Dans un contexte économique où chaque euro compte, il est essentiel de bien connaître ses droits au remboursement des actes de santé. Beaucoup de Françaises ignorent encore quels actes sont remboursés et dans quelles proportions. Cet article détaille précisément toutes les consultations de sage-femme remboursées, les taux de prise en charge et les démarches pour optimiser votre budget santé.
Le Cadre Conventionnel des Sages-Femmes et l'Assurance Maladie
En France, les sages-femmes exercent dans un cadre conventionnel établi avec l’Assurance Maladie. Il existe deux secteurs principaux :
- Secteur 1 : Les sages-femmes appliquent strictement les tarifs conventionnés, sans dépassement d’honoraires.
- Secteur 2 : Ces praticiennes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, avec tact et mesure.
L’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité des actes réalisés par les sages-femmes selon un barème établi. Contrairement aux consultations médicales classiques, les actes des sages-femmes ne s’inscrivent pas dans le parcours de soins coordonnés. La plupart des sages-femmes pratiquent le tiers payant, particulièrement pour les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, période où les soins sont remboursés à 100%.
Prise en Charge des Consultations Prénatales
Les consultations de sage-femme bénéficient globalement d’une bonne prise en charge par l’Assurance Maladie, particulièrement pendant la grossesse et le post-partum où de nombreux actes sont remboursés à 100%.
Consultations Prénatales Obligatoires
Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (on parle alors d'hôtel hospitalier).
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L'Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse. Exemples : Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse) Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge. La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %.
Taux de Remboursement
Ces consultations sont remboursées à hauteur de 70% du tarif conventionné jusqu’au 6ème mois de grossesse, puis à 100% à partir du 6ème mois.
Entretien Prénatal Précoce
Depuis 2020, l’entretien prénatal précoce est obligatoire et remboursé à 100% par l’Assurance Maladie. D’une durée d’environ 45 minutes à une heure, cette consultation spécifique est valorisée à 42€ (tarif conventionné 2025). La 1re séance de préparation à la naissance et à la parentalité correspond à l’entretien prénatal précoce. C’est un entretien obligatoirement individuel (ou en couple) adapté à chaque femme ou couple.
L’entretien prénatal précoce fait partie des rendez-vous de suivi obligatoires de grossesse. Il intègre le parcours de grossesse, à l’image des 7 examens prénataux déjà obligatoires. Il peut avoir lieu dès le 4e mois de grossesse ou au moment décidé par la patiente enceinte. Ce temps de parole et d’échanges a pour objectif d’aider la femme enceinte ou le couple à bien vivre la grossesse et d’évaluer les besoins en matière d’accompagnement des futurs parents. Le conjoint est encouragé à y participer. L’entretien prénatal précoce dure généralement entre 45 minutes et 1 heure.
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Il intègre le parcours de grossesse, à l’image des 7 examens prénataux déjà obligatoires. Il peut avoir lieu dès le 4e mois de grossesse ou au moment décidé par la patiente enceinte. Ce temps de parole et d’échanges a pour objectif d’aider la femme enceinte ou le couple à bien vivre la grossesse et d’évaluer les besoins en matière d’accompagnement des futurs parents. Le conjoint est encouragé à y participer.
Séances de Monitoring à Domicile
Pour les grossesses nécessitant une surveillance particulière, la sage-femme peut réaliser des séances de monitoring à domicile. Des indemnités kilométriques s’ajoutent au tarif de base, également remboursées selon le même taux.
Préparation à la Naissance et à la Parentalité
L’Assurance Maladie prend en charge 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité, remboursées à 100% à partir du 6ème mois de grossesse.
Prise en Charge Post-Accouchement
Visites à Domicile par une Sage-Femme
Après votre accouchement, vous pouvez bénéficier de visites à domicile par une sage-femme, intégralement remboursées à 100% par l’Assurance Maladie. Le nombre de visites remboursées n’est pas plafonné, mais doit correspondre à une nécessité médicale. En pratique, 1 à 3 visites sont généralement effectuées. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité, le plus souvent à votre domicile dans les 48 heures après l’arrivée de votre enfant chez lui. À la fin de cette visite, selon vos besoins, votre état de santé et celui de votre enfant, un 2e rendez-vous peut vous être proposé.
Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement. Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant. La sage-femme, après sa 1ère visite, vous dira quel suivi est nécessaire. Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12e jour après la naissance de votre bébé.
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Consultation Postnatale Obligatoire
Une consultation postnatale est obligatoire entre 6 et 8 semaines après l’accouchement. Elle permet d’aborder divers thèmes : contraception, alimentation, troubles urinaires, etc. Cette consultation est obligatoire et peut être réalisée par un médecin ou par une sage-femme.
Consultations d’Allaitement
Les consultations dédiées à l’allaitement sont remboursées à 100% jusqu’au 12ème jour après l’accouchement. Au-delà, elles sont remboursées à 70% du tarif conventionné.
Rééducation Périnéale
Suite à un accouchement, la rééducation périnéale est prise en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 70% du tarif conventionné. En général, 10 à 20 séances sont prescrites et remboursées, selon les besoins. Chaque séance est facturée 19,60€ en 2025.
