L'essor de la bioéthique, discipline à la croisée de la biologie, de la médecine, de la philosophie et du droit, est intimement lié aux avancées scientifiques et aux questionnements moraux qu'elles suscitent. Cet article explore la genèse de la bioéthique, son évolution à travers des textes fondateurs comme le Code de Nuremberg, et les enjeux spécifiques liés à la définition de l'embryon dans ce contexte.
L'Émergence de la Bioéthique : Une Réponse aux Défis de la Science
Le terme "bioéthique", combinant "bios" (vie) et "éthos" (morale), a émergé à la fin des années 1970 pour encadrer les nouvelles pratiques médicales. La bioéthique s'est construite autour de quatre principes fondamentaux : le respect de l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice, énoncés dans le rapport Belmont de 1979. Ces principes ont été progressivement étendus à l'ensemble de la pratique médicale, influencés par l'ouvrage "Principles of Biomedical Ethics".
Le Code de Nuremberg : Un Acte Fondateur de l'Éthique de la Recherche
La réflexion internationale sur l'éthique de la recherche a débuté en 1947, lors du procès de Nuremberg. Face aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment les expérimentations médicales nazies, le Tribunal militaire américain a élaboré dix règles pour encadrer la recherche sur l'être humain. Ces règles constituent le Code de Nuremberg, un texte fondateur qui insiste sur la nécessité du consentement volontaire et éclairé des participants à la recherche.
Le Code de Nuremberg, très attentif aux scandales nazis, insiste sur la nécessité du consentement. Ce principe interdit les expérimentations sur les enfants et les personnes majeures inaptes. Le code pose aussi la bienfaisance comme principe incontournable, affirmation qui exclut les expérimentations extra-thérapeutiques. Ces deux points ont donné lieu à des débats importants après 1960, au profit de l’avancement des connaissances et au détriment de la promotion de la santé et du bien-être des patients. Débats d’autant plus acerbes que certaines expérimentations extra-thérapeutiques sont pratiquées en Amérique du Nord, notamment sur les enfants et les volontaires sains, alors que l’Europe, en particulier la France, avait une loi les interdisant.
Déclarations d’Helsinki et autres textes internationaux
En 1964, la déclaration d’Helsinki prolonge ce mouvement en définissant les règles applicables à la recherche sur l’être humain. En 1997, la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dite Convention d’Oviedo, est adoptée sous l’égide du Conseil de l’Europe.
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La déclaration a été modifiée à Tokyo en 1975 et on exige désormais, suivant la pratique américaine, pour tout protocole de recherche impliquant des sujets humains l’accord préalable d’un comité de pairs. D’autres modifications suivent au cours des ans, à l’occasion des congrès de l’AMM/WMA : à Venise en 1983 ; à Hongkong en 1989 ; à Somerset en 1996.
L'Europe et la Bioéthique : Divergences et Convergence
Les grands principes éthiques ont été traduits en règles juridiques. L’Europe est marquée par une certaine divergence des droits nationaux en matière bioéthique, celle-ci tenant à la marge d’appréciation laissée à chaque Etat sur ces questions et à la diversité des considérations éthiques selon l’histoire et la culture propre à chaque pays notamment. Au niveau européen, la convention d’Oviedo de 1997 demeure à ce jour le seul instrument juridique contraignant pour les Etats l’ayant signée et ratifiée. Elle vise à garantir la dignité et le respect des droits fondamentaux de la personne à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle consacre notamment le droit au respect de la vie privée impliquant la protection des informations relatives à la santé de la personne, la non‐discrimination en raison du patrimoine génétique, le principe de liberté de la recherche scientifique, la protection des personnes se prêtant à une recherche, le consentement des personnes préalablement à toute intervention clinique.
La France et la Bioéthique : Une Réflexion Structurée
La France structure sa réflexion dès les années 70, précipitée par la naissance du premier enfant conçu par fécondation artificielle. Pionnière en la matière, elle est le premier pays à instituer une instance à vocation permanente en 1983, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) qui va jouer un rôle de premier plan dans la construction du droit français de la bioéthique.
Les principes fondamentaux du droit français de la bioéthique sont :
- La dignité qui recouvre des principes consacrés dans le code civil (primauté de la personne humaine, respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, absence de caractère patrimonial du corps humain, de ses éléments et de ses produits, inviolabilité et intégrité de l’espèce humaine).
- La solidarité qui peut être illustrée par le don altruiste. Le principe de solidarité implique également d’entendre la souffrance exprimée par certains (en lien, par exemple, avec un désir d’enfant qui ne peut aboutir).
- La liberté qui vise à préserver la part de vie privée et donc l’autonomie de l’individu dans ses choix.
