L'évolution constante du secteur de la petite enfance exige des assistantes maternelles une mise à jour régulière de leurs compétences. En France, le droit à la formation professionnelle est un pilier essentiel pour soutenir la professionnalisation de ces acteurs clés de l'accueil des jeunes enfants. Le parent employeur joue un rôle de garant dans la professionnalisation de son assistant maternel agréé. Comme tout salarié, ce dernier bénéficie de droits à la formation professionnelle, lui permettant de développer ses compétences, d'évoluer dans son métier et de répondre au mieux aux besoins des parents.
Importance de la formation continue
La formation continue est un droit dont les salariés du particulier employeur bénéficient dès la première heure travaillée. Elle permet de développer gratuitement des compétences et de se spécialiser dans un domaine spécifique, comme la langue des signes, le handicap ou la nutrition. Il est essentiel de s’adapter aux changements de la société et aux évolutions du secteur.
Quand aborder la question de la formation ?
Il est conseillé d'évoquer la question de la formation dès l'entretien d'embauche, mais aussi tout au long de l'année. Un entretien professionnel, prévu tous les deux ans dans le cadre de l'accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, annexé à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, est un moment privilégié pour aborder ce sujet. Ces discussions permettent de définir clairement les objectifs de la formation et les compétences à acquérir, en adéquation avec les besoins de l'assistante maternelle et des parents.
Les différents dispositifs de formation
Les assistantes maternelles agréées ont accès à plusieurs dispositifs pour se former :
Le plan de développement des compétences
Encadré par la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur, ce plan offre aux assistantes maternelles agréées, dès la première heure travaillée, 58 heures de formation entièrement prises en charge. Ce dispositif s’inscrit dans l’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller à la sécurisation de son parcours professionnel.
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Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Pour un assistant maternel dont la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale, le CPF est alimenté de 500€ par an (800€ pour les salariés sans qualifications), dans la limite de 5000€ (8000€ pour les salariés sans qualification). Pour ceux travaillant moins de la moitié de la durée légale, cette somme est proratisée. Les heures acquises antérieurement ne sont pas perdues et sont intégrées dans la nouvelle modalité de calcul. Chaque assistant maternel peut consulter son compteur CPF et les règles de calcul sur le portail moncompteactivite.gouv.fr. Toute assistante maternelle agréée peut bénéficier du CPF.
Qui prend l'initiative de la formation ?
L'initiative du projet de formation peut venir de l'employeur ou de l'assistante maternelle. Cependant, lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, elle doit toujours être concertée. Si l'assistante maternelle prend l'initiative, elle utilisera son CPF. Si l'employeur est à l'origine de la formation, elle pourra être organisée dans le cadre du CPF, si l'assistante maternelle le souhaite, ou dans le cadre du plan de formation.
Démarches pour l'inscription à une formation
La branche des assistants maternels du particulier employeur a mis en place des modalités facilitant l’inscription aux formations. Deux cas de figure se présentent :
- Accompagnement personnalisé : Si l'employeur et/ou l'assistante maternelle ont besoin d'aide pour comprendre les démarches et identifier les formations adaptées, IPERIA met à leur disposition une plateforme téléphonique gratuite (0800 820 920) pour les orienter et les aider à définir et finaliser leur projet.
- Inscription directe : Si l'employeur et/ou l'assistante maternelle connaissent la formation souhaitée, ils peuvent s'adresser directement à l'un des organismes de formation labellisés présents sur le territoire.
Le bulletin d’inscription, accompagné des justificatifs, est à envoyer à l'organisme de formation choisi ou directement à Iperia. Les bulletins d’inscription sont disponibles sur le site Iperia Institut.
Il est important de noter que le particulier employeur n’a pas à effectuer de déclaration auprès de l’Urssaf ou du centre Pajemploi pour les heures de formation. La déclaration sera effectuée par l’Ircem prévoyance. Pour les formations qui ne sont pas déterminées ou portées par la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur, il convient de s’adresser aux organismes de formation ou prestataires concernés pour connaître les modalités de prise en charge.
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Formation avec plusieurs employeurs
Dans le cadre de l’offre de formation de la branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur, l'employeur à l'initiative du projet de formation ou, à défaut, un employeur choisi par l'assistant maternel sera désigné comme employeur facilitateur. Il sera chargé d'effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation de l'action de formation et à l'indemnisation de l'assistant maternel.
Dans tout autre cas, pour le Plan de développement des Compétences, il conviendra de s’adresser à l’OPCO ou à France Compétence ou d’aller, pour le CPF, sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Organisation et rémunération pendant la formation
La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps d’accueil. Si elle a lieu pendant les temps d'accueil habituel, il faut obtenir l'accord de tous les employeurs. La rémunération de l'assistant maternel est maintenue pendant sa formation.
Dans le cadre du Plan de développement des compétences uniquement, le particulier employeur verse une allocation de formation à l’assistant maternel pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail. L’employeur facilitateur s’engage à rémunérer l’assistant maternel et/ou à verser l’allocation de formation pendant la totalité de la formation. Il sera intégralement remboursé des salaires et/ou de l’allocation de formation ainsi que des frais de vie éventuels selon les critères de prises en charge mentionnés sur le bulletin d’inscription. Le coût pédagogique de la formation est pris en charge par un organisme spécifique.
A partir du 1er avril 2025, le montant de l'allocation de formation s’élèvera à 5,57 € / heure pour les assistants maternels.
