Assistance Médicale à la Procréation : Tout Savoir sur le Dossier Administratif et les Démarches Essentielles

L'assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée Assistance Médicale à la Procréation (AMP), offre une solution pour les couples hétérosexuels, les couples de femmes et les femmes non mariées qui souhaitent avoir un enfant, mais qui rencontrent des difficultés de fertilité. Ce processus implique diverses techniques et nécessite la constitution d'un dossier administratif complet. Cet article détaille les documents nécessaires et les démarches à suivre pour constituer ce dossier.

Qu'est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?

L'AMP est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques visant à aider les couples infertiles ou les femmes seules à concevoir un enfant. Elle englobe différentes techniques nécessitant une manipulation en laboratoire des cellules sexuelles, telles que les spermatozoïdes et/ou les ovocytes. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.

Techniques d'AMP

Il existe plusieurs techniques d'AMP, notamment :

Insémination artificielle (IA) ou Insémination Intra-Utérine (IIU): La fécondation a lieu naturellement à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule. L'insémination artificielle peut se faire avec le sperme du conjoint ou le sperme congelé d'un donneur.
Fécondation in vitro (FIV): La fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
Accueil d'embryon: L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme, receveuse seule ou au sein d'un couple.

Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, AMP chez une femme seule. Le double don de gamètes (sperme et ovule) est autorisé.

Constitution du dossier administratif

Tous les centres d’AMP sont soumis au contrôle de l’Agence Régionale de Santé et de l’Agence de la Biomédecine. Tous les dossiers des patients pris en charge en AMP doivent être complets avant le début des protocoles et rigoureusement tenus. Le gynécologue indiquera les documents administratifs nécessaires pour compléter le dossier lors de la première consultation. Un livret d’accueil reprenant la liste de ces documents sera également remis à l’issue de la consultation. Tous les documents sont à déposer sur l’application Wistim.

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Le dossier administratif est un élément essentiel pour initier un parcours d'AMP. Il comprend plusieurs documents indispensables, tant administratifs que médicaux et biologiques.

Documents administratifs

Demande d'assistance médicale à la procréation signée par les deux membres du couple: Ce document est essentiel pour officialiser la demande d'AMP. La demande d’AMP et les consentements à l’AMP doivent être remplis pour chaque tentative.
Consentement à la technique d'assistance médicale à la procréation signé par les deux membres du couple: Ce document atteste du consentement éclairé du couple à la technique d'AMP choisie. Ces documents sont à signer par les 2 membres du couple lors de la consultation avec le biologiste. Il est à signer par le couple avec le biologiste lors du prétraitement en vue d’un transfert d’embryon(s) congelé(s).
Photocopie de la pièce nationale d'identité pour chaque membre du couple: Une pièce d'identité en cours de validité est requise pour chaque membre du couple. Pièces d’identité de Madame et de Monsieur doivent être en cours de validité.
Justificatif de situation familiale:
- Une copie du certificat de mariage ou de PACS.
- Sinon, actes de naissance intégral de moins de 3 mois et attestation sur l’honneur de vie commune pour les couples.
- Livret de famille si vous êtes marié.
- Un certificat de vie commune. La clause de 2 ans de vie commune a été retirée de la loi.
Attestation de prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale ou CMU + attestation de carte vitale (Mme/Mr): Les traitements de l’infertilité peuvent faire l’objet d’une prise en charge à 100%. Le gynécologue remet un formulaire à 4 feuillets à compléter ou fait la démarche par voie informatique. Les 4 feuillets sont à envoyer à la caisse de sécurité sociale, qui renverra en retour une confirmation de prise en charge. Sur les ordonnances il y aura écrit « Article L 322 3 12 ». Il permet un meilleur remboursement des soins (la mutuelle pouvant prendre en charge les dépassements d’honoraires) et pas d’avance des frais en pharmacie et au laboratoire. Il permet le remboursement des inséminations ou des FIV par la sécurité sociale. Le formulaire est prérempli par le gynécologue. Il est à compléter et à remettre lors de la consultation avec le biologiste. Cas particuliers : la CMU donne droit à une prise en charge en PMA. La demande de 100% est demandée par le médecin référent soit par voie électronique avec les cartes vitales (en ville) soit en remettant un document (Cerfa violet à l'hôpital) que vous envoyez alors à vos sécurités sociales respectives. Il faut une demande pour Madame et une pour Monsieur. Trois semaines après, par défaut, la prise en charge est accordée. Attention ce ne sera pas signalé sur vos cartes vitales il faut demander à la sécurité sociale la réponse écrite (en général un courrier avec les dates de début et fin de prise en charge à 100%). Le médecin ou le centre ne reçoivent qu’un accusé de réception des demandes, qui ne peut pas servir.
Ordonnance de l'acte d’AMP: C’est une ordonnance remplie par le médecin référent qui indique le type de traitement (FIV, ICSI…). Elle est destinée au laboratoire.
Ordonnance de traitement rédigée par votre médecin: L’ordonnance de traitement est l’ordonnance qui vous permettra de vous procurer les médicaments à la pharmacie (gardez donc l'original).
Fiche d'information FIV: A lire et à retourner signée avant chaque ponction.
Original du questionnaire anesthésique (uniquement pour les tentatives ultérieures): La consultation d’anesthésie est valable 1 an. Si plusieurs actes nécessitant une anesthésie sont réalisés pendant cette année, un questionnaire doit être rempli et signé pour chacun. Si un évènement important de santé (une anesthésie pour une autre raison par exemple) survient pendant cette année, une nouvelle consultation est obligatoire.
Fiche de renseignement ZIKA: A remplir obligatoirement avant chaque tentative.

