Le smart contract, ou contrat intelligent, est un protocole informatique conçu pour automatiser l’exécution des contrats, suscitant un intérêt croissant grâce au développement de la blockchain. Il s'agit d'un outil technique qui permet de consigner les transactions des individus dans les blocs de la chaîne. Si l’on traduit le terme « Smart Contract » littéralement, on obtient « contrat intelligent ».
Définition et Origine des Smart Contracts
Le smart contract est un protocole informatique qui exécute un ensemble de conditions prédéfinies sous la forme d’une boucle conditionnelle : « If this (condition(s)) then that (conséquence(s)) ». C’est en 1994 que Nick Szabo l’imagine en observant le fonctionnement d’un distributeur de boissons. L’insertion de l’appoint de monnaie entraîne invariablement la réception d’une canette.
La Blockchain et les Smart Contracts
Le développement de la blockchain lui vaut aujourd’hui un regain d’intérêt. L’immutabilité, la traçabilité, la sécurité et l’intégrité - caractéristiques essentielles de la blockchain - sont au service de la force obligatoire du contrat. Réputée infalsifiable, l’ancrage d’un smart contract sur la blockchain permet son horodatage. Enfermé dans un bloc de la chaîne, le smart contract revêt le caractère infaillible de la blockchain. L’enchaînement des blocs rend le smart contract traçable et indélébile. Décentralisée, la distribution des données dans une multitude de serveurs permet d’en garantir la sécurité.
L'Exécution Automatique et ses Conséquences
Le processus enclenché devient inarrêtable, même de l’accord des parties. Ce qui a été voulu initialement s’exécutera invariablement une fois les conditions remplies. Au stade de l’exécution, le contrat est mis hors de portée des parties. Du même fait, l’utilité du juge est remise en question. De la prévisibilité résulte la certitude de l’exécution du contrat ou des conséquences de l’inexécution du contrat.
Exemples d'Applications
Ainsi, la technologie smart contractuelle a très rapidement été expérimentée dans le domaine de l’assurance. Par exemple, Fizzy a été la première assurance française développée sur la blockchain au moyen d’un smart contract. L’équation était la suivante : si l’avion a plus de 2 heures de retard, base de données de l’aéroport à l’appui, alors l’indemnisation du passager est automatique. De même la société Slock.it avait imaginé une serrure connectée à la blockchain. Appliquée dans le cadre de la location saisonnière, l’idée est la suivante : si un appartement est disponible aux dates souhaitées et que le prix est payé conformément à la somme demandée, la serrure connectée se déverrouille automatiquement. La mise en relation se fait directement, sans intermédiaire ; la mise à disposition du logement également. Nombre d’autres applications ont été imaginées.
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Smart Contracts vs. Standards Juridiques
À l’opposé de cette technologie, l’ordonnance du 10 février 2016 accorde toute sa confiance à l’être humain chaque fois qu’elle reconnaît l’existence de standards juridiques. Il s’agit d’une norme souple fondée sur un critère intentionnellement indéterminé, que le juge applique espèce par espèce à la lumière de données extra-légales voire extra-juridiques. Le droit commun des contrats du Code civil en compte de nombreux : l’« importance déterminante », le « raisonnable », l’« avantage manifestement excessif », le « déséquilibre significatif », la « disproportion manifeste », la « gravité suffisante », l’« obligation essentielle », etc.
Rigidité Technique et Efficacité
La rigidité technique du processus smart contractuel est un argument fort pour garantir l’efficacité du contrat. Le smart contract est immuable dès son enregistrement sur la blockchain. Il est déterministe - à même cause, même conséquence - ce qui le rend prévisible. Un smart contract est une forme d’algorithme, c’est-à-dire une suite d’étapes permettant d’obtenir un résultat à partir d’éléments fournis en entrée. Son utilisation pour exécuter automatiquement les engagements pris par les parties renforce une caractéristique essentielle du contrat : celle d’être un acte de prévision.
Prévisibilité et Objectivité
Que les conditions prévues se réalisent et le contrat s’exécute, ou qu’elles ne se réalisent pas et que le smart contract s’interrompe et empêche l’exécution, le résultat est toujours anticipé. Alors que les standards juridiques offrent la possibilité au juge de s’appuyer sur des éléments concrets et subjectifs entourant le contrat qui lui est soumis, le smart contract exécute un programme de manière objective.
