IVG : Découvrez Comment le Droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse Évolue Aujourd'hui

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental pour les femmes, leur permettant de choisir d'interrompre une grossesse non désirée. Autorisé en France depuis 1975 grâce à la loi Veil, l'IVG a connu des évolutions législatives et sociétales significatives. En France, une femme sur trois a recours à l'avortement au moins une fois dans sa vie, avec environ 220 000 IVG pratiquées chaque année. Cependant, l'accès à l'avortement reste fragile et inégal en 2023, victime des déserts médicaux et des choix de santé publique.

Cadre Législatif Européen

Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'IVG est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme. Le délai maximal pour avorter varie considérablement : de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, où il est autorisé tant que le fœtus n'est pas considéré comme viable hors de l'utérus.

Exemples de Législations Nationales

France : La loi Veil de 1975 a autorisé l'IVG. Le 23 février 2022, le Parlement français a étendu le délai légal à quatorze semaines de grossesse (seize semaines après le premier jour des dernières règles), contre douze auparavant. Le délit d'entrave à l'IVG, adopté le 15 février 2017, s'attaque aux sites de "désinformation" visant à dissuader ou induire en erreur les femmes. Le 4 mars 2024, l'inscription de l'IVG dans la Constitution a été adoptée, garantissant la liberté des femmes d'y recourir.
Luxembourg : La dépénalisation de l'avortement date du 22 décembre 2014, permettant aux Luxembourgeoises d'y recourir dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse.
Chypre : Depuis mars 2018, Chypre autorise l'IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse, sans justification de risque pour la santé.
Irlande : La légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, autorisant l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et jusqu'à 24 semaines en cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte. Auparavant, l'Irlande était l'un des pays les plus restrictifs d'Europe.
Finlande : Depuis le 1er septembre 2023, l'avortement est légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse, sans conditions.
Allemagne : L'article 218 du Code pénal fédéral interdit théoriquement l'avortement, sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Cependant, aucune sanction n'est prévue en cas d'avortement avant 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
Malte : Le 28 juin 2023, le Parlement de Malte a autorisé pour la première fois l'avortement si la vie de la femme est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
Pologne : L'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021, suite à une restriction supprimant la possibilité d'avorter en cas de malformation grave du fœtus.
Hongrie : L'IVG est légale jusqu'à la douzième semaine de grossesse, mais des mesures restrictives ont été mises en place depuis 2010.
Portugal : L'avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu'à la dixième semaine de grossesse.

Les Étapes Préalables à l'IVG en France

Quelle que soit la méthode et le lieu de réalisation de l’IVG (en établissement de santé ou hors établissement de santé) il existe plusieurs étapes préalables obligatoires. Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) toute femme demandant une IVG auprès d’une structure de soins ou d’un professionnel de santé doit obtenir un rendez-vous de consultation, ou de téléconsultation, dans les 5 jours suivant son appel. Préalablement à la réalisation d’une IVG, deux temps distincts sont obligatoires, l’un dédié à l’information et l’autre au recueil du consentement. Un entretien psychosocial doit également systématiquement être proposé (il est obligatoirement réalisé avant le recueil du consentement pour les mineures).

Premier temps : L’information. Lors de ce premier temps, la demande d’IVG de la femme est recueillie. Des informations claires et précises sur les techniques disponibles et mobilisables au vu de sa situation clinique (déroulement, lieux de réalisation, complications potentielles) lui sont apportées. Concernant l’IVG médicamenteuse, il est important d’informer la femme sur le risque possible de poursuite de la grossesse, qui nécessiterait le cas échéant, le recours à une méthode instrumentale. La remise du « dossier-guide IVG » à la femme vient systématiquement compléter cette information orale. Il peut être envoyé par voie dématérialisée s’il s’agit d’une téléconsultation. Il est également recommandé à l’occasion de ce premier temps de consultation de rechercher des violences conjugales et autres situations de vulnérabilité. La prophylaxie de l’allo-immunisation rhésus chez les femmes rhésus négatif étant recommandée par la HAS, il est nécessaire de s’assurer que la femme dispose d’un groupage sanguin ABO-D (une détermination est suffisante). L’absence de groupe ne doit toutefois pas retarder la prise en charge de l’IVG. L’âge gestationnel de la grossesse est précisé par l’interrogatoire et l’examen clinique. En médecine de ville, le recours à une échographie doit être possible dans un délai rapide soit sur place, soit chez un échographiste correspondant habituel du médecin ou de la sage-femme. A l’issue de ce temps d’information, une attestation de consultation de demande d’IVG doit être établie et remise à la femme, notamment si le professionnel de santé ne réalise pas lui-même l’IVG. Un exemplaire doit être conservé dans le dossier médical.
Deuxième temps : Le recueil du consentement. Au cours du deuxième temps, la femme signe et remet un consentement écrit de demande d’IVG. Il peut être recueilli en présentiel ou envoyé par voie dématérialisée s’il s’agit d’une téléconsultation. Ce deuxième temps est l’occasion de proposer un dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) et un prélèvement cervico-utérin de dépistage des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses du col de l’utérus. Le mode de contraception ultérieur est également abordé et prescrit le cas échéant. Dans le cadre de l’IVG médicamenteuse, la délivrance/prescription des médicaments peut être effectuée au cours de ce deuxième temps.
L’entretien psychosocial. Un entretien psychosocial doit être proposé systématiquement à toutes les femmes. Il est obligatoire pour les femmes mineures et doit être réalisé préalablement au recueil de leur consentement. Cet entretien peut avoir lieu dans un Espace Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS), un centre de santé sexuelle, un service social ou un autre organisme agréé, avec un professionnel qualifié en conseil conjugal et familial. Il n’y a pas de délai minimal entre la réalisation de cet entretien et la réalisation de l’IVG. Les femmes majeures qui n’ont pas souhaité réaliser cet entretien préalablement à l’IVG ont la possibilité d’y recourir à tout autre moment de la procédure si elles le souhaitent.

