charge inhérents à la démarche pour bénéficier d’un don d’ovocytes.
Si les patients s’orientent vers un accueil d’embryon, un RDV commun biologiste et gynécologue est ensuite programmé.
Un dossier médical contenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux est créé. Un bilan gynécologique évalue la qualité de l’endomètre (muqueuse utérine) et la nécessité éventuelle d’un traitement. De même les caractères physiques du couple ou de la femme non mariée sont notés (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille. Selon la loi, le couple ou la femme non mariée choisit de demander un appariement ou de ne pas en demander. Le principe de réalité s’applique cependant : il ne s’agit pas d’un choix sur catalogue.
Un entretien avec la/le psychologue du service est également obligatoire.
Une fois le dossier du couple complété, l’équipe pluridisciplinaire se réunit pour discuter de la possibilité de l’accueil d’embryon pour chaque demande. Les patients sont informés de la décision de l’équipe. En cas de refus, l’équipe médicale explique les raisons de cette décision aux patients. En cas d’acceptation de la demande, un certificat est rédigé par un membre de l’équipe médicale certifiant que les patients peuvent être inclus dans un parcours d’accueil d’embryons.
Le couple ou la femme non mariée devra se rendre auprès du notaire de son choix avec le certificat qui lui aura été remis par l’équipe médicale. Le notaire recueille le consentement à l’AMP avec tiers donneur, puis le couple ou la femme non mariée envoie au centre d’AMP l’attestation notariée. Les actes notariés d’enregistrement des consentements à une AMP avec tiers donneur sont exonérés de droit d’enregistrement (article 847 bis du code général des impôts).
L’accueil embryonnaire devient alors possible pour le couple ou la femme non mariée sous réserve de la disponibilité d’embryon(s) à attribuer.
Pour un transfert d’embryon congelé donné, les embryons replacés sont issus d’un seul couple (ou femme non mariée) donneur. Le transfert d’un seul embryon est presque systématique.
L’accueil d’embryon permet de donner un espoir à des couples qui n’ont la plupart du temps jamais pu bénéficier d’un transfert embryonnaire. La loi a donc étendu cette possibilité aux couples de femmes et aux femmes non mariées dont le dossier médical ne permet pas d’envisager l’utilisation de leurs propres ovocytes. Les couples donneurs sont heureux de pouvoir aider d’autres patients qui ne connaissent pas la joie de la parentalité. Nous les remercions pour leur générosité.
Préparation de l'endomètre avant le transfert
La qualité de l’endomètre de l’utérus (muqueuse utérine) de la femme receveuse est un élément très important dans la réussite de l’AMP. Un traitement sera prescrit pour optimiser la qualité de cette muqueuse et pour être ainsi dans les meilleures conditions pour l’implantation embryonnaire. Dans certains cas, un traitement de plusieurs mois peut être proposé avant d’envisager un transfert embryonnaire.
Différents traitements de l’endomètre peuvent être proposés en fonction du dossier médical de la patiente et de la qualité de l’endomètre. Il peut s’agir d’un traitement par comprimé d’estrogènes puis de progestérone ou encore des injections de gonadotrophines. Une échographie et une prise de sang sont pratiquées vers le 12ème et le 14ème jour de traitement. En cas de réponse inadéquate le traitement peut être soit renouvelé soit modifié. Le transfert des embryons est alors reporté. En effet le transfert ne peut s’envisager que lorsque l’endomètre présente les conditions optimales pour l’implantation de l’embryon.
Le transfert embryonnaire
Le replacement de l’embryon unique (très exceptionnellement deux avec accord de l’équipe et des patients) s’effectue grâce à un petit cathéter qui est passé par le col de l’utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l’utérus. Le transfert d’embryon se fera avec le ou les embryon(s) qui ont résisté à la décongélation.
Don à la Recherche
Les couples peuvent également choisir de donner leurs embryons surnuméraires à la recherche. Le consentement du couple est exprimé dans les mêmes conditions que celles posées à l’article précédemment cité du Code de la santé publique. La loi mentionne que : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation ».
En 2014, 21 539 embryons ont ainsi été donnés à la recherche mais beaucoup moins sont effectivement utilisés. Il existe trois types de recherches, comme pour toutes les recherches biomédicales. La recherche fondamentale est destinée à comprendre le développement précoce de l’embryon et ses perturbations éventuelles. La recherche préclinique consiste quant à elle, à développer de nouvelles méthodologies et procédures pour une éventuelle utilisation ultérieure à visée thérapeutique. Enfin, il est possible de prélever des cellules souches pluripotentes sur un embryon dans le but de mener des recherches fondamentales, précliniques ou cliniques, par exemple pour mettre au point de nouvelles méthodes de thérapie cellulaire. Mais dans ce cas, la finalité de la recherche n’est plus l’embryon lui-même.
