Le secteur de la construction immobilière implique une multitude d'acteurs, chacun ayant un rôle précis à jouer pour assurer le succès d'un projet. Parmi ces intervenants, le contractant général de second œuvre occupe une place particulière. Cet article vise à définir précisément le rôle du contractant général de second œuvre, ses responsabilités, les avantages qu'il offre, et comment le choisir judicieusement.
Définition du Contractant Général Second Œuvre
Le contractant général est un professionnel du bâtiment qui intervient à la demande du maître d'ouvrage (MOA) et agit comme son unique interlocuteur depuis la phase de conception jusqu'à la réception du projet. Il propose au maître d'ouvrage un projet clé en main, en assurant la gestion d’un projet immobilier de A à Z. Ses arguments de vente sont essentiellement la simplicité, le gain de temps et la maîtrise budgétaire.
En tant que maître d’œuvre (MOE), le contractant général nomme les entreprises et les corps de métiers indispensables sur le chantier et coordonne leurs actions respectives. Il assure le suivi des démarches administratives qui conditionnent le démarrage des travaux, planifie les réunions de chantier et joue le rôle de donneur d'ordre auprès des entreprises de construction.
Contrairement à l'entreprise générale, le contractant général s'engage sur le projet de A à Z. L'entreprise générale réalise tout ou partie des travaux d'une opération de construction, alors que le contractant général donne l'exécution intégralement en sous-traitance. Le contractant général n'a pas non plus le même statut que le Constructeur de Maison Individuelle (CMI) qui propose le plus souvent des modèles standardisés dans le neuf.
Rôles et Responsabilités du Contractant Général
Le contractant général endosse plusieurs rôles et responsabilités clés :
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- Interlocuteur Unique : Il est l'unique point de contact pour le maître d'ouvrage, simplifiant ainsi la communication et la gestion du projet.
- Gestion de Projet : Il assure la coordination générale du projet de construction, en veillant au respect des délais et des coûts.
- Conception et Réalisation : Il s'engage sur la réalisation des travaux, mais aussi sur la phase de conception et sur un prix définitif facturé au maître d'ouvrage.
- Choix des Partenaires : Pour maîtriser le coût du projet, le contractant général choisit ses partenaires et porte la responsabilité des travaux réalisés.
- Responsabilité Juridique : En cas de sinistre portant sur la partie exécution, maîtrise d'œuvre ou encore suivi du chantier, le contractant général est visé par la procédure de recours. Il passe un marché unique avec le maître d'ouvrage pour la coordination et la réalisation du projet, endossant ainsi la responsabilité qui s'applique à tous les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code civil.
- Respect des Normes : Il est responsable du respect des normes et des réglementations en vigueur.
- Obligation de Vigilance et de Conseil : Même si la désignation d’un coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé (SPS) incombe au maître d’ouvrage, le contractant général, en tant qu’acteur central de l’opération de construction, est tenu d’une obligation de vigilance et de conseil.
Les Étapes d'un Projet de Construction avec un Contractant Général
Un projet de construction avec un contractant général se déroule généralement en quatre étapes :
- Conception : Le contractant général étudie les besoins du client, imagine des solutions innovantes et les présente avec des croquis ou des modèles 3D. Il se rapproche également de ses partenaires pour affiner la partie budget et se charge des demandes de permis.
- Préparation : Cette étape cruciale permet de rassembler l’ensemble des documents et de vérifier leur conformité, comme les permis, les plans ou encore les autorisations. C’est aussi lors de cette deuxième étape que le contractant réalise un planning et se charge de gérer les contrats et les assurances de l’ensemble des professionnels ayant à intervenir sur le chantier.
- Travaux : Les travaux de construction ne commencent qu’à partir de cette troisième étape. Préparation du site, gros œuvre, second œuvre ou encore finition, le contractant planifie et suit l’ensemble des travaux. C’est à lui que reviennent la gestion et l’anticipation des éventuels problèmes ou retards.
- Réception : La réception du chantier est réalisée avec le maître d’ouvrage. Il s’agit de vérifier l’ensemble du bâtiment pour s’assurer de sa conformité au contrat. La réception s’accompagne également d’une partie administrative avec l’analyse des factures et de leur paiement, mais aussi d’autres documents comme des rapports de contrôle qualité.
