L'arrivée d'un enfant est un moment unique, mais il est essentiel de bien comprendre les frais liés à l'accouchement en clinique privée et les différents niveaux de remboursement disponibles. Cet article vous guide à travers les coûts potentiels et les options de prise en charge, pour vous aider à prendre des décisions éclairées.
Frais de séjour et de soins
Vos frais de séjour correspondent à l’ensemble des prestations assurées par l’établissement, incluant les forfaits de séjour et de soins (Groupes Homogènes de Séjour), les honoraires conventionnés des médecins et l’hôtellerie en chambre double. Ces frais sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale. Cependant, en cas d’hospitalisation avant le 6e mois, le forfait journalier reste à votre charge, mais il peut être pris en charge par votre mutuelle selon votre contrat.
Dépassements d'honoraires
Les dépassements d’honoraires concernent les médecins exerçant en secteur 2. Les gynécologues-obstétriciens, anesthésistes, pédiatres et autres praticiens pratiquant des dépassements d’honoraires vous informeront eux-mêmes de leurs tarifs de consultation et des principaux actes. Ces tarifs sont affichés dans les salles d’attente pour plus de transparence.
Frais de service et prestations complémentaires
Ces frais comprennent les suppléments non remboursés par la Sécurité sociale, tels que la chambre particulière, le téléphone, la télévision et les repas accompagnants. L’attribution de la chambre particulière se fait selon les disponibilités de la clinique, et l’établissement s’engage à faire de son mieux pour vous satisfaire. À défaut, vous séjournerez en chambre double et les prestations complémentaires seront à votre charge.
Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou à des exigences particulières (prestations complémentaires) que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.
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Forfait hospitalier et Participation Assuré Transitoire (PAT)
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. La Participation Assuré Transitoire (PAT) est une participation forfaitaire demandée par l’assurance maladie au patient pour les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120€.
Coût moyen d'un accouchement
À l’hôpital public, en clinique privée ou à domicile, accoucher n’a pas le même coût. Si à partir du 6e mois de grossesse, tous les actes médicaux, y compris l’accouchement, sont pris en charge à 100 % du tarif de base par la Sécurité sociale, les dépassements d’honoraires et autres frais de confort seront à votre charge, ou à celui de votre mutuelle s'ils sont couverts.
Un accouchement dans un hôpital public coûte en moyenne 2 600 euros. Aucune participation aux frais ne vous sera demandée, ceux-ci étant directement versés à l’établissement où vous accoucherez. Restent à votre charge les frais de confort, comme la télévision ou le téléphone, si vous en avez fait la demande. De la même manière, une chambre particulière peut aussi être facturée dans certains hôpitaux.
Dans une clinique privée, les accouchements coûtent en moyenne 2 300 euros. Tout comme dans le public, tous les frais d’accouchement et de séjour sont entièrement remboursés à la clinique ou à l’hôpital privé conventionné par la Sécurité sociale. Selon votre mutuelle, ceux-ci resteront ou non à votre charge. Ici encore, les frais de confort vous incombent (chambre particulière, lit accompagnant, télévision, téléphone, repas accompagnant…). Les dépassements d'honoraires des gynécologues-obstétriciens varient fortement d'un département à l'autre. Les plus élevés concernent l'Ile-de-France, le Nord, l'Ain, et les Alpes-Maritimes.
Choisir d’accoucher dans une maternité privée non conventionnée, c’est aussi faire le choix d’un accouchement très coûteux. Dans ces établissements, souvent très chics et très luxueux, les prestations sont quasi-hôtelières. De plus, il vous sera demandé d’avancer tous les frais. Ces derniers vous seront ensuite en partie remboursés, à hauteur du tarif de base, par l’Assurance-maladie.
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L'accouchement à domicile est indéniablement celui qui revient le moins cher (entre 300 et 2 000 euros en fonction de la région et des honoraires de la sage-femme). Enfin, en cas de besoins, la sage-femme peut choisir de vous faire hospitaliser. Elle aura, en général, au préalable passé un accord avec une maternité à proximité. Les sages-femmes qui pratiquent ce type d’accouchement doivent être assurées, or le prix de l’assurance est très élevé et donc jusqu’alors la plupart des sages-femmes ne s’assuraient pas et la sécurité sociale remboursait sans vérifier. Depuis le printemps 2013, les sages-femmes ont l'obligation de transmettre leur attestation d'assurance au Conseil de l’ordre de sages-femmes. Ainsi, elles sont nombreuses à avoir cessé d’exercer l’accouchement à domicile.
