En France, la loi exige que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré, au minimum avec une assurance dite « au tiers ». Cette assurance, qui correspond à la garantie Responsabilité civile, est le niveau de protection minimal et obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Elle permet d’indemniser les frais consécutifs aux dommages que vous avez occasionnés à autrui. Cependant, il existe d’autres formules et garanties qui permettent d’élargir votre niveau de protection. Cet article vous explique comment ça fonctionne.
Les différents types de formules d'assurance auto
En matière d’assurance auto, vous avez généralement le choix entre deux types de formules :
La formule au tiers : c’est le niveau de protection minimal et obligatoire en France. Cette formule vous permet d’être en règle avec la réglementation mais ne vous couvre, en cas d’accident responsable, que pour les dommages causés à un tiers. Concrètement, si vous êtes à l’origine d’un accident, les dégâts infligés à une autre personne impliquée dans le sinistre seront pris en charge par votre assurance. Toutefois, la formule au tiers, chez certains assureurs, ne couvre pas le conducteur pour les dommages corporels qu'il pourrait lui-même subir. De plus, le véhicule n'est pas couvert pour les dommages matériels.
La formule tous risques : elle inclut de base la formule au tiers (la Responsabilité civile) et un ensemble de garanties qui vous couvrent, vous et votre véhicule, même en cas d’accident responsable. C'est la formule d’assurance auto la plus complète. Que vous soyez responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non, en cas de sinistre cette formule tous risques couvre aussi bien le conducteur que sa voiture.
Les assureurs peuvent aussi proposer une formule intermédiaire, souvent appelée « formule au tiers étendue », qui comprend la Responsabilité civile et d’autres garanties ou options complémentaires qui vous permettent d’augmenter votre niveau de protection, selon vos besoins.
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Le choix de la formule la mieux adaptée pour vous va dépendre de plusieurs critères : la valeur et l’ancienneté de votre voiture, votre statut (jeune conducteur ou conducteur expérimenté), votre budget, la fréquence d’utilisation de votre auto, les garanties pour lesquelles vous souhaitez être couvert, etc.
Les garanties essentielles de l'assurance auto
La garantie responsabilité civile
La garantie Responsabilité civile est la seule garantie obligatoire. Elle permet de couvrir les dommages subis par un tiers impliqué dans un accident dont vous êtes le responsable. C’est le niveau de garantie minimum et donc le moins cher. Mais c’est aussi la garantie qui vous couvre le moins, vous et votre voiture, si votre responsabilité est engagée dans un sinistre. Cette garantie responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés.
La garantie protection corporelle du conducteur
Lorsque vous avez un accident avec votre voiture, il y a généralement deux types de dommages qui sont couverts (ou non) par votre assurance auto :
- Les dommages matériels, comme des dégâts infligés à votre véhicule ou celui d’un tiers impliqué ;
- Les dommages corporels, comme toute blessure dont vous ou un autre individu pourriez être victime.
Si vous êtes responsable de l’accident, les dommages matériels et corporels subis par un tiers seront couverts, quoiqu’il arrive, dans le cadre de la Responsabilité civile obligatoire. En revanche, vous ne serez couvert pour les blessures que vous avez subies dans l’accident, que si vous avez souscrit une garantie protection corporelle du conducteur (qu’on appelle aussi « garantie personnelle du conducteur »). Et c’est valable, quel que soit le contrat que vous avez souscrit. En effet, toutes les formules d’assurance tous risques n’incluent pas d’office la garantie protection corporelle du conducteur. Pensez à bien vérifier les modalités de votre contrat pour en avoir la certitude. Essentielle, cette garantie couvre les dommages corporels subis par le conducteur, qu'il soit responsable ou non de l’accident. Selon le contrat, elle couvre les frais médicaux, d'hospitalisation, d'intervention chirurgicale, l'incapacité temporaire, l'invalidité et le décès.
La garantie bris de glace
La garantie bris de glace fait généralement partie des garanties incluses dans les formules d’assurance tous risques. Mais là encore, cela dépend de l’assureur. Généralement, la garantie bris de glace couvre les réparations et le changement des vitres endommagées (pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, etc.). Un gravillon a impacté votre pare-brise ? Faites jouer la garantie bris de glaces. Cette garantie couvre les dommages causés au pare-brise et aux vitres latérales.
