L'état civil représente un ensemble d'informations officielles qui identifient une personne sur les plans juridique et administratif. Consulter l’état civil d’une personne est souvent la première étape essentielle dans le domaine de la généalogie, soulevant de nombreuses questions sur l'accès, la localisation des actes et la nature même de ces registres.
Qu'est-ce que l'état civil ?
L'état civil est l'ensemble des informations officielles qui identifient une personne juridiquement et administrativement.
Histoire de l’état civil
La Révolution française de 1789 marque une transition importante pour les généalogistes, remplaçant les registres paroissiaux par les registres d’état civil. Le principe de l’état civil est établi par l'article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et la mise en œuvre en est actée par le décret des 20-25 septembre 1792. Désormais, les naissances, mariages et décès sont constatés par des officiers d’état civil nommés à l’échelon de la commune. À partir de 1792, nos recherches se font donc dans les registres d’État civil dans le périmètre de la commune et non plus dans les registres paroissiaux, à l'échelle de la paroisse.
Le passage d’un système à l’autre s’est fait progressivement et inégalement sur le territoire. L’église a continué d'enregistrer ses actes de baptêmes, actes de mariages et actes de sépultures. Ces enregistrements constituent les registres de catholicité.
Le calendrier républicain est entré en vigueur le 5 octobre 1793 et a défini rétrospectivement le début de l'An I de la République au 22 septembre 1792. Les mariages de l'an VII et de l'an VIII sont célébrés dans les chefs-lieux de canton.
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Documents Composant l'État Civil
L'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès sont les trois documents qui constituent l'état civil. Ces trois types d'actes ont évolué avec le temps, leur contenu ayant été clarifié et complété par le législateur.
Acte de Naissance
L'acte de naissance nous apporte de nombreuses informations :
- Le lieu, la date et parfois l'heure de naissance.
- Le sexe et les prénoms de l'enfant
- Le nom des parents, leur profession et parfois leur lieu d'habitation
- Le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et de temps en temps le lien de parenté avec l'enfant.
Acte de Mariage
L'acte de mariage est, de loin, l'acte qui comporte le plus d'informations :
- Le lieu, la date et l'heure du mariage.
- Le nom et les prénoms des époux, leur âge et profession, leur date de naissance et lieu d'origine.
- Le nom des parents des conjoints.
- Le nom des témoins, leur lieu d'habitation, profession et parfois le lien de parenté avec les conjoints.
Acte de Décès
L'acte de décès comporte le plus souvent les informations suivantes :
- Le lieu, la date et parfois l'heure de décès.
- Le nom et les prénoms du défunt, son age et sa profession.
- Le nom du conjoint.
- Le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et occasionnellement le lien de parenté avec le défunt.
Où Trouver les Informations d'État Civil ?
Archives Départementales
Après un délai de 75 ans, les registres de la collection du greffe sont déposés aux archives départementales, en série E, où ils sont librement consultables. Ceux des mairies sont quant à eux déposés en série E-dépôt après après 120 ans.
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Archives Municipales
Certaines grandes villes ont fait le choix de conserver elles-mêmes leurs registres de plus de 120 ans. Dans ce cas, on peut les retrouver aux archives municipales de la ville. Pour savoir quelles villes qui ont mis en ligne leurs registres, le plus simple est d’utiliser l’annuaire des archives municipales.
Mairies
Si un acte a moins de 120 ans, on peut en demander gratuitement une copie intégrale à la mairie qui l’a établi. Ainsi, il est autorisé de mettre en ligne un acte de mariage de 1945, mais pas un acte de naissance de la même année. Cependant, dans la pratique, il est rare de retrouver des actes numérisés de moins de 100 ans. En effet, beaucoup de communes consignent les naissances, les mariages et les décès dans le même registre. De ce fait, le délai de 100 ans est généralement retenu pour l’ensemble du registre. Par ailleurs, les périodes de numérisation peuvent varier selon la commune et son arrondissement.
Recherche en Ligne
Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible gratuitement sur le net : Les registres d'état civil (registres des naissances, des mariages et des décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur les sites Filae, MyHeritage et Geneanet.
