Les questions de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (GPA) suscitent des débats passionnés au sein de la société française et au-delà. Ces enjeux bioéthiques complexes interrogent nos valeurs, nos conceptions de la famille, de la filiation et de la dignité humaine. Le Club des Juristes joue un rôle essentiel dans l'analyse et la clarification de ces questions, en éclairant les enjeux juridiques, éthiques et sociaux sous-jacents.
PMA : Un Accès Élargi aux Risques Eugéniques ?
La PMA, qui permet à des couples infertiles ou à des femmes seules de concevoir un enfant, est aujourd'hui au cœur des discussions. L'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, envisagée par la loi de bioéthique, soulève des interrogations quant à la place du père dans la construction de l'enfant.
Joachim Son-Forget, député des Français établis hors de France, a exprimé ses préoccupations quant aux dérives possibles de la PMA. Il s'inquiète notamment de la marchandisation du corps et du risque d'eugénisme. Selon lui, la PMA pourrait devenir un privilège pour les plus riches, qui pourraient ainsi sélectionner les caractéristiques de leurs enfants. Il craint également que la petite loi française ne puisse rien faire pour s’opposer à de telles évolutions de la pratique, d’autant moins qu’elle aura mis le doigt dans l’engrenage, prise au piège des bons sentiments égalitaristes.
Il dénonce également le diagnostic préimplantatoire actuel n’est que l’avatar d’un eugénisme plus grave encore, qui au début du 20ème siècle, en Suède, en Suisse, au Japon, au Canada, au Danemark, en Allemagne, aux États-Unis, faisait stériliser des handicapés mentaux.
Comme l’a avoué l’air de rien la ministre de la Santé pendant le débat, l’enfant né d’un don a une chance supplémentaire de ne pas être malade. Qui préférerait le cancer précoce qui vous tombe dessus à 50 ans ou la chorée de Huntington qui anéantit soudainement votre système nerveux à l’âge adulte ?
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Il souligne également que grandir dans une famille sans vraisemblance biologique de parentalité n'est pas facile et que les questions existentielles du jour le jour d’un enfant qui ne connaît pas son ascendance sont douloureuses.
Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, a également exprimé ses réserves quant à l'extension de la PMA. Il s'interroge sur la place du père et sur le statut juridique de l'embryon humain. Il craint que la recherche sur l'embryon ne fasse de lui un cobaye.
GPA : Une Ligne Rouge Fragile ?
La GPA, qui consiste pour une femme à porter un enfant pour le compte d'un autre couple, est interdite en France. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme a imposé à la France de reconnaître les enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. Cette décision suscite des inquiétudes quant à une possible légalisation de la GPA en France.
Joachim Son-Forget estime que dire oui à la PMA, « et bien sûr non à la GPA » est une illusion. La GPA n’est que le cadet de nos soucis. Il souligne que le gouvernement n’agit pas contre les sociétés étrangères de GPA qui démarchent en France, en toute impunité, les clients français potentiels et attend qu’elle se fasse petit à petit.
Selon Aude Mirkovic, juriste et auteur de l'ouvrage "PMA, GPA, la controverse juridique. Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous ?", il existe un "effet domino" contenu dans la loi Taubira, qui conduit inexorablement à la légitimation du recours à la GPA ou à la PMA par les couples homosexuels. Elle souligne que pour que deux hommes ou deux femmes puissent être parents d’un enfant, il faut donc commencer par priver cet enfant de sa mère ou de son père, pour laisser la place au second homme ou à la seconde femme, au moyen de l’insémination artificielle avec donneur pour les femmes, et de la GPA pour les hommes.
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Mgr Michel Aupetit estime également que l'extension de la PMA entraînera inéluctablement la légalisation de la GPA. Il s'interroge sur le bonheur des enfants nés par GPA et sur leur capacité à accepter d'avoir fait l'objet d'une certaine marchandisation.
Les Droits de l'Enfant au Cœur du Débat
Au-delà des considérations éthiques et juridiques, la question des droits de l'enfant est au cœur du débat sur la PMA et la GPA. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, texte de droit international public, source de légalité, modifie la donne, en plaçant l’enfant au rang d’objet du droit public, et par voie de conséquence comme sujet de réflexion et d’étude pour les publicistes.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme peut être décrite comme la construction d’un véritable régime juridique de l’exercice des droits de l’enfant, en considérant soit sa personne même ou celle de ses parents, ou les deux.
Il est essentiel de garantir à l'enfant un cadre protégé, voire sécurisé, comme le pose le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La haute juridiction administrative a récemment fait preuve d’innovation concernant le mineur étranger isolé.
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La Convention internationale des droits de l’enfant insiste tout particulièrement sur le droit à l’éducation des enfants, notamment des jeunes filles dans nombre de pays dans le monde. En France, la scolarité est obligatoire et gratuite pour tous les enfants qui font le choix de l’école publique.
Salon Désir d’Enfant : Information ou Promotion ?
Le salon « Désir d’enfant », qui se tient chaque année à Paris, est suspecté de promouvoir des pratiques illégales en France, notamment la GPA. La Manif pour Tous a organisé une mobilisation choc pour « éveiller les consciences » et dénoncer la manipulation qui se joue, et qui cache une dramatique exploitation des femmes.
Les organisateurs du salon nient une quelconque promotion de la GPA et autres méthodes illégales sur le sol français. Ils affirment ne donner que de l’information. Cependant, ils reconnaissent que les gens vont échanger avec les cliniques pour voir quelles sont leurs solutions et étudier quelles sont leurs options pour une FIV, ou un parcours GPA ou autre.
L'Église et les Questions Bioéthiques
L'Église catholique s'est exprimée à plusieurs reprises sur les questions bioéthiques. Mgr Michel Aupetit a souligné l'importance de la dignité de l'homme et a mis en garde contre les dérives possibles de la PMA et de la GPA. Il a appelé les catholiques à se mobiliser par une parole juste, qui traverse l'Histoire et finit par triompher.
Il a également abordé la question de la pédophilie au sein de l'Église et a souligné la nécessité d'une conversion radicale pour que l'Église puisse avoir une parole crédible sur les questions liées à l'enfance.
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