Le monde des jeux de société est vaste et varié, allant des jeux de cartes légers aux simulations stratégiques complexes. Parmi cette diversité, Contract se distingue comme un jeu qui combine habilement les mécanismes d'enchères, de majorité, de collection et d'objectifs. Créé par le jeune auteur belge Vincent Joassin, qui illustre lui-même ses jeux, Contract propose une expérience de jeu intermédiaire qui séduit par sa simplicité d'accès et ses choix tactiques intéressants. Cet article explore en profondeur les règles et les mécanismes de Contract, tout en les comparant aux aspects juridiques des contrats d'édition.

Présentation générale du jeu Contract

Contract plonge les joueurs dans un univers de trafiquants influents, où ils doivent obtenir le soutien des mafias les plus puissantes pour établir leurs trafics. Le but du jeu est de générer un maximum de revenus en influençant les familles mafieuses et en leur proposant des contrats qu'elles ne peuvent refuser. Les joueurs incarnent des trafiquants désireux de profiter des trafics les plus juteux et de devenir les plus riches. Pour y parvenir, ils doivent influencer les familles mafieuses qui contrôlent les trafics les plus intéressants et leur proposer des contrats qu'elles ne peuvent refuser.

Le jeu se déroule en plusieurs manches, au cours desquelles les joueurs utilisent leurs cartes Influence pour récupérer des cartes Mafieux. L'objectif est de constituer des collections d'un même gang afin d'obtenir la majorité et la valeur du contrat associé. À la fin de la partie, le joueur qui a accumulé la plus grosse somme d'argent est déclaré vainqueur.

Mécanismes de jeu

Contract repose sur plusieurs mécanismes clés :

  • Enchères: La mécanique de base du jeu est une mécanique d'enchères. Les joueurs misent sur les cartes Mafieux en utilisant leurs cartes Influence. La contrainte est que les cartes Influence de chaque joueur sont piochées au hasard dans la pile de cartes Influence. Ces cartes sont de certaines couleurs correspondantes à celles des cartes mafieux. On ne peut utiliser une carte influence d’une couleur que pour miser sur une carte mafieux de même couleur.
  • Majorité: Les points sont attribués en fonction des majorités dans chaque couleur de cartes Mafieux gagnées.
  • Collection: Les joueurs tentent de collecter des cartes Mafieux d'une même famille pour obtenir des bonus.
  • Objectifs: Les joueurs peuvent remplir des objectifs spécifiques pour gagner des points supplémentaires. Dans l'extension Contrats Martiens pour le jeu Céres, vous suivez certaines voies de développement dans vos entreprises en essayant de remplir les contrats (objectifs) de différents syndicats.

Les cartes influence

Les cartes Influence sont un élément central du jeu. Elles permettent aux joueurs de miser sur les cartes Mafieux et d'influencer les événements. Si vous avez la chance de piocher des cartes dollars, vous devrez faire face à des choix plus difficiles. Les dollars sont les seuls à pouvoir influencer les mafieux de couleur noire. Ils peuvent également servir à déplacer 2 pions (vicelard et copper) qui rapportent un bénéfice à la joueuse qui gagne la carte sur laquelle le pion a été déplacé.

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Les familles mafieuses

Quatre grandes familles mafieuses dominent les trafics dans Contract : les Brakova, les Yakaz, les Rodrigo et les Costa. Chacune de ces familles possède deux trafics différents : un trafic principal (qui génère beaucoup d'argent) et un trafic secondaire (qui génère un peu moins d'argent). Lors de la mise en place, les trafics sont attribués aléatoirement aux familles, ce qui change la configuration de chaque partie.

Chaque famille est composée de cinq membres, chacun ayant une place hiérarchique (définie comme le niveau d'influence dans le jeu) dans la famille, symbolisée par un chiffre allant de 2 à 6 (le 6 étant le membre de la famille avec le niveau d'influence le plus important).

