L'usurpation d'identité est une menace croissante, et il est crucial de savoir comment vérifier si un crédit a été contracté à votre nom à votre insu. Cet article détaille les étapes à suivre pour détecter et signaler une telle fraude, ainsi que les recours disponibles.

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité désigne l'utilisation d'informations personnelles permettant d'identifier une personne à son insu pour réaliser des actions frauduleuses. Cette cybermenace a souvent pour conséquence un préjudice moral et/ou financier. En effet, il n’est pas possible de savoir dans l’absolu si quelqu’un se fait passer pour vous tant que vous ne recevez pas un signal qui l’indique. Toute la difficulté de l’usurpation d’identité est de parvenir à réaliser rapidement que l’on en est victime. En effet, la plupart du temps, les personnes concernées en prennent conscience en découvrant de manière fortuite qu’elles sont victimes d’un préjudice. Pourtant, l’usurpation d’identité peut avoir des conséquences extrêmement lourdes pour la personne concernée, qui peut aller jusqu’à faire l’objet de poursuites judiciaires alors qu’elle est innocente.

Signes Avant-Coureurs d'une Usurpation d'Identité

Les victimes d'usurpation d'identité le découvrent souvent a posteriori lorsqu'un ou des préjudices ont déjà été causés en leur nom. Il est donc essentiel de connaître les signaux d'alerte :

  • Opérations bancaires suspectes: Si vous remarquez des opérations anormales sur vos relevés de compte bancaire (virements que vous n’avez pas effectués, transactions inexpliquées), ou que votre carte bancaire se retrouve bloquée sans raison connue de votre part, contactez immédiatement votre établissement bancaire pour en savoir plus. En effet, l’un des principaux objectifs de l’usurpation d’identité sur internet est l’utilisation de vos informations bancaires pour vous dérober de l’argent.
  • Contact inattendu d'organismes de crédit: Relances inattendues d’organismes de crédit, réception de nouveaux contrats de prêt dont vous n’êtes pas client, réception de nouveaux contrats de prêt dont vous n’êtes pas à l’origine, refus de crédit alors que vous êtes solvable, demande de remboursement d’un prêt que vous n’avez pas souscrit… Ces indices doivent vous alerter que vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Un cybercriminel a peut-être subtilisé des informations confidentielles lui permettant de contracter des prêts ou crédits en votre nom.
  • Relances pour des infractions inconnues: Si vous recevez des relances d’agence de recouvrement pour des infractions qui ne vous évoquent rien, des amendes non cohérentes avec votre activité ou encore des mises en demeure et assignations en justice pour des faits que vous n’avez pas commis, soyez en alerte et demandez-plus d’informations. Un criminel a peut-être usurpé votre identité.
  • Problèmes d'accès aux comptes en ligne: Messageries, réseaux sociaux… Vos comptes en ligne regorgent d’informations personnelles qui peuvent permettre d’usurper votre identité. Si vous n’arrivez plus à vous connecter à un ou plusieurs de vos comptes en ligne, méfiez-vous. Sachez qu’il est souvent possible de vérifier l’historique des connexions à vos comptes en ligne directement depuis votre espace personnel. Par ailleurs, si vous recevez des messages dont vous ne comprenez pas la nature ou en réponse à un message que vous n’auriez pas envoyé c’est également un signal qui doit vous alerter. Attention, ces seules vérifications ne peuvent pas garantir avec certitude que vous ne vous êtes pas fait pirater votre compte de messagerie pour usurper votre identité.
  • Notifications de modifications non sollicitées: Ainsi, si vous recevez des notifications vous alertant de la modification de vos données ou de changement de votre mot de passe alors que vous n’en êtes pas à l’origine, méfiez-vous. Cela peut vouloir dire qu’un individu se fait passer pour vous auprès d’une entité et qu’il modifie vos informations personnelles à des fins frauduleuses.
  • Alertes de connexion inhabituelle: Il peut également arriver que certains sites et services web vous envoient une notification d’alerte de connexion inhabituelle lorsque vous vous connectez à un compte via un nouvel appareil. Veillez toujours à vérifier le contenu du message d’alerte afin de vous assurer que l’appareil, le lieu, la date et l’heure de la connexion vous soient familiers.
  • Présence en ligne non autorisée: Autre cas de figure, quelqu’un peut utiliser à votre insu vos informations personnelles - nom, photos, adresse… - pour créer un compte, un profil ou un blog sous votre identité. Pour faire une première vérification, vous pouvez taper votre nom dans un moteur de recherche afin de voir si vous apparaissez autrement que par le biais de votre propre activité en ligne dans les résultats proposés. Vous pouvez également faire une vérification avec votre photo de profil en chargeant l’image dans un moteur de recherche inversé (Google Images, TinEye…) ou en copiant directement l’adresse de l’image dans la barre de recherche.
  • Activité suspecte sur votre téléphone mobile: Une usurpation d’identité sur Internet peut également se manifester par une activité suspecte sur votre téléphone mobile.
  • Contacts inattendus concernant des sujets inconnus: De manière générale, si des gens vous contactent spontanément à propos de sujets que vous ne comprenez pas car vous n’en n’êtes pas l’auteur, c’est qu’un cybercriminel a peut-être usurpé votre identité. Par exemple, un proche qui vous contacte en s’étonnant que vous lui ayez demandé de l’argent ou même un inconnu qui vous appelle pour fixer un rendez-vous après avoir vu votre profil sur un site de rencontre ou suite à une petite annonce que vous n’avez pas passée. Si vous êtes confronté à ces situations, ne raccrochez pas immédiatement.

