Le Code Officiel Géographique (COG), géré par l'INSEE, est un code essentiel pour identifier les communes et territoires, y compris les pays étrangers. Il est distinct du code postal et peut évoluer avec le temps. Cet article vise à démystifier le code COG, en particulier celui lié au pays de naissance, et à expliquer son utilité et son fonctionnement.
Qu'est-ce que le Code COG ?
Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. L'INSEE utilise ce code communal simplifié, par exemple, dans la présentation des pages de "Population légale" d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages. Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG.
Structure et Utilisation du Code COG
Le code COG est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.
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Le Numéro de Sécurité Sociale (NIR) et le Code COG
Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale”. Le numéro d'immatriculation d'un assuré à la Sécurité sociale est établi par les services de l'Insee. Autrefois appelé le numéro national d'identité (NNI), son nom est aujourd'hui le NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire. Les services de l'Insee utilisent les registres de l'état civil tenus par les mairies. Il est composé de 6 groupes de chiffres et d'une clef (2 chiffres) permettant par un algorithme de calcul de vérifier la validité du NIR.
Voici un exemple de NIR : 1 85 05 78 006 084 36.
Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Le NIR est composé de plusieurs éléments :
- Le 1er chiffre (1 chiffre) désigne le sexe. 1 pour un homme, 2 pour une femme.
- Le 2ème chiffre (2 chiffres) désigne le millésime de l'année de naissance.
- Le 3ème chiffre (2 chiffres) désigne le mois de naissance.
- Le 4ème chiffre (2 chiffres) désigne le département de naissance.
- Le 5ème chiffre (3 chiffres) désigne la commune de naissance.
- Le 6ème chiffre (3 chiffres) est un numéro d'ordre d'après les registres de l'état civil sur lequel se trouve inscrite la naissance. C'est à partir du NIR que peut être établie la carte de Sécurité sociale.
Cas particulier des naissances à l'étranger : Lorsque le 4ème chiffre (département) est égal à 99, cela veut dire que la personne est née à l'étranger, qu'elle soit de nationalité française ou étrangère. Parallèlement à l'immatriculation des assurés, il est procédé à l'immatriculation des employeurs.
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Calcul de la Clé de Contrôle du NIR
Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle. Le NIR comporte une clé de contrôle de deux chiffres.
Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.
Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.
Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.
Comment Retrouver le Code COG ?
Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu.
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Voici quelques recommandations pour faciliter la saisie du code COG par les utilisateurs :
- Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.
- Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
- Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.
- Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.
Appeler les API de CAF&MSA
Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.
Évolution du Code COG
Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode). Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019.
Par exemple, entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, des communes ont fusionné pour former 46 communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025. du Code officiel géographique. tout au long de l’année 2024. de ces fichiers.
Il est important de noter que le Code Officiel Géographique est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions territoriales. Par exemple, des communes peuvent fusionner, changer de nom, ou voir leurs limites modifiées.
Autres Codes et Identifiants Gérés par l'INSEE
L'Insee attribue également d'autres codes et identifiants, notamment :
- Numéro SIREN: Attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation, il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.
- Numéro SIRET: Correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
- Code NAF: L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.
Contexte Historique
Autrefois, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.
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