L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) est devenu un enjeu sociétal majeur, notamment depuis l'évolution des lois bioéthiques. Cet article se propose d'examiner les délais d'attente en PMA, en particulier en ce qui concerne le don de gamètes, en France et aux Pays-Bas, en tenant compte des réformes récentes et de leurs impacts.
L'Allongement des Délais en France : Un Effet Collateral de l'Ouverture de la PMA
La loi de bioéthique du 2 août 2021 a marqué un tournant en France en ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Si cette avancée a été saluée, elle a engendré une augmentation considérable des demandes d'aide à la procréation avec don de spermatozoïdes. L'Agence de la biomédecine a constaté une multiplication par sept de ces demandes, passant d'environ 2 000 par an à plus de 15 000 en 2022.
Cette affluence a inévitablement impacté les délais d'attente. Fin décembre 2022, il fallait compter en moyenne 14,4 mois entre la prise de rendez-vous et la première tentative de PMA avec don de spermatozoïdes, contre 12 mois un an plus tôt. Pour un don d'ovocytes, ce délai s'allongeait même à 23 mois. Ce décalage entre l'offre et la demande s'explique en partie par la capacité limitée des centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS), les seules structures habilitées à réaliser des dons de gamètes en France.
Les Raisons de l'Engorgement des CECOS
Plusieurs facteurs contribuent à cet engorgement des CECOS. Tout d'abord, l'arrivée d'un "nouveau public" dans les parcours de PMA avec don, à savoir les femmes seules et les couples de femmes, a considérablement augmenté la demande. Ensuite, le nombre de CECOS reste limité (une trentaine sur l'ensemble du territoire), ce qui ne permet pas d'absorber l'afflux de demandes.
Par ailleurs, les pratiques actuelles peuvent également contribuer à allonger les délais. Par exemple, dans les couples de femmes, lorsque la femme susceptible de porter l'enfant n'est plus en mesure de produire des ovocytes, il est systématiquement fait appel à un don, même si sa partenaire dispose d'ovocytes. Cette pratique contribue à alimenter les tensions sur la demande de don d'ovocytes.
Lire aussi: Grossesse et CAF : Le guide
La Levée de l'Anonymat : Un Impact Paradoxal ?
La loi de bioéthique de 2021 a également introduit la levée partielle de l'anonymat des donneurs de gamètes. Depuis le 1er septembre 2022, les personnes nées d'un don peuvent, à leur majorité, accéder à des informations non identifiantes sur le donneur, voire à son identité avec son accord.
Contrairement aux craintes initiales, cette mesure n'a pas entraîné de baisse significative du nombre de donneurs. Au contraire, le nombre de candidats au don de sperme a même augmenté entre 2021 et 2022, passant de 600 à 764, de même que le nombre de candidates au don d'ovocytes (de 900 à 990).
Cependant, certains acteurs soulignent que le nouveau système "n'informe pas assez" les donneurs potentiels sur les conséquences de la communication de leurs données personnelles aux personnes issues de leur don.
Les Solutions Envisagées pour Réduire les Délais
Face à ces difficultés, plusieurs pistes sont explorées pour réduire les délais d'attente en PMA.
L'augmentation des Moyens des CECOS
Plusieurs voix s'élèvent pour demander un renforcement des moyens financiers et humains des CECOS. Une première enveloppe de 8 millions d'euros sur trois ans avait été annoncée en 2021, mais une rallonge semble indispensable pour permettre aux CECOS d'absorber l'effet "rattrapage" lié à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Lire aussi: Délai après une fausse couche
L'Optimisation des Ressources de Gamètes
Une autre solution consiste à optimiser l'utilisation des gamètes disponibles. Dans les couples de femmes, il pourrait être envisagé d'utiliser les ovocytes de la partenaire non porteuse, plutôt que de systématiquement recourir à un don.
L'Ouverture aux Établissements Privés
Certains acteurs militent pour autoriser les établissements privés à réaliser des dons de gamètes, afin de soulager les CECOS et de raccourcir les délais. Cette option suscite cependant des débats éthiques et des interrogations sur le risque de marchandisation du corps humain.
L'Exploitation Optimale des Dons Anonymes Existants
Les responsables des centres spécialisés doivent exploiter au mieux les dons réalisés sous l'ancienne législation, qui garantissait l'anonymat du donneur. Cependant, ces dons de sperme ne pourront plus être utilisés après le 30 mars 2025.
La Cryoconservation Ovocytaire
La récente autorisation donnée aux femmes de congeler leurs propres ovocytes en vue d'une grossesse ultérieure pourrait également bénéficier aux personnes en attente de PMA.
La PMA aux Pays-Bas : Une Approche Différente
L'approche de la PMA aux Pays-Bas diffère de celle de la France sur plusieurs points.
Lire aussi: Surmonter la fausse couche
L'Expérience des Centres AMP
Les centres AMP néerlandais se distinguent par leur organisation et leur ambiance. Le service infertilité est dédié exclusivement aux personnes en parcours AMP, sans mélange avec le service maternité. Les salles d'attente sont décorées avec des œuvres d'art évoquant la fertilité, et une machine à café/thé est mise à disposition gratuitement.
Les centres AMP s'intéressent également à la façon dont les patients vivent leur parcours, en leur proposant de remplir des enquêtes sur leur "expérience des problèmes de fertilité et des soins qui y sont liés".
La Prise en Charge Médicale
La prise en charge médicale aux Pays-Bas se caractérise par une approche plus qualitative que quantitative. Les résultats des analyses de sang et de sperme ne sont pas toujours communiqués aux patients, l'accent étant mis sur le diagnostic et le suivi clinique.
Les protocoles IAC et FIV sont suivis uniquement par des échographies endovaginales, sans prises de sang. Cette approche peut être perçue comme moins précise, mais elle permet de réduire le stress lié au calendrier des examens.
L'Accès au Don de Gamètes
L'accès au don de gamètes aux Pays-Bas est également soumis à des délais d'attente. Pour les dons anonymes (de sperme ou d'ovocytes), ce délai est estimé à environ 3 ans, en raison d'un manque de donneurs.
L'AMP aux Pays-Bas est accessible aux couples de même sexe, avec des limites d'âge : la prise en charge peut débuter à 18 ans et jusqu'à la veille des 43 ans de la femme qui va porter. Les gamètes prélevés peuvent être utilisés jusqu'au 45ème anniversaire.
La Réglementation du Don de Sperme
Les Pays-Bas ont été confrontés à des problèmes liés à des "méga-donneurs" de sperme, ayant engendré un nombre excessif d'enfants. Une nouvelle loi est entrée en vigueur pour limiter le nombre de familles pouvant bénéficier des dons de sperme d'une même personne.
Les Alternatives à l'Étranger
Face aux longs délais d'attente en France, de nombreuses femmes se tournent vers des cliniques privées à l'étranger, notamment en Espagne, en Belgique, au Portugal, aux Pays-Bas ou au Danemark. Ces cliniques offrent des délais plus courts, mais à un coût plus élevé (estimé entre 1 000 et 5 000 euros par insémination).
Ces pays admettent la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules, et certains d'entre eux proposent des conditions d'anonymat ou d'accès aux origines différentes de celles de la France.
tags: #delai #attente #pma #pays #bas