L'embryon surnuméraire est une notion centrale dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation (AMP), soulevant des questions complexes d'ordre juridique, éthique et scientifique. Cet article vise à définir précisément ce qu'est un embryon surnuméraire, à explorer son statut en droit français, et à examiner les enjeux éthiques liés à son utilisation, notamment dans le cadre de la recherche.
Définition et origine des embryons surnuméraires
Les embryons surnuméraires sont le résultat de la production volontaire de plusieurs embryons lors d'une tentative de fécondation in vitro (FIV). Dans les protocoles de PMA, plusieurs ovocytes sont fécondés pour maximiser les chances de réussite de l'implantation. Un seul embryon, ou quelques-uns, sont ensuite transférés dans l'utérus de la patiente, tandis que les autres embryons, non implantés, sont dits "surnuméraires". Ils peuvent être conservés en attente d'une éventuelle implantation ultérieure, donnés à la recherche, ou détruits.
Des milliers d'embryons surnuméraires sont ainsi stockés dans les laboratoires, posant des questions quant à leur devenir et leur statut.
Statut juridique de l'embryon surnuméraire en France
Un statut incertain
Le statut juridique de l'embryon en France est complexe et nuancé. Dans la loi, l’embryon n’a pas d’existence juridique propre. Seule la naissance d’un enfant lui confère un statut. Le Conseil d’État a rappelé que l’embryon n’est pas un bien, mais une entité « à part ». Il ne peut être considéré comme une simple cellule biologique, mais il n'est pas non plus reconnu comme un sujet de droit. Cette absence de statut juridique clairement défini place l'embryon surnuméraire dans une zone grise, où son devenir est encadré par des lois et des principes éthiques.
Encadrement législatif et réglementaire
Le droit français encadre la conservation des embryons surnuméraires, mais permet leur destruction immédiate ou après affectation à la recherche sous certaines conditions. Plusieurs lois et révisions du Code de la Santé Publique ont contribué à façonner ce cadre.
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- Loi Huriet-Sérusclat de 1988 : Elle a posé les prémisses de l’encadrement de la recherche sur l’être humain en France.
- Révisions du Code de la Santé Publique (notamment le 25 mai 2016) : Ces révisions ont modifié les règles relatives à la recherche sur l'embryon.
La loi de bioéthique de 2021 a apporté des modifications importantes concernant le don d'embryons, notamment en ce qui concerne l'accès aux données identifiantes et non identifiantes des donneurs par les enfants nés de ce don, à leur majorité.
Conditions et limites de la recherche sur l'embryon
La recherche sur l'embryon est autorisée en France depuis 2013, sous conditions strictes et sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine (ABM). Elle doit s’exercer dans le plus grand respect dû à l’embryon lui-même, aux couples donneurs et pour éviter des dérives.
- Pertinence scientifique : La loi de 2021 énonce que « la pertinence scientifique doit être établie ». Ce critère, bien que peu précis, est régulièrement assoupli.
- Absence de méthode alternative : Avant 2013, la recherche sur l’embryon était conditionnée à la démonstration de l’absence de méthode alternative d’efficacité comparable.
- Finalité médicale : En 2013, la recherche sur l’embryon devait avoir une simple « finalité médicale ».
La conception d’embryons à des fins de recherche est interdite en France, bien que cette pratique soit autorisée dans d'autres pays. De même, la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite.
Les enjeux éthiques liés à l'embryon surnuméraire
La valeur intrinsèque de l'embryon
Traiter ces embryons comme des entités disponibles pour une finalité extérieure remet en cause leur valeur intrinsèque. Pour certains, l’embryon n’est pas une cellule biologique parmi d’autres, mais un être humain à un stade précoce. Cette vision soulève des questions éthiques fondamentales quant à la légitimité de l'utilisation de l'embryon à des fins de recherche ou thérapeutiques.
Pierre Jouannet, membre du comité d’éthique de l’Inserm, souligne que la question du statut de l’embryon est une discussion sans fin, fortement influencée par les croyances et les convictions de chacun. Il estime que la perception que l’on peut avoir de l’embryon évolue en fonction de la destinée qui lui est promise.
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Les différents types de recherche et leurs implications éthiques
Il existe trois types de recherches possibles sur l’embryon :
- Recherche fondamentale : Elle vise à comprendre le développement précoce de l’embryon et ses perturbations éventuelles.
- Recherche préclinique : Elle consiste à développer de nouvelles méthodologies et procédures pour une éventuelle utilisation ultérieure à visée thérapeutique.
