Introduction
L'infertilité est devenue un enjeu sanitaire majeur, touchant un nombre croissant de couples. Face à cette réalité, l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), incluant la Procréation Médicalement Assistée (PMA), est de plus en plus sollicitée. Cependant, ces techniques soulèvent des questions éthiques complexes, notamment en ce qui concerne le statut de l'embryon, le don de gamètes et l'accès à l'AMP pour différentes catégories de personnes. Cet article vise à explorer ces enjeux, en mettant en lumière les défis posés par le "tout PMA" et en proposant des pistes de réflexion pour l'avenir.
L'Infertilité : Un Enjeu Sanitaire et Sociétal
Les observateurs de l’INSERM constatent que les consultations pour infertilité surviennent très vite. On observe une augmentation de l’infertilité masculine ces 50 dernières années. En un demi-siècle, la densité des spermatozoïdes aurait diminué de moitié chez les Occidentaux. Cette augmentation de l'infertilité est un enjeu sanitaire majeur qui nécessite une attention particulière.
Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : Définition et Techniques
La principale réponse à une infertilité médicalement constatée est aujourd’hui constituée par l’AMP, l’ensemble des traitements ou techniques permettant la procréation en dehors du processus naturel. On peut distinguer 2 techniques principales :
- L’insémination artificielle (25% des enfants nés par AMP en France) : recueil du sperme du conjoint puis introduction par un médecin dans le col utérin de la femme.
- La Fécondation In Vitro (FIV) (75% des enfants nés par AMP en France) : après stimulation ovarienne et ponction des ovocytes sous anesthésie, rapprochement in vitro, hors du corps de la femme, de l’ovocyte et de spermatozoïdes préalablement prélevés. Ovocyte et spermatozoïdes peuvent être ceux des conjoints, ou de donneurs.
La PMA comprend entre autres l’insémination artificielle, qui consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint (ou d’un donneur) dans la cavité utérine de la femme lors de sa période d’ovulation, et la fécondation in vitro (FIV) qui consiste à recueillir ovocytes et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle et ensuite à introduire le(s) embryon(s) obtenus dans l’utérus de la femme.
Les Enjeux Éthiques de l'AMP
Disjonctions et Respect de l'Embryon
Les techniques d’AMP introduisent des « disjonctions » : elles rompent le continuum de la procréation en l’éclatant. La fécondation in vitro entraîne la surproduction d’embryons dits surnuméraires et leur congélation. Aujourd’hui 223 836 embryons surnuméraires sont stockés congelés, dont un tiers ne font plus l’objet d’un « projet parental ». Cette situation interroge sur le respect de l’embryon humain et place les parents devant des choix difficiles, souvent non anticipés sur le devenir de leurs embryons. Ces embryons peuvent être donnés à la recherche, donnés à un autre couple ou détruits au bout de cinq ans de conservation. Le procédé de congélation des embryons n’est pas sans incidence sur l’ordre des générations ; il bouleverse le temps. Le nombre d’embryons congelés ne cesse d’augmenter (+20% depuis 2011), alors que la loi de bioéthique prévoyait de limiter le nombre d’embryons conservés.
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Anonymat du Don de Gamètes et Droit aux Origines
L’assistance médicale à la procréation pose également la question du don de gamètes, qui prive délibérément l’enfant de la moitié de ses origines biologiques. Environ 1 300 enfants naissent chaque année par don de gamètes (ovocytes ou sperme). L’anonymat du don, garanti en France, entre en contradiction avec le principe d’indisponibilité du corps et le droit à connaître ses parents. Les débats sur la levée de l’anonymat en matière de procréation artificielle changent de nature avec le développement des méga-bases de données médicales.
La détermination de l’origine peut être entravée à plusieurs niveaux : ou bien cet accès a été occulté avec un anonymat organisé (don de sperme anonyme) ou bien la mère porteuse (non anonyme le plus souvent) s’écarte pour laisser place à la mère d’intention. La gestatrice est alors identifiée, mais aucun lien filiatif ne sera établi.
Risques et Conséquences du "Tout PMA"
Le volte-face du Comité dans l’avis 129 en septembre 2018 n’a rien d’éthique : il a provoqué des positions divergentes en son sein. Ce que cache cette mesure, c’est la volonté de générer des stocks d’ovocytes qui vont continuer d’alimenter des espoirs bien souvent illusoires de grossesses tardives, sachant que le don d’ovocytes n’est pas sans risque pour la donneuse et la receveuse. Le risque de pré-éclampsie, qui est un risque obstétrique majeur pour la mère et pour l’enfant, est multiplié en cas de grossesse tardive. Il l’est encore plus en cas de don d’ovocytes, et encore plus en cas de double don.
