L'emploi d'une assistante maternelle est une solution prisée par de nombreux parents pour la garde de leurs enfants. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose des aides financières pour alléger les dépenses liées à ce mode de garde. Cet article détaille les démarches à effectuer pour déclarer une assistante maternelle à la CAF et bénéficier des aides disponibles.
Services en ligne de la CAF : Un Accès Facilité aux Informations
La CAF met à disposition plusieurs services en ligne pour faciliter les démarches des parents. Ces services incluent :
- Recherche d'un mode d'accueil: Permet de trouver une assistante maternelle agréée près de chez vous. Vous pouvez vous adresser au relais petite enfance (RPE) le plus proche de votre domicile. Vous trouverez ses coordonnées sur le site monenfant.fr. Un relais petite enfance (Rpe) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l’ensemble des modes de garde. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site monenfant.fr.
- Calcul des coûts et aides: Estimez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
- Demande d'information sur les modes d'accueil: Obtenez des réponses à vos questions concernant les différents modes de garde disponibles.
Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)
La Caisse d’Allocations Familiales propose une indemnité spécifique aux parents qui font garder leur enfant, que l’on appelle la CMG (complément de libre choix du mode de garde). Ce dispositif est extrêmement pratique puisque les montants liés à leur mode de garde peuvent parfois être très élevés.
Conditions pour percevoir les indemnités de la CAF
Pour bénéficier du CMG, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le montant versé dépend des revenus de la famille, de la situation familiale et du mode de garde choisi.
- La contractualisation et la rémunération doivent faire l’objet d’une déclaration sur le site Pajeemploi, dont dépend la CMG.
- La CAF ou la MSA détermine si le parent employeur peut bénéficier du complément du libre choix de mode de garde (CMG). Elle transmet ensuite les informations au centre Pajemploi (prestation d’accueil du jeune enfant).
Démarches à effectuer auprès de la CAF
Dès l’embauche de votre assistante maternelle, faites votre demande de Complément de libre choix de Mode de Garde. A réception de votre demande, la Caf se chargera elle-même de déclarer l’emploi de votre salarié au centre Pajemploi.
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Montant de l’aide
Vous pourrez bénéficier du Complément de libre choix du mode de Garde (Cmg) si vous remplissez les conditions d’attribution en lien avec votre activité, le salaire versé à votre assistante maternelle ou le volume mensuel d’heures d'accueil. Son montant sera calculé en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et leur âge. Pour calculer le montant de votre aide, réalisez une simulation de vos droits Paje. Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous n'avez qu'une seule déclaration à faire auprès de Pajemploi, précisant quels sont les enfants gardés. Vous bénéficierez du Cmg pour chacun des enfants accueillis en fonction de leur âge. Vous trouverez plus d'infos sur le site Pajemploi dans la rubrique "Employeur d'assistante maternelle agréée" / "Je rémunère et je déclare". Attention ! Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire de votre assistante maternelle restera à votre charge.
Déclarer l’emploi de l’assistante maternelle via Pajemploi
Si vous embauchez une assistante maternelle, vous devenez automatiquement son employeur. Pour rappel, votre enfant sera gardé au domicile de cette nounou. Mais d’ailleurs, comment déclarer l’embauche de son assistante maternelle ? Comment déclarer ses salaires ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Inscription à Pajemploi: En tant que parent employeur vous êtes préinscrit au service Pajemploi, dès la validation, par votre Caf ou votre MSA de votre demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG). Les assistantes maternelles et assistants maternels ainsi que les gardes d’enfants à domicile reçoivent également un courrier avec des identifiants temporaires pour activer leur compte en ligne.
- Déclaration mensuelle: Chaque mois, vous devrez déclarer la rémunération de votre salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. Grâce à cette déclaration, le centre Pajemploi pourra calculer les que nous prendrons en charge et adressera l’attestation d’emploi à votre salarié. Cette attestation vaut bulletin de salaire. C'est le centre Pajemploi qui vous versera le complément de libre choix de Mode de garde. Attention, la demande doit parvenir à votre Caf dès le mois d’embauche de l’assistante maternelle. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide et de devoir verser vous-même les cotisations sociales liées au salaire de votre employé.
- Pajemploi+: Pajemploi propose Pajemploi+. En adhérant à ce service, vous n'avez qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire de votre employée. Deux jours après la déclaration, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après déduction du Cmg. Ainsi, vous n'avez pas à faire l'avance de tout le salaire. Trois jours après la déclaration, le centre reverse le salaire sur le compte bancaire de l'employée. Une vidéo explicative sur le site de Pajemploi.
