Cet article détaille le fonctionnement de la crèche "À Petits Pas", un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) qui s'inscrit dans le service de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Le règlement qui suit a pour but d'informer les parents sur le fonctionnement général de la crèche. Il aborde les aspects essentiels, allant des modalités d'inscription aux règles de vie quotidienne, en passant par les questions de santé et de sécurité.
1. Horaires et Conditions d'Arrivée et de Départ des Enfants
1.1. Jours et Horaires d'Ouverture
La crèche "À Petits Pas" est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30. Elle est cependant fermée les deux premières semaines d’août et une semaine entre Noël et le premier de l’An. Durant cette période de fermeture, une structure de la Communauté de Communes reste ouverte, permettant aux enfants d'y être accueillis sur demande de place pour la structure d’été. Les informations concernant ce service sont communiquées aux parents par la responsable de la crèche « A Petits Pas » au cours du premier trimestre de l’année civile.
1.2. Les conditions de départ des enfants
Seuls les parents sont autorisés à pénétrer dans l’unité de vie. L'enfant ne peut être confié qu'à ses parents ou à une personne majeure nommément désignée par eux. La crèche est autorisée à ne pas confier un enfant en cas d’indisponibilité du ou des parents ou à une personne présentant un danger pour l'enfant.
1.3. Modalités d'Arrivée et de Départ
Afin de garantir un accueil sécurisant et de qualité, il est essentiel de respecter les modalités d'arrivée et de départ. Les parents sont tenus de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de la crèche. Un enregistrement des heures d’arrivée et de départ est effectué par écran tactile.
1.4. Modalités de Transmission
Les échanges quotidiens avec les familles, instaurés dans un climat de confiance et de non-jugement, sont des moments privilégiés pour assurer une continuité dans la prise en charge de l’enfant. Pour le bon déroulement de la journée, il est important que les parents informent l'équipe de toute particularité concernant leur enfant (humeur, état de santé, etc.) lors de la séparation.
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2. Direction et Personnel de la Crèche
2.1. La Direction de chaque établissement
Chaque établissement est placé sous la responsabilité d'un(e) Directeur(trice). La direction est assurée par une personne diplômée (EJE, Auxiliaire de puériculture ou infirmière).
2.2. La continuité de la fonction de Direction
En cas d'absence de la Directrice, une délégation de Direction est mise en place pour assurer la continuité du service. En cas d’absence de la Directrice, une personne diplômée (EJE, Auxiliaire de puériculture ou infirmière) peut attendre le retour de la Directrice.
2.3. Le personnel de la crèche
L’équipe encadrante est composée de professionnelles qualifiées et diplômées dans le secteur de la Petite Enfance : une directrice et une directrice adjointe titulaires d’un diplôme d’éducateur de jeunes enfants, une infirmière diplômée d'Etat, cinq auxiliaires de puériculture et trois accompagnantes éducatif Petite Enfance. Le personnel de la crèche est composé d'une référente technique responsable de la structure ayant un diplôme d'infirmière puéricultrice et de trois aide-auxiliaires diplômées du CAP petite enfance. Des stagiaires peuvent également être présents, leur accueil étant régi par un document interne spécifique, « Le livret du stagiaire ».
3. Référent Santé et Accueil Inclusif et Infirmière
3.1. Le référent santé et accueil inclusif
La crèche dispose d'un référent santé et accueil inclusif, dont le rôle est de veiller à la santé et au bien-être des enfants, notamment ceux présentant des besoins spécifiques.
3.2. L'infirmier(ère)
Une infirmière est présente dans chaque structure à raison de 2 à 4 heures par quinzaine.
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3.3. Modalités d'Intervention
En cas de besoin, l'infirmière intervient auprès des enfants, en collaboration avec le référent santé et accueil inclusif et la famille. Un professionnel de santé peut venir faire les soins durant l’accueil de l’enfant à la crèche.
4. Modalités de l'Accueil en Surnombre
Les modalités de l'accueil en surnombre sont définies en fonction des demandes et des besoins spécifiques des familles.
5. Modalités d'Inscription et Conditions d'Admission des Enfants
5.1. La capacité d'accueil
Avec une capacité d’accueil de 30 places, la structure propose : des accueils réguliers, des accueils occasionnels (type halte-garderie), et des accueils d’urgence et/ou dépannage. Cet établissement réserve 6 places pour les jeunes enfants habitants sur la communauté de commune du pays houdannais (CCPH) et 4 places pour les salariés de la Fondation Mallet.
5.2. Les différentes modalités d'accueil
La crèche propose différentes modalités d'accueil pour répondre aux besoins des familles : accueil régulier sous contrat de réservation, accueil occasionnel, et accueil d'urgence. L'accueil régulier est régi par un contrat de réservation, tandis que l'accueil occasionnel est proposé en fonction des places disponibles.
5.3. La préinscription et l'admission
Pour une pré-inscription à la crèche pour un accueil régulier, la demande sera étudiée en commission. Les critères d’attribution des places, validés par le comité de pilotage petite enfance, sont : l’âge de l’enfant, la commune d’habitation de la famille, la situation d’activités des parents, le temps d'accueil souhaité par la famille, la situation familiale (famille monoparentale, situation précaire, démarches de réinsertion…), la date de la demande et du dépôt de dossier.
