L'identification et la traçabilité des animaux d'élevage sont des éléments essentiels pour une gestion efficace des troupeaux, la protection de la santé et du bien-être animal, ainsi que pour la sécurité alimentaire. En France, un système performant a été mis en place, reposant sur une collaboration étroite entre les éleveurs, les opérateurs, les Chambres d’agriculture, les services de l’État, les Groupements de Défense Sanitaire et les Instituts Techniques Agricoles. Cette synergie permet d'améliorer les pratiques tout au long de la chaîne, jusqu’à l’abattage, et de garantir la qualité des produits d’origine animale.
Qui est concerné par la déclaration ?
Toute personne physique ou morale ayant la responsabilité d’animaux, que ce soit à titre professionnel ou de loisir, et quelle que soit la durée de détention, est considérée comme détenteur et doit se déclarer. Cette obligation s'applique dès la détention du premier animal des espèces suivantes :
- Bovin (vache, bison, veau)
- Ovin (mouton)
- Caprin (chèvre)
- Porcin (cochon, sanglier)
Pour les poules pondeuses, la déclaration varie en fonction de la destination des œufs :
- Si les œufs sont envoyés vers un centre de conditionnement ou d’emballage, la déclaration se fait auprès de l’EdE (Établissement Départemental de l'Élevage).
- Si les œufs sont vendus en direct (à la ferme, sur les marchés), le détenteur doit se déclarer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Le détenteur de l’animal peut être un éleveur, un opérateur commercial, un abattoir ou un particulier détenant des animaux à des fins de loisir.
Le dispositif national d'identification
La France a mis en place dès 1978 un système national d’identification de l’ensemble des bovins, considéré comme exemplaire. Ce système repose sur les éléments suivants :
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- L’attribution à chaque animal d’un numéro national unique porté sur un repère apposé aux deux oreilles. En France, ce numéro comporte 10 chiffres, précédés des initiales FR indiquant le code du pays.
- L’identification des veaux dès la naissance (ou dans un délai maximum de 20 jours après la naissance) par deux boucles plastiques agréées, une boucle à chaque oreille, portant le même numéro national d’identification.
- La mise à jour de la base de données nationale ou à l’EDE concernant toute entrée et sortie dans un délai maximum de 7 jours.
- Les naissances sont quant à elles notifiées dans un délai de 7 jours maximum après l’apposition des marques auriculaires (donc dans un délai maximum de 27 jours). Ceci doit être réalisé par le détenteur de l’animal.
- La délivrance d’un document, appelé passeport (anciennement DAB, Document d’Accompagnement Bovin), qui comporte les informations sur l’identité de l’animal et son statut sanitaire.
Depuis 1998, un règlement communautaire impose les mêmes procédures d’identification à chacun des pays de la Communauté Européenne.
Comment déclarer une naissance bovine ?
Les opérations d’identification des bovins sont sous la responsabilité générale du Ministère de l’Agriculture. Celui-ci délègue la réalisation des opérations pratiques d’identification à un organisme conventionné, à l’échelon de chaque département. Cet organisme assure la gestion de l’unicité des numéros attribués aux animaux et aux lieux d’élevage et de passage, la vérification des informations d’identité, leur transfert à la base de données, la délivrance du passeport. Ces opérations sont réalisées sur la base d’un cahier des charges national validé par le Ministère de l’Agriculture.
Pour déclarer une naissance bovine, l'éleveur doit contacter l'Établissement de l’Élevage (EdE) agréé pour son département. C'est auprès de cet organisme qu'il effectuera toutes les démarches nécessaires. Les Établissements de l’élevage délivrent le passeport bovin et gèrent les moyens d’identification. Ainsi, les éleveurs doivent effectuer leurs déclarations auprès de leur établissement de l’élevage.
Identification des autres espèces
Bien que cet article se concentre sur la déclaration de naissance bovine, il est important de noter que des règles d'identification spécifiques existent pour les autres espèces animales :
- Ovins et caprins : Identification par une boucle électronique à l’oreille gauche et une boucle conventionnelle à l’oreille droite. Tout déplacement doit faire l’objet d’un document de circulation.
- Porcins : Identification avant toute sortie d’un site d’élevage par apposition du numéro d’identification du site. Pour les reproducteurs, ce numéro est complété par un numéro individuel.
- Équidés : Identification par l’injection d’un transpondeur électronique dans l’encolure. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est en charge de la gestion de l’identification.
- Camélidés : Identification par l’implantation d’un transpondeur injectable agréé ou la pose à chaque oreille d’une marque auriculaire.
Contrôles et sanctions
Des contrôles rigoureux sont réalisés par les organismes départementaux chargés de l’identification au niveau de chaque élevage et par l’intermédiaire de la base de données. À ceux-ci s’ajoutent les contrôles de l’Administration. Le non-respect des règles d'identification peut entraîner des sanctions administratives et financières.
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Un dispositif en constante évolution : SINEMA
Un dispositif harmonisé et simplifié est en cours de construction pour permettre à tous les détenteurs d’animaux ou de produits germinaux de se déclarer et de décrire les caractéristiques de leurs établissements par téléprocédure. Ce dispositif s’inscrit dans le futur Système Informatique National d’Enregistrement des Mouvements des Animaux (SINEMA) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Il reposera sur les acteurs suivants de l’identification et de la traçabilité des animaux :
- i-CAD pour l’identification des carnivores domestiques (chiens, chats, furets)
- SIRE pour les équidés (chevaux et ânes)
- La BNO opérée par les Chambres d’agriculture pour toutes les autres espèces animales.
Identification et bien-être animal
L’identification des animaux d’élevage n’est pas seulement une obligation administrative. Elle contribue directement au bien-être animal. Un système de traçabilité performant permet de :
- Suivre l’état de santé des animaux
- Intervenir rapidement en cas d’épidémie
- Garantir des conditions d’élevage respectueuses du bien-être animal
- Assurer la sécurité des consommateurs
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