Introduction
La politique de la ville est une politique publique essentielle de l’État français. Son objectif principal est de réduire les disparités entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire. Pour atteindre cet objectif, un outil spécifique est mis en œuvre : le Contrat de ville.
Qu'est-ce qu'un Contrat de Ville ?
Le Contrat de ville est élaboré à l’échelle intercommunale. C’est une démarche collaborative entre plusieurs partenaires financeurs, notamment l’État, le Département, la Métropole et la Ville. Cette collaboration permet de définir des orientations stratégiques et d’organiser leur mise en œuvre sur le terrain. Le contrat de ville est le cadre d'actions de la politique de la ville, issu de la loi "Ville et Cohésion Urbaine" du 21 février 2014.
Les Objectifs Principaux
Les contrats de ville visent à lutter contre la pauvreté et à endiguer la relégation sociale, éducative, économique et urbaine. Ils s'inscrivent dans une logique de proximité et de solidarité, afin de répondre aux enjeux actuels tout en anticipant les besoins de demain.
Les Domaines d'Action
Pour atteindre ces objectifs, les orientations du Contrat de ville couvrent l’ensemble des domaines de la vie, allant de l’apprentissage du français à la découverte de métiers pour favoriser l’insertion professionnelle, en passant par la pratique sportive et les découvertes culturelles pour encourager l’émancipation. Un soutien accru est apporté à la jeunesse, tout en luttant contre l’isolement des personnes âgées.
Un Exemple Concret : Le Contrat de Ville à Rennes
À Rennes, le Contrat de ville 2024-2030 a été voté en 2024 par le conseil métropolitain et par le conseil municipal. Ce contrat, fruit d’une étroite collaboration entre les maires, les collectivités locales du territoire, l’État et tous les acteurs de la politique de la ville (bailleurs, CAF, etc.), est en vigueur depuis 2024. Il repose pour la première fois sur un socle commun d’orientations, validées collectivement.
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Agir en Faveur des Quartiers Prioritaires
La politique de la ville est essentielle pour renforcer le soutien aux populations les plus vulnérables. À Rennes, un habitant du territoire sur sept vit dans un quartier prioritaire, et ce chiffre atteint presque un sur deux dans certaines communes. Cela concerne directement 125 000 habitants, issus des 36 quartiers prioritaires répartis dans 18 villes.
Le Rôle des Collectivités dans l'Évaluation des Contrats de Ville
Nathalie Grimoud, directrice Culture et Développement social à la ville du Teil (Ardèche), souligne l’importance de l’évaluation des contrats de ville. La commune du Teil comprend deux quartiers prioritaires, rassemblés sous le contrat de ville Rhône Helvie.
L'Évaluation à Mi-Parcours et la Rénovation des Contrats
Les contrats de ville sont prolongés de deux ans, et une évaluation est réalisée à mi-parcours. Cette évaluation permet de prendre un temps de réflexion avec les financeurs et les porteurs de projets sur les enjeux des territoires, ainsi que sur la pertinence et l’efficacité des actions menées.
Le Pilotage de l'Évaluation par la Collectivité
La collectivité a pour mission de piloter l’évaluation des contrats et de définir les enjeux auxquels elle doit répondre localement. Le Teil, en tant que commune rurale, bénéficie de l’ingénierie apportée par la collectivité et les acteurs impliqués. L’évaluation doit être efficiente afin de cerner les sujets prioritaires.
L'Organisation Partenariale
La commune du Teil s’organise avec les différents acteurs à travers les comités de pilotage annuels, ainsi qu’un travail mensuel avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville. Ces dispositions permettent aux porteurs de projets d’avoir des espaces de rencontre, de dialogue et d’échange autour des actions et des difficultés de mises en œuvre. Elles permettent également d’instiller des partenariats nouveaux, voire de la co-construction des actions.
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La Mobilisation du Droit Commun et des Politiques Publiques
Pour la mobilisation du droit commun et des autres politiques publiques, l’accent est mis sur l’emploi. La coopération se fait tant dans le cadre institutionnel de la politique de la ville que dans la préparation de la candidature à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».
La Collaboration Inter-Acteurs
Le cadre projet favorise une collaboration inter-acteurs intéressante et impulse de nouvelles façons de travailler ensemble. Autour de la table, on retrouve les collectivités (département, ville, EPCI), Pôle emploi, des personnes privées d’emploi (parfois issues de quartiers prioritaires) et des associations qui les accompagnent.
Le Partage d'Enjeux
Ces liens se sont construits au cours de l’évaluation de mi-parcours des contrats de ville, permettant de partager un enjeu commun : mieux travailler sur l’emploi et sur la mobilisation du droit commun.
Actions Concrètes et Résultats au Teil
La commune du Teil travaille sur l’attractivité de ses quartiers prioritaires. Ces dernières années, des efforts ont été déployés pour favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs.
Soutien aux Associations Émergentes
À travers la politique de la ville, un soutien est apporté à l’amorçage d’associations naissantes, portées directement par les personnes bénéficiaires. C’est une spécificité de soutenir des acteurs vraiment émergents.
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Exemples d'Associations Soutenues
- Une association se concentre sur l’emploi des femmes d’origine migrante.
- Un bénéficiaire du RSA a monté l’association Repair Vélos dans une logique d’économie circulaire.
- Une autre association, également créée par un bénéficiaire du RSA, propose un café associatif avec un concept de bar à jeux.
Les Contrats de Ville en Région Occitanie
Les contrats de ville sont mis en œuvre dans toute la France, y compris en Région Occitanie.
Le Cadre Général
La Politique de la Ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, bailleurs sociaux et inscrit dans un document unique, appelé Contrat de Ville, leurs actions au bénéfice de quartiers en difficultés. Le contrat de ville est un cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville. Il repose sur les besoins spécifiques des territoires QPV à partir desquels sont définis des axes prioritaires permettant la mise en œuvre d’actions portées par les partenaires et financées par des subventions Ville/POLD, Etat et Département.
Les Chiffres Clés
La Région Occitanie compte 105 quartiers prioritaires au niveau national. Conclus à l’échelle intercommunale pour six ans, les 39 contrats de ville de la Région Occitanie reposent sur trois axes d’action :
Les Axes d'Action
- La cohésion sociale : Le contrat prévoit des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs et aux associations pour favoriser le lien social sur le territoire.
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain : Il programme la création d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel ou encore la mise en place de nouvelles activités.
- Le développement économique et l’emploi : Le contrat de ville assure notamment la présence de Pôle emploi et des missions locales dans chacun des territoires prioritaires.
Les Communes Concernées
Ce jeu de données présente les 48 communes de la Région Occitanie concernées par un contrat de ville.
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