Sites des Archives Départementales
La deuxième solution est d'utiliser tout simplement un moteur de recherche et de saisir "Archives" suivi du numéro du département souhaité. Le site se trouve immanquablement dans les premiers résultats de recherche. Ensuite, à partir de la page d’accueil du site, il faut trouver le lien vers les archives en ligne. C'est, en fonction du département, plus ou moins ardu.
En général, les collections mises en ligne par le site sont présentées sur une page portail. Il faut choisir "État civil". Ensuite, un moteur de recherche va nous permettre d'indiquer la commune recherchée, le type d'acte et la date. Le site nous donne alors la liste des registres correspondants. Les deux premiers sont des tables décennales… le troisième est bien un registre d'état civil qui regroupe les décès de 1819 à 1832.
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L'affichage se fait dans une nouvelle fenêtre, toujours sur la première page du registre. À partir de cette première page, nous utilisons le menu de navigation pour tourner virtuellement les pages.
Filae
En plus des sites des archives départementales, vous pouvez également consulter les registres d'état civil sur le site Filae.com. Cette consultation est possible en s’acquittant d'un abonnement Premium sur ce site. Du côté des images des archives affichées, rien de nouveau puisque Filae propose les mêmes images que les sites d'archives départementales.
Filae propose une visionneuse unique pour tous les départements. Filae propose une version indexée de l'état civil. Ce qui implique que vous pouvez faire une recherche sur un nom, un lieu, une date et être ainsi dirigé directement sur la bonne page du bon registre.
MyHeritage
Pendant été 2021, le site MyHeritage a acquis le site Filae. Depuis, des synergies ont été mises en place, dont des échanges de données. Ainsi, les images et indexations de l'état civil produites par Filae sont dorénavant aussi accessibles sur MyHeritage. Bien sûr, la consultation est possible uniquement pour les abonnés payants de MyHeritage.
Geneanet
Geneanet, grâce à des collections issues d'Ancestry, propose aussi des registres d'état civil numérisés et indexés, pour quelques départements.
Comme ces images sont issues d'un partenariat, elles sont réservées aux membres de Geneanet Premium.
Délais de Communication de l'État Civil
Sur Internet, en fonction du département, les délais de communication sur les sites des archives départementales peuvent être sensiblement différents. Dans la plupart des cas, ce sont les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dictent les délais de mise en ligne :
- 25 ans pour les décès,
- 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions,
- 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions.
En salle de lecture des archives départementales : La consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux.
Dans les mairies : Mes déplacements dans les mairies m'ont montré que la situation est très inégale d'une mairie à l'autre. Dans certaines mairies, la confidentialité des actes récents est scrupuleusement respectée.
Outil de Recherche de Décès de l'INSEE
L'INSEE met à disposition des fichiers de personnes décédées depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine.
Critères de Recherche
- Nom de famille de la personne : Saisir le nom de famille ou le début du nom de famille de la personne recherchée. La casse (majuscule/minuscule) n'affecte pas les résultats.
- Prénom de la personne : Saisir le prénom ou le début du prénom de la personne recherchée. Cocher la case "Inconnu" si vous ne connaissez pas la date du décès.
- Lieu de recherche : Domicile, Naissance, Décès, Code postal, Ville.
- Critères de tri : Par date de décès et nom, par nom et date de décès, par lieu de résidence, date de décès et nom.
- Critères géographiques : Partout dans le monde, Dans votre pays de résidence (France).
Avertissements Importants
- L’Insee n’est pas lié au site MatchId ni à aucun autre site utilisant les données mises à disposition.
- Les fichiers nominatifs diffusés ne sont pas aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois.
- Ils incluent les décès survenus à l’étranger.
- Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel.
- Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.
- L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs.
Conseils et Astuces
- Bien observer les signatures de nos ancêtres au moment de leur mariage.
- Si vous recherchez un acte à Paris, les recherches sont un peu particulières car l’état civil avant 1860 a été détruit durant la Commune.
- Parfois, il arrive qu’on ne parvienne pas à retrouver le décès d’un ancêtre, car on ignore où et quand celui-ci a eu lieu.
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