Conformément aux clauses de révision en matière bioéthique, la loi du 2 août 2021 prévoit, dans son article 41, qu’elle sera examinée par le Parlement dans un délai maximal de sept ans à compter de sa promulgation. Par ailleurs, un débat national sur la fin de vie a été initié en septembre 2022. A cette fin, une convention citoyenne pilotée par le Comité économique, social et environnemental (CESE), rendra ses conclusions au printemps 2023.
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L'Embryon : Statut et Enjeux Bioéthiques
La définition de l'embryon est au cœur de nombreux débats bioéthiques. L'embryon est-il une personne ? Quand commence la vie humaine ? Ces questions sont fondamentales pour déterminer les limites de la recherche sur l'embryon, l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et l'encadrement de l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Un embryon est un ensemble complexe de cellules, le ftus. Un ftus possède ses caractéristiques propres. Il est considéré comme une vie potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect simpose à tous.
La loi encadre l’utilisation de l’embryon mais en limite lutilisation. Il n'est pas considéré comme un être humain. La loi autorise lexpérimentation sur les embryons conçus in vitro.
Selon larticle L. le ftus peut être sujet à un diagnostic prénatal si il y a une suspicion d'une affection dune particulière gravité .
Les Lois de Bioéthiques
La loi bioéthique ne peut porter atteinte à lintégrité de lespèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à lorganisation de la sélection des personnes est interdite. Il est interdit de modifier les caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.
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Les lois bioéthiques ont été modifiées à plusieurs reprises. Elles sont basées sur des principes reconnus par le Conseil constitutionnel. La démarche adoptée par le législateur en 1994 est périodique dont le rythme reste à déterminer. Une loi est en cours de préparation par M. Bernard Charles et dont le rapporteur est M. Mattei. Elle concerne en particulier les problèmes liés à la procréation.
La Génétique et ses Implications Bioéthiques
La génétique ouvre la voie à lidentification des gènes et de leurs fonctions. Elle permet de mieux comprendre le développement, la maladie et la mort. Les disciplines associées sont nombreuses : génomique (étude des génomes), transcriptomique (étude de l'ensemble des ARN transcrits d'un génome), protéomique (étude des protéines), métabolomique (étude des métabolites), biologie des systèmes (étude des interactions entre les différents composants d'un système biologique), épigénétique (étude des modifications héritables de l'expression des gènes qui ne sont pas dues à des changements dans la séquence de l'ADN), biologie synthétique (conception et construction de systèmes biologiques artificiels), nanobiotechnologies (application des nanotechnologies à la biologie et à la médecine), imagerie biomédicale (techniques d'imagerie utilisées pour visualiser les structures et les fonctions du corps humain), bio-informatique (utilisation de l'informatique pour analyser les données biologiques), etc. Ces disciplines ont des applications importantes en médecine, en santé publique et dans lindustrie pharmaceutique.
Cependant, la génétique soulève également des questions éthiques importantes. Certains sont tentés par un détournement des travaux de la génétique et dune élimination des " tares " de lhumanité. Les dérives peuvent conduire à une amélioration de lespèce humaine et tendre vers une " race supérieure ". Les expériences médicales à visées pseudo-scientifiques sont une menace constante.
La Propriété du Corps Humain et le Droit des Brevets
Le caractère commercial du corps humain est un autre enjeu bioéthique majeur. La loi dispose à l’article L. que le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet de brevets.
Cependant, une invention est brevetable si elle remplit trois conditions : nouveauté, activité inventive et application industrielle. La protection des résultats des recherches menées dans ce domaine conditionne largement la recherche dans ce champ particulier. Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation, lui conférant un droit exclusif de fabriquer, d’utiliser, de vendre ou d’importer l’invention brevetée pendant une durée de 20 ans.
Une séquence génique ne peut être brevetée que si elle est isolée, caractérisée et susceptible d’une application industrielle. L’utilisation d’éléments du corps humain à des fins de recherche ou de production ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine. L’obtention de brevets sur des parties du corps humain est interdite par une disposition légale ou réglementaire. Les animaux issus de ces procédés sont soumis à une réglementation spécifique.
Le Don et la Greffe d'Organes : Solidarité et Consentement
La greffe d'organes est une avancée médicale considérable, mais elle soulève des questions éthiques complexes. Le don d'organes est un acte de solidarité qui permet de sauver des vies. Cependant, il est essentiel de garantir le consentement du donneur et de respecter sa volonté.
Les premières greffes ont été réalisées dans les années 1950. 1954 : première greffe de rein réussie ; 1967 : première greffe du foie ; 1967 : première greffe du cur ; 1968 : première greffe de poumon. Les greffes de moelle osseuse sont pratiquées depuis 1970 pour le traitement des leucémies.
Le succès des greffes dépend de plusieurs facteurs, notamment la compatibilité entre le donneur et le receveur. Les questions de compatibilité sont élucidées grâce aux progrès de l'immunologie. Le prélèvement d'organes se fait très rapidement après la mort encéphalique du donneur. Les donneurs d'organes sont souvent victimes d'accidents de la route et d'autres traumatismes.
