Le Conseil Général, devenu Conseil Départemental, joue un rôle crucial dans l'organisation des services sociaux et de santé, notamment à travers la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet article explore le fonctionnement de ces entités, en s'appuyant sur le règlement départemental des aides sociales, et met en lumière leurs missions et actions en faveur de l'enfance et de la famille.
Introduction
Le Département, en tant que chef de file de l’action sociale, dispose d’un champ de compétences élargi lui permettant d’accompagner les familles dont les conditions d’existence nécessitent une aide. À ce titre, il prend en charge des prestations d’aide sociale en faveur de l’enfance et de la famille. Le règlement départemental des aides sociales et financières a pour objet, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires édictées, et en particulier celles issues du Code de l’action sociale et des familles.
I. Organisation Générale et Compétences du Département
I.1 Organisation des Services Compétents
La Direction de l’Enfance et de la Famille (DEF), basée à La Rochelle, assure le pilotage stratégique et budgétaire de la politique Enfance Famille selon les axes décidés par les élus du Conseil départemental et sous l’autorité de la Présidente du Département et de la Direction générale. Elle est constituée de 5 services :
- le service des Dispositifs d’Accueil en Protection de l’Enfance (DAPE) ;
- le Foyer départemental de l’enfance (FDE) avec ses 2 sites à Saintes et Puilboreau.
- le service Informations Préoccupantes Adoption (IPA) ;
- le service Prévention Jeunesse Famille Mineurs Non Accompagnés (PJF MNA) ;
- le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Ces services portent les missions suivantes :
- piloter le déploiement des nouveaux dispositifs sur l’ensemble du département,
- venir en appui technique aux agents de terrain,
- formaliser les outils pour permettre l’harmonisation des réponses apportées aux Charentais-Maritimes,
- assurer les missions d’inspection et de contrôle des établissements de petite enfance et de protection de l’enfance.
Les services de PMI, le Foyer Départemental de l’Enfance, les missions adoption (au sein du service IPA) et MNA (au sein du service PJF MNA) portent également des missions d’accompagnement du public.
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Pour être au plus proche des Charentais-Maritimes, le Département est divisé en 4 territoires (6 sites), appelés Délégations territoriales :
- La Rochelle-Ré Aunis Atlantique
- Rochefort-Aunis Sud Marennes Oléron
- Saintes - Vals de Saintonge
- Haute Saintonge-Royan Atlantique.
Chacun dispose des moyens nécessaires à l’accueil des familles. Les territoires ont un lien fonctionnel avec l’ensemble des services rattachés à la Direction de l’Enfance et de la Famille. L’ensemble du descriptif des services, la cartographie et les coordonnées de chaque Délégation territoriale sont consultables page 5 et sur le site du Département.
I.2 Compétences en Matière de Petite Enfance en Charente-Maritime
Le service de la Protection Maternelle et Infantile assure :
- l’organisation et le financement des consultations de santé maternelle, infantile et de santé sexuelle ;
- les interventions à domicile ;
- la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
- l’agrément, le suivi et la formation des assistants maternels et familiaux.
La PMI mène également des actions de prévention à destination des mineurs en danger ou en risque de l’être, en collaboration avec l’Aide Sociale à l’Enfance et le Service Départemental d’Action Sociale. Il est situé au sein des Délégations territoriales pour l’activité de prévention, de consultations médicales et paramédicales infantiles et de santé sexuelle, à Saintes et à la Rochelle pour les missions relatives à l’agrément des assistants familiaux et maternels…
Instauré par l’ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945, le service de la Protection maternelle (PMI) comme son nom l’indique est un système de protection de la mère et de l’enfant. Placée sous la tutelle du conseil général depuis les lois de décentralisation de 1982, cette compétence départementale joue un rôle de prévention dans le domaine de la santé, du développement et de l’éducation auprès des familles et des enfants. C’est également la PMI qui contrôle les établissements d’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans, des nourrices agréées et des assistantes maternelles. De même, c’est la PMI qui est chargée de délivrer l’autorisation officielle d’exercer l’activité d’accueil du jeune enfant en EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant).
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De manière générale, la PMI regroupe toutes les mesures réglementaires et les moyens organisant le système de santé. Son objectif ? Réduire la morbidité et la mortalité maternelle et infantile. Dans les détails, ce service public exerce les missions définies par l’article L. 2112-1, L. 2112-2, L. 2112-4 et R 2112-1 du Code de la santé publique. les consultations anonymes et gratuites de diagnostic de grossesse.
Les services de la protection maternelle et infantile exercent une pléthore d’actions diverses et variées en fonction des départements. En effet, si les rôles des PMI sont fixés à un niveau national, les outils et les moyens sont adaptés aux problématiques de chaque département. Dans l’exercice de sa mission d’accueil, d’écoute, de conseils et de consultations parents/enfants, la PMI travaille en réseau avec de nombreux acteurs de la santé publique et de professionnels de la petite enfance. On compte aujourd’hui 1069 services de Protection maternelle infantile. Répartis sur tout le territoire, ces derniers sont classés par région puis par département.
