Aujourd'hui, nous abordons un sujet essentiel pour la pérennité de votre entreprise : l'assurance perte d'exploitation. En cas de sinistre majeur, cette garantie peut être la différence entre la survie et la fermeture de votre activité.
Introduction
La perte d'exploitation représente l'ensemble des conséquences financières subies par une entreprise à la suite d'une interruption ou d'une réduction forcée de son activité. Cette situation affecte directement la marge brute et le résultat de l'entreprise. L'assurance perte d'exploitation est un outil indispensable pour assurer la continuité de votre activité en cas de sinistre majeur. N'attendez pas qu'un événement survienne pour vous en préoccuper.
En France, environ 40 % des petites entreprises ne possèdent pas d'assurance perte d'exploitation, les exposant à un risque accru en cas d'interruption des activités. Il est donc crucial de comprendre les enjeux de cette assurance et de déterminer si elle est adaptée à votre situation.
Qu'est-ce que la Perte d'Exploitation ? Définition et Exemples
La perte d'exploitation est une garantie présente dans les contrats d'assurance multirisque professionnelle. Elle permet d'indemniser l'entreprise lorsque, suite à un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.), son activité est interrompue ou réduite, entraînant une baisse de chiffre d'affaires. Le sinistre (incendie, inondation, bris de machine, etc.) est un bouleversement dans la vie de l'entreprise ou du commerce. Pour autant, les charges fixes continuent de courir.
Un exemple parlant : un restaurant subit une fermeture suite à un dégât des eaux. Pendant trois mois, ses revenus sont nuls mais il doit continuer à payer ses employés, son loyer et ses fournisseurs (soient ses charges fixes). Le versement d'une indemnité permet alors de compenser ces pertes.
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Voici d'autres exemples concrets :
- Incendie dans un commerce de vêtements : Un magasin a subi un incendie majeur, entraînant la destruction des locaux et des marchandises.
- Dégât des eaux dans un bureau : Un dégât des eaux a inondé les locaux d'une entreprise, endommageant le matériel informatique et interrompant l'activité pendant plusieurs semaines.
Pourquoi S'assurer Contre la Perte d'Exploitation ?
L'assurance Pertes d'exploitation n'est pas obligatoire, mais elle peut vous permettre de prendre en charge la perte causée par la baisse de votre chiffre d'affaires (sans compter la prise en compte des charges fixes) et de redémarrer rapidement votre activité après un sinistre.
Si vous êtes artisans, commerçants, professions de service ou entrepreneurs ayant une activité de fabrication et de stock, mieux vaut souscrire à cette assurance. Les risques de perte d’exploitation sont nombreux et peuvent avoir de graves conséquences sur la survie de votre entreprise. Après un sinistre, celle-ci peut être concernée par une importante baisse de son chiffre d’affaires voire par l’arrêt total de son activité.
Que Couvre et Prend en Charge une Assurance Incluant la Garantie Pertes d'Exploitation ?
L'assurance multirisque professionnelle couvre en général la perte d'exploitation de votre activité consécutive aux événements suivants :
- Incendie, explosion, chute de la foudre ;
- Accidents aux appareils électriques ;
- Tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures ;
- Catastrophes naturelles ;
- Chocs de véhicules terrestres à moteur (par exemple auto, camion, etc.) ;
- Émeutes et mouvements populaires, vandalisme ;
- Attentats, actes de terrorisme.
Certains assureurs étendent la garantie Pertes d'exploitation aux :
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- Dégât des eaux ;
- Bris de machine ;
- Vol.
Pour être correctement indemnisé du matériel et des marchandises endommagés, le choix des garanties est primordial ainsi que les montants de garantie. Pour la compensation des pertes d'exploitation suite à un sinistre garanti, le Chiffre d'affaires sert souvent de référence pour la Garantie Perte d'exploitation. Tandis que le matériel perdu ou endommagé est indemnisé par les garanties de dommages, les conséquences sur l'activité et la baisse du chiffre d'affaires sont prises en charge par la perte d'exploitation.
L’assurance Pertes d’exploitation prend donc en charge :
- La perte de la marge brute (partie des charges fixes et du bénéfice d'exploitation non-financé du fait de la baisse de chiffre d'affaires), incluant les loyers, la rémunération du personnel, les intérêts d'emprunt, les impôts et taxes ;
- Certains frais permettant d'accélérer la reprise d'activité, donc de limiter la perte d'exploitation (frais supplémentaires de location de matériel, de locaux, frais exceptionnels de transport, sous-traitance, perte de clientèle, etc.).
Durée d'Indemnisation et Fonctionnement de l'Assurance Perte d'Exploitation
Durée Minimum Conseillée
Une durée minimale de 18 mois représente la base recommandée pour faire face sereinement aux conséquences d'un sinistre. Cette période tient compte du temps nécessaire à la reconstruction des bâtiments et au redémarrage complet de l'activité. Le choix de la durée dépend aussi du secteur d'activité. Un commerce pourra redémarrer plus rapidement qu'une industrie nécessitant des installations complexes. Dans ce dernier cas, une période de 24 à 36 mois s'avère plus adaptée. La reprise progressive de l'activité et la reconquête de la clientèle demandent du temps. Elle est, à minima, d’un an mais peut atteindre deux ou trois ans selon l’activité.
