La préparation du départ à la retraite est une étape cruciale de la vie. Comprendre les conditions et les modalités, notamment celles relatives au dernier trimestre avant la retraite, permet d'aborder cette transition avec sérénité. Cet article détaille les aspects essentiels à connaître, en s'appuyant sur les réglementations en vigueur et les dispositifs existants.
Conditions Générales d'Attribution d'une Retraite à Taux Plein
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, plusieurs conditions doivent être remplies. L'âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres exigés varient en fonction de l'année de naissance.
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | Âge du taux plein automatique |
|---|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 67 ans |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 67 ans |
| En 1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 67 ans |
| En 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) | 67 ans |
Si le départ à la retraite se fait avant 67 ans sans le nombre de trimestres requis, une réduction du montant de la retraite, appelée décote, est appliquée.
Calcul des Trimestres : Ce Qu'il Faut Savoir
Le nombre de trimestres validés dépend du montant annuel des revenus soumis à cotisations. Depuis 2014, le revenu minimum pour valider un trimestre est calculé en fonction du Smic horaire brut.
- 1 trimestre : revenu annuel brut de 1 782,00 €
- 2 trimestres : revenu annuel brut de 3 564 €
- 3 trimestres : revenu annuel brut de 5 346 €
- 4 trimestres : revenu annuel brut de 7 128 €
Il est important de noter que le nombre de trimestres validés est limité à 4 par année civile.
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Spécificités de l'Année de Départ en Retraite
L'année du départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par le salaire, limité au nombre de trimestres civils travaillés jusqu'à la date de départ. En cas de départ en cours d'année civile, le décompte des cotisations s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ à la retraite. Par exemple, pour un départ au 1er septembre, le décompte s'arrête au 30 juin.
Périodes Non Cotisées Prises en Compte
La durée d'assurance retraite inclut également certaines périodes non cotisées, telles que :
- Périodes d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail (1 trimestre pour 60 jours d'indemnisation)
- Congé de maternité (1 trimestre par période d'indemnisation de 90 jours)
- Rente accident du travail pour incapacité permanente (1 trimestre par trimestre civil comprenant 3 mensualités de la pension)
- Pension d'invalidité (1 trimestre par trimestre civil comprenant 3 mensualités de la pension)
- Chômage indemnisé
- Service national (1 trimestre pour 90 jours d'incorporation)
- Chômage partiel (1 trimestre pour 220 heures indemnisées à partir du 1er mars 2020)
- Stages (1 trimestre pour 50 jours de stage)
L'année du départ en retraite, les périodes non cotisées ne peuvent pas conduire à décompter un nombre de trimestres supérieur au nombre de trimestres effectivement écoulés jusqu'à la date de départ.
Départ Anticipé pour Carrière Longue
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet un départ avant l'âge légal, sous certaines conditions. Ce dispositif a été créé en 2003 et modifié par les réformes successives.
Conditions d'Activité Jeune
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans, pour partir avant son âge égal (voir tableau 1). Si né au cours du dernier trimestre de l’année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l’année civile de son anniversaire.
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Durée Cotisée
Les textes exigent une durée cotisée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues, tous régimes de base confondus, y compris les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison. La réforme 2023 ajoute les trimestres achetés au titre de l’apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR).
Trimestres Pris en Compte
Plusieurs types de trimestres sont pris en compte dans le calcul de la durée cotisée :
- Trimestres cotisés
- Trimestres assimilés :
- du service national dans la limite de 4 trimestres ;
- de l’incapacité temporaire au titre de l’assurance-maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
- de la maternité sans limite (le trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement) ;
- de versement d’une pension d’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
- de chômage indemnisé et de chômage partiel dans la limite de 4 trimestres ;
- la majoration de durée d’assurance pour pénibilité.
Cas Spécifiques
Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande. Le calcul de leur retraite s’effectue sur la base des trimestres exigés à partir de septembre 2023.
Majoration pour Enfants
Des majorations de durée d'assurance peuvent être accordées pour enfants, qu'ils soient nés ou élevés.
Enfants Pris en Compte
Est considéré comme enfant né ou élevé :
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- L’enfant dont la filiation est établie
- L’enfant recueilli en qualité de tuteur
- L’enfant recueilli et pris en charge au titre de son éducation pendant neuf ans avant son 16ème anniversaire, sans avoir la qualité de tuteur
Est considéré comme enfant à charge :
- L’enfant âgé de moins de 18 ans
- L’enfant âgé de 18 à 25 ans, s’il est étudiant, apprenti, demandeur d’emploi non indemnisé
- L’enfant invalide, quel que soit son âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant son 21ème anniversaire
Modalités d’Attribution
Les majorations pour enfants sont attribuées différemment par l'Arrco et l'Agirc :
| Majoration pour enfant(s) à charge | Majoration pour enfants nés ou élevés | |
|---|---|---|
| Arrco | Sur la totalité des droits : 5% par enfant | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus Sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 : 5 % pour 3 enfants et plus Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite |
| Agirc | Sur la totalité des droits : 5% par enfant | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus Sur les droits obtenus avant 2012 : · 8 % pour 3 enfants · 12 % pour 4 enfants · 16 % pour 5 enfants · 20% pour 6 enfants · 24 % pour 7 enfants et plus |
Si les conditions d’attribution des deux types de majorations sont remplies, c’est la majoration la plus élevée qui est attribuée. Les majorations pour enfants nés ou élevés sont plafonnées, sauf pour les personnes nées avant le 2 août 1951. Pour les retraites versées à compter du 1er novembre 2023, le plafonnement annuel est fixé à 2 330,12 €.
Rente Viagère d'Invalidité (RVI)
Une rente viagère d’invalidité (RVI) peut être versée en complément si l’invalidité est imputable au service.
Démarches à Effectuer
Vérification du Relevé de Carrière
Avant de déposer une demande de pension de retraite, il est conseillé de faire le point sur ses droits. Il faut consulter son relevé de carrière sur le site de l'Assurance retraite afin de vérifier que tous les éléments de la vie professionnelle apparaissent. En cas d’erreur ou d’oubli, une demande de régularisation peut être faite à partir de 55 ans.
Demande de Départ Anticipé
Une fois le relevé de carrière à jour et si les conditions sont remplies, il est possible de télécharger une attestation de départ à la retraite anticipée pour carrière longue en ligne en utilisant le service « Obtenir mon âge de départ à la retraite ».
Demande de Retraite
5 mois avant le point de départ de la retraite, il est possible d'utiliser le service en ligne « Demander ma retraite ».
Importance de la Préparation
La retraite étant un événement de vie important, il est essentiel de bien la préparer. L'Assurance retraite accompagne les futurs retraités dans leurs démarches. Faire appel à des experts peut également faciliter la compréhension des démarches et assurer un départ en retraite en toute sérénité.
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