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La garantie vol
La garantie vol vous couvre en cas de vol de votre véhicule. Elle est souvent incluse d’office dans les contrats d’assurance auto tous risques, mais ce n’est pas systématique. Attention aussi, généralement la garantie vol couvre le vol du véhicule, mais pas forcément le vol des objets personnels présents dans le véhicule. Vérifiez donc que la garantie vol est bien incluse dans votre contrat d’assurance auto et consultez les modalités d’application de la garantie.
La garantie incendie
La garantie incendie est généralement incluse dans les contrats d’assurance auto tous risques. Elle vous permet d’être indemnisé dans le cas où votre voiture aurait pris feu de façon spontanée, suite à une explosion ou un évènement climatique exceptionnel (la foudre par exemple) ; voire même si vous avez retrouvé votre voiture brûlée suite à un acte de malveillance.
La garantie dommages collision et dommages tous accidents
Il existe une garantie « dommages au véhicule », généralement incluse dans les formules d’assurance auto tous risques. Cette garantie couvre la plupart des dommages subis par votre voiture (et ses accessoires) à l’occasion d’un accident et/ou d’une collision :
- Un choc avec un objet fixe ou un autre véhicule ;
- Le renversement du véhicule ;
- La chute du chargement du véhicule ;
- L’ouverture involontaire du capot, etc.
Vous êtes responsable d’un accident et votre voiture est endommagée ? La garantie Dommages tous accidents intervient. Elle couvre tous les dommages matériels que peut subir votre véhicule.
La garantie assistance du véhicule
Généralement, une formule d’assurance auto « tous risques » inclut une garantie « Assistance » qui peut prendre deux formes différentes, selon l’assureur et le contrat souscrit :
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- La garantie assistance matérielle : qui permet de bénéficier d’une assistance dépannage et remorquage du véhicule en cas d’accident notamment. Attention, en cas de panne, il est possible qu’une franchise kilométrique s’affiche, sauf si vous avez souscrit la garantie assistance panne 0 km ;
- La garantie assistance aux personnes : qui permet par exemple le rapatriement de l’assuré, son hébergement, mais aussi la prise en charge des frais médicaux à l’étranger, etc.
En cas de panne ou d’accident, vous pouvez bénéficier du remorquage, du dépannage et du prêt d’un véhicule de remplacement.
Les autres garanties facultatives
Selon l’assureur et le contrat que vous souscrivez, vous pouvez également bénéficier de garanties complémentaires et/ou facultatives, comme par exemple :
- La garantie catastrophes naturelles et catastrophes technologiques : pour tout dommage matériel indirect subi dans le cas d’une catastrophe naturelle ou technologique, constatée par arrêté ministériel. Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.
- La garantie actes de vandalisme pour les dommages survenus à la suite d’un acte de malveillance. Vol ou tentative de vol (s'il y a eu effraction), incendie, vandalisme ou destruction par un événement climatique (tempête, tornade, grêle, neige, foudre…) : cet ensemble de garanties est recommandé pour les véhicules de valeur et permet de vous indemniser jusqu'à hauteur de la valeur de votre véhicule déterminée par un expert.
- La garantie attentats et actes de terrorisme.
- La garantie tempête, grêle : pour tout dommage causé à cause du vent qui souffle en tempête ou par la grêle.
- La garantie événement climatique : pour tout dommage causé dans le cas d’un glissement de terrain par exemple ou une inondation par débordement d’un cours d’eau. Une inondation a détérioré votre voiture ? Avec l'assurance tous risques et ses garanties étendues, vous misez sur la sécurité et une protection complète.
- La garantie accessoires et contenu privé du véhicule : couvre les dommages causés aux accessoires et au contenu privé du véhicule, dans le cas d’un sinistre couvert par le contrat ; Indemnise vos biens à usage non professionnel (sac à main, manteau, ordinateur) présents dans votre véhicule en cas d’accident ou de vol.
- La garantie valeur majorée du véhicule : en cas de perte totale du véhicule suite à un sinistre couvert par le contrat, l’assuré peut toucher une indemnisation majorée, etc. Avoir la certitude, en cas de destruction totale ou de vol d’un véhicule de moins de 5 ans, d’obtenir le rachat d’un véhicule neuf aux caractéristiques identiques (option disponible pour l’assurance d’un véhicule de moins de 12 mois à la souscription). Obtenir le paiement du solde financier (jusqu’à 61 mois) dû à l’organisme de leasing (LOA ou LLD), en cas de destruction totale du véhicule (option disponible pour l’assurance d’un véhicule de moins de 12 mois à la souscription).