Examen Post-Natal Précoce
L’Entretien Post-Natal Précoce (EPNP) est devenu une étape obligatoire du parcours de soins des femmes en post-partum depuis le 1er Juillet 2022 (Article L2122-1 du Code de Santé Publique). La mise en place de cet entretien vient compléter l’entretien prénatal (à partir du 4e mois de grossesse) rendu obligatoire en 2020. Ce nouvel entretien fait suite aux nombreuses demandes des professionnels de la périnatalité et représentants des usagers. Il entre dans le cadre du programme « Les 1000 premiers jours » lancé par l’UNICEF et décliné par le gouvernement.
La dépression post-partum toucherait entre 15 et 30 % des mères, soit près de 100 000 femmes chaque année, et seulement 5 % disent avoir été diagnostiquées par un spécialiste. Effectué par un médecin ou une une sage-femme entre la 4e et la 8e semaine qui suit l’accouchement. Il est pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 70 %. Un deuxième entretien pourra être proposé entre la 10e et la 14e semaine qui suit l’accouchement, si la mère en exprime le besoin ou si des signes de dépression post-partum sont constatés. En parallèle de l’EPNP, une consultation médicale postnatale est prévue dans les 6 à 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Suivi Postnatal par une Sage-Femme
- un suivi à domicile par une sage-femme lors de la sortie de la maternité jusqu’au 12e jour de l’enfant par une sage-femme : ces séances sont prises en charge par l’Assurance Maladie à 100 % ;
- 2 séances de suivi postnatal avec une sage-femme. Ces séances peuvent être réalisées, en cas de besoin, du 8e jour jusqu’à la 14e semaine après l’accouchement, au cabinet ou à domicile. Elles sont prises en charge par l’Assurance Maladie à 100 % jusqu’au 12e jour après la naissance et à 70 % au-delà ;
- des séances de rééducation périnéale et abdominale, qui peuvent être prescrites après l’accouchement.
Examens du Nouveau-Né et Consultations Gynécologiques
Les sages-femmes peuvent réaliser les examens obligatoires du nouveau-né jusqu’à son 28ème jour. Elles sont également habilitées à réaliser des consultations gynécologiques de prévention, remboursées à 70% du tarif conventionné par l’Assurance Maladie. Le frottis cervico-vaginal réalisé par une sage-femme est remboursé à 70% et recommandé tous les 3 ans pour les femmes de 25 à 65 ans (après deux frottis normaux à un an d’intervalle).
Prise en Charge en Cas de Grossesse Pathologique
En cas de grossesse pathologique (diabète gestationnel, hypertension, menace d’accouchement prématuré…), une surveillance renforcée peut être mise en place par la sage-femme. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.
Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C) profitent d’une prise en charge à 100% de tous les soins de sage-femme, sans avance de frais.
Examen de Prévention Bucco-Dentaire
Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire. Cet examen est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais. Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation, accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale. Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire jusqu'au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.
Hôtel Hospitalier
Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé dit hôtel hospitalier. Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche. Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement. D'autres durées peuvent s'appliquer en Guyane ou en cas de grossesse à risque.
L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Assurée sociale Bénéficiaire de l'aide médicale de l’État (AME) Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte Affiliée à un régime de Sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.
Frais d'Accouchement
Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez :
- Hôpital ou clinique conventionnée : Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 %. Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie. Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie. Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement. Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.
- Clinique non conventionnée : Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie. Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés. Les frais restant à votre charge peuvent être élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).
Conseils pour Optimiser Vos Remboursements
- Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous que la sage-femme est conventionnée (la grande majorité le sont) et vérifiez son secteur d’exercice.
- Pour les actes pouvant entraîner un reste à charge significatif (comme plusieurs séances de rééducation périnéale), n’hésitez pas à demander un devis détaillé à votre sage-femme.
- Avant d’entamer un suivi, renseignez-vous auprès de votre mutuelle sur les garanties spécifiques concernant les actes de sage-femme.
- N’hésitez pas à demander l’application du tiers payant, particulièrement si vous êtes enceinte de plus de 6 mois.
- Gardez précieusement toutes les feuilles de soins et justificatifs de paiement, même en cas de télétransmission.
- Apprenez à déchiffrer votre feuille de soins pour vérifier les actes facturés et leur tarif.
Libheros : Un Outil pour Faciliter Vos Démarches
Libheros est une plateforme qui facilite la mise en relation entre patients et professionnels de santé, dont les sages-femmes. Libheros affiche clairement les tarifs pratiqués par chaque professionnelle, vous permettant d’anticiper vos dépenses et éventuels restes à charge. Toutes les sages-femmes référencées sur libheros sont diplômées d’État et enregistrées auprès de l’Ordre National des Sages-Femmes. N’hésitez pas à consulter les profils des sages-femmes disponibles sur libheros pour trouver une professionnelle correspondant à vos besoins et à votre budget.
Déclaration de Grossesse
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette déclaration permet aussi le versement des futures prestations familiales.
Sage-Femme Référente
Vous pouvez déclarer une sage-femme référente qui vous accompagne tout au long de votre parcours et après la grossesse. Cette déclaration intervient avant la fin du 5e mois de grossesse. Cet accompagnement est pris en charge à 100 % par l’Assurance maternité, sans avance de frais.
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