Depuis les années 1980, la décentralisation a redéfini la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, impactant significativement le fonctionnement des écoles, y compris les maternelles intercommunales. Plus de 13 millions de personnes fréquentent quotidiennement les établissements scolaires en France, soulignant l'importance d'une gestion efficace et d'une répartition claire des responsabilités. Cet article explore le fonctionnement spécifique des écoles maternelles intercommunales, en mettant en lumière les rôles des différentes collectivités territoriales et les mécanismes de financement.
Rôle des Communes dans les Écoles Maternelles
Les communes jouent un rôle central dans la gestion des écoles maternelles publiques. Selon les articles L. 212-1 à L. du code de l'éducation, la commune est responsable des écoles publiques situées sur son territoire. Cela inclut la propriété des locaux, leur construction, reconstruction, extension et les grosses réparations nécessaires.
Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'organisation de la restauration scolaire relève également de la commune. La gestion de cette restauration est fréquemment assurée par la caisse des écoles, qui émet des avis sur les tarifs et la composition des menus. L'organisation de ce service varie en fonction de la taille de la commune. Les communes peuvent choisir d'assurer elles-mêmes le service de restauration ou de le déléguer à des sociétés de restauration privées. La participation financière des familles est déterminée par la commune, souvent sur la base du quotient familial.
Si une commune possède plusieurs écoles publiques, le conseil municipal détermine le ressort de chacune d'entre elles, c'est-à-dire qu'il précise l'école où les élèves doivent être affectés en fonction de leur lieu de résidence. Le maire a également la possibilité de modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles pour s'adapter à des circonstances locales spécifiques.
Rôle des Départements
Les départements ont également des compétences spécifiques en matière d'éducation, notamment définies aux articles L. 213-1 à L. du code de l'éducation. Bien que leur rôle soit plus marqué dans les collèges, il est important de noter leurs responsabilités générales.
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Le conseil départemental assure la restauration scolaire dans les collèges et fixe le prix des repas. Un fonds social pour les cantines peut être mis en place pour aider les familles en difficulté financière. Le département est également responsable du recrutement et de la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), anciennement les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), qui exercent leurs missions dans les collèges.
De plus, le département peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires dans les collèges, avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement. Ces activités sont facultatives et ne doivent pas se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État.
Rôle des Régions
Les régions ont des compétences similaires à celles des départements, mais au niveau des lycées et des établissements d'éducation spéciale. Ces compétences sont définies aux articles L. 214-1 à L. du code de l'éducation.
Le conseil régional assure la restauration scolaire dans les lycées et fixe le prix des repas. Un fonds social pour les cantines peut également être mis en place pour aider les familles. La région est responsable du recrutement et de la gestion des ATTEE exerçant leurs missions dans les lycées et les établissements d'éducation spéciale.
Depuis le 1er septembre 2017, la région a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, à l'exception du transport des élèves en situation de handicap. Elle peut également organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires dans les lycées et les établissements d'éducation spéciale, avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement. Ces activités sont facultatives et ne doivent pas se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État. La région supporte la charge financière de ces activités.
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Les districts de recrutement des élèves sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. La région définit également, en lien avec l'État, et met en œuvre le service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle.
La Loi 3DS et son Impact
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 3DS) a introduit une autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint au chef d’établissement chargé de la gestion matérielle, financière et administrative, dénommé "adjoint gestionnaire". Cette mesure vise à renforcer la collaboration entre l'État, les collectivités et les établissements publics.
Le guide relatif à cette loi vise à faciliter la mise en œuvre de cette mesure dans un cadre institutionnel où l'État, la collectivité et l'établissement public travaillent ensemble depuis longtemps. Il sert d’appui à l’élaboration ou à la modification des conventions bilatérales.
Répartition Intercommunale et Charges Scolaires
Dans le contexte des écoles maternelles intercommunales, la répartition des charges scolaires entre les communes est un aspect crucial. Lorsqu'une école maternelle accueille des enfants résidant dans une autre commune, la commune de domicile doit participer aux frais de fonctionnement de la maternelle. L'article L. 212-8 du code de l'éducation définit le dispositif de répartition des charges entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
La contribution de la commune de résidence est déterminée par un accord entre les deux collectivités. En l'absence d'accord, le calcul de la contribution est fixé par l'alinéa 3 de ce même article. Ce calcul prend en compte les ressources de la commune de résidence, le nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et le coût moyen calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Les dépenses à prendre en compte correspondent donc aux charges des écoles publiques au titre des seules dépenses de fonctionnement.
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Il est possible pour les communes de déroger au mode de contribution retenu par le législateur en cas de désaccord, à condition qu'un accord soit formalisé par des délibérations concordantes. Dans ce cadre, les frais liés au remboursement des annuités d'emprunt mobilisés pour la construction et l'équipement de locaux scolaires par la commune d'accueil ou le groupement de communes maître d'ouvrage peuvent être retenus pour la détermination des charges. De même, les frais d'assurance relatifs aux immeubles scolaires peuvent également être inclus dans cet accord.
Exemple Concret : La Communauté de Communes du Pays Rochois
La communauté de communes du pays Rochois, regroupant 9 communes situées au carrefour de la vallée de l'Arve et du bassin du Genevois, offre un exemple concret de la gestion intercommunale des écoles maternelles. Face à un dynamisme démographique important et une hausse croissante du nombre d'enfants scolarisables, la communauté de communes a construit une nouvelle école sur la commune de Cornier. Cet équipement s'inscrit dans la dynamique de l'évolution urbaine engagée par la commune depuis quelques années. La gestion de cette école, ainsi que la répartition des charges entre les communes membres, illustrent les défis et les solutions possibles dans le cadre d'une école maternelle intercommunale.
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