- Couvre les dommages causés aux seules roues et pneus en cas d’acte de vandalisme ou d’accident, ou leur vol.
Les exclusions de garanties
Comme pour tout contrat, un contrat d’assurance auto prévoit des exclusions de garanties, c’est-à-dire, des cas particuliers pour lesquels l’assuré n’est pas couvert et ne sera donc pas indemnisé. Il existe des exclusions spécifiques à certaines garanties, mais aussi des exclusions communes à toutes les garanties. C’est le cas notamment pour les dommages :
- Causés intentionnellement par l’assuré ;
- Occasionnés par des émeutes ou une guerre civile ou étrangère ;
- Survenus à l’occasion du transport de matières inflammables ou explosives, etc.
Pour connaître précisément les exclusions de garanties prévues dans votre contrat, consultez les conditions générales et particulières associées à votre contrat.
La complémentaire auto Roole
Roole est une complémentaire automobile qui prend le relais, là où votre assurance auto principale s’arrête, en vous proposant un certain nombre de garanties complémentaires. Ces garanties complémentaires sont proposées dans des packs spécifiques, qui s’adaptent aux besoins de tous les conducteurs. Sont incluses dans tous les packs : l’assistance 24h/24, mais aussi la garantie dépannage/remorquage 0 km. Le pack Sérénité inclus par exemple le rachat de franchise en cas d’accident responsable ou d’acte de vandalisme, mais aussi la garantie pneus, vol et bris de glace ; Le pack Mécanique couvre quant à lui les frais de réparation en cas de panne et une garantie pièce et main-d’œuvre ; Le pack Mobilité contient la garantie « véhicule de remplacement », SOS permis, l’assistance conducteur et passagers ainsi qu’une protection juridique, etc.
L'assurance au kilomètre
Certaines sociétés d’assurances proposent des contrats d’assurance automobile au kilomètre. Dans ce cas, le calcul de la cotisation prend en compte un kilométrage annuel limité (en règle générale 9 000 Km, parfois moins). Ces sociétés demandent généralement que le véhicule soit présenté à un centre agréé afin de relever le compteur de la voiture. Ou bien elles font signer à leurs clients une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont pas, au cours de l’année, dépassé le kilométrage limite.
Comment choisir les différentes garanties de son contrat d'assurance auto ?
Il n'est pas toujours évident de savoir quelles garanties choisir lors de l'élaboration de son contrat d'assurance auto. Il est tout d'abord primordial de faire un point sur sa situation : quel profil de conducteur êtes-vous ? Quel type de véhicule avez-vous ? Quel usage faites-vous de votre voiture ? Conduisez-vous quotidiennement ou occasionnellement ? Votre véhicule est-il garé dans un garage ou dehors ? Toutes ces questions vous permettront d'affiner vos recherches et de vous diriger vers une liste de garanties adaptées à vos besoins, même s'il faut savoir que c'est le devoir de l'assureur de vous conseiller à propos des garanties adaptées.
Les limites des couvertures d’assurance auto
Une fois que le conducteur aura accepté son devis d’assurance auto et les différentes garanties qui l'accompagnent, l’usager pourra être confronté à un certain nombre de limites associées aux couvertures d’assurance auto. Si l’automobiliste pourra être confronté aux limites de l’assurance “au tiers” en cas d’accident responsable, il pourra également être confronté aux différentes clauses d’exclusion de garantie. Ces différentes exclusions doivent impérativement être précisées et limitées dans le contrat d’assurance auto. L’automobiliste doit en être informé au risque que celles-ci soient considérées comme nulles.
L’importance de l’assurance auto
Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins spécifiques. Il est fortement recommandé d’assurer correctement son véhicule : vol, accident, dégradation, dommages occasionnés à autrui… L’assurance auto est une protection incontournable ! Différentes formules existent pour assurer votre voiture.
Évolution de l'assurance auto
Depuis le 1er avril 2024, que vous soyez automobiliste ou propriétaire d’un deux-roues motorisé, vous n’avez plus l’obligation d’apposer la vignette de l’assurance sur votre véhicule, ni de présenter le certificat d’assurance, aussi appelé carte verte. En revanche, les véhicules à moteur non immatriculés - trottinettes électriques, monoroues, speedbikes, etc. - ne sont pas concernés. Aussi, à la souscription de votre contrat, vous recevrez de la part de votre assureur un document unique, le Mémo Véhicule Assuré.
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