Destruction des Embryons
L’arrêt de la congélation et donc la destruction des embryons surnuméraires. Cette dernière peut résulter d’une volonté exprimée par le couple, d’une abstention au contraire ou d’un désaccord prévus à l’article L. 2141-4 du Code de la santé publique : » Dans le cas où l’un des deux membres du couple consultés à plusieurs reprises ne répond pas sur le point de savoir s’il maintient ou non son projet parental, il est mis fin à la conservation des embryons si la durée de celle-ci est au moins égale à cinq ans.
Cadre Légal et Éthique de la Recherche sur l'Embryon
La recherche sur l’embryon est autorisée en France depuis 2013, sous conditions et sous contrôle de l’Agence de biomédecine. Elle doit s’exercer dans le plus grand respect dû à l’embryon lui-même, aux couples donneurs et pour éviter des dérives.
III. A. B. Loi 2021 : « la pertinence scientifique doit être établie ». Ce critère est peu précis, et régulièrement assoupli. En 2013, la recherche sur l’embryon devait avoir une simple « finalité médicale ». Lorsque le régime dérogatoire a ouvert la recherche sur l’embryon, elle était conditionnée à la démonstration de l’absence de méthode alternative d’efficacité comparable. C. La conception d’embryons n’est possible que dans le cadre d’une AMP (assistance médicale à la procréation ou PMA). Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Gratuité : les embryons sont cédés sans contrepartie financière. Il doit être réitéré dans les 3 mois et est révocable tant qu’aucune recherche n’a eu lieu. Pour les embryons transgéniques (génétiquement modifiés), cet article a été remplacé par : « La conception in vitro d’embryon humain par fusion de gamètes ou la constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite ». (L.2151-2 et Art.18 convention d’Oviedo). La rédaction a donc changé. Dès lors, les « embryons » créés par d’autres voies ne sont pas concernés par cet interdit. Pour les « chimères » (mélange d’embryons humains et d’autres espèces). La loi de 2021 énonce que : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite ».
Recherche sur les pseudo-embryons
En particulier il est maintenant possible de produire des pseudo-embryons en culture grâce à l’utilisation de cellules souches embryonnaires, ne faisant pas appel à l’obtention de vrais embryons. Ces cellules humaines qui, à l’origine, dérivent soit d’un embryon surnuméraire issu d’une FIV (cellules ES) ou de tout autre type cellulaire obtenu par biopsie et après induction d’une reprogrammation génétique (cellules iPS), sont disponibles et plusieurs protocoles expérimentaux dans lesquels ces cellules souches, avant ou après différenciation, sont agrégées ensemble, permettent de produire des structures biologiques ressemblant parfois à s’y méprendre à des embryons à divers stades du développement précoce. Différents types de mélanges de cellules et de protocoles de culture peuvent alors donner des pseudo-embryons de natures variées, présentant certaines des caractéristiques spécifiques d’embryons authentiques.
Car même si ces pseudo-embryons rappelons-le clairement, ne sont pas d’authentiques embryons humains dans le sens où ils ne sont pas capables de s’implanter et, par conséquent ne pourraient pas se développer à terme, ils n’en restent pas moins des entités biologiques dérivées de cellules humaines, avec parfois des cellules cardiaques fonctionnelles et même des structures ressemblant à des parties de notre cerveau. Une réflexion multidisciplinaire est donc nécessaire afin de fixer les limites à ne pas dépasser, limites qui d’ailleurs sont pour certaines d’entre elles déjà établies par le cadre légal actuel. Par exemple, ces pseudo-embryons ne peuvent pas être cultivés plus longtemps qu’un certain nombre de jours, au-delà duquel ils doivent être détruits.
Enjeux Éthiques et Sociétaux
Ces développements récents bouleversent quelque peu notre regard sur l’embryon humain, le transformant de facto en possible objet d’expérience. Cela oblige à replacer ces approches dans un cadre éthique et légal acceptable, une préoccupation très présente au sein même de la communauté scientifique et des laboratoires impliqués dans ces expériences. A la source de ce questionnement se trouvent à la fois les définitions même d’un embryon et de son statut, et l’impact sur ces définitions de la façon dont cet embryon serait produit et porté, biologiquement parlant.
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