L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est un droit fondamental. Pour faciliter cette inclusion, l'Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement connu sous le nom d'Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), joue un rôle essentiel. Cet article détaille les conditions et les démarches à suivre pour obtenir un AESH pour votre enfant en maternelle.
Qu'est-ce qu'un AESH et quel est son rôle ?
L'Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un professionnel dont la mission est de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Son rôle principal est d'accompagner l'élève au sein de l'établissement scolaire pour lui permettre de suivre une scolarité aussi normale que possible. L'AESH veille à ce que l'enfant puisse participer aux activités scolaires et périscolaires, en adaptant son accompagnement à ses besoins spécifiques.
Les missions principales de l'AESH
L’AESH intervient sur plusieurs aspects fondamentaux du quotidien scolaire de l’enfant :
- Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne : L'AESH apporte une aide aux déplacements, à l'installation en classe, à l'utilisation du matériel scolaire, et peut même intervenir dans certains gestes de la vie courante comme l'alimentation ou l'hygiène, selon les besoins spécifiques de l'enfant.
- Accompagnement dans l'apprentissage : L'AESH reformule les consignes, aide à l'organisation du travail, soutient la concentration et la gestion du stress, et met en place des outils adaptés pour faciliter l'apprentissage.
- Accompagnement à la vie sociale : L'AESH favorise l'interaction avec les autres élèves, aide à l'intégration dans les activités de groupe, et soutient le développement de l'autonomie de l'enfant.
Les différents types d'AESH
Il existe plusieurs types d'AESH, adaptés aux différents besoins des élèves :
- AESH individuels (AESH-i) : Ils sont affectés à un seul élève qui nécessite un accompagnement constant ou régulier. Dans certains cas, l'AESH peut travailler auprès de plusieurs enfants sur des temps scolaires différents. Les AVS-i facilitent l'inclusion scolaire individualisée d'un seul élève.
- AESH mutualisés (AESH-m) : Ils accompagnent plusieurs enfants ayant des besoins d'accompagnement moins soutenus, dans une même classe, dans le même établissement ou bien dans un établissement du même secteur géographique. Ils offrent une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins. L’emploi du temps de l’AESH-m est établi par le directeur de l’école en lien avec la notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- AESH collectifs (AESH-co) : Ils interviennent au sein d'unités spécialisées comme les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire), où plusieurs enfants sont accompagnés en groupe. Les AVS-co ont une fonction collective ; ils aident une équipe accompagnant l’inclusion de plusieurs jeunes handicapés : Clis ou Ulis .
Conditions d'attribution d'un AESH en maternelle
Pour quel enfant ?
L'intervention d'un AESH est envisagée lorsque l'enfant en situation de handicap présente des difficultés significatives d'accès aux apprentissages ou à la vie scolaire, et que son autonomie est impactée. Les AESH interviennent auprès d’enfants et d’adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Pour les temps scolaires, cela concerne les enfants pour lesquels la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a estimé le besoin d’une aide humaine. Pour les temps périscolaires, cela concerne les enfants en situation de handicap pour lesquels l’Etat et la collectivité territoriale, en concertation avec les parents, ont identifié des besoins d’accompagnement humain.
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La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Ces aides sont attribuées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui est une instance de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui se prononce au regard d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l’accompagnant, la nécessité que l’accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d’adaptation de l’aide et sa durée.
La présence d’un personnel chargé de l’accompagnement n’est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l’élève.
