Introduction
Le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) joue un rôle crucial en France dans l'orientation des débats et des décisions concernant les questions bioéthiques. Sa contribution à la révision des lois de bioéthique est un événement majeur, impliquant une analyse approfondie des enjeux scientifiques, médicaux, sociétaux et juridiques. Cet article examine en détail l'avis du CCNE sur la recherche sur l'embryon, en tenant compte de ses recommandations, de ses justifications et des implications potentielles de ses propositions.
Contexte de la Révision des Lois de Bioéthique
La révision des lois de bioéthique en France est un processus périodique, généralement mené tous les cinq à sept ans, afin de prendre en compte les avancées scientifiques et les évolutions sociétales. Ce processus comprend une phase de consultation publique, les États généraux de la bioéthique, organisés par le CCNE.
À l'issue de ces états généraux, le CCNE publie un avis qui éclaire le législateur sur les enjeux et les options possibles. L'avis du CCNE sert de base à l'élaboration d'un projet de loi qui est ensuite débattu au Parlement.
La révision des lois de bioéthique s'inscrit dans un contexte de tensions entre les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Le modèle bioéthique français accorde une place prépondérante à la dignité de la personne humaine, ce qui se traduit par une protection particulière du corps humain et de l'embryon. Cependant, ce modèle est mis en tension par les progrès de la science, les aspirations à un assouplissement des règles et la concurrence avec d'autres modèles à l'étranger.
L'Avis du CCNE sur la Recherche sur l'Embryon : Propositions et Justifications
Le CCNE a rendu public sa contribution à la révision des lois de bioéthique, un avis de 165 pages qui a nécessité onze réunions plénières du comité. Cet avis aborde plusieurs thèmes clés, notamment la recherche sur les cellules souches embryonnaires et les embryons humains.
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Autorisation de la Recherche sur les Embryons Surnuméraires
Le CCNE considère justifiée l'autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, c'est-à-dire les embryons préimplantatoires issus des procédures de fécondation in vitro (FIV) et dont les projets parentaux ont été abandonnés. Cette autorisation inclut la possibilité de modifier génétiquement ces embryons, à condition qu'ils ne soient pas transférés. Le CCNE justifie cette position en soulignant que la recherche sur les embryons surnuméraires peut contribuer à améliorer les connaissances sur le développement embryonnaire et à développer de nouvelles thérapies.
Interdiction de la Création d'Embryons à des Fins de Recherche
Le CCNE réaffirme la pertinence éthique de l'interdiction de la création d'embryons à des fins de recherche. Cette interdiction vise à protéger la dignité de l'embryon et à éviter une instrumentalisation de la vie humaine.
Distinction entre Recherche sur l'Embryon et Recherche sur les Lignées de Cellules Souches Embryonnaires
Le CCNE propose de ne plus soumettre la recherche sur l'embryon et celle sur les lignées de cellules souches embryonnaires au même régime juridique, car les enjeux éthiques associés à ces deux types de recherche sont différents. Le CCNE considère qu'il est légitime de ne pas soumettre les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) au régime juridique de l'embryon, mais à une simple déclaration. Il est toutefois nécessaire d'envisager un nouveau corpus juridique pour encadrer les recherches que la disponibilité de cellules souches pluripotentes (CSEh et iPS - cellules souches pluripotentes induites) rend possibles.
Encadrement de la Recherche sur l'Embryon
Le CCNE souhaite que le nouvel encadrement législatif afférent à la recherche sur l'embryon soit précisé et clarifié sur les points suivants :
- La création d'embryons transgéniques : Une distinction doit être effectuée entre la modification dans le cadre d'un protocole de recherche (autorisée par la Convention d'Oviedo), et celle qui impliquerait une variation du patrimoine génétique chez la descendance dans un but thérapeutique (interdite).
- La création d'embryons chimériques : Sans l'interdire, un encadrement est toutefois nécessaire si les embryons sont transférés chez des femelles et donnent naissance à des animaux chimériques (chez le gros animal). Une instance ad hoc multidisciplinaire et incluant des chercheurs en éthique animale pourrait avoir cette responsabilité.
