Congé de Maternité : Découvrez Quand le Commencer et Quelle Durée Choisir pour Profiter Pleinement !

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes salariées en France, leur permettant de se préparer à l'arrivée de leur enfant et de s'en occuper après la naissance. Cet article détaille les aspects essentiels du congé de maternité, notamment les conditions d'éligibilité, les durées, les modalités de report, les indemnités journalières et la protection contre le licenciement.

Définition et Structure du Congé de Maternité

Une salariée en activité du secteur privé bénéficie d'un congé de maternité, qui comprend une période avant l'accouchement (congé prénatal) et une période après l'accouchement (congé postnatal). Toute salariée en état de grossesse médicalement constatée bénéficie d’un congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. Le congé de maternité est obligatoire.

Durée du Congé de Maternité

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus ou déjà à charge. Voici un tableau récapitulatif :

Nombre d'enfants à naître	Durée du congé prénatal (avant l'accouchement)	Durée du congé postnatal (après l'accouchement)	Durée totale du congé de maternité
2	12 semaines	22 semaines	34 semaines
3 ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Il est possible de renoncer à une partie du congé de maternité, mais la salariée doit obligatoirement cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Pour connaître la convention collective applicable à votre entreprise, un simulateur est disponible.

Possibilités d'Aménagement du Congé Prénatal

Avancer le congé prénatal

Il est possible de demander à avancer le début du congé prénatal dans les cas suivants :

Naissance d'un 3e enfant : dans la limite de 2 semaines.
Naissances multiples : dans la limite de 4 semaines.

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour avancer une partie de son congé prénatal, il faut obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse et adresser une demande à la caisse d'assurance maladie. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.

Décaler le congé prénatal

Il est également possible de décaler une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Le congé prénatal est alors réduit, et le congé postnatal est augmenté de la même durée. Pour cela, il faut obtenir l'avis favorable du professionnel de santé et adresser une demande de report du congé de maternité à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de l'employeur n'est pas obligatoire.

Attention : Si la salariée est en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.

Congé de Maternité Pathologique

En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée dans les limites suivantes :

2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
4 semaines après l'accouchement.

La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse, attestant de l'état pathologique et précisant la durée prévisible.

Attention : En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.

Accouchement Prématuré et Hospitalisation de l'Enfant

Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et que l'hospitalisation de l'enfant est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.

Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Cette demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report, et être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant. Ce report de congé ne peut pas être refusé.

Décès de l'Enfant

En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (seuil de viabilité situé à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.

En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne demande pas à bénéficier du congé postnatal, celui-ci peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.

Indemnités Journalières (IJ) de Maternité

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu, et la salariée ne perçoit pas son salaire. Toutefois, elle a droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité, sous certaines conditions. Les montants des indemnités journalières varient en fonction de la situation de la future mère au moment de sa grossesse. Si vous êtes assurée sociale depuis au moins 10 mois et salariée, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières. Mais d’autres conditions sont requises comme d’avoir travaillé pendant 150 h au cours des 3 derniers mois (c’est-à-dire un tiers temps) ou 600 h au cours des 12 derniers mois avant la grossesse. Si vous faites partie des cas énoncés, il n’y a pas de démarches à faire. c’est l’entreprise qui reçoit les indemnités journalières. Les femmes chef d’entreprise ne sont pas oubliées : un document récapitule les modalités de prise en charge pendant la grossesse.

Conditions d'éligibilité aux IJ

Pour avoir droit aux indemnités journalières, il faut remplir certaines conditions, qui varient selon la situation :

Activité saisonnière ou discontinue

Depuis le 20 août 2023, il faut :

Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.

Avant le 20 août 2023, il fallait :

Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.

Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si la salariée est allocataire de France Travail, elle a droit aux IJ si elle perçoit une allocation chômage ou en a perçu une au cours des 12 derniers mois, et si elle a cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois. C'est l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant son indemnisation chômage qui détermine les règles d'attribution et le calcul de ses IJ.

Autre situation

Depuis le 20 août 2023, il faut :

Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
Avoir travaillé au 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €.
Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement

Avant le 20 août 2023, il fallait :

Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
Avoir travaillé au 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €.
Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité dont 6 après l'accouchement

Calcul des IJ

La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 € par mois en 2025 ou 3 864 € en 2024).
Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
Montant minimal et montant maximal des IJ : le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.

Un simulateur permet d'estimer le montant des IJ. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.

Protection contre le Licenciement

La loi protège les femmes enceintes contre le licenciement pendant certaines périodes :

Pendant le congé de maternité

La rupture du contrat de travail par l'employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection s'applique même si la salariée n'utilise que partiellement son droit à congé. Elle bénéficie d'une protection dite absolue : l'employeur ne peut pas la licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir son contrat de travail.

Après le congé de maternité

Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de son congé de maternité. Elle bénéficie d'une protection dite absolue : l'employeur ne peut pas la licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir son contrat de travail.
Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin son congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Elle bénéficie d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).

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Congé de Maternité : Quand Débuter et Quelles sont les Durées ?