La grossesse est un événement heureux, mais elle implique également des démarches administratives importantes. Parmi celles-ci, la déclaration de grossesse est primordiale pour bénéficier d'un suivi médical adéquat et d'aides financières. Cet article vous guide à travers les étapes pour vérifier si votre déclaration de grossesse a bien été effectuée, et vous informe sur les démarches à suivre en cas de besoin.
Pourquoi déclarer sa grossesse ?
La déclaration de grossesse est une étape clé pour plusieurs raisons :
- Accès au calendrier de consultations médicales : Elle permet de mettre en route un processus mis en place par la Sécurité sociale, vous donnant accès à un calendrier précis de consultations médicales. Dès le troisième mois de grossesse, vous aurez des rendez-vous mensuels avec votre gynécologue ou sage-femme.
- Information de l'employeur : Informer votre employeur est nécessaire pour qu'il puisse s'organiser en vue de votre congé maternité, qui est de 16 semaines (ou 10 semaines à compter de la Date Présumée d'Accouchement, DPA).
- Allocation du septième mois : La déclaration permet de bénéficier de l'allocation versée par la CAF au cours du septième mois (sous conditions de ressources), pour vous aider à préparer l'arrivée de votre enfant.
- Prime à la naissance (PAJE) : Selon vos ressources, vous pourrez bénéficier de la Prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) entre la naissance de votre enfant et son 3ème anniversaire.
- Meilleure prise en charge des soins : La déclaration de grossesse est essentielle pour obtenir une prime de naissance et de meilleurs remboursements de la Sécurité sociale.
Quand et comment déclarer sa grossesse ?
La déclaration de grossesse doit être effectuée avant la fin de la 14ème semaine d'aménorrhée (absence de règles), soit environ 12 semaines de grossesse.
Il existe deux façons de déclarer sa grossesse :
- Déclaration en ligne : Votre médecin ou sage-femme peut remplir la déclaration de votre grossesse en ligne et la transmettre directement à votre caisse d’Assurance Maladie ainsi qu’à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour cela, vous devez lui présenter votre carte vitale et lui donner votre accord pour qu’il utilise le service en ligne.
- Déclaration par courrier : Si votre médecin ne fait pas la déclaration en ligne, il vous remettra un formulaire de déclaration de grossesse en trois volets, intitulé « Premier examen médical prénatal ». Les deux premiers volets doivent être envoyés à votre CAF, et le troisième à votre CPAM.
Comment vérifier si la déclaration a été faite ?
Après avoir effectué votre déclaration de grossesse, il est important de vérifier qu'elle a bien été traitée par les organismes concernés. Voici les différentes façons de procéder :
Lire aussi: Apaiser la douleur des coliques chez l'adulte
1. Vérification en ligne via Ameli.fr
Si votre médecin ou sage-femme a effectué la déclaration en ligne, vous pouvez vérifier si celle-ci a bien été enregistrée en vous rendant sur votre espace personnel sur le site ameli.fr.
2. Vérification en ligne via le site de la CAF
Si votre médecin ou sage-femme a effectué votre déclaration de grossesse en ligne auprès de la CPAM, la CAF en sera également informée. Vous n’aurez donc rien à faire de plus.
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur votre compte ou sur le site de la CAF, ou vous pouvez envoyer par courrier le volet bleu du formulaire à la CAF de votre département.
3. Absence de réception de documents
Si vous n'avez reçu aucun document ou attestation de grossesse de la part de la CPAM après que votre gynécologue a fait la déclaration, cela peut être un signe que la déclaration n'a pas été correctement effectuée.
Que faire en cas de problème ?
Si vous constatez que votre déclaration de grossesse n'a pas été enregistrée, voici les étapes à suivre :
Lire aussi: Comment refuser une assistante maternelle ?
- Contactez votre médecin ou sage-femme : Vérifiez avec le professionnel de santé qui a effectué la déclaration si celle-ci a bien été transmise aux organismes concernés.
- Contactez la CPAM : Si la déclaration a été faite en ligne, contactez votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour vous assurer qu'elle a bien été prise en compte.
- Contactez la CAF : Si vous avez envoyé le formulaire papier, contactez votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour vérifier la réception et l'enregistrement de votre déclaration.
- Envoyez à nouveau les documents : Si les organismes n'ont pas reçu votre déclaration, envoyez à nouveau les documents nécessaires (volet rose à la CPAM, volets bleus à la CAF) par courrier recommandé avec accusé de réception.
Déclaration tardive : quelles conséquences ?
Si vous avez appris votre grossesse un peu tard, ou que vous avez tout simplement oublié d’effectuer votre déclaration dans les délais impartis (avant la fin du 3e mois), pas de panique. Vous pourrez quand même bénéficier d’une prise en charge pour la suite de votre suivi de grossesse.
Cependant, il est important de noter que si vous dépassez le délai des 14 semaines d’aménorrhée, certains droits pourront être ouverts plus tardivement. Vous risquez d'avoir du retard dans les droits et aides de la part de la CAF et de la Sécurité sociale. Il est donc conseillé de faire votre déclaration de grossesse le plus vite possible.
Informations complémentaires
- Examens médicaux obligatoires : Les examens médicaux obligatoires pendant la grossesse, comme les consultations prénatales, et les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, sont remboursés à 100 % du tarif de l’Assurance Maladie, avec dispense d’avance de frais. Les examens biologiques complémentaires seront eux aussi pris en charge à 100 %. En revanche, les échographies réalisées avant la fin du 5e mois seront prises en charge à 70 %.
- Prime de naissance : La prime de naissance est fixée à 1003,97 € (ce montant peut varier). Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse.
- Déclaration à l'employeur : Sachez que rien ne vous oblige à annoncer votre grossesse à votre employeur. La seule obligation que vous avez est d’informer votre employeur avant votre départ en congé maternité. Cependant, il est recommandé de prévenir ce dernier que vous êtes enceinte, suffisamment tôt, afin de bénéficier de vos droits et d’éventuels avantages légaux.
Lire aussi: vérifier le cœur de bébé
tags: #comment #vérifier #si #la #déclaration #de