En France, plus de 100 000 personnes vivent avec la sclérose en plaques (SEP), une maladie auto-immune chronique qui affecte le système nerveux central. Cette condition peut compliquer l'accès à un prêt immobilier, car elle est souvent considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs. Cependant, il existe des solutions et des stratégies pour les personnes atteintes de SEP souhaitant acquérir un bien immobilier.
Comprendre la Sclérose en Plaques (SEP)
La sclérose en plaques est une maladie auto-immune qui affecte le système nerveux central, notamment le cerveau, la moelle épinière et les nerfs optiques. Elle se caractérise par la destruction progressive de la myéline, une substance protectrice des neurones.
Symptômes et Facteurs de Risque
La SEP se manifeste par des symptômes variés, allant des troubles moteurs et visuels aux problèmes cognitifs, urinaires, de sensibilité, d'équilibre et de coordination. La maladie évolue par poussées et rémissions, et peut entraîner une invalidité à un stade avancé ou lors de fortes poussées. Les causes de la SEP ne sont pas précisément connues, mais elles sont multiples, à la fois génétiques et environnementales. Le tabagisme et l’obésité sont des facteurs de risques. L’âge moyen du diagnostic de la sclérose en plaques s’établit à 30 ans.
La SEP et l'Assurance Emprunteur
En tant que maladie invalidante, la SEP représente souvent un obstacle à l’obtention d’une assurance emprunteur, un élément essentiel pour l'accès à un crédit immobilier. Les assureurs considèrent la SEP comme un risque aggravé de santé en raison de son caractère chronique et potentiellement dégénératif. La Sclérose en Plaque est une maladie évolutive, ce qui inquiète les assureurs, car un prêt immobilier se fait sur une durée comprise entre 20 ans et 25 ans.
L'Assurance Emprunteur et le Prêt Immobilier
L’objectif d’une assurance emprunteur immobilier est de prendre en charge le capital restant dû ou une partie de celui-ci pour permettre à la banque ou à l’organisme prêteur de récupérer son argent si l’assuré n’est plus en mesure de régler ses mensualités. Cette couverture permet aussi à l’assuré d’honorer, malgré les aléas de la vie, les mensualités et de lui éviter ainsi la saisie de ses biens.
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Questionnaire Médical et Informations Requises
Remplir un questionnaire médical est une étape obligatoire pour souscrire un contrat d’assurance de prêt immobilier. Ce document permet aux assureurs d’évaluer l’état de santé et le profil de risque d’un emprunteur, pour ensuite déterminer s’ils s’engagent à l’assurer ou non. Si vous déclarez une SEP dans votre questionnaire de santé, la compagnie d’assurances vous demandera un complément d’information concernant votre pathologie. Vous devrez fournir au médecin-conseil les ordonnances du traitement que vous suivez, les comptes rendus du neurologue et les résultats de vos IRM. Précisez également si vous avez besoin ou non de rééducation. Plus les informations que vous transmettrez seront précises, plus l’évaluation de l’impact de votre maladie sera simplifiée pour le médecin-conseil.
Décisions Possibles de l'Assureur
À partir de son avis du médecin-conseil, votre assureur pourra prendre différentes décisions. En cas de sclérose en plaques, il pourra vous faire payer une surprime sur votre assurance emprunteur, appliquer des exclusions de garantie, voire refuser votre demande d’assurance de prêt. Votre sclérose en plaques n’a pas généré de poussées (apparition de nouveaux symptômes), ni d’arrêt de travail depuis 2 ou 3 ans au moment de votre demande d’assurance de prêt immobilier ? Votre maladie est alors considérée comme stabilisée.
Solutions et Alternatives pour l'Assurance Emprunteur avec la SEP
Si vous rencontrez des difficultés à trouver un contrat d’assurance emprunteur en raison de votre SEP, plusieurs solutions existent.
La Convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui permet aux personnes avec un risque aggravé de santé comme la SEP d’accéder plus facilement à une assurance de prêt. La sclérose en plaques, qui se déclare le plus souvent entre 20 et 40 ans, entre dans ce dispositif. Là encore, il faut honorer deux conditions : le prêt ne doit pas dépasser les 320 000 € hors prêt relais et permettant de financer une résidence principale. Au-delà de 200 000 euros de prêts à assurer par personne, la convention AERAS facilite depuis 2007 l’obtention de l’assurance de votre bien immobilier. Lorsqu’elle entre en jeu, cette convention revient à solliciter un expert médical indépendant chargé d’examiner le dossier pour déclencher l’assurance. Si l’assureur refuse de vous financer, ce dernier examinera avec vous les autres options possibles pour garantir votre prêt (cautions hypothèques, nantissement d’un capital).
La Délégation d'Assurance
Vous avez également la liberté de changement d’assurance emprunteur, vous pouvez donc comparer les différentes offres et favoriser la mise en concurrence. Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux particuliers de choisir la délégation d’assurance. Elle désigne une compagnie d’assurance n’ayant aucun lien avec l’organisme prêteur. Ce droit est soumis à une condition : le contrat doit proposer les mêmes garanties, a minima, que celles exigées par la banque prêteuse.
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La Loi Lemoine
La Loi Lemoine dans son deuxième volet permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Un particulier peut résilier et changer d’assurance dès qu’il le désire, sans attendre la date d’anniversaire. Le souscripteur doit néanmoins respecter une condition : les nouvelles garanties du contrat doivent être équivalentes à celles proposées par l’établissement financier. Cette facilité d’accéder à un nouveau contrat, sans verser aucune pénalité, est possible depuis 2022 et la loi Lemoine. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine ne vous impose plus de mentionner votre SEP dans le questionnaire de santé. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine en 2022, le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour les prêts immobiliers inférieurs ou égaux à 200 000 € par emprunteur (ou 400 000 € pour un couple) et dont le remboursement est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Garanties et Surprimes
Toutefois, étant donné que la SEP est une maladie potentiellement dégénérative, vous ne pourrez généralement pas bénéficier des garanties IT et PTIA. Si votre assureur accepte de vous prendre en charge, vous pourrez être couvert sur la garantie décès avec une surprime de 100 à 300 %.
Faire Appel à un Courtier en Assurances
Solliciter les services d’un courtier en assurances s’avère la meilleure solution pour trouver le contrat qui vous conviendra le mieux en cas de sclérose en plaques. Un courtier Ymanci, spécialisé en crédit immobilier et en assurance de prêt, est capable de trouver le contrat avec un prix attractif et des garanties sur mesure. Un courtier chez Ymanci, spécialisé dans le rachat de crédits, le prêt immobilier, l’assurance emprunteur, la complémentaire santé peut seconder un particulier pour trouver un contrat avec des garanties adaptées à sa pathologie. Ymanci dispose d’un comparateur, capable d’analyser les contrats et de choisir celui qui convient le mieux au profil d’un client malade ou ayant été malade. Notre mission est de faciliter les démarches des personnes avec un risque aggravé de santé dans la réalisation de leurs projets, notamment immobiliers. La liste des pièces à fournir étant importante, nous vous aiderons à constituer votre dossier d’assurance. Puis, nous interrogerons les assureurs de notre réseau pour qu’ils puissent prendre en compte votre maladie. Si la recherche de votre assurance de prêt vous semble trop fastidieuse, vous pouvez faire appel à nos services.
Conseils et Préparations pour Votre Demande d'Assurance
Une bonne préparation et un accompagnement adéquat sont essentiels pour concrétiser un projet immobilier avec la SEP.
Préparation du Dossier Médical
Il est conseillé de fournir les documents évoquant votre profil, votre situation sur le plan professionnel (temps plein ou partiel), vos traitements en cours, vos antécédents médicaux. Après cette étape, le médecin est en droit de poursuivre des investigations plus poussées sur l’état de santé du particulier en lui demandant d’effectuer des examens complémentaires comme un bilan sanguin… L’objectif du médecin-conseil est de mieux cerner votre état de santé.
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Nous vous conseillons de fournir toutes les informations médicales sur votre maladie :
- Copie de la dernière ordonnance mentionnant votre traitement médical (immunomodulateurs, immunosuppresseurs, corticoïdes…).
