L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental pour toutes les femmes en France. Cet article vise à fournir des informations détaillées sur les cliniques privées pratiquant l'avortement, les professionnels de santé impliqués, les procédures disponibles, et les droits des patientes.
Où peut-on avorter en France ?
Les IVG peuvent être réalisées dans divers établissements et par différents professionnels de santé. Le choix du lieu dépend souvent du type d'IVG (instrumentale ou médicamenteuse) et des préférences de la patiente.
- IVG instrumentales: Elles sont pratiquées dans les hôpitaux ou cliniques autorisés, ainsi que dans certains centres de santé habilités.
- IVG médicamenteuses: Elles peuvent être réalisées dans les hôpitaux ou cliniques autorisés, certains centres de santé, centres de santé sexuelle (anciennement centres de planification et d’éducation familiale), et certains cabinets de ville (gynécologues, médecins généralistes et sages-femmes).
Les professionnels de santé pratiquant l'IVG
Deux types de professionnels de santé sont habilités à pratiquer l'IVG en France : les médecins et les sages-femmes. Les sages-femmes peuvent pratiquer des IVG médicamenteuses dans les mêmes conditions que les médecins. Depuis 2022, elles peuvent également réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé sous certaines conditions.
Les types d'IVG
Il existe deux méthodes principales d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : l'IVG médicamenteuse et l'IVG instrumentale. Chacune de ces méthodes repose sur des techniques différentes et des délais de recours variables.
- IVG médicamenteuse : Il est possible d’avoir recours à l’IVG médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse (soit 9 semaines d’absence de règles), en ville et en établissements de santé. Cette méthode implique la prise de deux médicaments à 48h d’intervalle. Elle est efficace dans 96 % des cas.
- IVG instrumentale : Il est possible d’y recourir jusqu’à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines d’absence de règles) depuis la parution de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement. Cette méthode peut se faire jusqu’à 16 SA ou 14 semaines de grossesse. Les deux méthodes d’anesthésie (générale ou locale) vous seront proposées.
Délais Légaux pour l'IVG en France
La loi française garantit le droit des femmes à l'avortement, assurant la possibilité de réaliser une IVG à toute personne qui le souhaite dans des délais définis. Il est possible d'avoir recours à :
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- L'IVG médicamenteuse jusqu'à 7 semaines de grossesse (9 semaines d'aménorrhée).
- L'IVG instrumentale jusqu'à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée).
Parcours IVG : Les Étapes Clés
Tout parcours IVG repose sur 4 grands temps forts à connaître :
- La consultation d’information
- Le recueil du consentement
- La réalisation de l’IVG
- La consultation de suivi
La clause de conscience et le droit à l'IVG
Un professionnel de santé (médecin ou sage-femme) n'est jamais tenu de pratiquer une IVG, mais il a l’obligation de vous informer et de vous orienter vers un médecin, une sage-femme ou une structure qui pourra prendre en charge votre demande. C’est le code de la santé publique qui rend obligatoire l’information et l’orientation pour les professionnels de santé qui ne pratiquent pas l’IVG.
Un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux. En revanche, un établissement public de santé est tenu de disposer des moyens permettant la pratique des IVG. Ainsi, les centres hospitaliers communaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, interrégionaux ou nationaux sont tenus de pratiquer les IVG.
Que faire en cas de refus d'IVG ?
Si vous rencontrez des difficultés à trouver un professionnel de santé ou un établissement pour réaliser une IVG, vous pouvez contacter le numéro vert national « IVG, contraception, sexualités » au 0800 08 11 11 ou par tchat qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers des établissements et ou des professionnels de santé qui réalisent des IVG.
Protection contre la discrimination
Il est interdit aux professionnels de santé comme aux établissement publics et privés de santé de refuser de vous soigner pour un motif discriminatoire ou pour des raisons financières. En effet aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. Dès lors, tout professionnel de santé qui refuserait de dispenser des soins à un patient en raison de son origine, de son sexe, de sa situation familiale, de son état de santé, de son handicap, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de son appartenance ou non-appartenance supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, sera susceptible de se voir infliger des sanctions disciplinaires, pénales ou civiles.
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Les professionnels de santé sont également tenus de prendre en charge les patients bénéficiaires de la couverture santé solidaire (ex-CMU-C) ou de l’aide médicale de l’État (AME). Si tel est votre cas, la loi impose aux médecins de vous appliquer le tarif conventionnel, prohibe les dépassements d’honoraires et impose le recours à des tiers payants.