Examens médicaux et biologiques obligatoires

Résultats des sérologies de Madame et Monsieur: Les sérologies HIV, Hépatites B et C, Syphilis doivent être réalisés à la fois pour Mme et Mr. Pour la première tentative d’AMP elles doivent dater de moins de 6 mois le jour de l’acte. Par la suite, ces sérologies seront valables pendant 1 an. Ces examens doivent être réalisés au laboratoire Drouot.
Spermogramme + test de migration + spermoculture: De moins de 6 mois avant toute tentative d’IAC, FIV, ICSI ou IMSI (exception faite, pour une deuxième tentative d'ICSI ou d'IMSI, doit alors dater de moins d'un an). Ces examens doivent être réalisés au laboratoire Drouot.
Chez la femme, on va explorer les ovaires (dosages hormonaux, compte des follicules antraux par échographie), les trompes (hystérosalpingographie ou hyfosi) et l’utérus (échographie, hystérosonographie, hystéroscopie).
Chez l’homme, on fera un spermogramme avec un test de migration survie afin de mieux comprendre le nombre de spermatozoïdes mobiles et leurs chances de survie à 24h.

Démarches spécifiques pour le don de sperme

Pour que la PMA soit possible pour les femmes seules et les couples de femmes, il est nécessaire de se voir attribuer des paillettes de sperme semi-anonyme. Cette démarche dure 12 à 18 mois.

La première étape est de prendre rendez- vous auprès du CECOS (centre d’étude et de conservation du sperme, cecos.org) avec une lettre de son gynécologue.
Une consultation médicale recueillera les informations relatives à la demande, confirmera la nécessité de recours à un don de sperme, évaluera le risque cumulatif pour la femme receveuse et notera les caractéristiques physiques de la demandeuse (ethnie, couleur des cheveux et des yeux).
Si l’indication et la demande sont confirmées, une consultation auprès d’un/e psychologue ou psychiatre sera faite au niveau du CECOS, et le couple ou la femme seule devra entamer des démarches auprès d’un notaire.
En parallèle, le/la gynécologue spécialisé(e) en PMA commencera de son côté à préparer la FIV (dosage hormonaux, sérologie, état utérin).
Ces démarches aboutissent à l’attribution de paillettes selon les critères d’appariements physiques, les facteurs de risque génétique et les groupes sanguins.

Procédure de dépôt du dossier

Constituez un dossier comprenant les photocopies de l’ensemble des pièces ci-dessus que vous remettrez au laboratoire Drouot pour les FIV, ICSI, TEC ; au secrétariat du centre de fertilité pour les IAC. Un n° d’autorisation vous sera donné pour chaque tentative. Conservez l’original de votre dossier, ce sont les photocopies que vous donnerez.

Rendez-vous nécessaires

Pas de RDV nécessaire pour les inséminations ni les TEC.
Il est obligatoire pour les FIV, ICSI et IMSI de prendre rendez-vous (Doctolib) avant la première tentative avec un biologiste au Laboratoire Drouot pour un entretien.
Le rendez-vous avec l’anesthésiste (Tel : 01-44-74-10-20) est obligatoire lorsque qu’une anesthésie générale ou locale est prévue (FIV, ICSI, IMSI). Ce rendez-vous doit avoir lieu au Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon avant le geste chirurgical et est valable un an.

Comment accéder au centre

Laboratoire Drouot : 21, rue Drouot. 75009 Paris. Tel : 01 45 23 10 45, www.labodrouot.com

Accord, report ou refus de la demande d'AMP

L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours de l'AMP. Cet accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions. Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.

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Prise en charge financière

Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :

6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse.
4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.

Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée). Le coût moyen d’un cycle de FIV complet pour la Sécurité sociale est estimé à environ 4100€.

Accès aux origines pour les personnes nées d'un don

La loi prévoit un accès aux origines pour les personnes nées d'un don, une fois majeures.

Personne née de dons effectués et utilisés avant le 1er septembre 2022: Cet accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes (exemples : âge, situation familiale, pays de naissance). Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur. Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don. Cet accord peut aussi être donné par le donneur auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.
Personne née de dons effectués et utilisés à compter du 1er septembre 2022: Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines. Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.

Accompagnement et soutien

Un parcours PMA est forcément fragilisant pour soi-même, pour son couple, plus largement pour ses rapports aux autres. Il est nécessaire de le prendre en compte et de construire une stratégie pour ne pas s’abîmer dans le parcours. Pour certain(e) cela passera par un accompagnement psychologique, pour d’autres par la construction de voyages ou d’aventures à deux ou par un investissement dans des activités créatives. Dans tous les cas, il faut construire un projet ou bien sûr il faudra s’investir mais ou la PMA ne doit pas tout envahir.

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Le dossier administratif pour l'assistance médicale à la procréation (AMP) : Documents nécessaires et démarches