Les pions Copper et Vicelard

Deux pions spéciaux, Copper et Vicelard, ajoutent une dimension stratégique supplémentaire au jeu. Ces pions peuvent être utilisés pour gagner des avantages durant la partie. Par exemple, Copper permet de faire défausser un membre déjà acquis ou de commencer la manche suivante avec une carte de valeur 1 supplémentaire. Quant à Vicelard, il permet de récupérer une carte de valeur 2 et 1 (au verso) supplémentaire et utile pour grossir nos contrats. Cependant, cette carte Vicelard ne pourra être jouée que sur la carte « famille » ou celui-ci se trouve.

Matériel et graphismes

Le matériel de Contract est de bonne qualité, avec un attrait immédiat sur les jetons de poker. Les cartes et les jetons sont agréables à manipuler. Les graphismes des personnages sont sombres et originaux, plutôt bien réalisés, mais bien trop similaires entre les clans, que l'on différenciera essentiellement par les couleurs.

Comparaison avec les contrats d'édition

Bien que Contract soit un jeu de société, son nom évoque le monde des contrats, notamment les contrats d'édition. Il est intéressant de comparer les mécanismes du jeu avec les aspects juridiques des contrats d'édition.

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Définition et types de contrats d'édition

Le contrat d'édition est un accord par lequel un auteur cède à un éditeur le droit de reproduire et de diffuser son œuvre. Il existe différents types de contrats d'édition, notamment :

  • Contrat à compte d'auteur: L'auteur rémunère l'éditeur pour fabriquer et diffuser son œuvre. Il n'y a pas de cession de droits sur l'œuvre dans ce contrat.
  • Contrat à compte demi: L'auteur charge un éditeur de fabriquer et de diffuser son œuvre, moyennant le partage des bénéfices et des pertes d'exploitation.
  • Contrat d'édition classique: L'auteur cède ses droits à l'éditeur, qui se charge de la publication et de la diffusion de l'œuvre.

Sources des règles applicables au contrat d'édition littéraire

La loi encadre très fortement le contrat d’édition et plus particulièrement le contrat d’édition de livres en imposant le respect :

  • de dispositions générales posées aux articles L.132-1 à L.131-9 du CPI, lesquels s’appliquent également à tout contrat de cession de droits d’auteur,
  • de dispositions particulières posées aux articles L.132-1 à L.132-17 du CPI, lesquels s’imposent à tout contrat d’édition quel que soit le secteur, et enfin
  • de dispositions consacrées spécifiquement au contrat d’édition de livres posées aux articles L.132-17-1 à L.132-17-8 du CPI.

Notons que la loi et ses modalités d’application sont pour partie issues des accords conclus entre le SNE et les représentants d’auteurs, et en particulier l’accord sur le contrat d’édition dans le secteur du livre concernant l’exploitation numérique (décembre 2014) étendu par l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014.

L’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022, doit être étendu par arrêté du ministère de la Culture dans les prochains mois. Le passage à la semestrialité de la reddition des comptes entrera en vigueur le 20 décembre 2027.

Exigences formelles du contrat d'édition

Le contrat d'édition doit respecter certaines exigences formelles pour être valide :

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  • L'exigence d'un écrit: Le contrat d'édition doit nécessairement être rédigé par écrit (article L.131-2 du CPI). L'écrit constitue une condition de validité de la cession des droits.
  • L'exigence d'un contrat unique en deux parties distinctes: Depuis décembre 2014, lorsque l'auteur cède les droits numériques de son œuvre en plus des droits sur l'imprimé, le contrat d'édition littéraire doit prévoir deux parties distinctes : une relative aux droits d'exploitation numérique de l'œuvre et une relative aux droits d'exploitation imprimé de l'œuvre (article L.132-17-1 du CPI). À défaut, la cession est nulle.
  • L'exigence d'un périmètre précis des droits cédés: Chacun des droits cédés doit faire l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession, et le domaine d'exploitation des droits cédés doit être limité quant à son étendue, à sa destination, au lieu et à la durée de l'exploitation (CPI, art. L 131-3).

