Coralie Dubost, députée de la 3e circonscription de l’Hérault, a joué un rôle central dans l'adoption de la loi bioéthique, notamment en ce qui concerne l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. Son engagement, son parcours et son implication dans ce projet de loi méritent d'être examinés de près.
Parcours et engagement politique de Coralie Dubost
Coralie Dubost a rejoint En Marche dès la création du mouvement en avril 2016. Son engagement politique est relativement récent, puisqu'on ne lui connaît pas d'antécédents notables dans ce domaine. En juin 2017, elle expliquait avoir été séduite par « la vision de la France à 360 degrés » et « la hauteur de vue » d’Emmanuel Macron. Elle reconnaissait également devoir « apprendre à arrondir parfois les angles », compte tenu de son « caractère bien trempé ».
Malgré son arrivée récente sur la scène politique, Coralie Dubost a rapidement pris une place importante au sein du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale. Elle a été élue vice-présidente du groupe dès le 27 juin 2017. Elle a également été rapporteure de la partie RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée le 11 avril 2019.
C'est en tant que rapporteure des deux articles les plus sensibles du projet de loi bioéthique, les articles 3 et 4, qu'elle a joué un rôle clé dans son parcours parlementaire.
La loi bioéthique et l'ouverture de la PMA : une bataille de longue haleine
L’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) a été un sujet de débat intense en France pendant plusieurs années. Evoqué par François Hollande en 2012, promis par Emmanuel Macron en 2017, ce projet a fait l’objet d’une longue bataille de procédure.
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L'adoption définitive du projet de loi de bioéthique a été proclamée le 29 juin, après des années de débats enflammés. Coralie Dubost, rapporteure du projet de loi, a déclaré : « Nous parlons d’un texte qui, plus que tout, place la vie en cours et la vie à venir en tête ». Christophe Castaner, président du groupe des députés LREM, a salué « une loi emblématique de ce quinquennat ».
Par 326 voix pour et 115 contre, les députés ont adopté l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux femmes en couple lesbien. Cette mesure, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a occulté d’autres points sensibles du texte, tels que l’élargissement du diagnostic préimplantatoire sur les embryons à la recherche d’anomalies chromosomiques, qui a finalement été écarté.
Le rôle de Coralie Dubost dans l'adoption de la loi
Coralie Dubost a été en première ligne dans la défense de ce projet de loi. Elle a notamment souligné qu'il s'agissait d'« une grande réforme, à la fois pour le droit des femmes, pour le droit des familles, et c’est un combat pour l’universel ». Elle a également affirmé que le Parlement était « fier d’être présent et mobilisé » lors de l'adoption de la loi.
Elle a insisté sur le fait que les « décrets étaient déjà préparés » et que les premières PMA pour les femmes vivant seules en France pourraient avoir lieu « dès la rentrée », sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition.
Coralie Dubost a également défendu l'équilibre du texte, affirmant qu'il « respecte nos principes éthiques à la française qui sont très spécifiques » et qu'il « permet d’avancer de façon respectueuse pour toutes les familles et toutes les femmes et tous les enfants vers cette technique du 21e siècle qui permette de faire une famille dans des conditions dignes ».
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Réponse aux critiques et inquiétudes
Face à l'opposition de la droite sénatoriale, qui souhaitait inscrire dans le projet de loi qu’il n’existe pas de droit à l’enfant, Coralie Dubost s'est dite en total désaccord. Elle a expliqué qu'une telle mention conduirait à laisser entendre que « dans l’absolu, des gens pourraient prétendre à un droit à l’enfant ». Elle a préféré mettre en avant la « liberté de devenir parent », soulignant que « vous ne devez pas être entravé par l’Etat quand vous voulez avoir accès à la parentalité ».
Elle a également cherché à rassurer la droite sénatoriale sur la place de l’homme, affirmant que « rien ne change pour les familles hétéroparentales » et que « aucun droit n’est retiré au père en France ».
Le diagnostic préimplantatoire (DPI)
Coralie Dubost a également commenté la question du diagnostic préimplantatoire (DPI), qui a suscité de vifs débats. Elle a rappelé que le DPI-A (recherche des anomalies du nombre de chromosomes chez les embryons en éprouvette) « n’a été ni proscrit ni autorisé par le Parlement ». Le gouvernement a opté pour le lancement d’un programme hospitalier de recherche clinique pour tester les effets de ce test sur le taux de naissance des bébés conçus par FIV. Elle a exprimé son inquiétude quant à la longueur de ce programme de recherche, demandant qu'il ne « tombe pas dans les limbes administratives ».
Réactions et perspectives
L'adoption de la loi bioéthique et de sa mesure phare sur la PMA a suscité des réactions contrastées. Si la majorité salue une avancée historique en matière de droits des femmes et des familles, l'opposition dénonce un texte qui franchit des lignes rouges éthiques et qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la société.
Adrien Taquet, représentant du gouvernement, a qualifié le projet de loi de « mesure emblématique », de « moment historique », de « progressisme » qui a gardé le sens des limites. Coralie Dubost a encensé le texte qui, selon elle, « place la vie en cours et la vie à venir en tête » et qui consacre le « projet » parental, et « l’amour ».
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Emmanuelle Ménard (NI) a dénoncé un texte qui satisfait le « désir de l’adulte », qui entre dans une « logique marchande », qui dépeint un « monde glacial » où l’embryon est « une matière première ». Elle a estimé que ce texte annonce aussi « l’éthique » de demain : la PMA post mortem, la PMA pour les transgenres, la GPA.
Patrick Hetzel (LR) a estimé que « le projet de loi bioéthique franchit des lignes rouges éthiques », qu'il « ne remplit pas son rôle de régulateur », qu'il est « d’inspiration scientiste » et qu'il « menace l’espèce humaine ».
Malgré ces critiques, Coralie Dubost et Philippe Berta (Modem) ont manifesté leur déception de ne pas avoir vu le DPI-A légalisé. Philippe Berta a estimé que « ne pas accompagner la FIV du DPI-A est désespérant » et que « la France était pionnière en matière de fécondation in vitro, maintenant elle est dernière ».
L'application de cette loi devrait se faire rapidement, avec l'objectif que des femmes puissent entrer en processus de PMA dès la fin de l'été, une fois la loi promulguée. Les textes d'application ont été travaillés en parallèle des débats, ce qui a été interprété par certains comme un manque de considération pour le travail parlementaire.
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