- Avantages de Pajemploi: Le service Pajemploi calcule pour vous les cotisations sociales et génère automatiquement les bulletins de salaire après chaque déclaration. Le prélèvement de l’impôt est également pris en compte. En tant que particulier employeur, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt (50 % des dépenses réalisées) dans la limite d’un plafond.
Contrat de travail et obligations de l’employeur
Le contrat de travail d’une assistante maternelle agréée est obligatoire. Si l’employeur bénéficie du service Pajemploi, il doit compléter en ligne chaque mois le volet social déclaratif. Il est possible de déduire les frais de garde d’un enfant.
Pensez tout d’abord à établir précisément le contrat de travail entre vous et votre assistante maternelle. Il existe des contrats type mais n’hésitez pas à vous tourner soit vers votre relais petite enfance, vous y obtiendrez de l’aide et des conseils utiles, soit vers le site du centre Pajemploi. A noter : un guide méthodologique de la relation parent employeur / assistante maternelle est en cours d'élaboration.
En tant que particulier employeur, vous devez respecter la réglementation du travail et la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Lire aussi: Guide déclaration grossesse travail
Prime d'activité pour les assistantes maternelles
Sous certaines conditions, les assistantes maternelles peuvent tout à fait bénéficier de la prime d’activité.
Conditions d'éligibilité
La prime d’activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,5 SMIC soit environ 2 000 € nets par mois pour une personne seule sans enfants. La prime d’activité est un dispositif récent, entré en vigueur depuis 2016, il remplace le RSA et la prime pour l’emploi. Cette aide est versée sur demande aux personnes justifiant de faibles ressources. De nombreuses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier. La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’un complément de ressources qui est destiné aux personnes ayant de faibles ressources. Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions. La prime n’est pas disponible pour tout le monde résidant dans l’Hexagone. Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés. 5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. La méthode de calcul de la prime d’activité est très complexe. C’est pourquoi Mes Allocs met à disposition gratuitement son simulateur d’aide sociale. Les plafonds de ressources se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédent la demande. Ils sont répertoriés ci-dessous.
Comment faire une demande de prime d'activité ?
Pour faire une demande de prime d’activité, la procédure est la même pour tous. En tant qu’assistante maternelle, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et remplir le formulaire Cerfa et joindre toutes les pièces justificatives qui seront demandées. Une fois connecté, vous devez sélectionner « Faire une demande de prestation » puis « prime d’activité ». Notez que les demandes se font exclusivement en ligne, vous n’avez pas la possibilité de retirer le dossier papier dans un centre CAF. Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois, et cela pendant 3 mois. Une fois les 3 mois écoulés vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, la déclaration trimestrielle de la prime d’activité devient pré-remplie, ce qui simplifie le processus. La CAF reprend automatiquement certaines informations à partir des revenus déclarés auparavant, réduisant ainsi les erreurs et accélérant le traitement de votre demande. Depuis mars 2025, la période à déclarer correspond aux trois mois précédant la demande : par exemple, en mars, vous devez déclarer vos revenus des mois de novembre, décembre et janvier (et non plus décembre, janvier, février). En cas de changement de situation familiale (divorce, enfant à charge) vous devez en informer la CAF. Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Pour faire votre demande vous devez obligatoirement être allocataire de l'un de ces deux organismes.
Calcul de la prime d'activité
La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer. Pour une estimation fiable de vos droits, vous pouvez également utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs !
Aides complémentaires pour les assistantes maternelles
En plus de la prime d’activité, les assistantes maternelles peuvent bénéficier de plusieurs aides afin de les aider à aménager leur logement. Cette prime peut être perçue pour pallier aux frais liés à la mise en place aux normes de votre domicile. Ou encore pour l’achat de matériel de puériculture indispensable pour accueillir le ou les enfants que vous gardez chez vous. Cette prime est accessible pour les assistants maternels nouvellement agréés, le montant peut varier de 300 à 600 euros. Vous devrez attester sur l’honneur que cette prime sert à améliorer le confort ou la sécurité d’accueil des enfants. Le versement intervient en une seule fois lorsque votre dossier est complet. Généralement, le montant varie de 300 à 600 euros. La CAF propose également un autre type d’aides financières pour les assistantes maternelles : un prêt qui a pour objectif de vous aider à réaliser des travaux dans votre habitation pour améliorer le confort des enfants et la sécurité de votre logement d’assistante maternelle. Ce prêt peut représenter jusqu’à 80% de vos dépenses d’amélioration de l’habitat, avec toutefois un montant maximal de 10.000 €. Il est remboursable sur 10 ans maximum, soit 120 mensualités : la première 6 mois après le premier versement du prêt.