Démarches pour obtenir un AESH en maternelle
Pour obtenir un AESH pour votre enfant, plusieurs étapes sont nécessaires :
1. La réunion d'équipe éducative (ESS)
Avant toute demande à la MDPH et pour favoriser une réponse favorable, il est conseillé de demander une réunion organisée au sein de l’école afin de faire une demande conjointe entre parents et corps enseignant. Une demande conjointe parents/enseignants est recommandée. Cette réunion, appelée réunion ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation), permet aux parents et à l'équipe scolaire d’évaluer ensemble la pertinence de solliciter une AESH. Il est recommandé d’initier cette démarche très tôt, idéalement en début d’année civile pour une prise d’effet à la rentrée de septembre, car les délais de traitement peuvent excéder six mois. En effet, afin de laisser à la MDPH puis au rectorat le temps de traiter la demande d’AESH, la réunion doit avoir lieu le plus tôt possible pour une première demande, de préférence autour du mois de février pour la rentrée de septembre, au plus tard en avril-mai (sachant que mai peut déjà être trop tard pour avoir un AESH en septembre). Une telle réunion est possible avant même une première scolarisation.
Participants à la réunion ESS : les parents de l’enfant, le directeur de l’école ou chef d’établissement, les professionnels extérieurs qui suivent l’enfant (professionnels en libéral, ou en SESSAD, IME, CMP, etc), éventuellement le futur enseignant de l’enfant, une personne de la crèche ou autre, le psychologue scolaire, le médecin scolaire, l’assistante sociale.
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Au cours de cette réunion équipe éducative ou ESS, le directeur de l’école ou l’enseignant référent va remplir le geva-sco, en y notant les informations données notamment par l’enseignant et l’AESH (si l’enfant est déjà scolarisé). Le geva-sco est un document normalisé national, que l’enseignant référent va envoyer à la MDPH après la réunion. C’est à partir de ce document que la MDPH va prendre ses décisions concernant la scolarité de l’enfant. Les geva-sco est avant tout destiné à l’équipe éducative, et il est souvent difficile pour les parents d’y faire ajouter leurs remarques. Noter toutefois qu’une case, en fin du geva-sco, permet aux parents de s’exprimer librement. En fin de réunion ou dans les jours suivants, les parents doivent recevoir une copie du geva-sco.
2. Le GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en milieu scolaire)
Lors de cette rencontre, l’enseignant référent remplira le formulaire GEVA-sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en milieu scolaire). Ce document dresse un bilan des besoins de l’enfant et constitue un élément clé pour l’instruction du dossier par la MDPH. Le GEVA-sco est transmis à la MDPH par l’enseignant référent. Les parents reçoivent une copie du dossier. Si ces derniers contestent certaines évaluations ou recommandations, ils ont la possibilité de demander une réévaluation en informant la MDPH.
3. La demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
Pour bénéficier des aides de la MDPH et quels que soient les besoins de votre enfant, vous devez en faire la demande : remplir le formulaire Cerfa numéro 15692*01 de demande à la Maison départementale des personnes handicapées. Ce formulaire unique s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés et comporte plusieurs volets. Vous complétez uniquement ceux qui concernant la situation de votre enfant et, notamment, le volet « C- Vie scolaire ou étudiante ». C’est sur ce volet qu’il convient d’indiquer vos demandes d’aménagement scolaire, de matériel pédagogique, de transports scolaires, d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
Constitution du dossier MDPH
En fonction de la situation de votre enfant, votre dossier peut comprendre plusieurs volets. Pour le remplir, il est fortement conseillé de se faire aider.
Votre dossier de demande devra obligatoirement comprendre :
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- Le formulaire de la demande (Cerfa n° 15692*01).
- Le certificat médical (Cerfa n° 15695*01) du médecin traitant ou du spécialiste qui suit l’enfant daté de moins d’1 an.
- Les photocopies recto-verso des justificatifs d’identité de l’élève et de son représentant légal (pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France).
- Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois du ou des représentant légaux (exemples : quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’eau, d’abonnement internet…).
- Une attestation de jugement en protection juridique, le cas échéant.
À noter : vous pouvez joindre les écrits des professionnels accompagnant l’élève (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, etc.). Ils ne sont pas obligatoires.
Pour être complet, votre dossier en lien avec la scolarisation de votre enfant peut aussi comprendre :
- Un compte rendu sur les capacités et les besoins de votre enfant. Lors de sa dernière année en crèche, vous avez la possibilité de demander ce compte rendu et de le joindre au dossier de première demande à la MDPH.
