La politique de la ville est une politique publique ambitieuse visant à réduire les inégalités de développement au sein des territoires urbains. Elle s'efforce de rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers les plus défavorisés en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. Ces quartiers sont souvent confrontés à des défis majeurs tels qu'un taux de chômage élevé, un décrochage scolaire important et un accès limité aux services essentiels. Le contrat de ville est un instrument essentiel de cette politique.
Qu'est-ce qu'un Contrat de Ville ?
Le contrat de ville est une convention-cadre qui a pour vocation de mobiliser ses signataires autour d'axes d'intervention et d'objectifs communs. Il constitue le cadre d’intervention pour les quartiers prioritaires et définit, à l’échelle de chaque intercommunalité ou commune, les besoins prioritaires des quartiers et de leurs habitants. Il précise de quelle manière les politiques publiques sont mobilisées pour y répondre. Ce contrat constitue un cadre permettant aux signataires de formuler leurs engagements et de mieux coordonner leurs actions pour plus d’efficacité.
En d'autres termes, le contrat de ville est une démarche partenariale qui permet de définir collectivement les orientations stratégiques et d’organiser leur mise en œuvre sur le terrain. Il fixe le cadre du soutien public apporté aux quartiers défavorisés, à l’échelle de chaque intercommunalité.
Les Piliers du Contrat de Ville
La réforme de 2014 a réintégré la rénovation urbaine dans les contrats, après une décennie marquée par l’autonomisation de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Chaque contrat de ville s'articule autour de trois piliers principaux, complétés par un quatrième en 2015 :
- Cohésion Sociale: Ce pilier vise à réduire la pauvreté et à encourager l’égalité des chances, en favorisant l’accès aux loisirs, aux droits et aux services, la réussite éducative, la participation des habitants et la promotion de la citoyenneté.
- Cadre de Vie et Renouvellement Urbain: Ce pilier vise à améliorer de façon significative la vie quotidienne à travers l'implication des habitants dans la gestion de l’espace urbain, la sensibilisation aux actions éco-responsables, et la mise en œuvre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP).
- Développement Économique et Emploi: Ce pilier vise à réduire les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en accompagnant le développement économique des quartiers, en renforçant l’accès à l’emploi et à la formation des habitants et en restructurant les espaces commerciaux et artisanaux.
- Citoyenneté: Ajouté en 2015, ce pilier transversal renforce l'importance de la participation citoyenne et des valeurs républicaines dans les quartiers.
Objectifs et Enjeux des Contrats de Ville
Les contrats de ville ont plusieurs objectifs et enjeux clés :
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- Amplifier l’Action Publique: Depuis plus de 50 ans, la politique de la ville vise à renforcer les efforts d’action publique sur les territoires qui en ont le plus besoin. C’est ce qu’on appelle la « géographie prioritaire » qui identifie les quartiers qui concentrent la pauvreté.
- Définir des Priorités Communes: La politique de la ville est co-portée par l’État et les intercommunalités (ou plus rarement par les communes). Le contrat de ville sert à négocier des orientations communes, au croisement entre les directives nationales et le contexte spécifique à chaque collectivité.
- Mobiliser les Politiques de Droit Commun: L’objectif est de mobiliser les « politiques de droit commun » (école, justice, police, santé…) et les autres collectivités (Département et Région).
- Programmer le Financement des Actions: Pour les porteurs de projet, le contrat de ville c’est avant tout un guichet de financement pour soutenir les actions engagées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
- Coordonner les Parties Prenantes: Le contrat de ville permet de réunir l’ensemble des signataires pour faire le point sur les actions engagées et la situation des quartiers prioritaires.
Mise en Œuvre et Acteurs Impliqués
La mise en œuvre des contrats de ville implique une multitude d'acteurs à différentes échelles :
- L'État: Il fixe les orientations nationales et apporte un soutien financier.
- Les Collectivités Territoriales: Communes, intercommunalités, départements et régions sont des partenaires essentiels dans la définition et la mise en œuvre des actions.
- Les Établissements Publics: Des organismes comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), les Agences Régionales de Santé (ARS) et les organismes HLM sont impliqués.
- Les Associations: Elles jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des projets de proximité et dans l'animation des quartiers.
- Les Habitants: Leur participation est essentielle pour garantir l'efficacité et la pertinence des actions menées.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) joue un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de la ville. Elle accompagne les collectivités territoriales et les acteurs locaux dans la définition et le pilotage des actions à mener.
Participation Citoyenne
La loi de 2014 visait à renforcer la place des habitant.es dans la politique de la ville, à travers la mise en place d’un Conseil citoyen dans chaque QPV qui doivent obligatoirement être associés aux instances de pilotage. La participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l’élaboration des contrats de ville. Il s’agit de rendre les contrats de ville plus opérationnels et resserrés autour de projets co-élaborés avec les habitants. Les habitants doivent être également impliqués dans la définition des indicateurs de suivi, puis tout au long de la vie des contrats de ville.
Le Financement des Actions
Le financement des actions menées dans le cadre des contrats de ville provient de différentes sources, notamment de l'État, des collectivités territoriales et des organismes publics. Une enveloppe spécifique est dédiée aux initiatives citoyennes. Pour obtenir un financement, chaque porteur de projet doit démontrer que son action s’inscrit dans les priorités énoncées par le contrat de ville. Les demandes sont instruites par le comité de programmation partenarial rassemblant les différents financeurs, pour sélectionner les actions financées.
Articulation avec d'Autres Politiques Publiques
Il est crucial d'assurer l'articulation des contrats de ville avec l'ensemble des contractualisations existantes sur le territoire, en premier lieu le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et les dispositifs de la politique de la ville déjà en place (programme de réussite éducative, cités éducatives, cités de l’emploi…). Avec d’autres politiques (intégration, lutte contre la pauvreté, protection de l’enfance, lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance…), il est demandé d’envisager une contractualisation unique.
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