Comment une Perte d'Exploitation Est-elle Remboursée ?
Le point de départ de la réflexion est la marge brute du dernier exercice connu. Ce montant peut être adapté en tenant compte de la croissance et du contexte économique. Vous pouvez également prendre en compte des facteurs internes ou externes comme une campagne publicitaire en cours ou le lancement d'un nouveau produit. La plupart des contrats comportent une clause d'ajustabilité tandis que d'autres prévoient une révision annuelle pouvant donner lieu à une régularisation de cotisation.
Montant de la Garantie et Période d'Indemnisation
Le montant de la garantie tient compte de la marge brute du dernier exercice connu. C'est l'entreprise qui détermine la période d'indemnisation avec l'assureur au moment de la souscription du contrat.
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Pour fixer le montant de la garantie, la marge brute du dernier exercice connu constitue une base de calcul qui doit être adaptée en tenant compte de la croissance prévisible de l’entreprise et du contexte économique. Il incombera au dirigeant, en fonction de la taille de son entreprise, de son secteur d’activité et de son analyse sur les risques de son entreprise, de déterminer le niveau de garanties à fixer dans son contrat perte d’exploitation.
La période d’indemnisation est fixée dans le contrat d’assurance perte d’exploitation. Le chef d’entreprise devra se poser les bonnes questions pour déterminer la période d’indemnisation dont il souhaite bénéficier par le biais de son contrat d’assurance perte d’exploitation. Risque-t-il d’y avoir du matériel à remplacer ? Si oui, combien de temps faut-il prévoir pour le remplacement ? L’entreprise devra-t-elle arrêter totalement son activité ou sera-t-il possible de continuer partiellement ? Le secteur d’activité est-il saisonnier ? Pouvons-nous changer notre mode de production, par exemple en sous-traitant certaines tâches, pendant la période de remise sur pied de l’entreprise ? Quel est notre délai de production d’un produit ?
Franchise
La franchise a pour objectif de sensibiliser l’assuré à une bonne gestion de ses risques. Une franchise laisse une partie des dommages à la charge de l’assuré.
Exemple Concret d'Indemnisation
Une fabrique de jouets est assurée en pertes d’exploitation pour une période d’un an. Il faut neuf mois pour remettre l’usine en marche et retrouver le niveau d’activité prévu en l’absence de sinistre (le 1er juin de l’année N+1). Pour maintenir l’activité de l’entreprise, il a fallu louer des locaux temporaires et du matériel de remplacement, recourir à des heures supplémentaires. Le coût de ces frais supplémentaires s’est élevé à 138 000 euros.
Les Risques Couverts et les Entreprises Concernées
Types de Risques
Incendie, explosion, dégâts des eaux provoquée ou non par une inondation ou autres catastrophes naturelles, bris de machine, vandalisme, attentats… de multiples risques peuvent frapper votre entreprise. Les mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont mis en lumière le risque de fermeture administrative. Il est devenu, pour certaines professions (commerces, restauration…), l’une des principales raisons de perte d’exploitation.
Le risque d’inondation est certainement l’un des risques majeurs pouvant menacer votre entreprise. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, il représente le premier risque naturel en France « par l’importance des dommages que les inondations provoquent». De son côté, l’Observatoire national des risques naturels (ONRN) estime qu’environ 12 % des entreprises de France hexagonale se situent en zone inondable. Un risque non négligeable. Tout comme celui des incendies.
Les causes d’une perte d’exploitation peuvent également avoir une origine humaine et concerner les « hommes clés » de l’entreprise. Avec le développement de nouveaux outils numériques et la généralisation du télétravail, la cybermenace n’a jamais été aussi grande. Toutes les entreprises sont concernées et plus particulièrement les TPE/PME qui sont plus vulnérables face à ce risque, d’autant que le nombre d’attaques a augmenté avec la crise sanitaire. Depuis mars 2021, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a enregistré une hausse de 400 % de tentatives de phishing. Le nombre d’attaques de rançongiciels a par ailleurs été multiplié par quatre en un an. Selon les données de cette agence et l’association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae), il se passe 167 jours entre une intrusion cybercriminelle et sa détection. Un temps colossal qui peut causer de nombreux dégâts.
Quelles Entreprises Sont les Plus Concernées ?
Certaines entreprises sont plus exposées aux risques de pertes d’exploitation que d’autres. Chaque entreprise doit évaluer ses propres risques pour déterminer ses besoins. Les commerces de proximité, comme les boulangeries, pharmacies ou restaurants, sont particulièrement concernés. Les industries et ateliers, qui utilisent beaucoup de machines ou de stocks, sont aussi très exposés. Un sinistre les prive souvent d’outils essentiels au maintien de la production. Les prestataires de services implantés dans des locaux spécialisés, comme les cabinets vétérinaires, dentaires ou les centres de formation, doivent également se protéger.