Les droits sont le plus souvent cédés pour la durée de la protection du droit d’auteur (pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort).

Les droits cédés sont généralement très étendus : il est d’usage qu’en contrepartie de son engagement de donner à l’œuvre son exploitation principale, à savoir sa publication, l’éditeur bénéfice de la cession de l’ensemble des droits d’exploitation.

Il est important de noter que les droits d’adaptation audiovisuelle de l’œuvre sont cédés dans un contrat distinct, tel qu’exigé par l’article L.131-3 du CPI.

Droits et obligations des auteurs et des éditeurs

Le contrat d'édition crée des droits et des obligations pour les auteurs et les éditeurs.

Obligations de l’auteur :

  • Mise à disposition du manuscrit de l’œuvre dans le délai prévu par le contrat et selon une forme qui permette la fabrication normale de l’œuvre. L’auteur fournit également son bon à tirer, c’est-à-dire son accord définitif sur une version prête à être éditée. La version numérique de l’œuvre fait l’objet d’un BAT qui lui est propre.
  • Garantir l’exercice paisible du droit cédé, aussi appelée garantie d’éviction. Cette garantie offre à l’éditeur un recours contre l’auteur en cas de contentieux généré par le contenu de l’œuvre tel que : diffamation, atteinte aux droits de la personnalité, contrefaçon, voire erreurs pour certaines catégories d’ouvrages. Cette garantie peut s’étendre aux œuvres apportées par l’auteur et créées par d’autres. L’auteur devra alors garantir à l’éditeur qu’il a bien obtenu les autorisations nécessaires pour l’exploitation de ces œuvres de tiers au sein de l’ouvrage.
  • Garantir l’exclusivité du droit cédé : l’exclusivité relève de l’essence même du contrat d’édition en ce qu’il entraine le transfert des droits d’exploitation de l’auteur au bénéfice de l’éditeur. L’auteur ne peut pas céder des droits déjà cédés.
  • Respect du pacte de préférence : si la loi prohibe la cession globale des œuvres futures d’un auteur, elle autorise toutefois la faculté d’introduire dans les contrats d’édition un pacte de préférence au bénéfice de l’éditeur. Il s’agit d’une promesse faite par l’auteur de céder tout ou partie de ses droits sur un certain nombre d’œuvres (maximum 5 œuvres), d’un genre défini, ou pendant une certaine durée (maximum 5 années), à un éditeur à qui il appartient d’en exiger l’exécution ou non.

Obligations de l’éditeur :

  • Publier l’œuvre : L’obligation de publication est une obligation de résultat pour chacune des formes d’exploitation principale prévues au contrat, imprimé et numérique. Le contrat prévoit les délais de publication à compter de la remise du manuscrit. Les usages fixent un délai maximum de 18 mois pour la version imprimée. Lorsque les droits numériques sont cédés, la publication sous forme numérique de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 15 mois après la remise du manuscrit définitif ou 3 ans à compter de la signature du contrat d’édition. A défaut, le contrat est résilié dans un délai de 3 mois suivant une mise en demeure de l’auteur restée sans effet. Cette résiliation intervient sur simple notification, sans mise en demeure deux ans et 3 mois à compter de la remise du manuscrit ou 4 ans à compter de la signature du contrat.
  • Rémunérer l’auteur : Le principe est la rémunération proportionnelle, c’est-à-dire la rémunération de l’auteur selon un pourcentage prenant pour assiette le prix public hors taxe du livre et le nombre d’exemplaires vendus. Par exception, la rémunération peut être forfaitaire. La loi autorise le recours au forfait pour tous les contrats de cession, lorsque la nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible l’application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’œuvre, soit que l’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité (article L.131-4, 4° du CPI). La loi liste des cas de recours au forfait pour certaines œuvres comme les œuvres collectives ou les logiciels, mais également pour des œuvres dont l’exploitation suppose un contrat d’édition. Le recours à ce forfait est alors strictement encadré, limité à la première édition et demeure optionnel car il suppose l’accord formellement exprimé de l’auteur, ce qui se traduira dans le contrat par une clause dépourvue de toute ambiguïté.

