L'avortement, sujet de débat passionné et complexe, se situe à l'intersection de la philosophie, du droit et de la morale. Cet article explore les différents arguments philosophiques entourant le droit à l'avortement, ainsi que les enjeux juridiques et sociaux contemporains.
Genèse d'un débat juridique et philosophique
À la fin de l'automne 1971, la Cour suprême des États-Unis a entamé l'examen d'une affaire qui allait aboutir, plus d'un an plus tard, à l'une de ses décisions les plus célèbres : Roe v. Wade. Cette décision historique a légalisé l'avortement au niveau national, marquant un tournant majeur dans le débat sur les droits reproductifs.
Parallèlement, l'article de Judith Jarvis Thomson, intitulé « A Defense of Abortion », continue d'être analysé en profondeur, au point d'être considéré comme « l'essai le plus reproduit et cité de l'histoire de la philosophie contemporaine ». Dans ce texte influent, Thomson remet en question l'un des arguments centraux des opposants à l'avortement, à savoir que « le fœtus est un être humain, une personne dès l'instant de sa conception ».
L'argument du droit à la vie du fœtus : une remise en question philosophique
Thomson considère ce présupposé comme une « pente savonneuse », comparable à l'affirmation selon laquelle un gland est un chêne. Néanmoins, elle accepte de l'endosser momentanément pour mieux examiner le raisonnement critique des opposants à l'avortement. Ceux-ci affirment que « toute personne a droit à la vie, donc le fœtus a droit à la vie. Sans doute la mère a-t-elle le droit de décider ce qui doit advenir de et dans son propre corps […] mais le droit à la vie d’une personne est certainement plus fort et plus urgent. »
Pour contrer cette argumentation, Thomson propose une expérience de pensée célèbre, celle du « violoniste inconscient » : vous vous réveillez un matin et découvrez que la Société des amis de la musique vous a relié dans votre sommeil à un violoniste célèbre atteint d'une grave maladie rénale, car vous êtes le seul dont le type sanguin permet de le sauver ; on vous demande d'accepter votre sort pendant neuf mois, car « le droit d'une personne à la vie » l'emporte sur « le droit de décider ce qu'il advient de et dans votre corps ».
Lire aussi: Comprendre la douleur au côté droit pendant la grossesse
Cette analogie vise à démontrer que même si l'on accorde au fœtus le statut de personne ayant droit à la vie, cela n'implique pas nécessairement que la femme enceinte ait l'obligation de mener la grossesse à terme, surtout si celle-ci résulte d'un viol ou met sa vie en danger.
Droit à la vie versus droit de disposer de son corps : une question de justice
Les opposants à l'avortement rétorquent souvent que le « kidnapping » du violoniste peut s'assimiler, dans le cas d'une grossesse, à un viol, et qu'ils ne sont pas opposés (du moins, pas tous) à l'IVG dans ce cas, ou dans celui dans lequel la vie de la mère est en jeu. Cependant, Thomson va plus loin en s'intéressant aux cas plus courants où une femme souhaite avorter pour une raison moins impérieuse que la préservation de sa propre vie, ceux où l'argument du « droit à la vie » du fœtus paraît le plus fort.
Pour elle, il existe bien un droit à la vie, pas au sens où celui-ci consiste en un droit de ne pas être tué mais en un droit de ne pas être tué de façon injuste. Il s'agit d'un droit négatif, qui ne saurait susciter d'obligations positives, « soit un droit d’obtenir l’usage du corps d’une autre personne, soit un droit d’utiliser de manière continue le corps d’une autre personne ».
Thomson conteste également l'argument selon lequel une femme, en ayant des relations sexuelles non protégées, confère automatiquement un droit de ne pas être tué au fœtus. Elle considère qu'il s'agit d'une généralisation abusive, comparable à celle qui consisterait à donner un droit de résidence à un cambrioleur qui est entré par une fenêtre restée ouverte.
