Le Droit à l'Avortement : Pourquoi C’est un Combat Essentiel pour les Droits Humains

Introduction

L'avortement, un acte médical qui permet de mettre fin à une grossesse, reste un sujet de débat passionné et de lutte acharnée à travers le monde. Il s'agit d'un soin de santé courant auquel des millions de personnes ont recours chaque année. Pour paraphraser Simone de Beauvoir, il suffit d’une crise économique, politique ou religieuse pour que le système patriarcal remette en question les droits des femmes. Partout dans le monde le droit à disposer de son corps, et notamment le droit à avorter est attaqué par le système patriarcal. En France, près d’une personne sur trois a recours à l’avortement au cours de sa vie. En tant que droit fondamental, constitutif de l'émancipation des femmes et de la lutte pour l'égalité femmes-hommes, le droit à l'avortement est un pilier de la liberté et de l'autonomie corporelle. Pourtant, ce droit est loin d'être universellement garanti et fait face à des menaces constantes, même dans les pays où il est légalement reconnu.

Légalisation et Dépénalisation de l'IVG : Une Longue Marche

En France, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est dépénalisée depuis le 17 janvier 1975, grâce à la loi Veil. Depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, l'avortement est dépénalisé, ce qui signifie qu'il n'est plus sanctionné par la loi. Ce droit constitue aussi une avancée majeure en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Le droit à avorter, et à pratiquer l'avortement, est garanti par la loi et permet aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de le faire sans risque d'être sanctionnées.

Des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes :

Bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé.
Aient accès à l'IVG de manière anonyme.
Puissent avorter sans frais.

Le 2 mars 2022, la loi a allongé de deux semaines le délai légal pour avorter : il est désormais de 14 semaines. Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé. Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé : suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel, possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation et allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.

Constitutionnalisation du Droit à l'IVG en France : Une Victoire Symbolique

Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.

Cette année, la loi du 8 mars 2024 a inscrit dans la constitution la “liberté garantie à la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse”. Si cette loi marque une reconnaissance de la liberté des femmes à disposer de leur corps, elle ne fait pas avancer l’accès concret à l’avortement en France. En effet, la loi ne garantit pas le “droit” mais la “liberté”. Par conséquent, elle ne contraint pas l’Etat à lutter contre les freins à l’accès à l’IVG. De même, le terme de “femme” ne permet pas à toutes les personnes ayant un utérus d’avorter. Elle exclut donc les hommes trans et les personnes non-binaires. Si cette loi est une semi-victoire des luttes féministes, elle illustre aussi le manque de volonté politique de véritablement agir en faveur des droits et de l’égalité.

L'IVG en Europe : Un Droit Fragmenté

Aujourd’hui, le droit à l'avortement est reconnu dans la majorité des pays de l'Union européenne : sur les 27 pays membre de l’Union, 25 autorisent l’avortement sans conditions restrictives. Cependant, il existe encore un décalage entre la reconnaissance juridique de l’IVG et son accessibilité réelle. Dans un certain nombre de régions du continent, les femmes se heurtent à des freins multiples : déserts médicaux, invocation de la clause de conscience par les médecins, délais restrictifs, stigmatisation sociale, etc.

Le parlement européen a également proposé d’inscrire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'UE en juillet 2022.

Un rapport étudiant a analysé comparativement la situation dans huit États membres de l’Union. Il met en lumière les obstacles qui entravent encore aujourd’hui l’effectivité de ce droit à avorter, et formule des pistes d’action concrètes pour une réponse coordonnée au niveau européen.

