La déclaration d'un médecin traitant est une démarche essentielle pour tout assuré social en France. Elle marque l'entrée dans le parcours de soins coordonnés, un système conçu pour optimiser le suivi médical et faciliter le remboursement des soins. Cet article vise à éclaircir les aspects de cette procédure, son importance, et les modalités pratiques pour la réaliser.
Qu'est-ce que le Médecin Traitant et Pourquoi le Déclarer ?
Le médecin traitant est votre principal interlocuteur en matière de santé. C'est le médecin de référence qui assure un suivi médical personnalisé et régulier. Il connaît votre historique médical, vos traitements, et peut vous orienter vers des spécialistes si nécessaire. Déclarer son médecin traitant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation, est la première étape pour être intégré dans le parcours de soins coordonnés.
Avantages de la Déclaration
- Remboursement Optimal des Soins : En suivant le parcours de soins, vous bénéficiez d'un remboursement de 70% du tarif de base par la Sécurité sociale, après déduction de la participation forfaitaire de 2€. Hors de ce parcours, le taux de remboursement est réduit à 30%.
- Coordination des Soins : Votre médecin traitant coordonne votre suivi médical. En cas de besoin, et avec votre accord, il peut vous orienter vers un autre médecin spécialiste (rhumatologue, cardiologue, dermatologue, etc.).
- Suivi Médical Personnalisé : En tant que professionnel de confiance, il assure un suivi médical personnalisé et régulier, en veillant à maintenir à jour votre dossier (examens, diagnostics, traitements, etc.).
- Prévention : Le médecin traitant joue un rôle essentiel en matière de prévention : suivi des vaccinations, propositions d'examens de dépistage, aide à l'arrêt du tabac, conseils santé…
- Éviter les Pénalités Financières : Ne pas avoir de médecin traitant peut entraîner une franchise médicale de 1€ par acte médical et un remboursement moindre de la Sécurité sociale.
Comment Trouver un Médecin Traitant ?
Trouver un médecin traitant peut se faire de différentes manières :
- Internet : Grâce à internet, au bouche-à-oreille ou grâce au site Ameli, il est possible de trouver un médecin traitant qui exerce près de son domicile.
- Site Ameli : Le site Ameli référence tous les médecins conventionnés de secteur 1, 2 et 3 en France.
- Contact Direct : Vous pouvez contacter directement les médecins généralistes proches de chez vous pour savoir s'ils acceptent de nouveaux patients.
Difficultés Potentielles
Il est possible que votre médecin n’accepte pas de devenir votre médecin traitant car sa patientèle est déjà conséquente. En effet, certaines zones de France sont considérées comme des « déserts médicaux », soit des espaces où il y a plus de patients que de médecins disponibles.
Solutions en Cas de Difficulté
Si vous ne trouvez pas de médecins traitants proche de chez vous, vous pouvez faire parvenir une demande par écrit via votre Espace personnel (Sujet : « Votre situation-droits et démarches » ; Objet : « Difficulté à trouver un nouveau médecin traitant ») ou par courrier postal à votre caisse d'assurance maladie. A réception, la caisse vous adressera une attestation à présenter aux médecins que vous consulterez, précisant les modalités de facturation, afin que vous ne soyez pas pénalisé dans vos remboursements.
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La Déclaration : Formulaire et Procédure
Une fois que vous avez trouvé un médecin traitant qui accepte de vous prendre comme patient, vous devez remplir un formulaire de déclaration.
Le Formulaire Cerfa n°12485*03
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12485*03, également dénommé S3704b. Ce document est facilement accessible et téléchargeable sur le site ameli.fr. Il doit être rempli conjointement avec votre médecin traitant.
Comment Remplir le Formulaire ?
Cette attestation de déclaration se compose de plusieurs rubriques :
- Identification de l’assuré(e) et du bénéficiaire des soins :
- Vous êtes l’assuré(e) : indiquez vos noms, prénoms, numéro de sécurité sociale dans la zone « L’assuré(e) ». Dans la zone « Le bénéficiaire des soins », écrivez votre date de naissance.