Limites des Smart Contracts
D’une part, la nécessité de tout prévoir dès l’origine rend le smart contract aveugle à l’éventuelle évolution des relations contractuelles et aux circonstances extérieures. La location saisonnière s’entend de l’ouverture automatique de la porte en contrepartie du paiement du prix mais pas du confort de la chambre. Qu’en sera-t-il si le bien délivré ne correspond pas à la description préalablement donnée ? D’autre part, pour être exploitable, la donnée doit être quantifiable. Les conditions devant être réunies pour déclencher l’exécution du smart contrat devront nécessairement être objectives. Ainsi, la livraison s’entend d’un nombre d’objets et non de leur qualité de fabrication ou de leur état au moment de leur livraison.
Incompatibilité avec les Notions à Contenu Variable
Évaluer un comportement ou la gravité d’une situation nécessiterait de définir dans le programme une échelle de ce qui est acceptable. À l’inverse, le standard juridique relève de convictions forgées au regard de la situation d’espèce. Les notions à contenu variable, telles que par exemple l’« importance déterminante », l’« obligation essentielle », l’« avantage excessif » ou le « déséquilibre significatif », présentent une incompatibilité évidente avec une traduction algorithmique. En effet, l’objectif de l’automatisation de l’exécution du contrat est d’anticiper l’avenir en apportant la certitude du dénouement et non de reproduire le nuancier du Code civil. L’objectivité du code rend le procédé efficace, mais son utilisation pour traduire les standards juridiques nécessite de quantifier ce qui est grave, important, essentiel.
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Le Smart Contract comme Traduction Informatique
Le smart contract est la traduction informatique de la volonté des parties. Il est ce que le programmeur a décidé qu’il serait. Il est accessoire du contrat au moment de sa formation dès lors qu’il n’est qu’un moyen, parmi d’autres, choisi par les parties pour l’exécuter. En revanche, son automaticité le rend autonome au stade de son exécution. La réalisation des conditions prévues initialement entraîne l’exécution automatique, sans qu’aucune intervention des parties ne soit nécessaire. Mieux, si les parties souhaitent intervenir alors que cela n’a pas été prévu dans le programme, elles ne le peuvent pas. L’exécution est hors de leur portée.
Philosophie Contractuelle et Sécurité Juridique
Avec la technique smart contractuelle, le contrat n’a pas vocation à être apprécié par les parties, ni jugé. Choisir le smart contract pour exécuter un contrat relève d’une certaine philosophie du contrat visant à garantir l’exécution en nature, quelles que soient les circonstances. Ce que les parties ont voulu lorsqu’elles ont conclu leur accord doit s’exécuter et la rigidité du smart contract apparaît comme un argument fort en faveur de la sécurité juridique. Les concepts mous mis à la disposition du juge emportent un aléa dans l’exécution du contrat présenté comme un risque.
Conception Classique du Contrat et Autonomie de la Volonté
Le smart contract est un procédé moderne au service d’une conception classique du contrat centrée sur l’autonomie de la volonté. Cette acception du contrat se trouve aux antipodes de celle du Code civil. Le smart contract part d’un postulat simple : un individu ne peut se voir imposer des obligations qu’il n’a pas voulues mais il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti. C’est une conception classique du contrat traduite dans un procédé moderne d’exécution : la force obligatoire du contrat est le produit de la liberté contractuelle.
Liberté Contractuelle et Absence d'Intervention du Juge
Préalablement à la conclusion du contrat, toute latitude est laissée aux parties, au nom de la liberté contractuelle, pour en négocier le contenu. La volonté s’exprime donc au stade de la formation du contrat, puis il se fige par la rencontre des volontés. La liberté est supposée toujours précéder la volonté. La négociation a abouti à la conclusion du contrat car chaque partie y avait intérêt. Une négociation libre est donc supposée être toujours équilibrée sans intervention du juge. Plus encore, son immixtion dans le contrat est vécue comme une forme d’insécurité juridique. Son office pourrait aboutir à un dénouement différent de ce que voulaient les parties lorsqu’elles ont contracté. La recherche d’un mode d’exécution du contrat sans juge témoigne d’un déplacement de la confiance de l’humain vers la technologie. Volontariste et libéral, le smart contract propose de trouver la confiance nécessaire au contrat dans la prévisibilité et l’efficacité de son protocole informatique.
