Introduction
La question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à Monaco est un sujet sensible et complexe, oscillant entre les évolutions sociétales, les principes constitutionnels et l'identité catholique de la Principauté. Cet article explore les différentes facettes de ce débat, en s'appuyant sur les récentes discussions au sein du Conseil National et les réactions qu'elles ont suscitées.
Contexte Historique et Législatif
Depuis 2009, l'avortement est possible à Monaco dans des cas spécifiques : viol, maladie ou malformation fœtale irréversible, et danger pour la vie de la mère. En 2019, une étape supplémentaire a été franchie avec la dépénalisation de l'IVG pour les femmes qui y ont recours. Cependant, la loi monégasque punit toujours les praticiens qui pratiquent l'IVG en dehors de ces situations strictement définies. En conséquence, les femmes souhaitant une IVG se rendent généralement à l'étranger, le plus souvent à Nice.
Dans la soirée du 15 mai, le Conseil National de Monaco a abordé la question de l'interruption volontaire de grossesse. La proposition de loi relative à l'IVG débattue au Conseil National de Monaco dépénalise la pratique de l’IVG par les praticiens de santé, à la demande de la femme enceinte, dans un délai légal, sans qu’elle ait à justifier d’un motif particulier, tout en bénéficiant d’un accompagnement médical approprié.
Le Conseil National de Monaco, élu en 2023, n'avait pas caché sa volonté de mettre la question de l'IVG au menu de ses propositions de loi. S'appuyant sur un récent sondage qui démontrait que 80% des Monégasques y étaient favorables, le texte a été voté quasiment à l'unanimité.
La Proposition de Loi du Conseil National et le Refus Gouvernemental
Le Conseil national a adopté une proposition de loi visant à légaliser plus largement l'avortement à Monaco. Cette proposition visait à dépénaliser la pratique de l'IVG par les professionnels de santé, à la demande de la femme enceinte, dans un délai légal et avec un accompagnement médical approprié.
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La proposition de loi relative à l'IVG prévoyait les mesures suivantes:
- L’IVG sera autorisée, à la demande de la femme enceinte, jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Passé ce délai, elle restera interdite et punissable au titre du délit d’avortement.
- Un délai de réflexion de trois jours sera imposé entre la demande d’IVG et sa réalisation, afin de garantir une décision mûrement réfléchie.
- Pour les mineures de moins de 15 ans, l’accord de l’un des titulaires de l’autorité parentale sera requis. Il est précisé que le choix de retenir un délai de 12 semaines de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée, a été motivé par le fait qu’il s’agit d’un délai qui permet de recourir à l’IVG de manière sécurisée pour la femme.
Le délai sera élevé à 16 semaines en cas d'acte criminel.
Cependant, le gouvernement monégasque a refusé de transformer cette proposition en projet de loi, invoquant trois principaux arguments. La décision de ne pas transformer la proposition de loi n°267 en projet de loi a été une décision débattue au sein du gouvernement, difficile à prendre au total. Pourtant, les raisons pour lesquelles cette décision a été prise apparaissent importantes au regard des équilibres institutionnels qui procèdent de l’histoire de la Principauté.
Identité Catholique de la Principauté
Monaco revendique une identité profondément catholique, inscrite dans sa Constitution. L’identité catholique de la Principauté de Monaco a contribué à forger son histoire depuis la fin du XIIIème siècle. Ce lien étroit et essentiel de Monaco et de ses princes est fondateur. Il a puissamment contribué à l’avènement, et à la permanence, de la souveraineté depuis sept siècles. Ces principes fondateurs ont été gravés dans le marbre constitutionnel en 1962. Aujourd’hui, ils forment un tout et ils n’ont jamais été remis en cause depuis lors, y compris lors de la révision constitutionnelle de 2002. La religion catholique et ses princes sont le socle de l’identité monégasque. Maintenir cet équilibre constitue l’une des explications de la non-transformation de la proposition de loi déposée par les conseillers nationaux au printemps 2025. Le gouvernement considère que légaliser l'IVG serait incompatible avec cette identité.
Limites Constitutionnelles
Le Comité Supérieur d’Études Juridiques, consulté sur le dossier, a conclu que le texte aurait conduit à reconnaître un véritable droit à l’avortement, incompatible avec les principes constitutionnels monégasques. Selon l'avis du Comité supérieur d'études juridiques, la proposition de loi « conduirait à la reconnaissance d’un droit à l’avortement », ce qui entrerait en contradiction avec l’article 248 du Code pénal et l’article 9 de la Constitution. Le gouvernement estime que la proposition de loi du Conseil National conduirait à la reconnaissance d'un droit à l'avortement, ce qui serait incompatible avec l'article 248 du Code pénal et l'article 9 de la Constitution.