Il n’existe plus aucun délai de réflexion imposé en matière d’IVG depuis 2022. La loi du 2 mars 2022 consacre la fin de tout délai de réflexion imposé en matière d’IVG. En effet, la femme est libre de choisir le délai qu’elle souhaite laisser entre ces différentes étapes préalables à l’IVG. Autrement dit, si la femme le souhaite, elle peut choisir de réaliser le temps d’information et le temps de recueil du consentement au cours d’une seule et même consultation. Par ailleurs, si elle choisit de réaliser un entretien psychosocial, il n’y a pas de délai minimal obligatoire entre celui-ci et la réalisation de l’IVG. Chacune de ces étapes préalables à l’IVG peut être réalisée en présentiel ou en téléconsultation en accord avec la femme. Si un médecin ou une sage-femme ne pratique pas lui-même/elle-même l’IVG, il ou elle doit en informer immédiatement la femme et l’orienter vers un médecin ou une sage-femme pratiquant l’IVG.

Méthodes d'IVG

L’IVG n’est pas un acte anodin dans la vie d’une femme. L’avortement par aspiration est la méthode la plus souvent utilisée entre la 8e et 12e semaine de grossesse. À partir de ce stade, l’avortement médicamenteux devient problématique et souvent contre-indiqué.

Avortement par aspiration

L’intervention chirurgicale peut se faire sous anesthésie locale ou générale. L’option retenue est faite en accord avec le médecin anesthésiste qui doit prendre en compte les risques respectifs des deux options. Comme pour un examen gynécologique, le vagin est d’abord élargi à l’aide d’un spéculum. Ensuite, le col de l’utérus (canal cervical) est dilaté avec des tiges en métal ou en plastique (dilatateur, bougie). Cette dilatation est douloureuse. Aussi, une anesthésie générale (ou locale par des injections autour du col) est indispensable. La canule reliée à un appareil aspirateur est introduite par le col. Le fœtus est alors aspiré par la canule. Souvent, la paroi de l’utérus est « contrôlée » avec une curette (instrument en forme de petite cuillère) et d’éventuels résidus du fœtus sont évacués. L’intervention se fait nécessairement dans une clinique médicale disposant des installations et du personnel nécessaires. Une visite de contrôle doit intervenir impérativement entre 2 et 3 semaines après l’intervention chirurgicale. Elle permet de s’assurer qu’il n’existe pas de complication.

Avortement médicamenteux

La première prise de comprimé de Mifepristone (ou RU 486 qui bloque la grossesse) se fera obligatoirement en présence de la sage-femme, puis vous pourrez rentrer chez vous. L’expulsion de l’œuf aura alors lieu à votre domicile dans les heures suivent la prise du Misoprostol. Il est nécessaire que vous ne soyez pas seule chez vous à ce moment-là. Le professionnel de santé vous transmettra également les coordonnées précises de l’établissement de santé avec lequel elle a signé une convention et vérifiera que vous pouvez vous y rendre si nécessaire dans un délai d’une heure. Tout au long de cette période, le professionnel est joignable pour répondre à toute demande d’informations et vous recevoir à votre demande. La visite de suivi est programmée entre le 14e et le 21e jour suivant la prise des médicaments. Grâce à un examen clinique et une prise de sang (dosage ßHCG), le professionnel de santé vérifiera que la grossesse a bien été interrompue et qu’il n’y a pas de risque de complications.

Les Défis Persistants

Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. En décembre 2013, un projet de loi restreignant le droit à l'avortement en Espagne avait été approuvé en Conseil des ministres, mais a été retiré face aux manifestations.

Clause de Conscience

En pratique, l'IVG reste fortement limitée dans certains pays en raison de la "clause de conscience", qui autorise les médecins à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG. En Italie, le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 70 %, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92 % dans le Molise, où un seul médecin pratique l'avortement. En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas". De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit.