Exclusion des Standards Juridiques
Les standards juridiques sont donc exclus de la réflexion. Nul besoin de replacer le contrat dans son contexte ni d’apprécier le comportement des parties au stade de l’exécution. L’opportunité de l’exécution des obligations contractuelles est hors sujet. Si un contrat n’avait pas été raisonnable, il n’aurait pas été accepté. Par conséquent, nul besoin de qualifier une disproportion manifeste ou un déséquilibre significatif puisque l’accord donné par les parties constitue une acceptation. Le smart contract ignore ce qui est suffisant autant que ce qui est essentiel. Toute obligation née du contrat doit être exécutée sans distinction dès lors qu’elle a été acceptée. L’absence d’intervention du juge évite les aléas et garantit une exécution pure et simple du contrat tel qu’il a été voulu. Le smart contract défend une forme de sécurité juridique.
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Conception Moderne du Contrat et Justice Contractuelle
En maintenant, et même en multipliant les standards juridiques dans le Code civil, l’ordonnance du 10 février 2016 considère le contrat comme une norme souple devant être appréciée par le juge au regard des faits et de son contexte d’ensemble. La confiance est donnée au juge dans l’appréciation du contrat, des volontés et du comportement des parties. Cette conception moderne du contrat est née du besoin de justice contractuelle. En effet, les circonstances entourant la formation du contrat peuvent avoir évolué au stade de l’exécution. L’appréciation de la situation factuelle est souvent personnelle à chacun et le curseur est généralement impossible à déterminer au moment de la conclusion du contrat.
Protection des Parties et Rôle du Juge
La reconnaissance de ces notions à contenu variable est l’issue du processus né de la jurisprudence dans une démarche de protection des parties. L’approche du juge est à la fois objective et subjective. Il recherche la commune intention des parties (C. civ., art. 1188) et se met à la place de chacune d’elles pour déterminer ce qu’elles attendaient véritablement du contrat. La volonté réelle prime sur celle exprimée.
Principes Inhérents au Contrat
Le contrat est certes un acte de prévision, mais il est de grands principes qui lui sont inhérents sans même qu’il ne soit besoin de les prévoir. C’est notamment le cas de l’équité (C. civ., art. 1194) et de la bonne foi (C. civ., art. 1104) qui doivent perdurer tout au long du processus contractuel. Prenons l’exemple du transport de personnes. Le contrat prévoit seulement que le débiteur aura l’obligation de transporter le créancier d’un point A à un point B. Néanmoins, il ne suffit pas d’arriver au terme du voyage. Il faut aussi que le créancier soit sain et sauf. Au moyen des concepts d’équité et de bonne foi, le juge a découvert une obligation de sécurité inhérente au contrat de transport de personnes. Le transporteur qui ne respecterait pas cette obligation de résultat verrait sa responsabilité engagée, même sans faute commise. Les standards juridiques font vivre le contrat. Les parties et, le cas échéant, le juge lui donnent un sens en fonction des circonstances factuelles à chaque moment de sa conclusion ou de son exécution.
Antagonisme et Équilibre
En conclusion, le smart contract et les standards juridiques procèdent de deux logiques antagonistes défendant chacune des principes généraux du droit des contrats distincts - liberté contractuelle et force obligatoire du côté du smart contract, bonne foi et équilibre contractuel s’agissant des standards juridiques. Les notions à contenu variable portent la justice contractuelle au même niveau d’importance que la liberté contractuelle et la force obligatoire, en reconnaissant que l’exécution en nature n’est pas toujours souhaitable. Comme souvent, tout est histoire d’équilibre. Le caractère péremptoire du smart contract est certes déroutant, mais nul ne peut nier son efficacité. La prévisibilité qu’il procure est un argument fort au service de la sécurité juridique.
