L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules suscite de vifs débats en France. Si le comité d'éthique a reconnu la "souffrance" liée à l'impossibilité d'avoir un enfant, même pour des raisons non biologiques, des voix s'élèvent pour contester ce projet, notamment du côté de La Manif pour tous. Cet article explore les principaux arguments avancés contre l'extension de la PMA, en analysant les enjeux éthiques, sociétaux et médicaux qu'ils soulèvent.
Le "Droit à l'Enfant" : Une Notion Contestée
Un argument central des opposants à la PMA pour toutes est la dénonciation d'un prétendu "droit à l'enfant". Selon eux, la loi céderait à une volonté égoïste d'avoir un bébé "au mépris du droit des enfants". La députée Les Républicains Valérie Boyer appelle à lutter contre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, en écrivant : "Ne cédons pas face à ceux qui s’arrogent un droit à l’enfant." La Manif pour tous met en avant l'idée que ce droit impliquerait une obligation de fournir un enfant à toute personne le désirant, ce qui est incompatible avec les réalités de l'adoption et de la PMA, où les demandes peuvent être refusées.
La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval voit derrière le "droit à l'enfant" un "refus de l'homoparentalité". Cette critique suggère que l'argument du "droit à l'enfant" est utilisé pour masquer une opposition plus profonde à l'évolution des modèles familiaux.
PMA : Réponse à une Pathologie ou à une "Demande Sociétale" ?
Un autre argument avancé est que l'extension de la PMA transformerait un acte médical, initialement destiné à traiter l'infertilité pathologique, en une réponse à une "demande sociétale". Pierre d’Ornellas, archevêque catholique de Rennes, s'interroge sur la capacité de la médecine à répondre à des "demandes exponentielles de la société", sans critères clairs pour encadrer son exercice.
Cependant, cette vision est contestée par des sociologues comme Dominique Mehl, qui souligne que "la médecine est aussi un instrument qui crée du lien social et qui répond à des demandes de société". Jacques Gonzalès, médecin et historien de la médecine, rappelle que la médecine s'est "toujours inscrite dans une forme de transgression", citant l'exemple des "fécondations artificielles" pratiquées en cachette au XVIIIe et XIXe siècles.
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L'Importance du Père : Un Débat Scientifique et Sociétal
La question de l'absence d'un père biologique dans les familles issues de la PMA est un point de friction majeur. La Manif pour tous met en avant le slogan #PMASanspère, soulignant les risques liés à l'absence d'une figure paternelle. L'organisation considère que la PMA en l’absence de père conduirait à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle.
Cependant, il n'existe pas de consensus scientifique sur l'impact de l'absence d'un père biologique sur le développement de l'enfant. Dominique Mehl estime que "toutes les familles sont un peu à risque", tandis que le psychanalyste Jean-Pierre Winter affirme que "l'effacement d'une personne qui a contribué à la conception aura des conséquences sur le psychique de l'enfant".
Des études ont montré que les enfants élevés dans des familles homoparentales se développent aussi bien que ceux élevés dans des familles hétérosexuelles. De plus, l'absence d'un père biologique peut être compensée par la présence d'autres figures masculines significatives dans la vie de l'enfant, comme un parrain, des oncles ou des grands-pères.
GPA : Un Risque de Dérive ?
Un argument souvent avancé contre l'extension de la PMA est la crainte qu'elle n'ouvre la voie à la gestation pour autrui (GPA). Laurent Wauquiez estime qu'élargir l'accès à la PMA à toutes les femmes créerait une inégalité envers les hommes, qui ne pourraient pas procréer sans recourir à la GPA.
Marlène Schiappa a dénoncé cette association comme étant "cynique", soulignant que la GPA n'est pas à l'ordre du jour de l'agenda politique et que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé contre son recours. Le premier ministre, Jean Castex, a encore insisté sur le fait que l’interdit de la GPA demeure une « ligne rouge ».
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Les Risques Sanitaires et Juridiques de la PMA à l'Étranger
Les opposants à l'extension de la PMA mettent également en avant les risques sanitaires et juridiques liés au recours à la PMA à l'étranger, où les réglementations peuvent être différentes de celles en vigueur en France.
Les femmes qui se rendent à l'étranger pour bénéficier d'une PMA peuvent être confrontées à des difficultés morales, physiques et sanitaires, ainsi qu'à des coûts financiers importants non remboursés par la sécurité sociale. De plus, l'épouse de la mère qui a accouché est dans l'obligation de faire une demande d'adoption intraconjugale auprès du tribunal de grande instance, une procédure longue et coûteuse qui laisse l'enfant dans une situation d'insécurité juridique.
Lutter Contre les PMA Clandestines
L'un des arguments en faveur de l'extension de la PMA est la nécessité de lutter contre les PMA clandestines, qui présentent des risques importants pour la santé de la mère et de l'enfant.
Certaines femmes ont recours à des inséminations artificielles artisanales, réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l'origine du sperme, ce qui les expose à des risques sanitaires, d'infections sexuellement transmissibles notamment. En légalisant la PMA pour toutes, on garantirait un encadrement médical et un accès à des soins de qualité pour toutes les femmes, quelle que soit leur situation conjugale ou leur orientation sexuelle.
La Filiation Automatique : Un Enjeu Crucial
L'extension de la PMA soulève également la question de la filiation automatique pour tous les couples. En France, la filiation est automatiquement reconnue pour les couples hétérosexuels ayant eu recours à une PMA avec donneur, mais ce n'est pas le cas pour les couples de femmes.
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Pour ces derniers, la mère qui n'a pas porté l'enfant doit faire une demande d'adoption intraconjugale auprès d'un tribunal, une procédure longue et coûteuse qui ne garantit pas la sécurité juridique de l'enfant. En cas de décès ou de séparation de la mère biologique, l'enfant peut être privé de son deuxième parent, sans aucun recours pour elle.
La filiation automatique pour tous les couples permettrait d'instaurer une sécurité juridique et matérielle pour l'enfant, en lui garantissant le maintien de ses liens avec ses deux parents, quelle que soit leur situation.
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