Le service de Protection Maternelle et Infantile s’adresse aux familles, aux jeunes femmes, aux futures mères et aux enfants jusqu’à 6 ans. Ces professionnels vous accompagnent et vous conseillent pour votre contraception, pour le suivi de votre grossesse et la naissance de votre (vos) enfant(s) et jusqu’à ses (leurs) 6 ans. L’ensemble de leurs actions est également en lien avec les maternités, les services de néonatalogie et pédiatrie, ainsi que les professionnels libéraux (médecins, sages-femmes…).
En partenariat avec d’autres services du Département ou des partenaires externes, les professionnels de la PMI(Protection Maternelle et Infantile) peuvent mettre en place diverses aides : financières, éducatives, à domicile par des techniciennes d’intervention sociales et familiales (TISF).
Après la naissance de votre enfant, les professionnels de la Protection maternelle et infantile (PMI) vous conseillent sur l’allaitement, le sommeil, l’hygiène… Ils interviennent lors de consultations d’enfants de moins de 6 ans. En parallèle, la PMI réalise des bilans de santé dans les écoles maternelles auprès des enfants de quatre ans.
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II. Relations entre les Administrés et les Services du Département
II.1 Les Droits des Usagers
Les usagers des services départementaux bénéficient de plusieurs droits fondamentaux :
- Le principe d’égalité d’accès au service public
- Le droit à la transparence administrative
- Le droit d’accès à ses données
- Le droit à l’information et à l’accès au dossier
L’accès au dossier.
La saisine du défenseur des droits.
II.2 Les Devoirs des Usagers
- Le devoir de respecter les agents du service public
III. Fiches Thématiques
III.1 La Protection Maternelle Infantile
Fiche 1 - Le suivi pré et post natal et suivi de la santé des enfants de moins de 6 ans.
Fiche 2 - Les bilans de santé des enfants scolarisés en moyenne section de maternelle (3-4 ans).
Fiche 3 - Les actions collectives de prévention.
Fiche 4 - Les centres de santé sexuelle.
Fiche 5 - L’agrément des assistants familiaux.
Fiche 6 - L’agrément des assistants maternels.
Fiche 7 - Modification - Suspension - Retrait d’agrément.
- La Commission Consultative Paritaire Départementale CCPD
Fiche 8 - Les Maisons d’Assistants Maternels : aide à la suite de l’ouverture d’une MAM.
Fiche 9 - L’autorisation, l’avis et le contrôle des modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans en Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
III.2 Le traitement des informations préoccupantes
- Fiche 1 - La centralisation des informations préoccupantes par la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
- Fiche 2 - L’évaluation des informations préoccupantes en Délégation territoriale.
III.3 L’adoption
- Fiche 1 - La procédure d’agrément des candidats à l’adoption.
- Fiche 2 - La procédure d’adoption et suivi des enfants adoptés.
- Fiche 3 - L’accès aux origines personnelles.
III.4 La prévention
- Fiche 1 - L’intervention des éducateurs de prévention en Délégation territoriale.
- Fiche 2 - L’Accompagnement Individuel Renforcé (AIR) déployé dans le secteur de La Rochelle.
- Fiche 3 - La prévention spécialisée.
- Fiche 4 - L’intervention des animateurs de prévention des centres sociaux.
- Fiche 5 - L’Aide Éducative à Domicile (AED).
- Fiche 6 - L’Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (AESF).
- Fiche 7 - L’intervention des Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF).
III.5 La protection
- Fiche 1 - La prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA).
- Fiche 2 - L’Accueil Provisoire (AP) des mineurs.
- Fiche 3 - L’Accueil Provisoire du Jeune Majeur (APJM).
- Fiche 4 - Le recueil d’urgence des mineurs.
- Fiche 5 - L’accueil en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de parents isolés avec enfant(s) de moins de 3 ans
- Fiche 6 - L’accueil en milieu familial.
- Fiche 7 - L’autorisation, la tarification et le contrôle des établissements en protection de l’enfance.
- Fiche 8 - Le contrôle des établissements en protection de l’enfance.
III.6 Les aides financières à destination des Charentais-Maritimes
- Fiche 1 - Les allocations mensuelles et secours exceptionnels.
- Fiche 2 - Le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ).
- Fiche 3 - Les aides départementales à la scolarité.
- Fiche 4 - Horizon Vacances Jeunesse - Bons vacances.
- Fiche 5 - L’aide au financement des frais de scolarité des enfants anciennement confiés.
- Fiche 6 - Le soutien financier des Tiers Dignes de Confiance et Accueillants Durables et Bénévoles.
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