La notion de distribution de la justice, appliquée aux enfants, est un concept complexe qui englobe non seulement le traitement judiciaire des jeunes délinquants, mais aussi leur prise en charge pénale et socio-éducative. Cette approche globale nécessite une compréhension approfondie des aspects législatifs, institutionnels, scientifiques, et même culturels qui façonnent la justice des mineurs. Cet article vise à explorer cette définition, en s'appuyant sur une chronologie de l'histoire de la justice des mineurs et en intégrant des perspectives philosophiques sur la justice distributive.
Une Chronologie de la Justice des Mineurs : Aperçu Historique
Une chronologie de l'histoire de la justice des mineurs, dans une acception large, ne se limite pas strictement au fonctionnement judiciaire mais englobe le traitement pénal et socio-éducatif des enfants délinquants. Cette chronologie intègre plusieurs types de données. Elle recense bien sûr les textes législatifs et réglementaires. Elle enregistre les événements institutionnels tels que les créations d’établissements, d’associations de philanthropes / bénévoles ou de professionnels, de revues dédiées à « l’enfance difficile ». Elle suit l’évolution des savoirs sur la « criminalité » juvénile et signale les publications scientifiques et expertes qui se penchent sur l’enfant de justice. Elle n’oublie pas les œuvres de fiction (roman, théâtre, cinéma) qui ont souvent joué un rôle prépondérant dans la transformation de la justice des mineurs. Enfin certaines affaires médiatisées, crime commis par des mineurs ou scandales liés à leur prise en charge, sont évoquées.
En ce qui concerne les évolutions législatives, il est essentiel de considérer non seulement les grandes lois organisant la justice des mineurs et la prise en charge pénale ou socio-éducative des enfants délinquants, mais aussi un panorama aussi complet que possible de l’activité législative et réglementaire que le champ de l’enfance « irrégulière » a généré.
1791 : L'émergence du Discernement. Le 6 juin 1791, les députés de l'Assemblée nationale débattent de la justice des mineurs et adoptent le principe de la notion centrale de discernement qui va structurer la justice pénale des mineurs pendant un siècle et demi.
Code Civil (Titre V & IX). De nombreux articles du Code civil concernent la situation personnelle du mineur (établissement de la filiation, minorité, tutelle, émancipation,…). Le Titre IX du Code Napoléon intitulé De la puissance paternelle réintroduit dans le droit un usage que la Révolution avait supprimé : le droit de correction pour le père qui « aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant » (art. 375). Il permet à ce dernier de faire détenir son enfant durant un mois s’il a moins de 16 ans (art. 376) et durant 6 mois s’il a plus de seize ans (art. 377).
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Code Pénal. Ce code n'innove guère pour la justice des mineurs. Il reprend pour l’essentiel les dispositions du Code de 1791 et notamment dans son article 66, l'énoncé de ce critère de distinction essentiel constitué par la capacité de discernement du justiciable. Les articles 67 à 69 concernent les atténuations et commutation de peine.
Ordonnance Royale. Ordonnance du Roi qui porte que les jeunes gens âgés de moins de vingt ans, condamnés pour crimes, seront extrait des prisons de la ville de Paris ou des départements environnans, et réunis dans une prison d’essai. Cette ordonnance annule l’ordonnance du 18 août dernier (cette dernière portait que "cent jeunes gens, condamnés criminellement ou correctionnellement, et n’ayant pas atteint leur vingt cinquième année, seront extraits des prisons de la ville de Paris, et réunis dans une maison de travail soumise à un régime particulier").
XIXe Siècle : Évolution des Institutions et des Lois. Tout au long du XIXe siècle, on observe une évolution constante des institutions et des lois relatives à la justice des mineurs. Des établissements comme la prison de la Petite-Roquette sont créés, puis critiqués. La loi Corne sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus marque une étape importante. Des colonies pénitentiaires agricoles, telles que Jommelière et Arrentières, sont ouvertes, reflétant une approche axée sur la rééducation par le travail.
Fin du XIXe Siècle : Réformes et Nouvelles Perspectives. La fin du XIXe siècle est marquée par des réformes et l'émergence de nouvelles perspectives sur la criminalité juvénile. La loi sur l'enseignement primaire obligatoire de 1882 témoigne d'une volonté d'intégrer l'éducation dans le processus de réinsertion. Les travaux de Cesare Lombroso, traduits en français, influencent les débats sur la nature du crime et la nécessité d'une approche anthropologique et médico-légale.
Circulaires et Instructions Ministérielles. Une multitude de circulaires et d'instructions ministérielles détaille les mesures à prendre concernant les jeunes détenus, allant de l'organisation des salles de discipline à l'emploi du dimanche dans les colonies pénitentiaires. Ces documents témoignent d'une attention constante portée à l'amélioration des conditions de détention et de rééducation des mineurs.
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La Justice Distributive : Une Perspective Philosophique
La distribution de la justice ne se limite pas à "récompenser les bons et punir les méchants". Elle implique une notion de proportionnalité dans la distribution des biens, des récompenses ou des honneurs, en tenant compte de la valeur de chacun.
Aristote et l'Égalité Proportionnelle. Aristote, dans son Éthique à Nicomaque, souligne que la justice distributive repose sur une égalité non absolue, mais proportionnelle. L'attribution des charges et des honneurs doit se faire selon les mérites et les apports personnels de chaque citoyen. Ainsi, la justice consiste à traiter inégalement des individus inégaux.
Platon et les Deux Égalités. Déjà Platon, dans Les Lois, distinguait deux égalités : l'une attribuant la même part à tous, et l'autre attribuant davantage au plus grand et moins au plus petit, donnant à chacun en proportion de sa nature.
Cicéron et l'Équité. Cicéron, reprenant ces idées, rappelle que l'égalité proportionnelle réalise l'équité. La justice consiste à attribuer à chacun ce dont il est digne ou ce qui lui revient.
Les Juristes Romains et les Pères de l'Église. Les juristes romains, tels qu'Ulpien, définissent la justice comme "la volonté d'attribuer à chacun ce qui lui revient". Les Pères de l'Église latine, comme saint Ambroise et saint Augustin, reprennent cette idée, soulignant que la justice attribue à chacun ce qui lui est dû.
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L'Intérêt Supérieur de l'Enfant : Un Principe Central
Dans le contexte de la justice des mineurs, l'intérêt supérieur de l'enfant est un principe fondamental. En cas de conflit entre les parents, ou en situation de mise en danger, le juge privilégiera toujours ce principe dans sa décision.
Une Notion Insaisissable. L'intérêt de l'enfant est une notion complexe, non définie par la loi, mais qui guide les décisions des juges. Le rapport Jean Léonetti de 2009 a plaidé en faveur d'une médiation familiale accrue pour mieux prendre en compte cet intérêt.
Équilibre et Développement de l'Enfant. Le juge prendra en compte l'équilibre et le bon développement de l'enfant, dans un milieu stable et harmonieux, et si possible dans son milieu naturel. La Cour de cassation veille à ce que cette protection soit assurée.
Conventions Internationales. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989, réaffirme l'importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions le concernant.
Rôle de Prévention et de Protection. Le juge a un rôle de prévention et de protection pour maintenir, dans la mesure du possible, les liens entre parents et enfants, dans un climat de sécurité. En cas de danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées. Dans les cas les plus graves, la déchéance de l'autorité parentale peut être envisagée.
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