Vigilance et Adaptation du Droit
En revanche, il faut être vigilant dans l’utilisation des smart contracts : ils ne doivent pas privilégier systématiquement la prévisibilité technologique au détriment du discernement humain. Les capacités du code informatique doivent s’adapter au droit et non l’inverse.
Blockchain: Une Technologie Clé
La blockchain, ou chaîne de blocs est une base de données dans laquelle sont inscrits depuis l’origine tous les échanges et toutes les opérations réalisées par les utilisateurs. Distribuée entre différents utilisateurs, elle est consultable librement et gratuitement. Elle présente la double garantie de préserver l’intégrité de la transaction par le consensus distribué entre les utilisateurs et d’assurer la preuve d’une transaction grâce à la publicité et la traçabilité des opérations.
Smart Contracts et professions juridiques
L’objet de la présente recherche est de s’interroger sur le développement des smart contracts et notamment de leur impact sur les professions judiciaires et juridiques. Beaucoup de questions restent encore en suspens, notamment déterminer si les smart contracts peuvent s’appliquer à tous les domaines contractuels ou s’il existe des domaines privilégiés d’exécution automatique des obligations contractuelles ou encore s’il existe des contrats totalement rétifs à cette auto-exécution par une blockchain ?
Défis et Limites des Smart Contracts
Tout d’abord, ce qui fait la force des smart contracts, c’est-à-dire leur immuabilité, peut aussi être leur pire faiblesse. Si le programmeur ayant créé le smart contract y a introduit des bugs, il est impossible de les réparer une fois le contrat présent sur la Blockchain. De fait, un smart contract reste un programme informatique comme un autre, soumis à des risques de failles. C’est ce qu’il s’est passé lors du piratage du projet « The DAO » qui a eu pour conséquence le vol de plus de 150 millions de dollars en jetons ETH. Ce n’est pas la seule limite inhérente aux smart contracts.
Le Rôle des Oracles
Enfin, s’il est possible de vérifier ce que contient un smart contract ou une adresse Ethereum assez facilement en termes de transactions, il est beaucoup plus difficile de vérifier une information ou un événement ayant eu lieu hors Blockchain : un accident s’est-il produit sur tel véhicule ? Qui a gagné telle ou telle élection ? Or, cet oracle, étant situé hors Blockchain, pose à nouveau un problème qui existait avant la création du smart contract : peut-on faire intégralement confiance à cet intermédiaire, et par quel biais ? Des tiers de confiance tels que les notaires ou des entreprises d’audit bien établies seraient sans doute les mieux à même de pouvoir remplir ce rôle. Des projets d’oracles décentralisés se développent également, fournissant des informations facilement vérifiables par différents partis lisibles directement sur la Blockchain.
Applications Potentielles et Avantages
Les smart contracts ont le potentiel de révolutionner une quantité innombrable d’activités économiques, en décentralisant la confiance, en formalisant la logique de l’exécution d’un paiement complexe via un langage informatique, et en séquestrant les fonds de façon sécurisée pendant la durée du contrat. Pour une entreprise comme pour un particulier, les smart contracts ont de nombreux débouchés possibles. L’envoi de fonds en monnaie fiduciaire comme en cryptomonnaies. Par exemple, lors de la signature d’un compromis de vente ou d’un acte authentique dans le cadre d’une transaction immobilière, le versement des fonds (acompte et/ou montant final) se fait automatiquement, de l’acheteur vers le vendeur, sans intermédiaire. La validation d’une clause d’un contrat. La consolidation des systèmes d’authentification : le fait d’utiliser les smart contracts dans la blockchain pour prouver l’identité des utilisateurs, par exemple en liant cette identité à une adresse on-chain ou en attestant des données dans un serveur off-chain.
Smart Contract et automatisation
Les informations contenues dans les contrats intelligents peuvent être diverses et variées, et permettre toutes sortes de transactions à valider. Il est important de préciser à titre liminaire que le « smart-contract » n’est pas un contrat « autoformé ». Il s’agit donc d’un outil facultatif employé au moment de l’exécution du contrat dans le but de « renforcer » et d’« augmenter » le contrat.
