L'écotaxe, initialement conçue comme un moyen de taxer les poids lourds et de financer les infrastructures de transport en France, s'est transformée en un véritable feuilleton politique et financier. De sa conception controversée à son abandon tumultueux, en passant par les indemnisations massives versées à l'entreprise chargée de sa collecte, l'écotaxe est un exemple frappant de la complexité de la mise en œuvre des politiques publiques et des conséquences de leur abandon.
Genèse et Objectifs de l'Écotaxe
Née lors du Grenelle de l'environnement en 2007, l'écotaxe prévoyait de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur certains tronçons du réseau routier français. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. L'objectif principal était double : inciter les transporteurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et renflouer les caisses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui supervise et finance les grands projets routiers ou ferroviaires dans le pays. L'écotaxe devait rapporter 1,2 milliard d'euros dans les caisses de l'État, notamment pour entretenir le réseau routier.
Un Partenariat Public-Privé Controversé
Pour collecter l'écotaxe, le gouvernement Fillon a opté pour un partenariat avec un acteur privé. Le choix s'est porté sur le groupe italien Autostrade, qui s'est allié à plusieurs entreprises françaises comme Thales, SNCF et SFR au sein d'un consortium baptisé "Ecomouv". Ce choix a suscité des critiques, notamment de la part des compagnies d'autoroutes françaises qui estimaient que ce contrat aurait dû leur revenir. Selon le journaliste Marc Fressoz, confier la collecte d’un impôt à une société privée étrangère a posé un gros problème : « En France, on a des compagnies d’autoroutes puissantes et c’est leur pré-carré. »
Des soupçons de favoritisme ont également plané sur la procédure d'appel d'offres, avec des accusations de conflit d'intérêts visant les ministres des Transports et de l'Environnement du gouvernement Fillon. Marc Richer, l'avocat de la société d'autoroutes Sanef, a découvert qu’un cabinet qui travaillait pour Autostrade, conseillait aussi le gouvernement français dans la mise en place du dispositif de l’écotaxe. Bien que ces accusations aient été réfutées par les intéressés, elles ont contribué à alimenter un climat de suspicion autour du projet.
La Révolte des Bonnets Rouges et l'Abandon de l'Écotaxe
La mise en place de l'écotaxe a été confrontée à une forte opposition, notamment en Bretagne, où le mouvement des "Bonnets rouges" a mobilisé des agriculteurs, des transporteurs routiers, des salariés des abattoirs et des artisans-commerçants. Ces manifestants dénonçaient le ras-le-bol fiscal et les conséquences économiques de la taxe sur leur activité. Ils ont bloqué des routes, occupé des ponts et même démonté des portiques écotaxes. Une vingtaine ont été cassés, brûlés ou démontés. D'abord en Bretagne puis dans toute la France.
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Face à l'ampleur de la contestation, le gouvernement de François Hollande a d'abord suspendu, puis abandonné l'écotaxe en novembre 2016. Cette décision a été saluée par les opposants à la taxe, mais elle a également entraîné des conséquences financières importantes pour l'État.
Les Coûts Colossaux de l'Abandon
L'abandon de l'écotaxe a engendré des coûts considérables pour l'État français. La facture totale est estimée à 10 milliards d’euros. Parmi les principaux postes de dépenses, on peut citer :
L'indemnisation d'Ecomouv : En raison du contrat "en béton" signé avec l'État, le consortium a perçu un milliard d'indemnités après la suspension du contrat.
Les coûts de fonctionnement à vide : L’État a payé pendant plusieurs mois l’exploitation à vide du dispositif écotaxe, ce qui a coûté 181 millions d’euros.
La revente à perte des équipements : Des installations et des équipements ont été bradés après la rupture du contrat avec Ecomouv. Le mobilier du centre éco-mouv à Metz a été vendu à 17% de sa valeur. Les serveurs informatiques du système d'exploitation de l'écotaxe ont été vendus à 2% de leur valeur.
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L'augmentation de la taxe sur le gazole : Pour compenser l’abandon de l’écotaxe, Ségolène Royal avait choisi d’augmenter de deux centimes le prix du litre de gazole. Un choix qui n’est pas juste selon la Cour des comptes : "L'écotaxe devait peser sur les poids lourds étrangers circulant en France à hauteur de 31%. La compensation de son abandon par un relèvement de la taxe par le diesel ramène cette contribution à 2% et fait donc supporter cet abandon par les poids lourds français et les automobilistes à hauteur de 98%?"
La condamnation de la France à verser des indemnités aux sociétés de télépéage : L’Etat a été condamné à verser plusieurs dizaines de millions d’euros à des sociétés de télépéage, conséquence de l’abandon de l’écotaxe en 2016.
Les Conséquences sur le Financement des Infrastructures
L'abandon de l'écotaxe a également eu des répercussions sur le financement des infrastructures de transport en France. L’écotaxe devait aussi servir à renflouer les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). La nouvelle taxe sur le diesel, qui rapporte un peu plus d’un milliard par an, ne va pas en totalité dans ses caisses, contrairement à ce qui était prévu avec l’impôt sur les poids lourds. Pour le président de l’AFITF, le député socialiste Philippe Duron, c’est un problème : "Aujourd’hui, notre financement n’est pas bien assuré car Bercy, cette année comme l’année dernière, nous a repris une partie du 1,160 milliard généré par la taxe sur le diesel. Le compte n’y est plus."
Des projets importants ont été retardés ou annulés, et l'entretien du réseau routier a été affecté. Philippe Duron n'est pas très optimiste : "On voit qu’il y a une dégradation des chaussées et des ouvrages d’art. L’État ne met plus assez d’argent. Il faudrait au moins 500 millions d’euros par an pour rénover nos routes, or l’État n’en met que 350. Les spécialistes disent qu’on pourra très vite arriver à une situation préoccupante si on n’y prend pas garde."
L'Avenir des Portiques et les Perspectives de Relance
Malgré l'abandon de l'écotaxe, les 174 portiques installés à travers le pays sont toujours en place. Leur démontage représenterait un coût supplémentaire important (40 000 euros par portique), ce qui a conduit certaines collectivités à envisager leur réutilisation.
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Plusieurs pistes sont explorées :
Une nouvelle écotaxe : La collectivité européenne d'Alsace a récupéré les portiques situés dans le Bas-Rhin pour un euro symbolique et envisage de mettre en place une nouvelle écotaxe pour les poids lourds dès 2024. Elle se heurte toutefois à l'opposition féroce des professionnels de la route qui ne veulent pas entendre parler d'une telle mesure.
La modulation des tarifs autoroutiers : Bordeaux Métropole envisage d'utiliser les anciens portiques écotaxes pour mettre en place une modulation des tarifs sur les autoroutes, afin de fluidifier le trafic et de décongestionner les axes routiers de la région.
Le contrôle des voies de covoiturage : À Paris, la mairie souhaite utiliser les portiques situés sur le boulevard périphérique pour contrôler les voies de circulation réservées au covoiturage lors des Jeux Olympiques 2024.
La "route du futur" : Le département de l'Essonne souhaite équiper son réseau routier de nouveaux portiques avec des capteurs et des écrans, afin de créer une "route du futur" connectée, capable de donner des informations aux automobilistes sur l'état du trafic et de réguler la circulation en cas de pollution ou d'accident.
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