- Comptes rendus du neurologue, datant de moins de 6 mois.
- Résultats d’IRM.
- Arrêts de travail…
Il est également important de rédiger un courrier pour donner plus de renseignements sur votre maladie :
- La date du diagnostic ;
- Les difficultés rencontrées ;
- La fréquence des poussées ;
- Le suivi psychologique effectué…
Honnêteté et Transparence
À noter : l’état de santé étant un élément pouvant entraîner le refus d’une assurance de prêt, des emprunteurs pourraient être tentés de faire une fausse déclaration à la compagnie d’assurance. Nous conseillons plutôt l’honnêteté. La vérité remontant toujours à la surface, l’assureur pourrait annuler le contrat sans rembourser les primes déjà versées en cas de fausse déclaration ou de mauvaise foi. Il pourrait aussi engager une procédure pénale. Notez que l’article L. 113-2 du Code des Assurances, impose à l’assuré de répondre avec exactitude au questionnaire de santé. En cas de défaut, sachez que l’assurance peut entreprendre une procédure pénale.
Anticiper les Démarches
Je savais qu'il serait difficile pour moi de trouver une compagnie d'assurance qui accepte de me couvrir compte tenu de ma pathologie. J'avais quand même anticipé la question et j'ai eu raison. Mon neurologue a mis un mois à remplir le questionnaire de santé d'un des assureurs, donc en effet il faut absolument anticiper.
Impact de la SEP sur les Garanties d'Assurance
L’impact de la maladie sur l’assurance emprunteur dépend de toutes les informations recueillies et également du nombre de poussées.
Conséquences Possibles sur Votre Assurance Prêt
Il peut vous proposer de :
- Vous couvrir moyennant le paiement d'une surprime sur une ou plusieurs garanties de votre contrat : par exemple décès ou PTIA ;
- Vous assurer avec une exclusion partielle ou totale sur une ou plusieurs garanties : par exemple, l'assureur pourra vous proposer une exclusion sur les garanties ITT ;
- Mettre en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée.
Garanties Essentielles et Limitations
Si vous êtes atteint par une SEP lors de la souscription de votre assurance de prêt immobilier, la garantie PTIA peut donc vous garantir le remboursement de votre emprunt en cas d’évolution de votre maladie. Il est tout d’abord très régulier que les assureurs refusent les garanties complémentaires. Le fait pour un assureur de couvrir les garanties IPT et ITT sera quasiment impossible.
Facteurs Influençant la Décision de l'Assureur
Il y a des facteurs sur lesquels en tant qu’emprunteur on ne peut pas jouer. Je parle bien entendu ici de l’aspect santé. Si votre dernière poussée est récente, que vous n’êtes pas en rémission ou bien encore que vous avez un score EDSS élevé, l’assureur en tiendra compte dans sa décision. En revanche, lorsque les paramètres médicaux sont au vert, cela est généralement possible et le niveau de surprime restera raisonnable. Ce qui fera la différence dans la décision, c’est tout simplement la grille médicale de l’assureur.
L’assureur de votre banque aura du mal à vous accorder la garantie PTIA tout simplement, car l’étude de risque est moins approfondie. Les assureurs en délégation vous demanderont les derniers comptes rendus neurologiques et généralement un questionnaire santé spécifique à la SEP. Cela leur permettra de connaître exactement votre état de santé.
La Journée Mondiale de la Sclérose en Plaques
La Journée mondiale de la sclérose en plaques (SEP) se tient le 30 mai 2025. Cette année, le thème est l’« Autonomisation ». Il s’agit de mettre l’accent sur l’éducation, l’autonomie et le soutien des personnes diagnostiquées avec la sclérose en plaques. Se déplacer et travailler sont des épreuves pour les personnes atteintes de cette maladie auto-immune, qui affecte le système nerveux central. La Journée mondiale de la sclérose en plaques, créée en 2009, est, par conséquent, l’occasion de faire le point sur les défis en matière d’assurance emprunteur et de crédit immobilier pour un particulier voulant devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison en 2025.
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