- Le GEVA-sco première demande. Si votre enfant est scolarisé et qu’il s’agit d’une première demande : joindre le GEVA-sco première demande.
- Le GEVA-sco réexamen. Le GEVA-sco, première demande ou réexamen, est un document qui recueille des données relatives au parcours scolaire de votre enfant. Dans le cadre d’une première demande, il est rempli par le responsable de l’école ou de l’établissement scolaire au cours de la réunion de l’équipe éducative. _. Pour mémoire, vous êtes membre de droit de l’équipe éducative.
Si votre enfant a déjà un dossier à la MDPH, c’est l’enseignant référent qui suit votre enfant qui renseigne le GEVA-sco réexamen au cours de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS), dont vous êtes membre de droit.
Le « GEVA-Sco première demande » : il est fortement recommandé de le joindre à votre dossier de demande si votre enfant n’est pas encore scolarisé. Ce document peut être renseigné avant la rentrée scolaire par l’équipe de la crèche, par exemple. C’est à vous de le joindre au dossier de votre enfant.
Le « GEVA-Sco réexamen » est un document à fournir obligatoirement, que votre enfant soit scolarisé dans un établissement public, privé sous contrat ou privé hors contrat.
Envoi du dossier
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer :
- soit en ligne ;
- soit par courrier auprès de la MDPH de votre lieu de résidence.
4. La décision de la CDAPH et l'affectation de l'AESH
La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) au sein de la MDPH examine la demande et statue sur l’attribution d’une AESH ou non. Cette commission décide également du type d’AESH nécessaire et de la quantité d’heures accordée en cas d’accompagnement individuel. Suite à la commission, la MDPH envoie à la famille et au rectorat une notification d’AESH, indiquant le type d’AESH (AESH individuel ou mutualisé), et le temps d’AESH accordé (pour les AESH individuels).
Une fois la décision prise, c’est le rectorat qui est chargé d’affecter l’AESH. Il revient alors au rectorat de recruter et d’affecter un AESH à l’enfant.
Délais : La MDPH dispose de 4 mois réglementairement pour étudier la situation. Attention, cela prend également du temps ! Les AESH sont souvent affectés à la dernière minute, juste avant la rentrée de septembre. Vous pouvez aussi adresser une mise en demeure.
5. Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
L’attribution d’un AESH peut être une mesure incluse dans le Projet Personnalisé de Scolarité (PPS), en fonction des besoins de l’enfant. Ces aides sont déclinées dans le PPS (Projet Personnalisé de Compensation) et pour certaines académies dans le document de mise en œuvre du PPS. Les missions de l’AESH sont définies dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de mon enfant. L’AESH n’a pas de rôle pédagogique. C’est la CDAPH qui décide si un élève peut bénéficier d’un AESH, sur la base d’une évaluation de la situation scolaire de mon enfant. Sont pris en compte : son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, ses besoins, la nature des activités à accomplir par l’accompagnant… Ces aides sont intégrées dans le PPS.
Professionnalisation des AESH
Depuis la rentrée scolaire 2014, les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire peuvent être confiées aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)" Ils remplacent les auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat d’assistant d’éducation (AED-AVS).
Les AESH apportent une aide individuelle ou mutualisée pour l’inclusion scolaire des élèves handicapés. Pour être recrutés, ils doivent justifier d'un diplôme dans le domaine de l'aide à la personne ou de deux ans d'expérience professionnelle dans le domaine concerné (aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou accompagnement des étudiants en situation de handicap). Ils sont recrutés dans le cadre d’un contrat de 3 ans, renouvelable une fois. Au-delà de ce délai, le nouveau contrat est à durée indéterminée. Les assistants d’éducation ayant plus de 6 ans d’expérience peuvent également bénéficier d’un CDI.
Les AESH qui ne possèdent pas de diplôme dans le domaine de l'aide à la personne bénéficient d’une formation spécifique durant leur service. Ils peuvent également faire valider les acquis de leur expérience professionnelle.
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