L'école maternelle, lieu d'éveil et de socialisation des jeunes enfants, est aussi un environnement de travail où les professionnels sont confrontés à des risques spécifiques. Auxiliaires de puériculture, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), enseignants, éducateurs spécialisés, professionnels de santé… Tous ces acteurs, essentiels au bon fonctionnement de ces structures, partagent le quotidien des enfants et sont exposés à des contraintes qui peuvent impacter leur santé et leur sécurité.
Diversité des acteurs et contexte de travail
Le secteur de la petite enfance se caractérise par une grande diversité de professions, souvent rattachées à des régimes sociaux différents. Malgré l’enjeu que constituent les questions de santé et sécurité au travail, la mise en place de politiques efficaces de prévention des risques peut être complexe. Un manque de moyens et des difficultés de recrutement sont souvent constatés, fragilisant les conditions de travail et augmentant les risques auxquels sont exposés les professionnels.
Depuis sa création sous la IIIe République (1870-1940), l’école maternelle a toujours bénéficié de la présence d’un personnel non enseignant, dont la mission initiale était d’assurer l’hygiène des enfants et l’entretien des locaux. Depuis les années 1980, l’augmentation du temps de présence des enfants a conduit à une plus grande implication des ATSEM dans des missions de surveillance et de garderie. La réforme des rythmes scolaires de 2013 a accentué cette tendance, sollicitant davantage les ATSEM pour l’encadrement et l’animation des activités périscolaires.
L’ATSEM, agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, est placé sous une double hiérarchie dans l’exercice de ses fonctions. Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires. Afin de compléter leur temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires), le maire peut leur confier des missions d'entretien des locaux en dehors des heures de classe, de surveillance de la restauration scolaire ou des mêmes missions dans les accueils de loisirs des très jeunes enfants en dehors du domicile parental.
Les risques professionnels : une sinistralité élevée
Les métiers de la puériculture et de la petite enfance, majoritairement occupés par des femmes, connaissent une forte sinistralité. De nombreuses situations à risque sont recensées, liées notamment aux manutentions, aux chutes et aux glissades. Porter des enfants, travailler accroupi ou à genoux peuvent être source de troubles dorsolombaires et de tendinopathies des membres supérieurs. Les professionnels sont également exposés au bruit et au risque infectieux.
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Dans les métiers de la petite enfance, 46 % des accidents sont liés aux manutentions manuelles et 45 % aux chutes, représentant 280 000 journées perdues par an. « Le métier d’auxiliaire de puériculture a énormément changé. Même dans un cadre collectif, nous devons répondre à des besoins de plus en plus individualisés, que ce soit pour la gestion des repas ou du sommeil, ce qui occasionne d’âpres discussions avec les familles », explique Frédérique Noel, psychologue du travail. Cette évolution engendre une surcharge de travail pour les équipes.
Les professionnels intervenant dans le champ de la maladie et du handicap, exposés aux manutentions et aux troubles musculosquelettiques (TMS) lors des mobilisations et transferts, ou en cas d’absence de matériel adapté, sont confrontés à des situations génératrices d’émotions vives : absence de communication verbale, évolution défavorable d’un diagnostic, deuil… Les intervenants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ne sont pas épargnés, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle pouvant être extrêmement ténue.
Dans le cadre de la réglementation, les ATSEM peuvent réaliser un nombre d’heures journalier en présence des enfants très conséquent (garderie, temps scolaire, restauration scolaire, périscolaire…), ce qui contribue à la pénibilité de ce métier (bruit des enfants, pauses réduites et parfois décalées pour ceux qui encadrent la restauration scolaire, gestes répétitifs en position baissée…), avec des pauses en journée qui peuvent parfois être très courtes. Les troubles musculosquelettiques se traduisent principalement par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes, souvent quotidiennes et provoquées ou aggravées par le travail. les causes pouvant trouver leur source dans une définition imprécise des missions de l’ATSEM et dans une formation initiale ne préparant ni l’enseignant ni l’ATSEM à ce travail collaboratif. « Les enseignants ne sont pas toujours informés sur la place de l’ATSEM et les contraintes liées à son statut, ce qu’ils sont en droit d’attendre et en devoir de donner.
Article L4121-1 : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Article L4121-3 : l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.