Malte est le seul pays de l’Union européenne à criminaliser l'avortement dans presque toutes les circonstances, y compris en cas de viol ou d'inceste. Depuis 2023, une loi permet aux femmes d’interrompre une grossesse seulement si leur vie est en danger et que le fœtus n’est pas viable.
L'Irlande a organisé en 2018 un référendum sur l'accès à l'avortement : plus de 66 % de la population irlandaise a voté pour que l’interdiction d’avorter soit supprimée de la constitution. L’avortement est depuis lors autorisé sur demande jusqu'à 12 semaines de grossesse.
La Suède est souvent cité comme un modèle progressiste en matière d’accès et de protection des droits sexuels et reproductifs. Depuis 1974, la loi autorise les femmes à recourir à une interruption de grossesse jusqu’à la 18ème semaine, sans justifier leur décision. La législation suédoise ne reconnaît pas de clause de conscience spécifique à l’IVG.
Le royaume des Pays-Bas propose l’un des délais d’interruption de grossesse les plus longs au monde. Depuis 1984, les femmes peuvent avorter sur simple demande jusqu’à 22 semaines de grossesse.
La Pologne restreint fortement l’accès à l’avortement. N’autorisant aujourd’hui l’avortement que dans deux cas précis : lorsqu’il existe un danger pour la vie de la femme enceinte, ou lorsque la grossesse résulte d’un acte criminel tel qu’un viol ou un inceste. Le fait d’aider une femme à avorter est aussi interdit et passible d’une peine d’emprisonnement.
En Italie, l’avortement est toujours inscrit dans le Code pénal (article 545), mais il n’est pas puni dès lors qu’il est pratiqué dans le cadre défini par la loi (Legge 194), en vigueur depuis 1978. Les femmes peuvent interrompre leur grossesse sur demande jusqu’à 90 jours (environ 12 semaines) sans avoir à justifier d’un motif particulier. La loi 194 encadre également l'objection de conscience, qui permet aux personnels de santé de refuser de pratiquer ou de participer à une IVG pour des raisons de conscience : selon les données du Ministère de la santé italien (de 2021), plus de 6 gynécologues sur 10 sont objecteurs de conscience.
En France, l’avortement a été par la loi de 1975, dite “Loi Veil”. En 2024, la France a inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution.
En Allemagne, l’avortement est encore inscrit dans le paragraphe 218 du Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB). Mais la loi prévoit des exceptions qui permettent aux femmes qui le souhaitent d’interrompre leur grossesse sans sanction pénale. Aujourd’hui l’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines de grossesse, à condition que la femme ait d’abord reçu un entretien de conseil obligatoire, puis qu’elle respecte un délai de réflexion de 3 jours avant de pouvoir procéder à l’intervention.

Obstacles à l'Accès Effectif à l'IVG en France

Le droit effectif à l’avortement est fragilisé en France depuis des décennies, à cause de la baisse des moyens alloués par les pouvoirs publics. Le Planning Familial estime que 130 centres IVG ont été fermés ces quinze dernières années. Ces fermetures créent de grandes inégalités dans l’accès à l’IVG en fonction de son lieu de résidence mais également de son niveau social. Une personne sur quatre ne peut pas avorter dans son propre département et doit se déplacer. Les pénuries répétées de pilules abortives participent également à limiter l’accès à l’IVG.

De nombreux⸱ses professionnel⸱les de santé invoquent la clause de conscience spécifique pour refuser de pratiquer des avortements. Elle a été instaurée par la loi de 1975 : l'Article L2212-8 du Code de la Santé Publique prévoit qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». L'IVG ne constituant pas un acte médical à part, la clause de conscience spécifique n'a pas lieu d'être (une clause de conscience générale, l’article R4127-47 du Code de la Santé Publique, existe déjà). La clause de conscience spécifique à l’IVG peut être invoquée dans 23 pays européens dont la France mais elle n’existe pas en Suède, Finlande et Lituanie.

Les Mouvements Anti-IVG : Une Menace Constante

Sous couvert de protéger les valeurs familiales et les rôles de genre « traditionnels », ces mouvements diffusent la peur et la mésinformation, pour faire reculer l’accès à l’avortement et l’égalité.

