La zoophilie, un terme chargé d'histoire et de complexité, désigne aujourd'hui les atteintes sexuelles perpétrées sur un animal domestique, apprivoisé ou détenu en captivité. Cet article vise à explorer en profondeur la définition de la zoophilie, son évolution sémantique, le cadre législatif qui l'encadre en France, ainsi que les enjeux éthiques et les conséquences de cette pratique.
Évolution de la définition de la Zoophilie
Historiquement, le terme « zoophilie » désignait l’amour et la protection des animaux au XIXe siècle. Toutefois, au XXe siècle, il a été assimilé à la bestialité et aux rapports sexuels avec des animaux, notamment par le lexique des affixes.
Dans l'article "-PHILE, -PHILIE,, élém. formants", on retrouve la définition des éléments formant ces termes. "-phile" signifie « qui aime, qui a du goût pour » ce que désigne le premier élément, ou qui révèle cet intérêt. "-philie" désigne un goût, une tendance, une affinité, et éventuellement l'activité ou la présence de celui ou de ce qui les détient. Ainsi, initialement, "zoophile" désignait une personne qui aime les animaux et manifeste de l'intérêt pour eux.
Cependant, en psychiatrie et en psychologie, le terme a pris une connotation différente. Il signifie « qui éprouve une attirance, un goût généralement pervers ou pathologique pour » les animaux. Cette évolution sémantique a conduit à l'association actuelle du terme avec les actes de nature sexuelle impliquant des animaux.
La Zoophilie dans le Droit Français
La législation française a évolué pour prendre en compte la zoophilie comme une forme de maltraitance animale.
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Premières interdictions et évolutions législatives
La loi Perben n° 2004-204 du 9 mars 2004, publiée le 10 mars 2004, a été la toute première loi interdisant la zoophilie en France. Cette loi, luttant contre la délinquance et la criminalité organisée, a introduit l’article 521-1 du code pénal, qui sanctionne les « sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2004, par sévices graves, il faut entendre la volonté de provoquer la souffrance ou la mort.
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, issue d’une proposition de loi des députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias, a pour objectif de « lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ». Le chapitre 2 de cette loi, intitulé "renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l’encontre des animaux domestiques", sanctionne plus fortement la zoophilie et la zoopornographie.
Définition juridique actuelle
La zoophilie, au sens de l’article 521-1-1 du code pénal, renvoie aux « atteintes sexuelles perpétrées sur un animal domestique, apprivoisé ou détenu en captivité ». Il est important de noter que les atteintes sexuelles se distinguent des agressions sexuelles. La qualification de la zoophilie en tant qu’atteinte sexuelle permet au législateur de sanctionner toute forme de pratiques sexuelles sur l’animal sans qu’un acte de pénétration soit nécessaire. L’élément constitutif de l’infraction est le contact avec l’animal.
La distinction principale entre le viol et l’atteinte sexuelle réside dans l’acte de pénétration. Tandis que le premier suppose nécessairement un acte de pénétration, le deuxième s’entend de toute atteinte même dépourvue de pénétration. En revanche, les soins médicaux déployés par les professionnels de santé ne sont pas constitutifs d’atteintes sexuelles, au sens de l’alinéa 2 de l’article 521-1-1 du code pénal.
Sanctions
Le législateur ne s’est pas limité à la seule sanction des personnes physiques. Les atteintes sexuelles sont punies d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La sanction peut être portée à quatre ans et à 60 000 euros d’amende dans les cas de zoophilie réalisée « en réunion, en présence d’un mineur ou par le propriétaire ou le gardien de l’animal ». Bien que ces sanctions soient a priori lourdes et témoignent de la volonté du législateur de réprimer toute atteinte sexuelle causée à l’animal, les sanctions pénales prononcées dans les affaires de zoophilie atteignent rarement les peines maximales prévues.
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L’article 521-1-2 du code pénal définit l’acte de zoopornographie comme le fait de « diffuser sur internet l’enregistrement des sévices graves, actes de cruauté ou atteintes sexuelles » infligés à l’animal. L’auteur de l’infraction, ainsi que son complice, encourent deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Se constitue complice d’une atteinte sexuelle sur l’animal toute personne qui, depuis son emplacement (domicile ou lieu de travail), diffuse une vidéo ou visualise une vidéo contenant les actes susvisés.
Les Enjeux Éthiques et les Conséquences de la Zoophilie
La zoophilie soulève de nombreuses questions éthiques et a des conséquences néfastes pour les animaux.
Préjudices causés aux animaux
En définitive, qu’il soit question de zoophilie, de zoopornographie et ou de « zooproxénétisme », ces pratiques causent des préjudices physiques et psychiques à l’animal. L’association de protection animale Animal Cross alerte sur les conséquences de ces actes et appelle à renforcer la législation existante.
Marjolaine Baron, docteure vétérinaire, a consacré une thèse à la zoophilie. Elle explique que « les lésions sont essentiellement physiques et anatomiques, sur les parties anales ou vaginales. Mais on peut aussi avoir des oreilles fibrosées, car ces parties servent parfois de poignées, ou bien des hématomes, car l’animal se débat. » Les actes s’accompagnent parfois de zoosadisme avec volonté de torturer l’animal, et pour certaines espèces, les incompatibilités anatomiques entraînent la mort de l’animal. De plus, « on a aussi beaucoup de cas où il n’y a aucune lésion. Cela rend le diagnostic difficile à poser », poursuit Marjolaine Baron.
Difficultés de signalement et de poursuites judiciaires
Les sévices de nature sexuelle sur animaux sont interdits par la loi du 9 mars 2004, et sont passibles de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Mais très rares sont les cas jugés devant les tribunaux. La pratique s’opérant à l’abri des regards, les signalements sont peu nombreux, et quand ils le sont, les preuves sont difficiles à apporter. L’association Animal Cross dénonce la difficulté à faire valoir devant les tribunaux les cas de sévices de nature sexuelle sur animaux, et appelle à renforcer la législation.
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La zoophilie et internet
Internet joue un rôle important dans la diffusion de contenus liés à la zoophilie. Constitue un acte de zoopornographie au sens de l’article 521-1-2 du code pénal, le fait de « diffuser sur internet l’enregistrement (…) des sévices graves, actes de cruauté ou atteintes sexuelles » infligés à l’animal.
Cependant, la diffusion de fictions mettant en scène de la zoophilie sur des plateformes de vidéos à la demande, comme Netflix, pose question. Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que les œuvres de fiction, peu importe leur contenu, ne sont pas constitutives d’infractions pénales.
Parallèles avec le proxénétisme
Le proxénétisme est défini aux articles 225-5 et 225-6 du code pénal comme le fait d’aider, d’assister ou de protéger, de tirer profit, d’embaucher, d’entraîner, de détourner une personne en vue de la prostitution ou de servir d’intermédiaire. Cette définition du proxénétisme pourrait être étendue à la zoophilie, créant ainsi un concept de « zooproxénétisme ».
Limites de la Législation Actuelle
La loi demeure tout de même limitée dès lors que les sanctions n’incluent pas les animaux sauvages en liberté. De plus, les sanctions pénales prononcées dans les affaires de zoophilie atteignent rarement les peines maximales prévues, ce qui soulève des questions sur l'efficacité de la répression.
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