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Priorité à la Prévention et à l'Accompagnement
Plutôt que de légaliser l’IVG, l’Exécutif affirme vouloir renforcer la prévention, l’éducation sexuelle et l’appui aux femmes en détresse. Le gouvernement souhaite privilégier une approche d'accompagnement des femmes plutôt qu'une réforme législative. Il prévoit de renforcer la prévention, l'éducation sexuelle et l'appui aux femmes en détresse.
Réactions et Déceptions
La décision du gouvernement a suscité de vives réactions parmi les conseillers nationaux, en particulier chez les femmes élues. Nombreuses sont celles qui ont exprimé leur profonde déception et leur indignation face à ce qu'elles considèrent comme un recul pour les droits des femmes à Monaco.
Christine Pasquier-Ciulla, présidente de la Commission de législation, a dénoncé l’obligation faite aux femmes de la Principauté de se rendre à l’étranger pour avorter. Elle a affirmé que l’article 23 de la Constitution reconnaît la liberté de culte et prohibe donc toute mesure qui interdit ou contraint à l’accomplissement de tout acte au nom de la religion.
Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la commission des droits de la femme, de la famille et de l’égalité, a témoigné de l’impact émotionnel de ce refus du gouvernement. Elle a déploré que l'on refuse aux femmes un droit essentiel : celui d’être maîtresses de leur corps et de leur destin dans leur pays.
Thomas Brezzo, président du Conseil national, a regretté que Monaco regarde en arrière plutôt que de s’autoriser à avoir une vision d’avenir. Il a souligné que l’harmonie d’un pays est menacée lorsque la loi s’éloigne durablement de la volonté de la majorité de sa population.
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Selon les élus du Conseil National, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Avec ses collègues, ils ont été étonnés par ce résultat impressionnant. Quand on regarde les verbatims, les Monégasques disent qu’il est temps d’évoluer, qu’il est temps de montrer que Monaco est une ville et un pays moderne.
L'Argument de l'Archevêque de Monaco
Quelques jours après le vote du Conseil National, l'archevêque de Monaco, Monseigneur Dominique-Marie David, a publié une lettre pastorale dans laquelle il exprimait ses préoccupations quant à la dépénalisation complète de l'avortement. Il rappelait que le catholicisme en Principauté ne pouvait être réduit à une simple tradition et que la religion structure le droit monégasque lui-même.
Pour Monseigneur Dominique-Marie David, le sujet de l'avortement "concerne la dignité absolue de la personne humaine et de la juste autonomie personnelle, la défense de la vie et des plus faibles, la philosophie du droit et la compréhension qu’une société a d’elle-même, le fondement de ses institutions et, finalement, sa vision de l’Homme".
Il a également rappelé que, lors du vote de la dépénalisation partielle de l'IVG en 2019, les Conseillers Nationaux affirmaient avoir atteint un point d’équilibre au regard des dispositions constitutionnelles de la Principauté. Il a exprimé son inquiétude quant au fait que plusieurs d’entre eux aient changé d’avis depuis, au risque d’entamer le crédit de la parole politique.
L'archevêque de Monaco rafraichit la mémoire des Monégasques: en 2019, à l’occasion du vote d’une proposition de loi levant la sanction pénale encourue par les femmes ayant avorté, les Conseillers Nationaux affirmaient, dans une déclaration solennelle, avoir atteint un point d’équilibre au regard des dispositions constitutionnelles de notre Principauté. Depuis, plusieurs d’entre eux ont changé d’avis, au risque d’entamer le crédit de la parole politique.
Alternatives Proposées et Perspectives d'Avenir
Face à ce blocage législatif, le gouvernement monégasque a annoncé son intention de formaliser une « feuille de route de santé sexuelle ». Cette initiative vise à renforcer l’information, l’éducation et la communication en matière de sexualité et de santé sexuelle, en particulier chez les jeunes. Elle inclura également des actions de promotion de la santé reproductive, à travers l’information sur les moyens de contraception et la prévention des grossesses non désirées.
Lors de sa prise de parole, le ministre d’Etat, Christophe Mirmand, a indiqué qu’une « feuille de route de santé sexuelle » sera prochainement déployée par le gouvernement monégasque. Organisée par le centre monégasque de dépistage et le centre de coordination prénatale et de soutien familial, elle aura pour objectif de « renforcer l’information, l’éducation et la communication en matière de sexualité et de santé sexuelle, en particulier chez les jeunes ». Un effort sera porté sur le milieu scolaire, sur les acteurs extrascolaires et sur les actions de formation des personnels qui travaillent dans ce champ de l’éducation. D’autre part, cette feuille de route inclura des initiatives de promotion de la santé reproductive, à travers l’information sur les moyens de contraception, la prévention des grossesses non désirées et, l’instauration de consultations gynécologiques anonymes et gratuites pour les mineures.
Malgré la déception actuelle, les défenseurs de la légalisation de l'IVG à Monaco restent optimistes. Ils espèrent que d'autres reprendront le flambeau et que la Principauté finira par s'aligner sur les normes européennes en matière de droits des femmes.
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