Recours possibles en cas de difficultés
Si vous estimez qu’une ou plusieurs de ces obligations n’ont pas été respectées vous avez plusieurs recours possibles :
- Agence Régionale de Santé (ARS): Elle examine toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, dans les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées).
- Défenseur des droits: Sa mission est de défendre toutes personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
- Commission des usagers (CDU): Elle a pour principale mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
- Conseil départemental de l’Ordre: Dans ce cas votre plainte est examinée et une sanction disciplinaire peut être prononcée à l’égard du professionnel de santé.
Information et accompagnement
La loi française garantit le droit des femmes à l’avortement. Elle assure le droit à pouvoir réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) à toute personne qui le souhaite dans des délais définis.
Un outil interactif, anonyme et gratuit, le tchat vous met en contact direct avec une personne compétente qui pourra répondre à vos questions, vous informer et vous orienter.
Pour plus d’information sur le recours à l’IVG, les modes de contraception ou toutes questions relatives à la sexualité, vous pouvez vous rendre sur :
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- Le site IVG.gouv
- Le site Questions sexualités
- Le site IVG les infos
Besoin d’aide, d’écoute ou de conseil ? N’hésitez pas à contacter le numéro vert : 0800 08 11 11. Il s’agit d’un numéro national anonyme et gratuit, disponible pour répondre à toutes vos questions sur les sexualités, la contraception et l’IVG.
Où avorter en Île-de-France ?
Un annuaire en ligne IVG les adresses permet de trouver rapidement l’adresse d’un professionnel de santé et/ou d’un établissement de santé réalisant l’IVG en Ile-de-France. Le site offre la possibilité de filtrer par type de méthode (IVG médicamenteuse ou chirurgicale) et de retrouver un établissement via la géolocalisation. Ce site est porté par le réseau de santé REVHO et soutenu par l’ARS Île-de-France.
L'Expérience de l'IVG à la Maternité des Lilas
L’équipe du Centre d’IVG et de santé sexuelle de la Maternité des Lilas (sage-femme, médecin, psychologues, conseillère conjugale et familiale, secrétaire et équipe du bloc) est mobilisée pour proposer un accès facile aux différentes méthodes d’avortement pour toute personne désirant une IVG.
Vous pouvez rencontrer :
- Un médecin ou une sage-femme au Centre d’IVG et de Planification Familiale, même si vous n’êtes pas certaine de vouloir interrompre la grossesse, vous pouvez entamer la procédure d’I.V.G. mais cela ne vous engage nullement.
- Une psychologue sur rendez-vous auprès du secrétariat du Centre d’IVG et de Planification Familiale.
- Une conseillère conjugale sur rendez-vous auprès du secrétariat du Centre d’IVG et de Planification Familiale.
Accompagnement Psychosocial
Dans le cadre d’une I.V.G. l’entretien psychosocial est obligatoire pour les mineures, il est systématiquement proposé seul ou couples. Cet entretien a pour but de vous accompagner dans votre décision et dans le vécu psychologique et émotionnel de l’I.V.G. que vous soyez hésitante sur votre décision ou clairement déterminée.
Vous souhaitez faire une I.V.G, en tant que mineure, et vous souhaitez garder le secret à l’égard de vos parents ou représentant légal, la loi vous y autorise. Vous devez cependant être accompagné dans toutes vos démarches, par une personne majeure de votre choix.
L'IVG au Centre Hospitalier des Quatre Villes
Au centre hospitalier des quatre villes, un accompagnement psycho-social peut être sollicité par la patiente (ou le couple) lorsque celle-ci hésite quant à son choix de recourir ou non à une IVG.
Une consultation peut être assurée par votre médecin traitant ou votre gynécologue de ville ou votre sage-femme qui vous remettra un courrier d’adressage et une ordonnance d’échographie de datation. Cette échographie est obligatoire afin de déterminer le terme de la grossesse et vérifier que l’embryon se situe normalement à l’intérieur de l’utérus.
Lors de votre consultation dans notre centre, vous devrez confirmer par écrit votre demande d’avortement. C’est aussi le moment au cours duquel vous choisirez, en concertation avec le professionnel de santé, la méthode d’avortement adaptée à votre cas.
Clinique Jean le Bon et son Centre IVG
Avec l’ouverture de ce centre IVG, l’objectif de la Clinique Jean le Bon était d’étoffer son offre de soins. Les patientes qui en franchissent la porte sont rapidement prises en charge par une équipe bienveillante. Au centre IVG de la clinique, la gynécologue pratique les interruptions de grossesse médicamenteuses et chirurgicales.
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