L'organisation de la garde d'enfants pendant les congés scolaires représente souvent un défi pour les parents. Entre les besoins ponctuels de garde et les différents types de contrats possibles, il est essentiel de bien comprendre les tenants et aboutissants du contrat d'assistante maternelle, notamment en ce qui concerne les congés scolaires. Cet article a pour but de vous éclairer sur les aspects clés de ce contrat, en abordant les différents types de contrats, la gestion des congés, le calcul de la rémunération et les spécificités liées aux contrats à durée déterminée (CDD).
Types de Contrats et Congés : Un Aperçu Général
Le contrat type pour une assistante maternelle est le contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, il existe des situations où un contrat à durée déterminée (CDD) peut être envisagé. Le contrat occasionnel, quant à lui, offre une flexibilité pour les besoins de garde ponctuels.
Congés de l'Assistante Maternelle : Un Droit Important
Les congés de l’assistante maternelle sont un point très important dans la relation avec elle. Comme vous, elle a besoin de vacances et trouve légitime d’en prendre. L’assistante maternelle acquiert des congés payés en fonction du nombre de semaines travaillées. Par exemple, si votre nounou accueille Bibou en année complète depuis le 9/2, au 1er Juin soit 16 semaines plus tard elle aura acquis 16/4 x 2,5 = 10 jours ouvrables de congés rémunérés.
Il est important de distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés. Les jours ouvrés, a contrario, sont les jours où votre assmat travaille.
Pour déterminer le nombre de jours de congés pris par votre assistante maternelle, on décompte les congés payés du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être à la veille de la reprise du travail. Si votre assmat ne travaille pas le mercredi, et prend 5 jours de congés du mardi soir au lundi suivant, on comptera 3 jours ouvrables de congés pris : 1er jour non travaillé qui aurait dû l’être = jeudi, veille de la reprise = dimanche.
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En principe, c'est l'employeur qui choisit les dates de congés. Si elles ne sont pas indiquées dans le contrat de l’assistante maternelle, elle doit vous les communiquer par écrit avant le 1er mars (4 semaines en été et 1 semaine en hiver).
Contrat Occasionnel : Une Solution Flexible pour les Besoins Ponctuels
Le contrat occasionnel pour assistant(e) maternel(le), c’est un peu le joker des parents qui ont des besoins de garde ponctuels. 😉 Que ce soit pour quelques jours, quelques semaines ou pour un petit imprévu de dernière minute, le contrat occasionnel est idéal ! 📅 Il offre une grande flexibilité pour une “garde de dépannage”. Pour les assmats, le contrat occasionnel se présente comme une opportunité supplémentaire pour compléter ses revenus. Le petit plus ? Ils peuvent se transformer en contrats plus réguliers par la suite.
Le paiement se fait au réel, sans mensualisation. Comme pour un contrat classique, sauf que les heures sont déclarées au “réel” et non lissées. Rien de bien compliqué ! Le contrat occasionnel doit être écrit, en utilisant un modèle prêt à l’emploi, comme celui de Nounou-top 😉, ou de Pajemploi.
CDD d'Assistante Maternelle : Un Cadre Strict
Le type de contrat habituel pour une assistante maternelle est le CDI. La loi ne permet de faire un CDD assistant maternel que dans un des cas suivants :
- vous devez remplacer votre assistante maternelle absente (dans le cas où par exemple l’assmat est malade, ou en congés).
- vous avez un besoin temporaire : pour une mission, précisément définie et non durable, ne relevant pas de votre besoin habituel. Ce peut être le cas par exemple du fait de l’indisponibilité exceptionnelle d’un membre de la famille qui garde habituellement l’enfant pour des raisons de santé, ou de la fermeture de la crèche. Ou encore la garde de vos enfants en âge scolaire pendant une semaine de vacances scolaires.
- vous êtes dans l’attente de l’embauche d’une assistante maternelle en CDI. Attention le CDI doit DEJA avoir été signé avec la future assmat avant de conclure un CDD pour ce motif.
Un CDD assistant maternel présente certains avantages mais aussi certains inconvénients. La rupture d’un CDD d’assistante maternelle avant son terme que ce soit par les parents ou par l’assistante maternelle elle-même, est conditionnée à des cas très précis. Il est plus coûteux pour l’employeur, car des frais supplémentaires sont engendrés par le paiement d’une « prime de précarité » (indemnité de fin de CDD).