Le rôle pivot de la pensée de Judith Jarvis Thomson
Selon la spécialiste d'éthique N. Ann Davis, « A Defense of Abortion » a joué un rôle « pivot » dans les débats sur la question, en montrant qu'on pouvait se prononcer sur elle quelle que soit son opinion sur le statut du fœtus dans les premières semaines après la conception. C'est peut-être ce qui explique qu'il ait depuis fait l'objet de milliers de citations dans des publications universitaires, qu'il ait été autant prolongé et critiqué, y compris dans la presse grand public.
Lire aussi: Le chômage des assistantes maternelles : un droit méconnu ?
Le droit à l'avortement : un droit fondamental en constante évolution
La question du droit à l'avortement ne cesse d'évoluer, tant sur le plan juridique que social. En France, la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a modifié l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Cette formulation, adoptée à une écrasante majorité, résulte d'un compromis entre la volonté de la majorité à l'Assemblée, favorable à garantir un droit efficace de recourir à l'IVG, et la majorité sénatoriale qui entendait laisser à la loi un rôle de régulateur d'une « simple » liberté, non opposable aux pouvoirs publics ou à autrui, et se conciliant avec le respect de l'embryon et la liberté de conscience des soignants.
Constitutionnalisation de l'IVG en France : entre avancée et compromis
La constitutionnalisation de l'IVG en France a été perçue comme une réponse à la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur l'arrêt Roe v. Wade. Cependant, certains ont critiqué cette démarche comme étant une forme d'opportunisme politique, voire une « constitutionnalisation par réaction », qui ne tiendrait pas compte des spécificités du contexte français.
D'autres ont insisté sur l'absurdité de comparer la situation française avec le système américain, soulignant les différences fondamentales entre fédéralisme et État unitaire, Cour suprême et Conseil constitutionnel, présidentialisme et système parlementaire rationalisé.
Les enjeux de l'interprétation constitutionnelle
La constitutionnalisation de l'IVG soulève des questions fondamentales sur l'autorité effective des normes constitutionnelles, sur le rôle de la Constitution comme limite aux excès du pouvoir politique, et sur l'influence de la mention d'un « droit » ou d'une « liberté » dans le texte constitutionnel.
Lire aussi: Droit de la mère & droit de paternité
Les réponses à ces questions sont complexes et dépendent des conceptions diverses du rôle réel ou souhaité d'une constitution, des théories de l'interprétation constitutionnelle, et des filtres idéologiques liés à la perception même de ce qu'est une interruption volontaire de grossesse.
La garantie du droit à l'avortement : un concept à double sens
Le concept de « garantie » a présidé à la constitutionnalisation de l'IVG, mais il présente deux significations distinctes. La première renvoie à l'idée d'un rehaussement formel de norme, qui contraint les strates inférieures de la hiérarchie et révèle une suspicion vis-à-vis d'un revirement politique. La seconde tend à rendre efficace la norme sous l'angle de sa concrétisation par les politiques et services publics, en s'assurant que le service sera fourni.
Sur le plan constitutionnel, le Conseil constitutionnel a donné un fondement constitutionnel à la liberté d'avorter dès 1975, en l'explicitant en 2001 comme la liberté personnelle, plus spécifiquement la liberté corporelle, que la loi concilie avec le principe de dignité de la personne et la garantie que la Nation doit à la santé de l'enfant.
Les arguments pour et contre la constitutionnalisation : un débat polarisé
Parmi les arguments des partisans de la constitutionnalisation, l'aspect formel des choses a été évoqué, souvent mêlé de considérations tenant à l'étendue de la prérogative concernée. Les plus juristes des politiques et les plus engagés des juristes de l'académie ont tenté de montrer qu'il fallait mettre la loi de 1975 hors de portée du législateur, voire une version améliorée qui n'aurait pas été « à droit constant ».