La pénurie d'organes est un problème majeur. Le temps d'attente pour une greffe peut être long : 11 mois pour un rein, 15 mois pour un cur, 14 mois pour un bloc cur-poumon. Chaque année meurent des personnes en attente de greffe.
Le consentement du donneur est un principe fondamental. La loi suppose que l’on soit certain du consentement préalable du donneur. La question est de savoir si on peut prélever un organe sans laccord du donneur ? Le don d'organes est souvent perçu comme une atteinte à l'intégrité du corps ou de son caractère sacré.
Le refus de la famille est une cause fréquente d'échec du don d'organes. La loi de 1994 prévoit que ce refus peut être exprimé sur un registre automatisé. La loi autorise le prélèvement d'organes sur une personne décédée si elle n'a pas fait connaître son opposition de son vivant.
La loi encadre strictement le don et la greffe d'organes. Elle interdit toute commercialisation des organes et des tissus humains. Elle garantit le respect de la dignité de la personne humaine et la protection de sa vie privée. L’anonymat du donneur et du receveur est garanti. Lidentité du receveur ni le receveur celui du donneur ne peut être divulguée.
La Recherche Biomédicale et l'Expérimentation sur l'Être Humain
La recherche biomédicale est essentielle pour améliorer la santé humaine. Cependant, elle doit être encadrée par des règles éthiques strictes pour protéger les personnes qui se prêtent à des expérimentations médicales.
La loi reconnaît le bien fondé des essais thérapeutiques. Elle garantit le droit des personnes à consentir librement et en toute connaissance de cause à participer à une recherche. Elle prévoit également le droit de retirer son consentement à tout moment sans encourir aucune responsabilité.
La loi Huriet établit des contrôles de nature médicale, éthique et administrative. Elle prévoit la création de comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CPP).
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) : Enjeux et Limites
Les progrès de la médecine et de la biologie ont permis un net recul de la stérilité. La procréation médicalement assistée (PMA) offre de nouvelles possibilités aux couples infertiles. Cependant, elle soulève des questions éthiques complexes, notamment en ce qui concerne le statut de l'embryon, l'accès à la PMA et les risques pour la santé des femmes et des enfants.
Les principales techniques de PMA sont l'insémination artificielle avec sperme du conjoint (IAC) et l'insémination avec sperme de donneur anonyme (IAD). La fécondation in vitro (FIV) consiste à féconder des ovules en laboratoire avec des spermatozoïdes après quelques heures de culture. L'embryon est ensuite cultivé pendant 48 ou 72 heures, puis transféré dans l'utérus de la future mère.
De nombreux enfants ont été conçus par FIV. La filiation d'un enfant peut être légale, affective (cas naturel) et adoptive (pas de lien d'hérédité). En cas d'insémination artificielle avec sperme de donneur, la femme est fécondée par le sperme dun inconnu. La loi garantit le droit de l'enfant à connaître son " père biologique ".
L'assistance médicale à la procréation est encadrée par la loi. Elle est réservée aux couples hétérosexuels mariés ou justifiant d'une vie commune d'au moins deux ans (et dun an pour les personnes mariées). Elle doit répondre au projet parental dun couple vivant. La loi interdit la pratique de la gestation pour autrui (GPA). La GPA est considérée comme " un détournement de linstitution de ladoption ". Elle est illicite et constitue un délit prévu par larticle 353-1 du code pénal.
Clonage et Thérapie Génique : Promesses et Risques
Le clonage et la thérapie génique sont deux domaines de recherche qui suscitent à la fois des espoirs et des craintes. Le clonage est la reproduction dorganismes vivants génétiquement identiques. La thérapie génique vise à corriger des anomalies génétiques en introduisant des gènes sains dans les cellules d'un patient.
Le clonage peut être utilisé à des fins thérapeutiques, par exemple pour créer des cellules ou des tissus de remplacement pour les personnes atteintes de maladies dégénératives. Cependant, il soulève des questions éthiques importantes, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité humaine et le risque de dérives eugéniques.
La thérapie génique offre de nouvelles perspectives pour le traitement de maladies génétiques. Cependant, elle présente également des risques, notamment le risque d'effets secondaires indésirables et le risque de transmission de modifications génétiques aux générations futures.
Protection des Données de Santé et Secret Médical
La protection des données de santé est un enjeu essentiel pour garantir le respect de la vie privée des patients. Les données de santé sont des informations sensibles qui peuvent être utilisées à des fins discriminatoires. Il est donc important de garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Le secret médical est un principe fondamental de la relation médecin-patient. Il garantit la confidentialité des informations que le patient confie à son médecin. Le secret médical est protégé par la loi.
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