La violence envers les enfants, sous toutes ses formes, est un problème mondial aux conséquences dévastatrices. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la maltraitance infantile comme englobant les violences physiques et/ou affectives, les sévices sexuels, la négligence, et l'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé, la survie, le développement ou la dignité de l'enfant, dans un contexte de relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.
Diverses Formes de Maltraitance
La maltraitance peut se manifester de différentes manières, chacune ayant des répercussions spécifiques sur le bien-être de l'enfant.
Violences Physiques
Les violences physiques impliquent l'usage de la force contre un enfant, entraînant des blessures ou un risque de blessure. Cela inclut frapper, mordre, brûler, empoisonner, étouffer, secouer, ou noyer. Les violences n'ont pas besoin d'être habituelles ou répétées pour être considérées comme de la maltraitance. En 2016, les forces de l'ordre ont recensé 131 infanticides, dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. En 2020, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dénombré 49 mineurs de moins de 18 ans décédés des suites d’un infanticide dans un cadre intrafamilial. En 2021, le ministère de l’Intérieur constate +16 % de violences intrafamiliales non conjugales par rapport à 2020, une augmentation plus marquée pour les violences sexuelles (+26 %) que pour les violences physiques (+13 %). Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le déni de la gravité de leur acte, représente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l’enfant. En France, un bébé sur dix, victime de secouements, décède, les autres en subiront les conséquences toute leur vie. Le « syndrome » du bébé secoué est à l’origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des déficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l’attention. Le syndrome du bébé secoué n’est généralement pas une violence isolée. Les symptômes antérieurs suggérant une maltraitance sont particulièrement fréquents chez les bébés diagnostiqués.
Violences Psychologiques
Souvent plus difficiles à identifier que les violences physiques, les violences psychologiques n'en sont pas moins graves. Elles peuvent inclure des paroles ou des comportements qui rabaissent, ridiculisent, critiquent, punissent, ou terrorisent l'enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes. 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint, qu’elles soient physiques et sexuelles. 42 % de ces enfants ont moins de 6 ans.
Violences Sexuelles
Les violences sexuelles englobent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants, y compris les agressions sexuelles, le viol, les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs. Depuis la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le Code pénal précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. En 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles. Ce chiffre ne représente que la partie révélée des atteintes, celle qui donne lieu à un dépôt de plainte. Un enquête Inserm de 2021 indique que 13 % des femmes et 5,5 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance et 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes ont subi des violences incestueuses durant leur enfance. Parmi les enfants, ceux qui sont en situation de handicap ont un risque 2,9 fois plus élevé d’être victime de violences sexuelles. Les enfants dont le handicap est lié à une maladie mentale ou à une déficience intellectuelle sont 4,6 fois plus victimes. Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un parent, un grand-parent, ou toute autre personne ayant autorité sur la victime.
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Négligences
Les négligences se caractérisent par le fait de priver l'enfant des éléments indispensables à son développement et à son bien-être, tels que la nourriture, le sommeil, les soins, ou l'attention. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant.
Conséquences à Court et Long Terme
La maltraitance infantile peut avoir des conséquences désastreuses sur le développement physique, émotionnel et psychologique de l'enfant.
Impact sur la Santé Physique
Les violences physiques peuvent entraîner des traumatismes, des lésions, des fractures, ou des handicaps. Dans les cas les plus graves, elles peuvent entraîner la mort. Les enfants traumatisés par des violences conjugales présentent davantage de problèmes de santé : retard de croissance, allergies, troubles ORL et dermatologiques, maux de tête, maux de ventre, troubles du sommeil et de l’alimentation et ils sont plus souvent victimes d’accidents (8 fois plus d’interventions chirurgicales).
Impact sur la Santé Mentale
La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé : perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l'information, augmentant le risque de désordres de l'attention, des émotions, de la cognition et du comportement ; altération du développement du système biologique de la gestion du stress, générant un risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d'autres problématiques de santé à l'âge adulte ; risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux élevés de négativité, une faible maîtrise des impulsions et des désordres de la personnalité reliés à de faibles capacités de motivation, de confiance et d'affirmation de soi ; faiblesse des capacités d'apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des fonctions d'exécution et de régulation de l'attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d'étude. Les enfants traumatisés par des violences conjugales présentent fréquemment des troubles de l’adaptation : phobies scolaires, angoisse de séparation, hyperactivité, irritabilité, difficultés d’apprentissage, et des troubles de la concentration.