En France, Jean-Marie Le Pen qualifiait l’IVG de « génocide anti-français » (une formule reprise en 2018 par la future députée Rassemblement National Caroline Parmentier), et Marion Maréchal proposait encore en 2017 de le dérembourser. En 2022, le RN s’est opposé à l’allongement des délais pour avorter, et n’a pas fait mystère de sa position conservatrice sur la clause de conscience. Plus récemment, l’extrême droite française s’est illustrée en 2023 avec une violente campagne contre le Planning Familial, qui avait édité une affiche sur les droits reproductifs des hommes trans, ou encore avec des sorties xénophobes et natalistes glaçantes pendant la réforme des retraites (le député RN Sébastien Chenu indiquait en février à France Inter : « Moi, je préfère qu'on fabrique des travailleurs français plutôt qu'on les importe. »). En Europe, en 2020, puis en 2021, la grande majorité des députés européens RN a voté contre deux résolutions condamnant l’interdiction presque totale du recours à l’avortement en Pologne.

Les mouvements anti-IVG militent également hors de la sphère politique. La semaine de l’inscription de la loi portant sur la liberté à recourir à l’IVG, de nombreuses antennes du Planning Familial ont été taguées et dégradées par des militant·es d’extrême droite. Sur les réseaux sociaux, les campagnes anti-IVG diffusent une propagande réactionnaire et sexiste, notamment à destination des mineurs. Pour ce faire, il faudrait, entre autres, que l’éducation aux sexualités soit effective dans le système scolaire.

Arguments en Faveur du Droit à l'Avortement

Pouvoir prendre soi-même les décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental. Il constitutif de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une société plus juste.
L’avortement, médicamenteux ou chirurgical, est une intervention simple qui peut être effectuée sans risque par un large éventail de professionnel·les de santé. Lorsqu’ils sont pratiqués ou accompagnés par un·e professionnel·le de santé qualifié·e dans de bonnes conditions d’hygiène, les avortements sont les actes médicaux les plus sûrs disponibles. Mais quand l’accès à l’avortement est restreint, les personnes sont contraintes de recourir à des avortements clandestins et dangereux.
La criminalisation de l’avortement entraîne une tendance à le considérer comme une exception, artificiellement placée hors du champ des soins médicaux classiques. Les soins liés à l’avortement sont pourtant des soins de santé essentiels.
Aujourd’hui, environ 45 % des avortements sont pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité selon l’OMS. Le manque d’accès, en temps opportun, à un avortement sécurisé, abordable et respectueux est un problème majeur de santé publique. En effet, les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont la 3e cause de mortalité maternelle au monde. Les décès sont particulièrement courants dans les pays où le recours à l’avortement sûr est limité ou complètement interdit.
Interdire ce droit ne fait pas baisser le nombre d’avortements. D’après l’Institut Guttmacher, le nombre d’avortements est significativement le même dans les pays qui l’interdisent ou le restreignent et dans ceux qui l’autorisent : 37 personnes sur 1 000 y ont recours dans le premier cas contre 34 sur 1000 dans le second.
La criminalisation de l’avortement et les obstacles persistants au droit à l’avortement touche de manière disproportionnée les groupes et les personnes déjà marginalisées. On pense notamment à celles qui ont de faibles revenus, les personnes réfugiées ou migrantes, les personnes LGBTIQ+ ainsi que les communautés racisées ou autochtones.

Recommandations pour une Action Européenne Coordonnée

Face à ces constats, les autrices du rapport appellent à une réaction européenne ambitieuse. Le rapport formule des recommandations concrètes, par exemple :

Inscrire le droit à l’IVG dans sa Charte des droits fondamentaux.
Garantir seuil minimal d’accès à l’IVG dans tous les pays membres, qui pourrait être fixé à 12 semaines de grossesse.
Encadrer la clause de conscience.
Renforcer l’éducation sexuelle et les campagnes de sensibilisation.
Soutenir les réseaux d’acteurs et les associations locales et transnationales engagés dans la défense des droits reproductifs.
Faire de l’autonomie corporelle des femmes une priorité politique européenne, un enjeu de droits humains.

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Le Droit à l'Avortement : Un Droit Humain Fondamental en Question