Comme Alliance VITA l’a déjà préconisé lors de la révision de la loi bioéthique en 2011, il est nécessaire de faire des campagnes d’information auprès des jeunes filles et garçons, les alertant sur l’importance de connaître l’horloge biologique et le fait d’avoir des enfants dans leur période de fertilité, relativement jeune.
PMA pour Toutes les Femmes : Vers un Droit à l'Enfant ?
Le principe de précaution s’impose par rapport aux revendications actuelles de légaliser l’insémination ou la FIV avec donneur hors infertilité pour des femmes sans partenaire masculin, qu’elles soient seules ou à deux. Une des conséquences immédiates, si la loi était modifiée dans ce sens, n’a pas été assez étudiée jusqu’à présent : l’AMP devrait alors devenir accessible à tout adulte sans restriction, puisqu’il n’y aurait plus aucune raison de maintenir la cause d’infertilité médicale pour les couples composés d’un homme et d’une femme.
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Sortir l’AMP du contexte médical conduit de façon inéluctable à un basculement vers un « droit à l’enfant » et un marché de la procréation, qu’il soit étatique ou ultralibéral, avec à la clé le risque de marchandisation accrue pour obtenir des gamètes. Ce marché se nourrit de l’industrialisation des modes de procréation. Il considère les femmes et les hommes comme des fournisseurs de matières premières - ovocytes, sperme, utérus - pour fabriquer des enfants sur commande, voire sur mesure. Par effet domino, étendre l’AMP à « toutes les femmes » conduit vers la revendication d’hommes d’accéder à la Gestation pour autrui et le recours à des « mères porteuses », au nom de la non-discrimination entre les femmes et les hommes.
Rôle du Père et Droit de l'Enfant
Pour 93% des Français, les pères ont un rôle essentiel à jouer pour les enfants selon le sondage IFOP sur les Français et la paternité (juin 2018). On constate donc que la référence aux origines paternelles, non seulement dans l’engendrement mais aussi dans l’éducation, demeure le désir profond des Français pour leurs enfants. Vivre sans l’un des parents qui l’ont conçu (parent absent, décédé, séparation…) n’est pas anodin pour un enfant.
Gestation Pour Autrui (GPA) : Interdiction et Enjeux
La GPA est souvent associée à la PMA. Si cette dernière peut permettre aux couples de femmes d’avoir un enfant, les couples d’homme restent dans l’incapacité biologique de concevoir seuls. Il leur faudrait donc avoir recours à la GPA. La GPA signifie « gestation pour autrui », c’est-à-dire le recours à une mère porteuse qui portera et mettra au monde l’enfant pour le compte d’un couple tiers. À travers le monde, la GPA peut être bénévole ou rémunérée, et le couple en bénéficiant peut être hétérosexuel ou homosexuel. Cette pratique, sous toutes les formes, est interdite en France.
GPA et Intérêt de l'Enfant
La prohibition de la gestation pour autrui protège-t-elle l’intérêt de la personne née d’une procréation médicalement assistée impliquant un tiers ? La question peut paraître absurde, dès lors que la prohibition a vocation à empêcher la personne d’exister, ce qui élimine le problème de son intérêt. Toutefois, elle permet de s’interroger sur l’articulation des intérêts des différents protagonistes de cette technique controversée et de déterminer dans quelle mesure l’intérêt de l’enfant est pris en compte. Il apparaît alors que c’est principalement l’intérêt des « non-parents » qui est au centre de cette pratique, mais aussi qu’il est particulièrement difficile de protéger l’intérêt de l’enfant né d’une GPA, l’opération ayant pour effet de le réifier.
Prohibition et Protection de l'Enfant
La prohibition vise-t-elle à protéger l’enfant dans son intérêt ? La prohibition peut avoir soit pour incidence de protéger l’enfant, soit avoir été pensée ab initio afin de protéger l’enfant. Le décryptage du processus met en avant l’enfant en tant que rouage fondamental, mais pas unique, dans la décision de la prohibition. Qu’il s’agisse de lutter contre les contrats portant sur le corps humain, les contrats portant sur un enfant (autant de choses hors commerce au sens de l’ancien article 1128 C. Civ.), d’un détournement de l’adoption (qui a pour vocation de donner une famille à un enfant qui n’en a pas et non l’inverse), d’une incitation à l’abandon d’enfant… : autant d’éléments que l’arrêt d’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 avait mis en lumière pour fonder la prohibition de la GPA.
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L’intérêt de l’enfant est d’avoir une origine déterminée. La filiation est essentiellement biologique, et ce constat n’annihile pas pour autant la filiation affective. Le droit français reconnaît les différentes filiations au travers des différents modes d’établissement.