Conséquences Psychologiques de l'IVG

L'avortement, en tant qu'interruption artificielle d'un cycle biologique conduisant normalement à la naissance d'un enfant, peut avoir des conséquences psychologiques importantes. Au sentiment premier de libération ou de soulagement d’avoir trouvé « une solution » au problème, succèdent généralement assez rapidement des sentiments de regret, de culpabilité, voire de détresse. Des troubles, recueillis sous le nom de Syndromes Post-abortif (expression utilisée pour la première fois par le Dr Vincent Rue, directeur de l’institute of Post Abortion Recovery, à Portsmouth dans le New Hampshire) apparaissent, parfois assez rapidement. Ce syndrome est classé parmi les stress post-traumatiques (donc issus d’un évènement psychologiquement traumatique). L’analyse de ces troubles permet de mettre en évidence plusieurs symptômes liés à l’avortement : larmes, impression de vide, perte de l’estime de soi, sentiment d’échec, de culpabilité, irritabilité, troubles de l’appétit, anxiété, insomnies, cauchemars, dépression, perte de libido, troubles sexuels, capacité moindre à aimer, à se soucier des autres, détresse morale, détresse psychique, voire suicidaire.

Quelques chiffres issus d’une étude de l’Elliot Insitute pour illustrer certains de ces troubles :

8 semaines seulement après leur avortement : 44% de femmes se plaignent de désordre nerveux, 36% de femmes se plaignent de troubles du sommeil, 31% de femmes regrettent leur décision
5 années après : 25% des femmes ont eu recours à un psychiatre contre 3% en temps normal, 60% des femmes qui ont des séquelles post avortement ont des idées suicidaires et 28% font une tentative de suicide
Divorce et problèmes chroniques de relations : 60 à 70% des couples se séparent après un avortement

Chaque femme réagit différemment à l’avortement, en fonction de son histoire, de ses blessures, de la réalité de sa vie conjugale. Toute grossesse établit un lien biologique très précoce entre la mère et l’embryon et toute perte embryonnaire ou fœtale nécessite un détachement, qui s’accomplit lors du processus de deuil. En réalité, très rares sont les femmes que l’IVG laissent indemnes. Même si elle est enfouie au plus profond du cœur et du corps et que beaucoup ne laissent rien transparaître, la blessure est pourtant toujours là, un rien suffit à la rouvrir, un événement anodin.

Beaucoup de femmes s’interdisent de nommer leur souffrance et d’en parler. Elles considèrent qu’ayant décidé librement d’avorter, elles doivent assumer seules ce choix et préfèrent se protéger en se murant dans le silence. Ainsi on peut s’enfermer sur son mal-être, enfouir ses problèmes et ne plus vivre mais survivre comme on peut. Il est donc important de se donner le droit de parler, de pleurer, d’exprimer les sentiments qui se bousculent, même s’ils sont contradictoires. S’autoriser à dire ce qu’on a sur le cœur : sa peine, ses doutes, sa colère envers son conjoint, ses parents, son sentiment de culpabilité… Oublier ? Ce ne sera jamais totalement possible. Mais il est possible d’apprivoiser cet évènement, de vivre avec et de s’apaiser progressivement. Ce chemin de soulagement intérieur est souvent balisé par plusieurs étapes, repérées par les psychologues :

Sortir du déni : reparler de cet avortement, de ce qui s’est passé.
Accepter et exprimer son ressenti, même déplaisant, oser écouter la diversité des émotions qui habitent son cœur, les nommer et avancer sans crainte sur ce champ de bataille… qui parasite peut-être tout un pan de sa vie.
Reconnaître l’importance de l’acte commis, penser à cette vie interrompue pour pouvoir faire le deuil de cet enfant en lui redonnant sa propre place dans sa vie… et pourquoi pas un nom, « son » nom puisqu’il a existé.
Enfin, et surtout: se pardonner à soi-même !

Impact sur la Dynamique Familiale

Alors qu’une interruption volontaire de grossesse peut acter des failles importantes dans la relation du couple, elle peut aussi venir signifier une évolution des relations. En s’inscrivant dans les rouages des configurations psychiques individuelles et familiales, l’IVG peut réactualiser des éléments non élaborés. Le cas de Sonia montre comment l’IVG l’a amenée à prendre conscience de sa propre dynamique familiale, à la nommer et à s’en distancier. Analyser le regard de la femme sur sa situation familiale et de couple permet d’être au plus près de son vécu de l’IVG et des conséquences en termes de relations. La famille d’origine joue un rôle essentiel dans l’expérience de l’IVG : presque toutes les femmes adultes en parlaient à leurs parents, plus particulièrement à leur mère, parfois même avant que le partenaire soit au courant de la grossesse, et c’est souvent cette présence familiale qui est sollicitée en pré et post-IVG.

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Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) : Un Droit en Évolution