La relation sécurisante qui se crée entre un enfant et la/les personnes qui s’occupent de lui est le socle sur lequel l’enfant construit son image du monde ainsi que sa propre identité et sa capacité à interagir avec les autres. Lorsque la ou les personnes qui sont censées apporter à un enfant sécurité, soin et éducation, se trouve(nt) être en réalité source de danger et d’angoisse, l’enfant ne peut donc se développer correctement. Les mauvais traitements affectent l’image de soi de l’enfant, son aptitude à faire confiance et à entrer dans la vie sociale. Ces séquelles physiques et psychologiques ont des conséquences lourdes sur la vie de l’enfant puis du jeune adulte.
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Difficultés Relationnelles et Sociales
Les enfants maltraités peuvent développer des difficultés à établir des relations saines avec les autres. Ils peuvent avoir du mal à faire confiance, à s'attacher, ou à réguler leurs émotions. Ils peuvent également être plus susceptibles de s'isoler, de souffrir de dépression ou d'anxiété, ou d'adopter des comportements agressifs ou antisociaux. Il rencontre aussi des difficultés pour retenir les leçons et réaliser les exercices. Ces enfants ont en effet du mal à établir des relations interpersonnelles significatives avec leur entourage, que ce soit avec les professeurs, les membres de leur famille ou les pairs. Ils peuvent être considérés comme étant hyperactifs par les professeurs de par leur comportement en classe. Face à l’adulte, l’enfant adopte aussi bien des comportements de séduction, que de manipulation ou d’opposition. Les problèmes comportementaux se manifestent également dans l’interaction avec leurs camarades (Fortin, 2005). Ils ont en effet tendance à se replier sur eux-mêmes, à s’isoler en refusant de s’ouvrir aux autres et faire confiance.
Problèmes de Développement et d'Apprentissage
La maltraitance peut perturber le développement cognitif et émotionnel de l'enfant, entraînant des difficultés d'apprentissage, des problèmes de concentration, ou des retards de développement. La corrélation entre la maltraitance et un niveau scolaire plus faible que la moyenne a été établie à de nombreuses reprises.
Risque de Reproduction de la Violence
Les enfants qui ont été victimes de maltraitance sont plus susceptibles de reproduire ces comportements violents à l'âge adulte, soit en tant que victimes, soit en tant qu'auteurs. De même, ils ont été marqués durant leur enfance par des apprentissages erronés sur le rôle des femmes et des hommes dans les relations intimes qui vont augmenter le risque de reproduction intergénérationnelle de la violence dans les futures relations amoureuses ou conjugales.
Le Rôle des Violences Conjugales
Un lien très fort entre la violence conjugale et les violences commises sur les enfants a été confirmé. De plus, de nombreux enfants grandissent dans un contexte de violences conjugales entre les parents. Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes. 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint, qu’elles soient physiques et sexuelles. 42 % de ces enfants ont moins de 6 ans.
Les répercussions que les violences conjugales entraînent sur les enfants qui y sont exposés sont trop peu prises en considération. Les enfants restent encore trop souvent les victimes oubliées, tant au niveau des interventions qui leur sont proposées, que dans les recherches. L’exposition à la violence conjugale fait référence au fait pour un enfant d’être exposé directement ou indirectement à des scènes de violence répétées (Sudermann & Jaffe, 1999). L’enfant peut être exposé à la violence dès la période prénatale. En effet, la violence débute bien souvent lors de la grossesse (Lent & Morris, 2000). Ainsi, le fœtus peut être d’une part, affecté par l’état psychologique de la mère qui se dégrade à cause des violences vécues et, d’autre part, par la violence physique, par exemple si la mère est bousculée ou reçoit un coup dans le ventre. Dès son plus jeune âge, l’enfant peut être témoin oculaire de la violence exercée envers sa mère, lorsque les scènes de violences se déroulent directement devant lui. Il peut alors intervenir pour protéger sa mère et par exemple s’interposer verbalement ou physiquement pour interrompre la violence. L’enfant peut aussi ne pas être présent dans la pièce où ont lieu les scènes de violences, mais être le témoin auditif des paroles ou des gestes violents. La plupart des enfants gardent secrètes les scènes dramatiques qu’ils observent chez eux. D’ailleurs, la violence n’est souvent jamais évoquée au sein de la famille, même si tous les membres la subissent directement ou indirectement. Suite à un épisode de violence, chacun des deux parents agit en général comme si de rien n’était, laissant souvent l’enfant en état de choc ou de stress, sans aucune explication. Ce dernier n’ose alors plus revenir sur les actes et scènes qu’il a pu voir ou entendre et vit avec ces images et souvenirs, sans pouvoir en parler, exprimer ses émotions ou encore être rassuré. Dans ce contexte, tous ces évènements ne seront pas sans conséquences sur son développement.