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Pour conclure un CDD d’assmat, vous devez rédiger un contrat dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. Le CDD doit être écrit et doit obligatoirement comporter :
- le motif de recours au CDD, c’est à dire la raison pour laquelle vous faites un CDD et non un CDI 😉 (un des 3 motifs énumérés ci-dessus)
- le nom et la qualification de l’assistante maternelle remplacée, s’il s’agit d’un remplacement ;
- la date de fin du contrat et le cas échéant une clause de renouvellement, ou la durée minimale, pour les contrats à terme imprécis
Le CDD d’assistante maternelle peut être à terme précis ou à terme imprécis. Dans un CDD assmat à terme précis : la date précise de fin du CDD est prévue dans le contrat. Dans un CDD à terme imprécis (qui ne peut être conclu que pour le remplacement d’une nounou absente ou par l’entrée en fonction future d’une salariée en CDI), la rupture de contrat va être déclenchée par :
- le retour de l’assistante maternelle remplacée
- ou la rupture de son contrat de travail (retrait d’enfant ou démission).
Le contrat à durée déterminée à terme imprécis de l’assistante maternelle remplaçante devra obligatoirement prévoir une période minimale d’embauche (par exemple : 6 mois à compter de la date d’embauche).
Impact des Congés Scolaires sur le Contrat
La scolarisation de l’enfant peut entraîner une modification du contrat de travail de l'assistante maternelle. Lorsque la modification du contrat a une incidence sur les rémunérations, sa mise en oeuvre est parfois délicate. Il est probable par exemple que vous n’ayez plus besoin de le faire garder par son assistante maternelle le matin, mais peut être allez vous continuer à le mettre chez la nounou l’après midi, pour la sieste. Une fois la nouvelle mensualisation calculée, parlez-en avec votre assmat : est-elle d’accord pour prendre votre enfant en périscolaire ? Pour aller le chercher à l’école tous les jours ? Quel sera son salaire horaire (le salaire en périscolaire est parfois plus élevé qu’en plein temps) ?
Si vous n’allez plus employer d’assistante maternelle à compter de la rentrée scolaire de votre enfant, il faudra procéder à la rupture du contrat.
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Année Complète vs Année Incomplète : Quelle Différence ?
En année incomplète la mensualisation sera calculée sur la base des seules semaines travaillées. On ôtera donc du calcul vos 5 semaines de congés communes à tous vos employeurs et celles au delà de ces 5 semaines pendant lesquelles l'enfant ne vous sera pas confié. En année incomplète les congés n'étant pas dans la mensualisation ils ne sont pas posés pendant les semaines d'absence.
Organisation des Congés : Un Dialogue Essentiel
Vous devez poser chaque année 5 semaines sans aucun accueil, donc 5 semaines de non accueil communes à tous vos employeurs. En cas d'accueil pour un seul employeur, celui ci peut décider de ces dates. Une fois vos 5 semaines de non accueil obligatoires communes à tous vos employeurs posées, des semaines de non accueil complémentaires peuvent être posées par votre ou vos employeurs. Elles peuvent être précisées au contrat de travail ou vous être données dans un délai minimum de 2 mois avant leur occurrence.
Calcul de la Rémunération et Régularisation
La rémunération de l'assistante maternelle est un élément central du contrat. Il est essentiel de comprendre comment calculer le salaire en fonction du type de contrat et des absences éventuelles.
Calcul du Salaire en CDD
Tout d’abord, rappelons-le : il est obligatoire de mensualiser le salaire de l’assistante maternelle, même en CDD. Si l’assmat est mensualisée sur 52 semaines, le calcul du salaire mensualisé est habituel. Dans ce cas le salaire mensuel du CDD de l’assmat est calculé selon la formule habituelle (même si votre enfant n’y restera pas une année 😉) :
salaire mensuel = salaire horaire × nombre d’heures d’accueil par semaine × 52 semaines / 12 mois
Si l’enfant n’est pas accueilli sur la totalité de la période du CDD en raison de congés scolaires ou autres absences prévues au contrat, la convention collective ne prévoit pas d’autre calcul que le calcul habituel de mensualisation sur 46 semaines ou moins :
salaire mensuel = salaire horaire × nombre d’heures d’accueil par semaine × nombre de semaines d’accueil réellement travaillées sur la durée du CDD / 12 mois
À l’issue de la période d’accueil, une régularisation de salaire, prévue par la convention collective, vérifiera si le nombre d’heures effectuées correspond au nombre d’heures rémunérées.