- Vous n’êtes pas l’assuré(e) : dans la zone « L’assuré(e) », indiquez les noms, prénoms, numéro de sécurité sociale de la personne avec laquelle vous êtes en lien. Il peut s’agir d’un enfant mineur, une personne à charge, un conjoint ou concubin, ou une personne avec laquelle vous êtes liée par un PACS. Dans la partie « Le bénéficiaire des soins », inscrivez votre date de naissance, ainsi que vos noms et prénom.
- Écrivez l’adresse de la personne assurée dans la zone prévue.
- Identification de la structure d’exercice et du médecin traitant : Cette rubrique est remplie par le médecin. Ce dernier peut apposer son cachet ou écrire lisiblement ses nom, prénom, adresse et numéro d'identification professionnelle dans l'emplacement prévu à cet effet.
- Déclaration conjointe : Complétez cette rubrique avec votre médecin en y renseignant votre nom et celui de votre médecin traitant, et en y apposant vos deux signatures. Si le bénéficiaire est un mineur de moins de 16 ans, la déclaration doit mentionner le nom et la signature d'un des parents au moins, ou du titulaire de l'autorité parentale.
Transmission du Formulaire
Vérifiez que les rubriques sont bien remplies et adressez la déclaration par courrier à votre Caisse d'Assurance maladie. La date de prise en charge par votre nouveau médecin traitant, votre signature ainsi que celle de votre médecin traitant doivent être apposées sur le formulaire.
Déclaration en Ligne
A savoir : déclarer son médecin traitant peut aussi être fait totalement par voie numérique. Lorsque vous vous rendez dans le cabinet de votre médecin lors de votre consultation, celui-ci peut à votre demande vous déclarer en tant que nouveau client de sa patientèle. Pour réaliser cette démarche, le praticien aura besoin de votre carte Vitale. Vous n’aurez aucun formulaire à remplir, et la déclaration de choix du médecin traitant sera immédiatement transmise à votre caisse d’Assurance Maladie. Les informations nous sont directement envoyées via la télétransmission et la prise en compte de cette déclaration sera effective dès le lendemain.
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Changement de Médecin Traitant
Il peut arriver que vous deviez changer de médecin traitant. Voici quelques situations courantes :
- Vous êtes en déplacement pour le travail ou les vacances et vous devez consulter un médecin généraliste ou un spécialiste.
- Vous changez de médecin traitant.
- Vous changez de situation personnelle ou professionnelle. C’est notamment le cas si vous changez de région et que vous ne pouvez donc plus consulter votre médecin traitant régulièrement.
- Vous n’avez pas consulté votre médecin traitant depuis plus de 3 ans.
Procédure de Changement
Lorsque vous changez de médecin traitant, vous devez en informer votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou votre Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. La déclaration du nouveau médecin traitant peut être réalisée de 2 manières, en ligne ou par courrier. Vous devez remplir un nouveau formulaire Cerfa n°12485*03 avec votre nouveau médecin traitant.
Qui Doit Déclarer un Médecin Traitant ?
En fonction de leur situation, certaines personnes doivent déclarer un médecin traitant : Chaque membre de la famille (à partir de 16 ans) peut choisir un médecin traitant différent. Les patients atteints d’une affection longue durée exonérante ou ALD doivent désigner un médecin spécialiste ou un médecin généraliste. Ce médecin correspondant sera en charge de leur dossier médical, dans le cadre du parcours de soins. Le suivi médical, les prescriptions et l'établissement de la feuille de soins relèveront également de sa responsabilité.
Rôle du Médecin Traitant dans les Affections de Longue Durée (ALD)
Le médecin traitant joue un rôle pivot dans la prise en charge des patients, en particulier lorsqu’ils souffrent d’une affection de longue durée. En mai 2023, les assurés de 16 ans et plus en ALD sans médecin traitant ont été informés du lancement d’actions visant à les aider dans leur recherche de médecin traitant. Ce médecin a été contacté pour lui demander s’il acceptait de devenir le médecin traitant de l’assuré.
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