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Les conséquences sont observables dès la naissance chez le nourrisson qui très souvent refuse catégoriquement de s’alimenter, pleure sans raison apparente ou, au contraire, ne manifeste aucune émotion de façon à se faire oublier. Les centres de protection maternelle infantile observent souvent un retard staturo-pondéral, des troubles de l’attention, mais aussi des retards au niveau du développement ainsi que des maladies chroniques répétées. Lorsqu’il est plus âgé, l’enfant rencontre des difficultés scolaires (Huth-Bocks, Levendosky, Semel, 2001).
Au niveau affectif, il apparaît que ces enfants sont souvent tristes, anxieux, dépressifs, ont une faible estime d’eux-mêmes. Ils possèdent également des relations d’attachements insécurisées(Savard, thèse de doctorat en cours) à l’origine de certaines craintes et peurs face au monde qui les entoure, qui apparaissent souvent disproportionnées. L’enfant perçoit sa famille comme étant divisée entre l’abuseur contrôlant et cruel, habituellement le père, et la victime, souffrante et sans ressources, souvent la mère. Il peut conclure que le monde dans lequel il évolue est un lieu dangereux et terrorisant, l’amenant à une extrême méfiance et de l’hypervigilance. Certains dilemmes affectifs peuvent aussi être vécus par le fait qu’il se retrouve constamment déchiré entre ses deux parents, l’amenant à vivre de véritables conflits de loyauté. Il est également possible d’assister à un renversement des rôles entre l’enfant et ses parents, ce que l’on appelle la « définition » (Earley & Cushway, 2002). L’enfant assume alors certains rôles parentaux souvent peu appropriés à son âge et qui peuvent être à l’origine de lourdes conséquences sur son développement.
À l’adolescence, comparativement aux enfants non exposés à la violence conjugale, ces enfants pratiquent plus l’école buissonnière et ont tendance à fuguer. Ils ont également aussi plus de conduites addictives (drogues, alcool) et adoptent des comportements suicidaires.
Syndrome Münchhausen Par Procuration (SMPP)
Un certain nombre de parents maltraitants souffrent de troubles psychiatriques et leur discernement est aboli. Cela peut être le cas dans le Syndrome Münchhausen Par Procuration (SMPP). Le pédiatre et psychiatre Philippe Mazet explique que cette maladie est un trouble factice par lequel une personne, généralement, la mère, provoque ou simule chez l’enfant une pathologie organique, puis fait appel au médecin avec pour conséquence de le soumettre à des traitements inutiles, voire dangereux. Dans cette maladie, le parent pervers recherche l’admiration et la reconnaissance. Tout d’abord en montrant qu’elle est un bon parent, en effectuant de multiples démarches pour son enfant, puis en manipulant le corps médical qui à son tour va maltraiter l’enfant à son insu.
Que Faire ? Signaler et Aider
Face à une situation de danger ou de maltraitance sur mineurs, la loi oblige tout citoyen, qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, à protéger les enfants et adolescents en danger (article 434-3 du Code pénal modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018). Un professionnel soumis au secret peut (article 226-14 du CP) ou doit (article 40 du CPP), en fonction de son statut, se délier du secret afin de saisir les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Même s’ils sont soumis au secret professionnel, le partage d’information à caractère secret (« secret partagé ») est possible dans l’intérêt du mineur pour les personnes mettant en œuvre la protection de l’enfance ou leur apportant leur concours (article L. 226-2-2 du CASF).