- La limite temporelle au temps de culture de l'embryon : Le CCNE s'interroge par ailleurs sur la nécessaire inscription dans la loi des deux prérequis à la recherche sur l'embryon que sont la finalité médicale et l'absence d'alternative. Un cadre plus général pourrait garantir le principe du respect de l'embryon, sans brider la recherche, tout en s'assurant de la qualité scientifique de l'équipe de recherche, la solidité du protocole, et l'argumentation scientifique.
Implications et Controverses
Les propositions du CCNE ont suscité des réactions diverses. Certains saluent une approche pragmatique qui tient compte des avancées scientifiques et des espoirs thérapeutiques, tandis que d'autres s'inquiètent d'un possible relâchement des principes éthiques et d'une instrumentalisation de l'embryon.
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La Question de la Dignité de l'Embryon
La question de la dignité de l'embryon est au cœur des débats sur la recherche embryonnaire. Certains considèrent que l'embryon doit être traité avec le même respect que toute personne humaine, tandis que d'autres estiment qu'il est possible de distinguer différents stades de développement et d'accorder une protection différenciée.
Le CCNE tente de trouver un équilibre entre ces deux positions en autorisant la recherche sur les embryons surnuméraires, mais en interdisant la création d'embryons à des fins de recherche. Il souligne également la nécessité d'encadrer strictement la recherche sur l'embryon et de garantir le respect de sa dignité.
La Question de la Finalité Médicale et de l'Absence d'Alternative
Le CCNE s'interroge sur l'opportunité de maintenir dans la loi les deux conditions imposées aux chercheurs souhaitant utiliser des embryons ou des cellules-souches embryonnaires : la finalité médicale et l'absence d'alternative pour conduire ces recherches.
Certains estiment que ces conditions sont essentielles pour garantir que la recherche sur l'embryon est menée dans un but légitime et qu'elle ne porte pas atteinte à sa dignité. D'autres considèrent qu'elles sont trop restrictives et qu'elles peuvent entraver la recherche scientifique.
La Question de la Modification Génétique des Embryons
La possibilité de modifier génétiquement des embryons dans un cadre expérimental suscite de vives inquiétudes. Certains craignent que cela n'ouvre la voie à des manipulations génétiques à des fins non thérapeutiques, voire à la création de bébés "sur mesure".
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Le CCNE est favorable à la possibilité de modifier génétiquement des embryons dans un cadre expérimental, à condition que ces embryons soient détruits à l'issue des expérimentations. Il souligne que cette autorisation ne doit pas être interprétée comme un feu vert à la modification génétique des embryons destinés à être implantés.
Autres Recommandations du CCNE
Outre ses recommandations sur la recherche sur l'embryon, le CCNE a formulé des propositions sur d'autres questions bioéthiques, telles que :
- Les examens génétiques et la médecine génomique : Le CCNE souhaite que le diagnostic génétique préconceptionnel puisse être proposé à toutes les personnes en âge de procréer qui le souhaitent après une consultation spécialisée. Il se propose d'examiner de façon plus approfondie les possibilités de l'extension du dépistage génétique à la population générale.
- Les prélèvements d'organes : Le CCNE demande que les inégalités régionales actuelles au niveau de l'offre de greffons soient résorbées. Il propose l'intensification de l'information eu égard à l'existence d'un protocole national concernant les techniques de prélèvements dites "Maastricht 3".
- Les neurosciences : Le CCNE demeure très défavorable, en l'état actuel des connaissances, à l'utilisation de l'IRM fonctionnelle dans le domaine judiciaire. Il déconseille l'emploi de l'IRM fonctionnelle dans les applications "sociétales" telles que le neuro-marketing.
- Le numérique en santé : Le CCNE considère comme prioritaire la diffusion du numérique en santé, et souhaite qu'en l'état des recherches et du développement de ces technologies, le recours au droit opposable soit circonscrit au maximum.
- L'environnement : Le CCNE souhaite que le champ thématique "santé et environnement" fasse l'objet de réflexions interdisciplinaires dont les résultats permettraient de soutenir mieux qu'aujourd'hui les décisions politiques.
- La procréation : Le CCNE demeure favorable à l'ouverture de l'Assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules. Il demeure favorable au maintien de l'interdiction de la Gestation pour autrui (GPA).
- La fin de vie : Le CCNE propose de ne pas modifier la loi existante sur la fin de vie (loi Claeys-Leonetti) et insiste sur l'impérieuse nécessité que cette loi soit mieux connue, mieux appliquée et mieux respectée.
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