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Les types de formations disponibles
De nombreuses formations sont accessibles aux assistantes maternelles, permettant d'acquérir, de renforcer et/ou de valoriser des compétences. IPERIA propose un catalogue de 56 modules de formation répartis en 6 thématiques :
- Accueillir les enfants et communiquer.
- S’occuper d'enfants en situation de handicap.
- Organiser des activités d’éveil et de loisirs.
- Prévenir les situations difficiles.
- Assurer la sécurité.
- Organiser et développer son activité professionnelle.
IPERIA est également le certificateur du titre porté par la Branche : Assistant(e) maternel(le)/Garde d’enfants, de niveau V, qui comprend 7 blocs de compétences. Les blocs de compétences sont des qualifications adaptées pour exercer le métier et accompagner au mieux les enfants au domicile et sont accessibles grâce au plan de développement des compétences et au Compte personnel de formation :
- Gestion de son activité multi-employeur
- Organisation de l’espace professionnel
- Relation et communication efficaces
- Accompagnement de l’enfant de plus de trois ans dans la vie quotidienne
- Accompagnement au développement, à l’autonomie et à l’éveil de l’enfant de plus de trois ans
- Accompagnement à l’hygiène, à la nutrition et au développement de l’enfant de moins de trois ans
- Mise en œuvre d’une réponse aux besoins de l’enfant dans son environnement
Le titre peut être obtenu via la Validation des acquis de l’expérience (VAE), dont l’accompagnement est pris en charge. De plus, sous certaines conditions (déplacements réguliers avec les enfants pendant l'accueil), le salarié peut se former au code et à la conduite dans le cadre de la formation continue.
Formation initiale obligatoire pour l'agrément
Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en œuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont fixés par les articles D. 421-44 à D. 421-51 du Code de l’action sociale et des familles. Cette formation est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins 120 heures, le cas échéant complétée de périodes de formation en milieu professionnel dans les conditions définies par l’article 3 de l’arrêté du 5 novembre 2018 précité.
Les 80 premières heures sont assurées dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément de l'assistant maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci. La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.
Les 80 premières heures de la formation permettent à l'assistant maternel d'acquérir les connaissances et les compétences précisées à l'article D. 421-46 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Une évaluation des acquis de l'assistant maternel est réalisée par l'organisme de formation, ou le président du conseil départemental du département qui l'assure, pendant les heures de formation.
Lorsque les résultats de l'évaluation sont satisfaisants, l'organisme de formation, ou le président du conseil départemental, délivre une attestation de validation des 80 premières heures de la formation, valant autorisation à accueillir un enfant.
Les heures de formation restant à effectuer après les 80 premières heures (soit au minimum 40 heures) permettent à l'assistant maternel d'approfondir les connaissances et compétences précisées à l'article D. 421-46 précité, en s'appuyant notamment sur son expérience professionnelle acquise au titre de l'accueil de l'enfant.
L'organisme de formation ou le président du conseil départemental délivre à l'issue des 40 heures de formation une attestation de suivi de celles-ci.
La formation permet aux assistants maternels d'acquérir et d'approfondir les compétences et connaissances nécessaires, définies en annexe de l'arrêté du 5 novembre 2018 précité dans les domaines suivants :
- Concernant les besoins fondamentaux de l'enfant, pour une durée minimale de 30 heures : Pour assurer la sécurité psycho-affective et physique de l'enfant, notamment être en mesure de lui dispenser les gestes de premiers secours et être sensibilisé aux violences éducatives ordinaires ; Pour apporter à l'enfant les soins, notamment d'hygiène, et assurer son confort, notamment par la connaissance des grands enjeux de la santé de l'enfant ; Pour favoriser la continuité des repères de l'enfant entre la vie familiale et le mode d'accueil ; Pour savoir accompagner l'enfant dans son développement, son épanouissement, son éveil, sa socialisation et son autonomie.
- Concernant les spécificités du métier d'assistant maternel, pour une durée minimale de 20 heures : Pour connaître les droits et les devoirs de la profession, pour chacune de ses modalités d'exercice ; Pour maîtriser la relation contractuelle entre l'assistant maternel et l'employeur ; Pour instaurer une communication et des relations professionnelles avec son employeur et les autres professionnels de l'accueil du jeune enfant ; Pour prévenir ou prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de l'assistant maternel.
- Concernant le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant, pour une durée minimale de 15 heures : Pour connaître le cadre juridique, sociologique et institutionnel de l'enfant, de la famille, des différents acteurs nationaux, ainsi que des acteurs locaux de l'accueil du jeune enfant et de l'accompagnement des familles, et savoir se situer parmi eux ; Pour connaître les missions et les responsabilités de l'assistant maternel en matière de sécurité, de santé et d'épanouissement de l'enfant.
Durant les temps de formation obligatoire après l'embauche : le département organise et finance l'accueil des enfants confiés aux assistant(e)s maternel(le)s, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents ; la rémunération de l'assistant(e) maternel(le) reste due par l'employeur.
Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel ; La durée et le contenu des formations suivies par un assistant maternel figurent sur son agrément.
Autres ressources et informations utiles
- Relais assistantes maternelles (RAM) ou relais petite enfance (RPE) : Ces services gratuits proposent aux assistantes maternelles des informations sur leur statut, leurs droits et obligations, ainsi que des animations et activités collectives avec les enfants.
- Site internet monenfant.fr : Ce site permet aux assistants maternels de s'inscrire et de publier leurs coordonnées ainsi que leurs disponibilités.
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