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5.4. La commission d'admission
Une commission d'admission se réunit régulièrement pour étudier les demandes de préinscription et attribuer les places disponibles. Une fois l’attribution votée, les parents sont informés de la décision de la commission et sont invités à prendre rendez-vous avec la directrice. Cet entretien est indispensable pour l’élaboration du contrat d’accueil, la visite de la structure et la mise en place de la période d’adaptation.
5.5. L'inscription
Avant tout accueil au sein de la structure, un dossier d’inscription de l’enfant devra être complété avec la responsable du service.
5.6. Le changement de situation
Il est impératif d'informer la crèche de tout changement de situation familiale, sociale ou professionnelle pouvant avoir un impact sur l'accueil de l'enfant.
5.7. Obligation vaccinale
L'admission des enfants est soumise à la mise à jour des vaccinations obligatoires. Un document attestant de la mise à jour des vaccinations sera demandé.
5.8. Conditions d'admission en cas de maladie
Le bon déroulement de la journée dépend de la bonne santé de l’enfant. L’admission d’un enfant malade ne peuvent être satisfait. Lorsqu’un enfant présente des symptômes de maladie, les parents sont invités à venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais. Certaines affections sont classées comme maladie à éviction. tableau des évictions (Cf. annexe 9). Le médecin de la crèche peut être amené à examiner l'enfant en cas de doute.
6. Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Pour les enfants nécessitant un accompagnement spécifique en raison d'allergies, de maladies chroniques ou d'autres besoins particuliers, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est mis en place en concertation avec les parents et le médecin traitant.
7. Participation des Parents
La crèche favorise la participation des parents à la vie de l'établissement, notamment à travers des rencontres, des ateliers et des événements festifs.
8. Organisation et Fonctionnement de l'Établissement
8.1. Les repas
Tous les repas pour les enfants sont préparés et livrés en liaison froide par un prestataire spécialisé dans l’alimentation des petits. La crèche ferme ses portes d’entrée au moment des repas.
8.2. Le sommeil
Le rythme de sommeil de chaque enfant est respecté. Les enfants sont regroupés dans une même section.
8.3. L'hygiène
L'hygiène est une priorité à la crèche. Le lavage des mains est à privilégier. À défaut, frictionner les mains avec la solution hydro alcoolique (SHA). Les enfants sont changés régulièrement, et systématiquement en cas de selles ou souillure. Le change se fait avec du savon et de l’eau et une lingette lavable. En cas d’érythème fessier, un protocole détaillé explique la conduite à tenir. Les panières à linge sont désinfectées tous les jours. Le lavage du linge et le séchage se font selon le protocole du service.
8.4. Les activités
Tout au long de la journée, les enfants ont accès aux jeux libres. Les jeunes enfants expérimentent l'espace, les jeux et se testent eux-mêmes au gré des jouets, des activités proposées et du cadre environnant. Chaque semaine, les enfants sont accompagnés en balnéothérapie et en salle snoezelen. Ce sont des activités propices au bien-être et à la détente. À la micro-crèche Les Petits Pas, les professionnelles pratiquent le langage des signes au quotidien.
8.5. Les sorties
La sortie doit être inclue dans un projet de la crèche en lien avec le projet pédagogique. En cas de promenade à pied, il est impératif de respecter un ratio d'un adulte pour 2 enfants.
8.6. Administration des Médicaments
L'administration de médicaments n'est autorisée qu'en cas de prescription médicale et avec l'accord écrit des parents. Un protocole strict doit être respecté. L’administration du paracétamol est soumise à un protocole spécifique.
8.7. Sécurité
La sécurité des enfants est une priorité absolue. La crèche ferme ses portes d’entrée au moment des repas. Un Plan de Mise en Sûreté (PPMS) a été rédigé, définissant les conduites à tenir par l’équipe en cas d’évacuation ou de confinement. Un protocole d'urgence a été mis en place au sein des crèches.
9. Modalités de Contractualisation, Tarification et Facturation
9.1. L'accueil régulier
L'accueil régulier est soumis à la signature d'un contrat d'accueil, précisant les jours et horaires de présence de l'enfant.
9.2. L'accueil occasionnel
L'accueil occasionnel est proposé en fonction des places disponibles et des demandes des familles.
9.3. Accueil d'urgence
La crèche peut proposer un accueil d'urgence pour répondre aux besoins ponctuels des familles.
9.4. Tarification
Le tarif est calculé à l'heure. La tarification est basée en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Un taux de participation familiale est appliqué aux ressources. Les tarifs sont révisés chaque année, par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
9.5. Relevé des heures de présence
Les heures de présence de l'enfant sont relevées quotidiennement et servent de base à la facturation.
9.6. Majorations
Des majorations peuvent être appliquées en cas de dépassement des heures prévues au contrat.
9.7. Retards à la fermeture
En cas de retard à la fermeture, des pénalités financières peuvent être appliquées.
9.8. Les modalités de la période d'adaptation
Une période d'adaptation est prévue pour faciliter l'intégration de l'enfant à la crèche. La première heure d'adaptation n'est pas facturée.
9.9. Impayés
En cas d'impayés, des mesures de recouvrement sont mises en œuvre.
9.10. Radiation
La radiation de l'enfant peut être prononcée en cas de non-respect du règlement intérieur ou d'impayés persistants.
10. Informations et Participation des Parents
La crèche s'engage à informer régulièrement les parents sur le déroulement de la journée de leur enfant et sur les activités proposées. Les parents sont invités à participer à la vie de la crèche, notamment à travers des rencontres et des événements festifs.
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