Intérêt Supérieur de l'Enfant : Une Notion Complexe
L’intérêt (supérieur) de l’enfant est une notion proclamée par tous, mais très absente : pas d’article de définition dans le Code civil, pas de loi spécifique, aucun avis du CCNE, aucune fiche spéciale de la Cour EDH. Qu’est-ce alors qui détermine l’intérêt de l’enfant ? Le Comité des droits de l’enfant qui pose, notamment, un droit à la vie pour l’enfant, a cherché à définir l’intérêt de l’enfant en 2013. Il a ainsi dégagé, entre autres éléments pouvant conduire à la détermination de la notion d’intérêt de l’enfant : l’identité de l’enfant, la préservation de l’environnement familial et le maintien des relations. L’enfant a une identité propre et des droits, mais ne peut, en réalité, vivre de façon autonome, il ne peut grandir qu’accompagné de ses parents (ou représentants).
Conséquences de la Réduction Parentale
La réduction parentale est la conséquence incontournable du processus de la GPA (trois contributeurs ou intervenants minimum, pour n’arriver qu’à un ou deux parents). Le droit français considérera qu’il est bon que l’enfant ait un ou deux parents, mais non pas trois (il n’est qu’à évoquer la difficulté du statut du beau-parent). Deux parents dans l’idéal, ce qu’a démontré encore récemment l’adoption de la loi sur le mariage entre couples de personnes de même sexe. L’adoption monoparentale, si elle est possible, s’avère cependant marginale, on pensera plutôt à l’adoption par une personne de l’enfant du conjoint.
Risques et Dysfonctionnements de la GPA
Que devient l’intérêt de l’enfant né mais réifié ? La réforme du droit des contrats a supprimé l’ancien article 1128 du Code civil sans le remplacer. Est-ce à dire que l’être humain pourrait devenir une chose objet de commerce ? Quid si la fabrication a été problématique ? une mauvaise livraison : en cas de décès de la mère porteuse lors de l’accouchement : les parents d’intention pourraient être poursuivis. V. une rétractation du promettant : la mère porteuse refusant de livrer l’enfant après l’accouchement. Faut-il forcer le contrat, accepter une rupture unilatérale, un droit de remord ? Faut-il dissocier les réponses selon les modes de fabrication ? Dans quelle mesure les commanditaires ont-ils participé à la réalisation de la chose : gamètes d’un au moins des commanditaires ? Lequel ? Exclusion de la prise en considération des gamètes de la gestatrice ? un dol : la décision du Tribunal Correctionnel de Blois, le 22 mars 2016 en offre un exemple patent. Une mère porteuse vendait plusieurs fois l’enfant à différents couples, faisant croire à ceux à qui elle ne remettait finalement pas l’enfant qu’il était mort-né. une erreur de fabrication : qui est à l’origine de l’erreur ? La gestatrice qui a consommé de l’alcool pendant la grossesse, un donneur de gamètes défectueux, les parents d’intention qui ont conçu le projet et sont donc les maîtres de l’ouvrage et parfois maîtres d’œuvre ? Ces dysfonctionnements potentiels ne vont pas dans l’intérêt de l’enfant. La prohibition est alors fondée.
L’intérêt de l’enfant n’est manifestement pas l’objectif poursuivi par les non-parents qui revendiquent, eux, un droit à l’enfant. Peut-il exister un droit à l’enfant ? Il s’agit là d’une autre question.
Politiques pour Demain
Les recherches sur l’infertilité et les alternatives au recours à l’AMP sont insuffisantes. Il convient de s’interroger sur les causes de l’explosion de l’infertilité dans nos pays et sur la quasi absence de politique de prévention.
Propositions pour l'Avenir
- Renforcer les recherches médicales contre l’infertilité, notamment celles induites par nos modes de vie ou des questions environnementales et celles pour trouver des traitements qui visent à restaurer la fertilité.
- Améliorer les conditions de vie et de travail pour que les couples puissent procréer à un âge plus jeune, comme le recommandent le CCNE et le Comité d’orientation de l’Agence de la Biomédecine.
- Préserver la définition originelle de l’AMP : une réponse médicale à une infertilité médicalement constatée.
- Obtenir l’interdiction universelle de la GPA, car il n’existe pas de GPA « éthique ». La France n’a pas à s’aligner sur le « moins-disant éthique ». L’idée d’un « droit à l’enfant » est antinomique de la tradition éthique française de non-marchandisation du corps humain et de protection des enfants.
La défense du droit de l’enfant est un impératif d’écologie humaine qui transcende tous les clivages.
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