Signaux d'Alerte
Identifier les signaux qui permettent de repérer un cas d’enfant maltraité n’est pas chose facile. Si l’enfant évoque des éléments préoccupants, il est important d’être à ses côtés dans une démarche d’écoute et de protection. Il faut privilégier un accueil bienveillant : « J’ai entendu ce que tu me dis… C’est important d’en parler parce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider les enfants quand c’est difficile… Je suis là pour t’entendre et t’aider… ». L’accueillir et l’écouter, en le prenant à part, dans un endroit calme en le laissant s’exprimer avec ses mots. Il convient d’éviter de questionner l’enfant par des questions fermées du type « où, quand, qui » ou d’employer des mots différents des siens (ne pas utiliser le vocabulaire de sexualité de l’adulte par exemple) qui induisent et polluent la parole des enfants. Le rassurer en lui disant qu’on le croit, que ce qu’il lui est arrivé n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler même si cela est difficile. Il est important d’être attentif à sa propre attitude en évitant de porter un jugement, de laisser paraître ses propres émotions et réactions. Il est utile d’expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d’en parler pourra l’aider et enclencher une chaine de protection.
Où S'Adresser ?
En cas de doute sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119, numéro national d’appel d’urgence gratuit et confidentiel pour toute situation d’enfant en danger, pour demander conseil. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un chat. Il doit être affiché obligatoirement dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs.
Dans les situations de violences justifiant une prise en charge médicale urgente, les enfants et les adolescents doivent être adressés dans les services d’urgences pédiatriques territorialement compétents ou l'UAPED (unité pédiatrique enfance en danger) qui accueille les enfants et adolescents en urgence pour lesquels une situation de danger est suspectée. Ces services participent aux soins et aux traitements de ces situations en lien avec les services du département, les autorités judiciaires et les praticiens de terrain dans une volonté de parcours de soins.
La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) peut être saisie par tout professionnel ou toute personne en contact avec un enfant en situation de danger ou de risque de danger par le biais d’un écrit (information préoccupante). À réception, elle le traite en interne et évalue dans un délai de 3 mois quelles suites donner. Cette structure est sous la responsabilité du président du conseil départemental. Elle s’articule avec les services de l’aide sociale à l’enfance, en lien avec le médecin référent de la protection de l’enfance. L’information préoccupante et le signalement judiciaire sont des écrits destinés à la CRIP et au parquet qui formalisent les inquiétudes au sujet d’un enfant ou d’un adolescent. S’il existe une situation de danger imminent et une nécessité de protection urgente, il convient d’adresser directement un signalement au procureur de la République (avec copie à la CRIP). Le doubler d’un appel téléphonique à la permanence du parquet des mineurs constitue également une bonne pratique. Un signalement effectué auprès du procureur de la République permettra au parquet d’évaluer la situation et de prendre toutes mesures administratives, civiles ou pénales nécessaire à la protection du mineur. Si cela est indiqué, le procureur de la République pourra saisir un juge des enfants en vue de l’ouverture d’un dossier en assistance éducative. Il décidera ou non, au vu des éléments dont il dispose, de l’opportunité de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits. En cas de doute sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119, numéro national d’appel d’urgence gratuit et confidentiel pour toute situation d’enfant en danger, pour demander conseil. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un chat. Il doit être affiché obligatoirement dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs.
Sanctions Pénales
La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel (couramment appelées abus sexuels) sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés. Les peines varient selon l'auteur et les circonstances. Ainsi : Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi.
AEMO
Les actions éducatives peuvent être prononcées à un titre administratif (AED) ou judiciaire (AEMO). L'AEMO est une mesure judiciaire civile ordonnée dans le cadre de la protection de l’enfance par le juge des enfants au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille (article 375-2 du code civil). Elle consiste en l'intervention à domicile d'un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu'aux 18 ans de l'enfant) en vue de permettre d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. La mission de l’AEMO est de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou lorsque leurs conditions d’éducation sont compromises. Le travailleur social intervient à domicile pour soutenir et conseiller les parents dans leur rôle éducatif. Il les aide à retrouver leur autorité afin que les enfants grandissent dans un environnement stable et sécurisé. Le travailleur social référent de la mesure peut être amené à rencontrer toutes les personnes en contact direct avec l'enfant afin d'étayer son travail et d’accéder à une vision globale du contexte de vie de l'enfant.
Conséquences de la Non-Dénonciation
Ne pas alerter : quelles en sont les conséquences ?La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
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