Il est essentiel de savoir comment agir lorsqu'on soupçonne ou constate qu'un enfant est en danger. Cet article vise à fournir un guide détaillé sur la manière de faire un signalement, les signes à surveiller, les démarches à suivre et les conséquences possibles.
Qu'est-ce qu'un enfant en danger ?
Un enfant est considéré en danger lorsque sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromis ou risquent de l'être. Cette définition englobe une variété de situations préoccupantes qui peuvent affecter le bien-être d'un mineur. Il est important de noter qu'un mineur est défini comme une personne de moins de 18 ans.
Voici quelques exemples de situations où un enfant peut être considéré en danger :
- Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux : Négligence des besoins fondamentaux de l'enfant.
- Violence physique (frapper, brûler,…) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser,…) : Atteintes à l'intégrité physique et/ou mentale de l'enfant.
- Agression et/ou exploitation sexuelle : Abus sexuels de toute nature.
- Corruption de mineur : Imposition par un adulte de propos, d'actes, de scènes ou d'images à caractère sexuel dégradant.
- Incitation à consommer des produits stupéfiants : Encouragement à la consommation de drogues.
- Négligences éducatives : Absence de soins ou de surveillance appropriés.
Il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive. Toute situation où les besoins fondamentaux de l'enfant ne sont pas garantis peut être considérée comme une situation de danger. Le danger peut résulter de violences physiques, psychologiques ou sexuelles, mais aussi de négligences graves de la part des parents. Le danger peut également provenir de l'extérieur du réseau familial.
Qui peut faire un signalement ?
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être a le droit, voire le devoir, de signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin,…) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin…). L'enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît. N'importe quel citoyen, y compris le mineur lui-même, peut appeler le 119 s’il considère qu’un mineur est en danger ou risque de l’être.
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Comment identifier une situation de danger ?
Il peut parfois être difficile de déterminer si un enfant est réellement en danger. Les violences faites aux enfants ne laissent pas toujours des marques visibles. Elles peuvent se manifester à travers des signes physiques, émotionnels ou comportementaux, qui varient selon l’âge de l’enfant. Il est crucial de prendre en compte plusieurs éléments avant de conclure à une situation de danger.
Voici quelques signes qui peuvent alerter :
- Signes physiques : Blessures inexpliquées, hématomes, brûlures, etc.
- Signes émotionnels : Peur, anxiété, tristesse, repli sur soi, troubles du sommeil, etc.
- Signes comportementaux : Agressivité, troubles de l'alimentation, difficultés scolaires, comportements auto-destructeurs, etc.
Il est important de noter que ces signes ne sont pas forcément significatifs en soi. Ils doivent être mis en relation avec d’autres éléments, notamment la durée et la fréquence de leur apparition. De même, ils peuvent avoir d’autres causes.
Où et comment faire un signalement ?
Plusieurs options sont possibles pour signaler une situation d'enfant en danger :
- Le 119 : C'est le numéro d'appel national destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être. Le 119 est gratuit, confidentiel et accessible 24 heures sur 24. L'auteur du signalement peut rester anonyme s'il le souhaite et son appel est invisible sur les factures de téléphone. Pour les moins de 21 ans, il est possible également de contacter les services via le Chat en ligne.
- Les services du département (Aide sociale à l'enfance - ASE ou Cellule de recueil des informations préoccupantes - CRIP) : Il est possible de contacter directement les services du département chargés de la protection de l'enfance.
- Le procureur de la République : Il est possible d'adresser directement un courrier au procureur de la République en expliquant la situation.
- En cas d'urgence vitale : Appelez le 15 (SAMU) ou le 17 (Police secours).
Pour adresser un courrier à la CRIP, il est important d'inclure toutes les informations nécessaires pour identifier l'enfant (nom/prénom, adresse, âge, noms/prénoms des parents, etc.) et tous les éléments qui permettent de penser que l'enfant est maltraité ou en danger (date, faits constatés, faits rapportés, propos de l'enfant tels qu'ils ont été prononcés).
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Que se passe-t-il après un signalement ?
Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.
Les principales étapes mises en place à la suite d'un signalement sont les suivantes :
Enquête sociale : Les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection. Des entretiens sont faits avec l’enfant, les parents et les personnes proches de la famille. Les professionnels de la protection de l’enfance peuvent ainsi recueillir de nombreuses informations sur le cadre de vie de l’enfant.
Mise en place des mesures de protection : Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place.
- Dans les cas où le danger n'est pas immédiat, des services éducatifs accompagnent la famille pour améliorer la situation. Un accompagnement éducatif peut être mis en place pour aider les parents à résoudre la situation. Cette mesure vise à apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter des difficultés matérielles ou morales.
- Si l'enfant est en danger grave, il peut être confié temporairement à un autre membre de la famille, à une famille d’accueil, ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le juge des enfants. Le mineur peut être confié à un membre de sa famille, à une personne de confiance ou à une famille d’accueil. Le placement n’implique pas le retrait de l'autorité parentale. Les parents peuvent, de leur côté, obtenir un droit de visite ou d’hébergement. Dans le cas où la situation de l’enfant est estimée dangereuse ou urgente, les services sociaux peuvent déclencher des mesures plus importantes et demander le placement temporaire ou définitif de l’enfant hors de son milieu familial. Ce sera ensuite au juge des enfants ou au procureur de la République de prendre la décision finale. S’il est justifié, le placement pourra ainsi se faire chez une famille d’accueil, dans un foyer, un centre éducatif ou un établissement spécialisé.
- En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l'auteur des faits (parents ou tiers).
Tout au long de cette procédure, l'enfant et sa famille peuvent bénéficier d'accompagnements. L’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l'aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies. Les parents peuvent également bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l'enfant et éviter toute récidive. Même si l'enfant n'est pas placé, des éducateurs sont désignés pour suivre régulièrement la famille et s'assurer que les besoins de l'enfant sont respectés.
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L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants. Ils sont régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée.
Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation.
Les conséquences d'un faux signalement
Il est important de savoir qu'un faux signalement, c'est-à-dire alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts, est un délit de dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
Un faux signalement peut entraîner le placement provisoire de l’enfant en dehors de son milieu familial (par exemple dans une famille d’accueil ou un foyer). Séparé de ses parents et sans repères, l’enfant peut souffrir de troubles psychologiques et d’effets négatifs sur son développement affectif. Du côté des parents ou des proches, une alerte mensongère aux services sociaux peut avoir des répercussions juridiques, sociales et professionnelles. Ils peuvent être convoqués par la police ou la justice, et être soumis à des contrôles, des expertises ou des mesures éducatives. Cela peut aller très loin et entraîner la privation de leur autorité parentale ou du droit de visite et d’hébergement de leur enfant.
Les risques de la non-dénonciation
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. De plus, vous pouvez être accusé de non-assistance à personne en danger. L’article 434-3 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le non-signalement de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur.
Autres numéros utiles
- Le 30 18 : Réservé aux victimes et témoins de cyberharcèlement (moqueries, insultes, diffusion de rumeurs, menaces en ligne, partage de photo ou de vidéo privée, etc.) et de violences sur Internet (revenge porn, chantage, usurpation d’identité, etc.).
- Le 30 20 : Réservé aux victimes de harcèlement à l’école, au collège ou au lycée, ainsi qu’à leurs proches et aux enseignants.
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