Étapes à suivre en cas de suspicion d'usurpation d'identité

Si vous pensez être victime d’une usurpation d’identité, voici les mesures à prendre :

  1. Contactez la Banque de France: Vous pensez être victime d’une usurpation d’identité au crédit à la consommation ? Contactez la Banque de France pour signaler les faits et vérifier si des prêts n’ont pas été souscrits ou si un compte bancaire n’a pas été ouvert en usurpant votre identité.
    • Sur la base des éléments que vous aurez transmis, la Banque de France contacte les établissements (banques, sociétés de financement, etc.) qui vous ont inscrit(e) sur le(s) fichier(s) d’incidents.
    • L’inscription des incidents dans le(s) fichier(s) avec mention particulière d’usurpation d’identité permet d’avertir les établissements financiers qui consultent ces fichiers avant de donner un moyen de paiement ou d’accorder un crédit.
  2. Déposez plainte: Si vous êtes victime d’usurpation d’identité au crédit à la consommation, ou que vous constatez que quelqu’un opère sur votre compte bancaire en ligne à votre insu ou encore que vous êtes victime d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux, rassemblez toutes les preuves et déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.
  3. Faites une demande pour usurpation d’identité auprès de la Banque de France: Si vous n’êtes pas responsable des incidents déclarés, vous pouvez déposer un dossier pour usurpation d’identité auprès de la Banque de France.
  4. Signalez l'incident : En cas d’usurpation d’identité numérique, vous pouvez contacter le service Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits de 9h à 18h30 du lundi au vendredi).
  5. Faire supprimer les incidents dans le(s) fichier(s): Il vous est toutefois possible de faire supprimer ces incidents dans le(s) fichier(s) : vous devez en faire la demande auprès de l’établissement qui vous y a inscrit.

Prévention de l'usurpation d'identité

Il est crucial d'adopter des mesures préventives pour minimiser le risque d'usurpation d'identité :

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  • Soyez vigilant en ligne : Ne répondez pas aux courriels qui vous demandent des informations sur votre identité ou sur votre carte bancaire, soit disant pour vérification ou parce qu’il y aurait un problème. Faites spécialement attention sur internet et les réseaux sociaux : des escrocs fabriquent de faux sites Internet ressemblant à ceux de certaines banques ou administrations. D’autres publient de fausses annonces de location : quand vous y répondez, ils vous demandent copie de vos pièces d’identité, de vos bulletins de paye ou avis d’imposition.
  • Protégez vos informations personnelles : Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités et provenant de personnes que vous n’avez pas identifiées.
  • Surveillez régulièrement vos comptes : Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires et vos comptes en ligne pour détecter toute activité suspecte.

Cadre juridique

D’après le Code pénal, le faux et usage de faux est constitué par toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peu avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (art. Le Code pénale prévoit également certaines peines complémentaires, telle l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique, l’exclusion des marchés publics ou la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution (art. L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’une des infractions de faux et usage de faux (art.

L’imitation de la signature d’un conjoint sur un contrat de crédit à la consommation, ou la constitution d’un dossier emprunteur entièrement faux sont devenues deux activités criminogènes étroitement liées à l’activité bancaire en ligne. Le client fait une demande en ligne grâce à un formulaire dématérialisé. L’achat d’un faux dossier emprunteur, constitué d’un faux contrat de travail, de trois faux bulletins de salaires, d’une fausse déclaration de revenus, pour évoquer les plus habituels, est depuis quelque temps possible sur internet ainsi que sur le darknet. Ce phénomène est courant aussi dans la banque traditionnelle, ou certains clients abusent de la confiance d’un banquier, pour faire signer certains documents par le conjoint à la maison, sous prétexte d’incompatibilité horaire avec l’agence. Le problème survient lorsque le couple se sépare et le prêt n’est plus remboursé.

Recours et assistance

Si vous êtes un particulier, vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. La victime a recours aussi à l’expertise privé.

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