Solde de Tout Compte en Fin de CDD
À l’issue du contrat de travail, l’assistante maternelle perçoit :
- le salaire du dernier mois
- une régularisation des salaires mensualisés si elle est mensualisée sur 46 semaines ou moins
- une indemnité de fin de CDD ou « prime de précarité », dont le montant est égal à 10% de la rémunération totale perçue durant l’exécution de son contrat
- une indemnité compensatrice de congés payés, si les congés n’ont pas été pris pendant la durée du contrat, qui est de : 10% des salaires versés pendant le CDD de l’assmat Y COMPRIS la prime de précarité. Si des congés payés ont été pris pendant le CDD, il faut les déduire de ce montant
Alternatives à l'Assistante Maternelle Pendant les Vacances Scolaires
Si vous cherchez des solutions alternatives à l'assistante maternelle pendant les vacances scolaires, plusieurs options s'offrent à vous.
Garde à Domicile : Une Nounou Chez Soi
Faire garder bébé à la maison est une solution présentant bien des avantages, tant pour l'enfant que pour les parents. En premier lieu, faire appel à une nounou à domicile quand il n'y a pas d'école permet de respecter le rythme de l'enfant. Ses habitudes ne sont pas bousculées, il n'est pas réveillé plus tôt qu'à l'accoutumée le matin ou couché plus tard le soir. Il est dans un cadre familier, rassurant et sécurisé, en compagnie d'une baby-sitter qui s'occupe de lui.
Pour les familles, le baby-sitting à domicile permet d'adapter les horaires de garde à leurs contraintes en matière d'emploi du temps, et non l'inverse. En outre, fini la course du matin ou du soir pour être certain d'être à l'heure.
Centres Aérés et Colonies de Vacances
L'accueil en centre aéré séduit de nombreux parents en raison de sa flexibilité. Outre des heures d'arrivée et de départ à la carte, c'est un bon moyen pour votre fils ou votre fille de se faire de nouveaux amis. En revanche, le nombre de places en centre de loisirs est limité. Tout comme dans le cas de l'assistante maternelle, l'accueil de votre enfant peut vous être refusé si celui-ci est malade. Par ailleurs, le coût d'une telle solution de garde est généralement fonction de votre quotient familial (CAF).
L'option de la colonie de vacances permet à vos enfants de pouvoir partir et de pratiquer de nombreuses activités, et ce, quasiment en toutes saisons. Si le coût d'une telle solution représente un frein parce que vous n'avez pas de CE (comité d'entreprise), deux solutions s'offrent à vous : les offices des sports et la CAF.
Crèches d’Entreprise
Autre mode de garde des enfants plébiscité par les familles, la crèche d'entreprise. Pour les salariés, une telle solution offre en effet bien des avantages, à commencer par une ouverture toute l'année. Ce service de garde est par ailleurs calqué sur vos horaires de travail et votre emploi du temps. En outre, contrairement au centre aéré ou à l'assistante maternelle, vous n'avez pas besoin de faire de détour le matin ou le soir, ce qui représente un gain de temps non négligeable. Toutefois, si votre enfant est malade, vous devrez trouver en urgence une autre solution de garde.
Fille au Pair et Grands-Parents
La jeune fille au pair, c'est un échange de services. Celui-ci vous permet de toujours avoir sous la main une personne jouant le rôle de nounou. En retour, vous logez cette personne à votre domicile. Cette alternative présente l'avantage d'être peu onéreuse. Elle permet également de sensibiliser vos enfants à une autre culture. Toutefois, il faut également tenir compte du fait que la jeune fille au pair n'a pas nécessairement d'expérience en matière de garde d'enfants. En outre, il faut qu'elle parvienne à s'intégrer à votre vie de famille.
La garde des enfants par les grands-parents se révèle une excellente solution de dépannage, plus rarement sur le moyen ou long terme. En effet, un papy et une mamie ne peuvent qu'être enchantés de voir plus souvent leurs petits-enfants. Cela permet de renforcer les liens familiaux et de les chouchouter. Toutefois, la difficulté réside dans le fait que les grands-parents n'ont logiquement pas un rôle d'éducation.
Congés Alternés
S'occuper soi-même de ses enfants est évidemment la meilleure solution qui soit. Cela peut être envisageable en organisant son emploi du temps de manière à ce que votre conjoint prenne ses congés de façon alternée.
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