L'organisation d'événements tels que les bourses aux jouets, les vide-greniers et les braderies est une excellente initiative pour les associations de parents d'élèves et autres structures associatives. Ces événements créent non seulement des moments de convivialité et de rassemblement, mais offrent également des opportunités financières intéressantes. Cependant, il est crucial de comprendre les réglementations et les démarches administratives nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces manifestations, notamment en ce qui concerne les demandes de bourse et les conditions d'éligibilité.
Organisation d'une Bourse aux Jouets ou Événement Similaire
Organiser une bourse aux jouets ou un événement similaire demande une planification minutieuse. En tant qu'Association de Parents d'Élèves, il est essentiel de considérer ces événements comme des moments de convivialité, rassemblant petits et grands. Ces événements offrent une opportunité aux parents de faire de la place dans leurs armoires et de dénicher de bonnes affaires, surtout à l'approche des fêtes de fin d'année.
Choix du lieu et de la date
Il est préférable de choisir un jour de week-end plutôt qu'un jour de semaine pour maximiser la participation. L'amplitude horaire est généralement assez large, allant de 8h à 19h.
Planning des permanences
Une règle d'or est de définir un planning des permanences. Il ne s'agit pas seulement d'installer, mais aussi d'organiser l'espace.
- Mise en place des tables: Prévoyez suffisamment de tables pour les exposants.
- Marquage au sol: En cas de vente en extérieur, concentrez-vous sur le marquage au sol.
- Coin buvette et restauration: Organisez un coin buvette et petite restauration pour les participants.
Gestion des réservations
Chaque exposant doit réserver un emplacement (1, 2 ou 3 tables). Les places étant limitées, la réservation est indispensable. Pour la confirmer, demandez un chèque à la réservation, encaissé après la manifestation pour éviter les désistements. Le choix des tables se fait généralement le jour J, selon l'ordre d'arrivée, ou via un plan avec des tables numérotées.
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Implication des exposants
Les exposants sont présents le jour J et vendent eux-mêmes. Cette formule est appréciée car aucun montant n'est prélevé sur les ventes. L'association peut ainsi estimer facilement ses bénéfices.
Buvette et petite restauration
N'hésitez pas à mettre en place une buvette. Les parents qui tiennent leur stand toute la journée apprécieront un café servi sur leur stand. Soyez inventifs !
Cadre Légal des Ventes au Déballage
Une association peut organiser un vide-greniers ou une brocante dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs) ou sur la voie publique (place, rue, parking).
Participants autorisés
- Particuliers: Vendent exclusivement des objets personnels et usagés, avec une participation limitée à deux fois par an.
- Professionnels: Commerçants ou fabricants régulièrement déclarés.
- Associations: Vendent uniquement des objets usagés donnés par des particuliers.
La fréquence de ces événements n'est pas limitée, mais leur durée cumulée dans un même lieu ne doit pas dépasser deux mois par an. En cas de dépassement, le maire doit informer l'association des risques d'amende de 1 500 €.
Déclaration préalable
Les responsables de l'association organisatrice doivent faire une déclaration préalable à la mairie de la commune où se déroule l'événement. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage. La déclaration précise les caractéristiques de la vente et doit être signée par le vendeur, l'organisateur ou une personne autorisée. Elle doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. La déclaration peut être remise en main propre contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
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L'organisation d'une brocante ou d'un vide-greniers sans déclaration préalable peut entraîner une amende de 15 000 € si l'événement a lieu sur le domaine public et de 75 000 € dans un autre lieu.
Occupation temporaire du domaine public
Si l'événement se déroule sur le domaine public, une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit être effectuée en même temps que la déclaration préalable.
Registre des vendeurs
Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit contenir :
- Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque vendeur.
- Nature, numéro et date de délivrance de leur pièce d'identité.
- Pour les particuliers, une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de deux manifestations similaires au cours de l'année civile.
- Pour les personnes morales, titleContent, nom et adresse de leur siège, ainsi que les informations d'identification de leur représentant.
Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire. Il doit être tenu à la disposition des services de police, de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Après la manifestation, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture dans un délai de 8 jours. L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Imposition des recettes
Les recettes générées par le vide-greniers ou la brocante sont exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an. Cependant, si l'association a pour objet l'organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d'impôts commerciaux si :
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- La majorité de ses activités est non lucrative.
- Sa gestion est désintéressée.
- Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne dépasse pas 78 596 € sur une année civile.
Ventes au déballage
Pour le Code de commerce, les brocantes, les vides-greniers, les bourses aux vêtements, les marchés de Noël ou foires aux livres organisés dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public sont considérés comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable. Le fait de procéder à une vente au déballage sans déclaration préalable peut entraîner une amende pénale allant jusqu'à 75 000 €.
Conditions d'Éligibilité aux Bourses pour la Puériculture
Les conditions d'éligibilité aux bourses pour la puériculture sont variées et dépendent du statut de l'apprenant. Voici les principaux critères à considérer :
- Fonctionnaires: Stagiaires ou titulaires des fonctions publiques d’État, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé formation, en disponibilité, sans traitement ou en sursis de 1ère affectation.
- Salariés: Ceux qui suivent leur formation en cours d’emploi et relèvent du plan de formation de l’employeur ou d’une prise en charge par un OPCO (Opérateur de Compétence) ou TRANSITIONS PRO.
- Congé sans solde: Salariés en congé sans solde.
- Congé parental: Salariés en congé parental qui perçoivent ou non l’allocation de libre choix d’activité.
- Demandeurs d’emploi: Bénéficiant d’une aide à la formation (ARE, AREF, RFF…) par France Travail ou tout autre organisme pendant la durée de la formation (Rectorat, établissement hospitalier, autre ministère, etc.).
- Rémunération au titre de la formation professionnelle: Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une rémunération au titre de la formation professionnelle (niveau 3 et les formations d’aide-soignant(e) et d’auxiliaire de puériculture).
- Contrats aidés ou en alternance: Bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi associatif, etc.).
- Étudiants: Apprenantes et apprenants poursuivant leurs études dans des établissements de l’éducation nationale ou inscrits à l’université et éligibles aux bourses nationales.
- Bénéficiaires du RSA: Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne sont pas exclus du système de bourse, mais doivent signaler leur changement de situation à la Caisse d’Allocations.
Démarches administratives pour la demande de bourse
Pour bénéficier d'une bourse, il est impératif d'avoir déposé une demande dans les délais fixés.
Aspects Importants pour les Vendeurs
Les acheteurs d'objets usagés ont la possibilité de faire jouer la garantie contre les vices cachés dans les deux ans suivant la découverte d'une anomalie. Il est donc crucial de préciser l'état des objets et de signaler tout défaut ou pièce manquante. Une association peut également vendre des objets neufs si elle les a reçus en don.
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