Voici la liste prévue par l’actuel article L.132-6 du CPI :

  • Ouvrages scientifiques ou techniques ;
  • Anthologies et encyclopédies ;
  • Préfaces, annotations, introductions, présentations ;
  • Illustrations d’un ouvrage ;
  • Éditions de luxe à tirage limité ;
  • Livres de prières ;
  • À la demande du traducteur pour les traductions ;
  • Éditions populaires à bon marché ;
  • Albums bon marché pour enfants.
  • Peuvent également faire l’objet d’une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l’étranger.

Le paiement des droits doit intervenir au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois à compter de l’arrêté des comptes. Si l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais prévus au premier alinéa du présent article, l’auteur dispose d’un délai de 12 mois pour mettre en demeure l’éditeur d’y procéder. Lorsque cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de 3 mois, le contrat est résilié de plein droit.

À compter du 20 décembre 2027, y compris pour tous les contrats en cours, la fréquence de la reddition des comptes et du paiement des droits afférents sera semestrielle.

  • Exploiter l’œuvre de manière permanente et suivie : La loi oblige l’éditeur à réaliser une diffusion commerciale de l’œuvre conformément aux usages de la profession. Il en résulte concrètement que l’éditeur doit toujours avoir des ouvrages en stock et répondre aux commandes qui lui sont adressées par les détaillants. Les critères de cette obligation ont été définis pour chacun des modes d’exploitation, numérique ou imprimé.

L’obligation d’exploitation permanente et suivie numérique est caractérisée par la réunion des critères suivants :

  • exploiter l’œuvre dans sa totalité sous une forme numérique ;
  • la présenter au catalogue numérique de l’éditeur ;
  • la rendre accessible dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non-propriétaire ;
  • la rendre accessible à la vente dans un format numérique non-propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur considéré.

L’obligation d’exploitation permanente et suivie pour l’édition imprimée est caractérisée par la réunion des critères suivants :

  • présenter l’ouvrage sur ses catalogues papier et numérique ;
  • présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement ;
  • rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art quel que soit le circuit de diffusion ;
  • satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.

Sanctions : résiliation de la cession des droits imprimés ou numérique, en fonction du défaut d’exploitation constaté, 6 mois après une mise en demeure de l’auteur.

N.B. : La résiliation de plein droit de l’intégralité du contrat est encourue dans le cas prévu par L.132-17 du CPI lorsque l’édition est considérée comme épuisée, c’est-à-dire lorsque deux demandes de livraison d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les 3 mois.

  • Rendre des comptes à l’auteur : Aux termes des articles L.132-13 et L.132-14 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « l’éditeur est tenu de rendre compte » à l’auteur pour tout contrat d’édition et « de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes ». L’article L.132-17-3 du CPI précise que « l’éditeur est tenu pour chaque livre de rendre compte à l’auteur du calcul de sa rémunération de façon explicite et transparente ». La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre.

À compter du 20 décembre 2027, y compris pour tous les contrats en cours, la fréquence de la reddition des comptes et du paiement des droits afférents sera semestrielle.

Le SNE et le CPE ont rédigé un document pédagogique rappelant ces principes et listant les informations devant figurer dans la reddition des comptes.

Sanctions : en cas de non-envoi de la reddition de comptes, ou en cas de reddition non conforme, le contrat dans son intégralité peut être résilié par l’auteur 3 mois après une mise en demeure non suivie d’une régularisation par l’éditeur dans ce délai. En cas de « récidive » sur deux exercices consécutifs, l’auteur peut résilier le contrat sur simple notification sans mise en demeure.

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