20 % des accouchements en France se font chaque année par césarienne. L’Assurance maladie ne fait aucune différence entre un accouchement par voie naturelle et un accouchement effectué par césarienne. Ils sont tous deux pris en charge par votre caisse d’Assurance maladie.
Différences de prix entre cliniques et hôpitaux publics
Les prix pratiqués dans les cliniques sont généralement plus élevés que ceux des hôpitaux publics. Les cliniques disposent généralement de prestations plus étendues (chambres individuelles, salle de naissance…) et les facturent. Dans ces établissements privés, des dépassements d’honoraires peuvent être appliqués par les professionnels libéraux. Ce qui n’est pas le cas des médecins des hôpitaux publics.
Frais pendant la grossesse : hôpital public vs clinique privée
Hôpital public
Voici un aperçu des frais pendant la grossesse dans un hôpital public :
- 7 examens prénataux : 278 € (pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, donc 0 € de reste à charge).
- 1ère échographie (datation) : 48 € (remboursement à 70 %, soit 36,15 €, reste à charge de 12 € sans mutuelle, environ 1 € avec mutuelle).
- 2ème échographie (morphologie) : 82 € (remboursement à 70 %, soit 57,35 €, reste à charge de 25 € sans mutuelle, environ 1 € avec mutuelle).
- 3ème échographie (croissance) : 74 € (prise en charge à 100 %, donc 0 € de reste à charge).
- 7 séances de préparation à l'accouchement (sage-femme) : 125 € (prise en charge à 100 %, donc 0 € de reste à charge).
Il est important de noter que l’Assurance Maladie ne remboursera que 30 % des échographies réalisées en dehors des indications médicales données par la Haute autorité de santé (HAS).
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Clinique privée avec dépassement d'honoraires
Dans les cliniques privées, de nombreux praticiens appliquent le dépassement d’honoraires. Une mutuelle maternité permet la prise en charge des dépassements d’honoraires. Cependant, depuis 2017, les mutuelles ne sont plus autorisées à rembourser l’ensemble des dépassements d’honoraires. Seuls les dépassements d’un montant fixé par les autorités de santé seront pris en charge par les complémentaires santé, à 100 % de la base tarifaire fixée par la Sécurité sociale.
Établissements de santé pour l'accouchement
Il existe trois types d’établissements de santé pour un accouchement :
- L’hôpital (prise en charge à 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale).
- Les cliniques privées conventionnées (prise en charge à 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale).
- Les cliniques privées non-conventionnées.
Coût d'une consultation gynécologique post-accouchement
Voici un exemple de prix et de remboursement pour une consultation gynécologique post-accouchement :
| Secteur | Prix (€) | Remboursement Assurance Maladie (€) | Prise en charge par l'assuré (€) | Prise en charge mutuelle à 200% (€) |
|---|---|---|---|---|
| Secteur 1 | 30 | 20 | 1 | 9 |
| Secteur 2 | 40 | 15,10 | 1 | 23,90 |
| Secteur 3 | 60 | 0,61 | 1 | 50 |
Hôpital public : prise en charge et frais
Les hôpitaux français possèdent tous un service maternité capable d’accueillir les femmes désireuses d’y accoucher. Dans ce type d’établissement, les frais liés à l’accouchement et les frais de séjour (12 jours) sont tous pris en charge (hors frais de confort) à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Les frais liés à un accouchement ne sont pas à avancer par les assurés et sont réglés directement par les CPAM aux hôpitaux.
La mutuelle maternité reste utile pour rembourser les frais de confort, même si l’établissement est public. Les accouchements sont réalisés par des sages-femmes, et un gynécologue obstétricien de garde peut intervenir en cas de complication.
Clinique privée conventionnée : remboursement et confort
Dans une clinique conventionnée, les frais d’accouchement et de séjour sont également remboursés à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Une mutuelle maternité prend en charge les frais annexes : chambre individuelle, télévision, lit d’accompagnant… Les prix des cliniques restent plus élevés que ceux des hôpitaux publics, mais le confort y est souvent meilleur, notamment dans la structure maternité. Si les médecins pratiquent des dépassements d’honoraires, cela peut être pris en charge par la mutuelle maternité, dans la limite des montants fixés par les autorités de santé. Un accouchement est assuré par un gynécologue ou un gynécologue de garde.