Conséquences Juridiques et Interprétation
Non seulement en raison de leurs avantages (sécurité, réduction des risques d’erreur, suppression des frictions liées aux obligations contractuelles, etc.), mais aussi parce qu’ils changent la donne sur le plan juridique : l’automatisation de l’exécution rend caduque toute nécessité d’interpréter les termes du contrat. Soit les obligations sont remplies, soit elles ne le sont pas - point.
Création d'un Smart Contract
D’abord, il est essentiel de définir avec soin les termes du contrat et les obligations contractuelles qui pèsent sur chacune des parties. En particulier, il faut dresser une liste des conditions dans lesquelles le contrat pourra ou ne pourra pas s’exécuter. Si l’entreprise n’envoie par exemple pas sa facture, ou si le particulier ne procède pas au paiement en amont, alors le smart contract n’effectuera pas la transaction. Ensuite, le smart contract doit être intégré à la blockchain en utilisant un framework de développement dédié.
Impact sur le Droit des Contrats
Au stade de la formation du contrat d’abord, le smart contract permet de réduire les coûts, de réduire les délais et d’instaurer une plus grande sécurité. Par ailleurs, le smart contract reposant sur la blockchain permet la saisie de données exactes et en temps réel des différentes phases du processus contractuel. Par exemple, à date une œuvre artistique n’est protégeable que lorsqu’elle est à l’état achevée. Par le smart contract, une œuvre artistique pourrait être protégée en temps réel au fur et à mesure de sa création. Cet horodatage à chaque étape de développement de la création permet d’avoir des preuves de dates certaines en cas de litige ultérieure sur la propriété de la création.
Exécution et Sécurité Accrues
Au stade de l’exécution du contrat ensuite, le smart contract permet d’optimiser l’efficacité et la rapidité de l’exécution du contrat. Dès lors qu’un fait est accompli, un document remis ou un acte réalisé, le smart contract automatise certaines tâches. Par exemple dans le cadre d’un contrat de transport, tout retard constaté donnerait lieu au versement d’une indemnité de manière automatisée et désintermédiatisée directement auprès du transporté. Dans le cadre de la location d’une voiture, une clé électronique cesserait de fonctionner en cas de non-paiement. Encore, s’agissant d’une promesse classique, dès lors qu’une date prévue pour la réalisation d’une condition suspensive est dépassée, la promesse deviendra caduque. Par ailleurs, le smart contrat apporte plus de sécurité en ce que les documents remis sont infalsifiables. Lorsqu’il y a une multitude d’intervenants dans un projet complexe, le smart contract permet d’éviter les mauvais acheminements ou qu’une personne de mauvaise foi ne remette pas le document.
Limites et Défis Futurs
S’agissant des actes de grande banalité, on pourrait se passer du tiers de confiance. Mais il n’y aura jamais de totale désintermédiation, ce qui serait préjudiciable au justiciable ou au consommateur. Celui qui exercera cette nouvelle profession consistant à authentifier en amont les différentes données servant à automatiser la mise en place du smart contrat en supportera le risque. Par exemple, le smart contrat ne peut encore gérer ni l’imprévu ni l’imprévisible. La qualité et l’efficacité du smart contract dépendra directement de la qualité du programmeur et des juristes qui l’accompagneront pour lui expliquer toutes les subtilités du droit des contrats. Un enjeu de souveraineté nationale est également à prendre en compte. Enfin, les sociétés de gestion collective ne laisseront jamais leur métier totalement se blockchainiser. La blockchain pourra en revanche les aider à optimiser la gestion des droits de propriété littéraire et artistique, longue et compliquée.
Smart Contract et Libertés
Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que les algorithmes ne sont pas neutres. Ils adoptent la morale des forts et sont commandés par une philosophie ultralibérale correspondant aux conceptions absolutistes de la théorie et de l’analyse économique du droit des contrats. La philosophie libertarienne à l’origine des blockchains publiques pose les bases d’un nouveau monde créé en totale autonomie vis-à-vis de l’État, posant ses propres règles et véhiculant ses propres valeurs. Le smart contractualisme, ce courant politico-techno-idéologique voulant tout réduire au smart contract à l’exclusion de toute autre norme, se verra freiner notamment par le droit français des contrats.
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