Prévention des risques : un rôle central pour l'employeur
À l’instar de toute activité professionnelle, il est à la charge de l’employeur d’évaluer l’ensemble de ces risques et de consigner le résultat de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette étape clé doit couvrir toutes les activités, y compris les activités support, et associer le personnel concerné. Afin d'aider les entreprises du secteur de l’accueil de jeunes enfants à la réaliser, un outil OiRA d’évaluation des risques professionnels, disponible sur le site de l’INRS, a été spécifiquement élaboré.
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Découlant de l’évaluation des risques, les mesures de prévention concernent l’organisation des espaces de travail et leur aménagement, le rangement pour éviter ce qui pourrait occasionner des chutes, l’achat d’équipements ergonomiques permettant de supprimer les manutentions inutiles, l’aménagement acoustique, l’aération et l’éclairage des locaux ou encore, pour les professionnels travaillant dans des collectivités d’enfants, le respect de règles d’hygiène et de certaines exigences vaccinales. Dans les prochains mois, l’INRS va mettre en ligne un nouvel outil Mavimplant, conçu avec la fédération française des entreprises de crèche, pour penser les futurs établissements d’accueil du jeune enfant et anticiper les spécificités du secteur.
Constamment, il faut allier la préservation des travailleurs et la stimulation de l’enfant. Prenons l’exemple de plans de change réglables en hauteur auxquels l’enfant accède de façon autonome avec l’assistance d’un adulte. Il faut prévoir une profondeur minimale pour une bonne position du dos du professionnel, un espace au sol pour les pieds et l’intégration d’un change-debout afin de réduire les contraintes physiques pour s’occuper des enfants qui marchent.
L’équipement (sièges, tables, etc.), quant à lui, doit être choisi pour faciliter l’adaptation de l’adulte à la taille de l’enfant, à l’image des sièges de travail spécialement conçus pour un environnement comme une école maternelle ou une crèche.
Tout employeur (secteur public, secteur privé) est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents. En application de l’article L. 4121-3 du code du travail (cf. Par ailleurs, et comme pour tout métier, il est important d’agir sur l’organisation du travail, notamment sur la clarification des missions confiées à l’ATSEM. Tout employeur peut solliciter la CNRACL afin d'être accompagné dans une démarche de prévention des risques. Dans le cadre de sa mission d’information la CNRACL met en ligne des rubriques thématiques.
Formation et accompagnement : des leviers essentiels
La formation (Prap, RPS…) et l’information des collaborateurs tout au long de la carrière constituent également l’un des moyens permettant à chacun d’être acteur de sa santé. Côté RPS, la prévention s’appuie beaucoup sur l’échange de pratiques. « Il s’agit de métiers qui requièrent des qualités et compétences émotionnelles et pour lesquels il est fondamental de confronter son vécu professionnel avec ses pairs », estime Carole Gayet, experte d’assistance-conseil à l’INRS. « L’un des garde-fous est de souder l’équipe, avec des réunions régulières permettant d’exprimer ses difficultés et d’échanger sur les moyens de les surmonter.
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À cela s’ajoutent, à fréquence régulière, des analyses de pratiques professionnelles menées sous le regard d’un psychologue externe. Elles permettent aux intervenants du secteur social et médico-social de mettre des mots sur des situations concrètes, de prendre du recul sur la pression du quotidien et d’envisager des pistes d’amélioration. « C’est libérateur, ça participe à la cohésion d’équipe et redonne du sens », affirme Sophie Jeannin, référente aide sociale à l’enfance. Un sens qui concourt à une meilleure qualité de la prestation.
Droit d'alerte et droit de retrait
Nos chefs de service-employeurs (ministre, recteur, DASEN) sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé au travail de leurs agents (article L. 4121-1 du Code du travail). Les F3SCT (formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail) doivent être saisies , au besoin en urgence de ces situations. L’article L. Le droit d’alerte est prévu par l’article 5-6 du décret 82- 453 qui indique qu’un.e agent.e peut (et doit) « alerter immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».. «Il peut se retirer d’une telle situation». En cas de danger avéré, l’agent.e peut aussi demander à un.e représentant.e CFDT de la Formation Spécialisée de déposer un danger grave et imminent (DGI). L’exercice du droit de retrait peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes (température au-delà de 33°, personnes à risques…). Il doit être exercé de bonne foi et à certaines conditions comme ne pas mettre en danger autrui.
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