- Recherche clinique : Depuis 2015, la loi française permet que des embryons ayant fait l’objet d’une recherche à l’occasion d’une PMA soient transférés dans l’utérus, quand les conditions sont réunies.
Chaque type de recherche soulève des questions éthiques spécifiques. La recherche fondamentale, par exemple, peut être perçue comme une instrumentalisation de l'embryon, tandis que la recherche clinique peut soulever des inquiétudes quant aux risques potentiels pour l'enfant à naître.
Le don d'embryons : une alternative éthique ?
Les couples ou femmes non mariées ayant bénéficié d’une AMP, et qui disposent d’embryons congelés pour lesquels ils n’ont plus, à titre personnel, de projet parental peuvent s’ils le souhaitent consentir à l’accueil de leurs embryons par un couple ou une femme non mariée qui ne serait pas en mesure de concevoir un enfant. Bien que cette procédure s’apparente à un don, pour des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l’embryon, on parle d’accueil d’embryon par un couple tiers ou une tierce personne.
L'accueil d'embryons est un acte gratuit et volontaire, réalisé dans le respect de l'anonymat des donneurs et des receveurs. Il permet à des couples infertiles de réaliser leur projet parental, tout en offrant une alternative à la destruction des embryons surnuméraires.
Modalités pratiques concernant les embryons surnuméraires
Conservation et devenir des embryons
Les embryons non transférés, dits surnuméraires, pourront être congelés (si accord du couple dans le consentement) ou détruits selon leurs critères biologiques. La congélation est réalisée soit par une technique de congélation lente, soit par une technique de congélation ultra-rapide (vitrification). Le choix de la technique sera discuté avec le couple.
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En cas de congélation embryonnaire, le couple sera interrogé chaque année par le centre afin de savoir si un projet parental est toujours en cours. Tous les embryons congelés devront être transférés avant une nouvelle tentative d’AMP. En cas de renoncement du projet parental, le couple pourra choisir entre l’arrêt de conservation des embryons, le don à la recherche ou l’accueil par un autre couple de ces embryons. En cas d’absence de réponse (deux courriers dont un en recommandé) et y compris en cas de changement d’adresse sans que le centre d’AMP ait été informé, le centre arrêtera la conservation au bout de 5 ans.
Procédure de don d'embryons
La procédure à suivre pour consentir à l’accueil de leurs embryons par un tiers comprend plusieurs étapes :
- Consultation avec l’équipe biologique pour expliquer les modalités et les implications de l’accueil.
- Création d’un dossier médical comportant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux ainsi que les caractères physiques.
- Prise de sang pour vérifier l’absence d’infection virale ou bactérienne.
- Signature d’un consentement à la communication des données identifiantes et non identifiantes.
- Entretien avec la/le psychologue du service.
- Délai de réflexion minimum de trois mois avant de confirmer le consentement initial par écrit.
Procédure d'accueil d'embryons
Les couples ou les femmes non mariées qui demandent à bénéficier d’un accueil d’embryon doivent répondre aux conditions légales applicables à l’AMP : couple ou femme non mariée, en âge de procréer, marié ou attestant d’une vie commune pour les couples, avec un projet parental.
Les étapes pour une demande d’accueil d’embryon sont les suivantes :
- Consultation avec l’équipe médicale et biologique pour expliquer les modalités de l’accueil.
- Premier RDV biologique pour expliquer les différentes possibilités : accueil d’embryon ou double don de gamètes.
- RDV commun biologiste et gynécologue.
- Création d’un dossier médical contenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux.
- Bilan gynécologique pour évaluer la qualité de l’endomètre.
- Entretien avec la/le psychologue du service.
- Réunion de l’équipe pluridisciplinaire pour discuter de la possibilité de l’accueil d’embryon pour chaque demande.
- Recueil du consentement à l’AMP avec tiers donneur auprès du notaire de son choix.
Préparation de l'endomètre et transfert embryonnaire
La qualité de l’endomètre de l’utérus de la femme receveuse est un élément très important dans la réussite de l’AMP. Un traitement sera prescrit pour optimiser la qualité de cette muqueuse et pour être ainsi dans les meilleures conditions pour l’implantation embryonnaire.
Le replacement de l’embryon unique s’effectue grâce à un petit cathéter qui est passé par le col de l’utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l’utérus. Le transfert d’embryon se fera avec le ou les embryon(s) qui ont résisté à la décongélation.
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