Les Avantages de Faire Appel à un Contractant Général
Faire appel à un contractant général pour ses travaux présente de nombreux avantages :
- Vision Globale du Chantier : Il est un expert ayant une vision globale du chantier et assurant différents types de missions.
- Gain de Temps et d'Efficacité : Les entreprises confient l’intégralité de leur projet au contractant. Étant véritablement impliqué, il représente la maîtrise d’ouvrage lors de chaque étape.
- Réduction des Coûts : Le contractant général présente l’avantage de réduire les coûts du chantier de construction. Travaillant en étroite collaboration avec les différents corps de métier, il est en mesure de négocier les prix et de réduire les coûts de certains postes.
- Projet Unique et Sur Mesure : Confier ses travaux à un contractant, c’est s’assurer d’un projet unique et sur mesure. Le contractant général du bâtiment connaît les spécificités de chaque secteur d’activités.
Les Compétences Essentielles d'un Contractant Général
Définir les compétences d’un contractant général du bâtiment revient à poser la différence entre ce dernier et un maître d’œuvre. Ainsi, un maître d’œuvre met en œuvre les travaux de construction et en assure le suivi pour son client. De son côté, le contractant général du bâtiment assure l’intégralité de la gestion d’un chantier de construction. Ses compétences clés incluent :
- La coordination générale d’un projet de construction.
- La définition du projet et les conseils sur mesure.
- La gestion de projet, avec le respect des délais et des coûts.
- La direction des travaux.
- Le respect des normes et des réglementations en vigueur.
- La connaissance des secteurs d’activités.
- La communication.
- La gestion administrative.
- L’assurance de bénéficier de garanties, comme la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrage ou la garantie de parfait achèvement.
Comment Choisir Son Contractant Général ?
Lorsqu’une entreprise souhaite rénover ses bureaux, construire une maison de santé, surélever une clinique vétérinaire, créer un parking aérien ou agrandir une usine, il est important qu’elle se tourne vers le bon professionnel. Voici quatre conseils à suivre pour bien choisir son contractant général du bâtiment :
- Vérifier l’expertise et l’expérience du contractant : S'assurer que le contractant général du bâtiment est implanté localement depuis de nombreuses années.
- Évaluer les références du contractant et sa satisfaction client : Un contractant général du bâtiment qui agit en toute transparence est un professionnel qui présente ses dernières réalisations.
- Tester l’écoute et la disponibilité du contractant : Bien choisir un contractant général passe également par l’analyse de sa disponibilité.
- Analyser les aspects financiers et légaux avant de faire son choix : Le dernier élément à prendre en compte pour bien choisir son contractant concerne les aspects financiers et légaux.
Assurance Décennale du Contractant Général
L'assurance décennale du contractant général couvre les dommages pouvant se révéler dans un délai de 10 ans à compter de la date de livraison de l'ouvrage. Les vices et les malfaçons peuvent en effet être constatés après l'achèvement des travaux. Concrètement, il peut s'agir de dégâts sur les ouvrages de fondation et d'ossature, touchant aux réseaux de canalisation et d'assainissement ou encore au chauffage central et aux installations électriques encastrées.
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Souscrire une assurance décennale contractant générale est donc une obligation pour tous les professionnels relatifs. En effet, le contractant général liée par un contrat directement au maître d’ouvrage, fait partie de la catégorie des constructeurs conformément à l’article art. 1792-1 code civil dite loi Spinetta et fait l’objet d’une présomption de responsabilité civile décennale de l’intervenant.
Différences entre Contractant Général, Entreprise Générale et Maître d'Œuvre
Il est crucial de distinguer le contractant général de l'entreprise générale et du maître d'œuvre :
- Contractant Général : Il propose une prestation globale, de la conception à la réalisation, et est l'unique interlocuteur du maître d'ouvrage.
- Entreprise Générale : Elle ne s’engage que sur l’exécution des travaux et n’effectue aucun suivi du chantier, d’assistance administrative, ou ne possède aucune responsabilité envers la maîtrise d’œuvre.
- Maître d'Œuvre : Il est un professionnel indépendant qui a pour mission de mener à bien la réalisation des travaux de construction qui lui ont été confiés par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre.
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