La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) sont deux sigles qui suscitent de vifs débats et une certaine confusion. Cet article vise à clarifier ces deux concepts, à exposer les différences fondamentales entre eux et à aborder les questions éthiques qu'ils soulèvent, notamment en France, où la législation est particulièrement restrictive.
Définitions : PMA et GPA
Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) regroupent l'ensemble des pratiques médicales visant à aider un couple ou une femme seule à concevoir un enfant. Ces techniques sont envisagées lorsque la conception naturelle est impossible ou difficile.
Il existe différentes techniques de PMA, parmi lesquelles :
L'insémination artificielle (IA) : Elle consiste à introduire directement les spermatozoïdes dans l'utérus de la femme pour faciliter la fécondation. L'insémination peut être réalisée avec le sperme du conjoint ou avec le sperme d'un donneur.
La fécondation in vitro (FIV) : Dans ce cas, la fécondation de l'ovule par le spermatozoïde est réalisée en laboratoire. L'embryon ainsi obtenu est ensuite transféré dans l'utérus de la femme. La FIV peut être réalisée avec les gamètes du couple, avec un don de sperme, un don d'ovocytes, ou un double don de gamètes (sperme et ovule).
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L'accueil d'embryon : Cette technique consiste à transférer dans l'utérus d'une femme un embryon qui a été conçu par un autre couple et qui n'est plus destiné à leur propre projet parental.
En France, l'accès à la PMA est ouvert aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. La loi bioéthique du 2 août 2021 a élargi l'accès à la PMA, auparavant réservée aux couples hétérosexuels souffrant d'infertilité médicalement constatée, aux couples de femmes et aux femmes seules.
Gestation Pour Autrui (GPA)
La gestation pour autrui (GPA) est une technique de procréation médicalement assistée dans laquelle une femme porte un enfant pour le compte d'un couple ou d'une personne seule, appelés parents d'intention. À la naissance de l'enfant, la mère porteuse renonce à ses droits parentaux et l'enfant est remis aux parents d'intention.
Dans le cadre d'une GPA, les ovocytes utilisés peuvent provenir de la mère d'intention, d'une donneuse d'ovocytes ou, plus rarement, de la mère porteuse elle-même. Dans ce dernier cas, la mère porteuse est également la mère biologique de l'enfant.
Différences fondamentales entre PMA et GPA
La principale différence entre la PMA et la GPA réside dans le rôle de la femme qui porte l'enfant. Dans le cadre d'une PMA classique, la femme qui porte l'enfant est également la mère intentionnelle, c'est-à-dire celle qui élèvera l'enfant. En revanche, dans le cadre d'une GPA, la femme qui porte l'enfant, la mère porteuse, n'est pas la mère intentionnelle. Elle porte l'enfant pour le compte d'un tiers.
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En résumé :
- PMA : Aide à la procréation où la femme qui porte l'enfant est la future mère.
- GPA : Une femme porte un enfant pour le compte d'une autre personne ou d'un couple.
La GPA en France : Interdiction et enjeux éthiques
Une interdiction ferme
La GPA est interdite en France par la loi de 1994 relative au respect du corps humain. Cette interdiction repose sur les principes d'indisponibilité du corps humain et d'indisponibilité de l'état des personnes. La loi considère qu'il est interdit de louer ou de vendre son corps, et qu'un enfant ne peut être l'objet d'une cession par contrat. La révision des lois de bioéthique de 2021 n’a pas remis en cause cette interdiction. La loi de bioéthique du 2 août 2021 a insisté sur le fait que la GPA est toujours interdite en France mais que l’adoption est permise pour les parents d’intention.
Les raisons de l'interdiction
L'interdiction de la GPA en France est motivée par plusieurs considérations éthiques :
- Risques pour la mère porteuse : La grossesse peut entraîner des complications médicales et avoir un impact psychologique important sur la mère porteuse.
- Marchandisation du corps humain : La GPA est perçue comme une forme de commercialisation du corps de la femme, ce qui est inacceptable en France.
- Intérêt de l'enfant : La GPA soulève des questions quant à l'identité et au bien-être de l'enfant né d'une telle pratique.
La situation des enfants nés de GPA à l'étranger
Malgré l'interdiction de la GPA en France, certains couples français se rendent à l'étranger, dans des pays où la GPA est autorisée, pour réaliser leur projet parental. La situation juridique de ces enfants nés de GPA à l'étranger est complexe.
Dans un premier temps, une décision de la Cour de cassation en 1991 a fait jurisprudence en annulant l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse par ses parents d’intention. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a plusieurs fois condamné la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation d’enfants nés par GPA.
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Depuis janvier 2013, une circulaire de la ministre de la Justice demande aux juridictions françaises de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse, afin de donner un statut légal à ces enfants. Auparavant, les enfants nés par GPA ne pouvaient pas avoir de passeport ou de carte d’identité, ce qui rendait très compliquée leur intégration en France. Le but de cette circulaire était « de régulariser la situation des enfants ».
Le 10 avril 2019, un avis consultatif de la CEDH indique que puisque la mère d’intention peut établir sa filiation par l’adoption, la France respecte le droit et l’intérêt supérieur de l’enfant. Néanmoins, le 7 avril 2022, la Cour a à nouveau condamné la France en raison de la longueur du processus d’adoption.
Les débats actuels
La question de la GPA continue de susciter de vifs débats en France. Certains plaident pour une légalisation encadrée de la GPA, en mettant en avant le droit à la parentalité et la nécessité de protéger les enfants nés de GPA à l'étranger. D'autres restent fermement opposés à la GPA, en invoquant les risques pour la mère porteuse et les enjeux éthiques liés à la commercialisation du corps humain.
Un sondage réalisé par l’IFOP, pour le média Femme Actuelle, en février 2022, auprès de plus de 2 000 personnes, révèle que 72 % des sondées et 51 % des sondés souhaitent que le recours à la GPA soit légalisé en France. Chez les femmes de moins de 35 ans, ce chiffre grimpe même à 75 %.
La GPA dans le monde : Diversité des législations
La législation en matière de GPA varie considérablement d'un pays à l'autre. Certains pays interdisent strictement cette pratique, d'autres l'autorisent sous certaines conditions, et d'autres encore ne se prononcent pas sur la question.
- Interdiction : L'Allemagne, l'Espagne et l'Italie interdisent la GPA.
- Autorisation encadrée : La Grèce, l'Albanie et les Pays-Bas autorisent la GPA, mais avec des réglementations strictes.
- Autorisation sous conditions : Certains États des États-Unis, le Canada et la Russie autorisent la GPA, mais peuvent exiger que la mère porteuse ne soit pas rémunérée (GPA altruiste).
Aspects financiers de la GPA
Le coût d'une GPA peut varier considérablement en fonction du pays où elle est réalisée, de la rémunération de la mère porteuse (si elle est autorisée) et des frais médicaux. La GPA est dite "altruiste" quand la GPA n’est pas rémunérée. En revanche, dans les pays qui autorisent cette pratique, la GPA peut faire l’objet d’un contrat commercial, et une certaine somme d’argent doit être versée par le couple demandeur. Cette somme d’argent permet notamment de couvrir les besoins de la femme enceinte et les examens et protocoles médicaux. Toutefois, la GPA reste un processus onéreux.
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