Lire aussi: Retraite et handicap : comment déclarer ?
Informations complémentaires et conseils pratiques
Comment trouver une assistante maternelle agréée ?
Deux solutions s’offrent à vous pour trouver une assistante maternelle :
- Vous pouvez vous adresser au relais petite enfance (RPE) le plus proche de votre domicile. Vous trouverez ses coordonnées sur notre site monenfant.fr. Un relais petite enfance (Rpe) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l’ensemble des modes de garde.
- Vous pouvez effectuer une recherche sur notre site monenfant.fr
Choisir la bonne assistante maternelle
Une fois que vous avez la liste des assistantes maternelles, c’est la partie la plus compliquée : choisir la nounou qui va garder votre fils. Pour ce faire, le bouche-à-oreille est souvent une excellente méthode pour trouver une assistante maternelle de confiance. Demandez des recommandations à vos amis, votre famille ou d’autres parents dans votre entourage. Sinon, vous pouvez vérifiez ses expériences antérieures. Contactez donc d’autres parents pour obtenir des retours sur la qualité de son travail. De plus, n’oubliez pas de préparer une liste de questions à poser lors de l’entretien. Celles-ci peuvent inclure des questions sur son expérience, ses méthodes éducatives, sa gestion des urgences, etc. Observez aussi comment elle interagit avec votre enfant lors de cet entretien.
Tarifs horaires
Il n'y a pas de tarif officiel, juste un minima. Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,80 € net pour l'Alsace et la Moselle, au 01/05/2025. En réalité, le salaire net varie du simple au double selon le lieu, le rapport entre l’offre et la demande, le nombre d’enfants accueillis, le nombre d’heures de travail effectué. Renseignez-vous également auprès du relais petite enfance le plus proche de chez vous : une personne qualifiée vous aidera à décrypter la convention des assistants maternels et à réaliser les différents calculs. Vous trouverez également des informations sur le site Pajemploi
Cumul des aides
Parents de deux enfants, nous avons choisi pour notre dernier deux modes de garde: assistante maternelle agréée en emploi direct et garde à domicile par l'intermédiaire d'une entreprise de service à la personne. Les compléments de libre choix du mode de garde (Cmg) sont-ils cumulables ? Les compléments au titre des deux modes de garde sont cumulables dans une certaine limite. Le Cmg au titre de l’emploi de votre assistante maternelle sera versé en priorité. Ce Cmg comprend :
- une prise en charge partielle du salaire qui vous sera versé (le montant auquel vous avez droit est fonction du montant de vos revenus) ;
- la prise en charge de l’intégralité des cotisations sociales versées à l’Urssaf.
Le Cmg au titre du recours à la structure correspondra à la différence entre ce montant total de Cmg pour l’assistante maternelle (y compris les cotisations) et un montant maximum de « Cmg structure » qui peut vous être accordé en fonction de vos revenus. Ces infos sont consultables sur la page du Cmg. Nous vous invitons par ailleurs vivement à contacter la Caf si vous optez pour un cumul des modes de garde. Est-il possible de cumuler Complément libre choix du mode de garde et Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) pour pouvoir travailler à temps partiel tout en gardant son assistante maternelle ? Si vous travaillez à 80% vous pouvez cumuler intégralement les 2 prestations. Si vous travaillez à 50% le montant du Cmg (complément de libre choix du mode de garde) sera réduit de moitié.
Cas des frontaliers
Mon mari et moi sommes frontaliers (Allemagne) et souhaitons embaucher une assistante maternelle. Nous savons que nous devrons avancer trimestriellement les cotisations sociales à Pajemploi, mais celles-ci nous seront-elles entièrement remboursées 3 mois après ? Lorsque les 2 parents travaillent en Allemagne, une Allocation Différentielle est versée. Cette allocation représente la différence entre le montant des prestations françaises auxquelles pourrait prétendre la famille et le montant des prestations allemandes perçues. Le calcul de la prestation se fait mensuellement mais le versement des droits n’est que trimestriel. Les cotisations sociales liées à l’emploi de votre assistante maternelle entrent en compte dans le calcul de l’allocation différentielle.
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