Le paradoxe étant qu'aucune force politique en France n'entend revenir sur ce droit, il a fallu faire « comme si » c'était le cas, en envisageant une hypothèse où une majorité parlementaire conservatrice arriverait au pouvoir et qu'une loi « rétrograde » soit aussi contrôlée par un juge constitutionnel tenté de s'appuyer sur la « nouvelle » disposition.
L'influence de la science et de l'expertise dans le débat sur l'avortement aux États-Unis
Aux États-Unis, le droit à l'avortement fait l'objet d'un débat scientifique intense, où les partisans et les opposants mobilisent différents savoirs d'experts pour convaincre les juges de statuer en leur faveur.
La Cour suprême a été à la fois la cible et l'acteur de cette lutte, légalisant d'abord l'avortement au niveau national en 1973 (Roe v. Wade), puis revenant sur sa décision près de quarante ans plus tard (Dobbs v. Jackson Women's Health Organization).
L'établissement de la viabilité comme seuil juridique pour les déterminations constitutionnelles a mis en place un cadre juridique qui allait façonner des décennies d'organisation militante et de production de savoir pour alimenter les débats sur l'avortement.
Les interprétations judiciaires de ces différentes informations scientifiques sont progressivement devenues de plus en plus centrales dans les débats, transformant les débats sur les droits fondamentaux en discussions sur les données et les preuves scientifiques.
Les arguments pro-vie : une analyse critique
Les personnes opposées à l'IVG se basent dans leur très grande majorité sur la prémisse selon laquelle les fœtus ont un droit à la vie. Cette argumentation ne doit pas être sous-estimée, car si elle s'avérait rigoureuse et justifiée, elle rendrait les arguments de défense de l'IVG caducs.
Cependant, il est difficile de défendre que les embryons possèdent un droit à la vie dès leur conception, car on ne juge pas moralement condamnable de cesser les traitements de maintien en vie des personnes ayant souffert de lésions cérébrales majeures et irréversibles, alors qu'elles font toujours partie de l'espèce humaine.
De même, l'argument selon lequel le potentiel de devenir des êtres humains pleinement formés confère aux embryons un droit à la vie est discutable, car il est difficile de justifier pourquoi le potentiel de devenir quelque chose devrait avoir un quelconque poids moral.
Le principe d'avenir semblable au nôtre : une approche philosophique
Le philosophe David Boonin défend le principe selon lequel un droit à la vie doit être accordé dès lors que l'individu possède un avenir semblable au nôtre, auquel il accorde ou accordera plus tard de l'importance.
Ce principe s'applique au cas du fœtus à partir du moment où son cerveau est suffisamment développé pour avoir des désirs conscients, soit à partir de la vingt-quatrième semaine. Avant ce stade-là, le fœtus ne possède aucun désir conscient, il n'existe donc pas de meilleures circonstances dans lesquelles il pourrait avoir un désir de vivre les expériences de son avenir.
L'analogie du violoniste : une réfutation de l'interdiction de l'avortement
Même en acceptant la prémisse selon laquelle les fœtus possèdent un droit à la vie, l'analogie du violoniste illustre que ce droit ne permettrait toujours pas de justifier une interdiction de l'avortement.
En effet, le droit à la vie du violoniste n'implique pas un droit à l'utilisation continue de vos reins contre votre consentement. De même, le droit à la vie des fœtus n'implique pas que la femme enceinte ait l'obligation de mener la grossesse à terme contre son gré.
La nécessité d'un débat rationnel et dépassionné
À mesure que le mouvement anti-IVG croît aux États-Unis et en Europe, et que les prohibitions se font plus nombreuses, il est plus que jamais nécessaire de prendre au sérieux les arguments pro-vie et de ne pas faire l'économie d'une réponse solide.
Le rappel des conséquences désastreuses d'une prohibition doit être associé à une démonstration forte et assumée que, contrairement aux affirmations des militants pro-vie, l'avortement ne nuit aux droits de personne.
tags: #droit #avortement #philosophie #arguments