De manière générale, toute entreprise qui craint qu’un sinistre majeur engendre une interruption, totale ou partielle, de son activité doit envisager cette assurance. Enfin, les entreprises travaillant avec des sous-traitants ou ayant d’importantes obligations contractuelles (délais, pénalités) bénéficient aussi de ce type d’assurance.
Évaluation des Risques et Planification
Tentez également d’évaluer le coût d’un arrêt d’activité partiel ou total, sachant que vous aurez toujours à régler vos charges fixes et que vous devrez engager des frais supplémentaires. Cette analyse vous permettra de construire "un plan B" prévisionnel, en identifiant des solutions dès aujourd’hui (locaux de remplacement, sous-traitants).
Assurance Multirisque Professionnelle : Les Différentes Formules
Vous êtes entrepreneur, indépendant, et vous travaillez dans des locaux ? Vous pouvez être sujet à un dommage pouvant impacter votre activité de façon totale ou partielle. Sensibles à vos besoins, nous proposons différentes formules pour assurer vos locaux professionnels.
La formule « l’essentiel »
L’essentiel est le contrat de base qui inclut :
- Les dommages aux biens : cette garantie va couvrir les dommages matériels et les sinistres des biens assurés résultants des évènements cités plus haut dans « les sinistres couverts par l’assurance perte d’exploitation »
- Les pertes financières : garantit les pertes financières consécutives aux dommages matériels couverts comme la perte d’exploitation, les frais supplémentaires d’exploitation ou encore les carences des fournisseurs
- La RC occupant : cette sécurité va proposer trois garanties. La responsabilité du locataire, la responsabilité du propriétaire, mais aussi le recours des voisins et des tiers.
- Assistance : vous proposant des services du type réparations provisoires, nettoyage et gardiennage, recherche de locaux de remplacement provisoires et frais de transport, soutien psychologique, vol ou Perte de clés, accident corporel ou encore collaborateur de remplacement.
La formule « l’équilibré »
- La Responsabilité Civile Exploitation : garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à des clients ou des tiers lors de l’exercice de l’activité.
- La Responsabilité Civile Employeur : garantit les conséquences pécuniaires susceptibles d’incomber à l’assuré en sa qualité d’employeur, autrement dit tout dommage corporel, matériel et/ou immatériel consécutif causé à ses préposés.
La formule « l’intégral »
Ce contrat offre la même sécurité et les mêmes garanties que la formule « l’équilibré », à laquelle on ajoute la Protection Juridique prenant en charge vos frais juridiques en cas de défense, mais aussi en cas de recours si vous êtes victime d’un préjudice occasionné par un tiers. Cette formule vous garantit donc une couverture complète pour exercer votre activité en toute sérénité.
Comment Souscrire une Assurance Perte d'Exploitation Adaptée ?
Pour protéger votre entreprise et la préparer à faire face à ses différents risques, ne négligez pas la souscription d’une assurance pertes d’exploitation permettant de l’indemniser des conséquences d’une baisse du chiffre d’affaires ou de l’arrêt temporaire de son activité.
Points Clés à Considérer
- Évaluation des besoins spécifiques : Chaque entreprise est unique, il est donc essentiel d'évaluer précisément les risques auxquels elle est exposée et de déterminer les garanties adaptées.
- Choix des garanties et des montants : Le choix des garanties est primordial, ainsi que les montants de garantie, pour être correctement indemnisé du matériel et des marchandises endommagés.
- Période d'indemnisation : Il appartient à l’entreprise de fixer la période maximale de garantie au moment de la souscription du contrat.
- Marge brute assurée : La marge brute assurée est le montant de référence qui déterminera l’indemnisation.
- Garantie dépendance : Oui, certains contrats permettent d’inclure une garantie pertes d’exploitation "dépendance". Celle-ci couvre les conséquences financières si un sinistre touche un fournisseur clé, un sous-traitant ou même un client majeur, et empêche indirectement votre entreprise de fonctionner.
Où Trouver une Assurance Adaptée ?
Une assurance pour protéger une entreprise permet de couvrir des risques comme la perte d'exploitation, les dommages aux biens ou la responsabilité civile. Hiscox propose des assurances adaptées à votre métier et à votre entreprise. Nous protégeons à la fois l’exercice de votre activité et vos locaux. Vous pouvez ainsi combiner notre Multirisque Professionnelle (qui assure vos locaux) et notre Responsabilité Civile Professionnelle (qui assure votre activité). Pour plus d’informations, vous pouvez obtenir un devis gratuitement et en quelques minutes en utilisant notre estimateur en ligne. Notre Service Client est également à votre disposition pour étudier votre demande au 01 78 41 58 41 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h00 - hors jours fériés).
L’assurance perte d’exploitation est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire en France. Cependant, elle est fortement recommandée pour toutes les entreprises dont l’activité dépend fortement de locaux, de machines ou d’un réseau de distribution.
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