Clinique privée non conventionnée : tarifs libres et mutuelle
Les cliniques privées non conventionnées pratiquent des tarifs libres et n’ont pas signé de contrat avec la Sécurité sociale. Pour un accouchement dans ce type de structure, la prise en charge de l’Assurance maladie est quasi nulle. Seule une mutuelle maternité haut de gamme sera en mesure de rembourser cette intervention, en compensant le reste à charge sur la base de remboursement appliquée au secteur non conventionné. Il est fortement conseillé d’adhérer à une mutuelle maternité avec des garanties particulièrement complètes. Dans ces cliniques, ce sont des gynécologues qui assurent les accouchements, quelle que soit l’heure.
La prime de naissance
Certaines mutuelles maternité proposent une prime de naissance pour aider les parents à faire face aux dépenses qu’entraînent la naissance d’un enfant. Cette couverture complète inclut les frais d’hospitalisation, les honoraires médicaux, tous les examens nécessaires ainsi que la péridurale si vous la souhaitez. Cette prise en charge s’applique que vous choisissiez un établissement public ou privé conventionné. Votre mutuelle intervient en complément pour couvrir les frais non remboursés par la Sécurité sociale. Elle prend notamment en charge, selon votre contrat, les dépassements d’honoraires fréquents dans les établissements privés. Les prestations de confort, comme la chambre individuelle, le lit accompagnant ou encore les forfaits télévision et wifi, sont également remboursées selon les garanties de votre complémentaire santé.
Importance de bien choisir sa mutuelle
La prise en charge à 100% ne signifie pas toujours l’absence totale de reste à charge. Dans certains établissements, particulièrement en clinique privée, les praticiens pratiquent des dépassements d’honoraires qui dépassent parfois les plafonds de remboursement de votre mutuelle. Il est donc vivement conseillé de se renseigner en amont auprès de votre établissement et de votre mutuelle pour éviter les mauvaises surprises.
Une mutuelle bien pensée agit comme un complément naturel, en phase avec vos choix de parcours, votre type d’établissement et les soins que vous souhaitez privilégier pour vous comme pour votre enfant. Certains contrats intègrent un forfait naissance qui peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros et qui est versé dès l’arrivée de bébé. D’autres formules d’assurances santé remboursent les médecines douces, les consultations non prises en charge par la Sécurité sociale (ostéopathie, microkinésithérapie, psychologie périnatale…), ou encore les équipements de confort à la maternité. L’essentiel est de ne pas attendre une situation compliquée pour découvrir ce que couvre - ou non - votre mutuelle actuelle.
Mutuelle et après-accouchement
À l’arrivée d’un enfant, les priorités changent, et les besoins aussi. Séances de rééducation, consultations pédiatriques, soins complémentaires, parfois même un accompagnement post-partum plus personnalisé… Voilà autant de postes qui, selon votre couverture, seront plus ou moins bien remboursés. En plus de vous permettre de lisser les frais, une mutuelle bien choisie permet aussi de faire des choix en toute liberté. Vous pouvez ainsi opter pour une chambre individuelle, faire appel à un ostéopathe ou bénéficier d’un suivi plus souple, sans avoir à vous demander si cela rentrera dans les garanties.
Certains contrats vont même plus loin, avec des services d’assistance post-natale tels que l’aide-ménagère à domicile, la garde d’enfants en cas d’hospitalisation ou l’accompagnement téléphonique personnalisé pour les jeunes parents.
Choisir entre clinique privée et hôpital public
Au moment de s’inscrire en maternité, on peut hésiter entre clinique privée et hôpital public : quelles sont les différences majeures entre ces deux types d’établissements ? Suivi de grossesse, accouchement, accompagnement en pré et post-partum, soins et tarifs.
Suivi et préparation à la naissance
- Dans le privé : Le suivi est effectué par un gynécologue obstétricien que vous aurez choisi, et qui supervisera votre accouchement. Il est parfois possible d’être suivi par un binôme de gynécologues obstétriciens afin de s’assurer de connaître le médecin lors de l’accouchement. La préparation à la naissance peut être organisée soit dans la clinique où vous accoucherez, soit en ville, auprès d’une sage-femme.
- Dans le public : Vous pouvez être suivie soit au sein de l’hôpital, soit dans le cadre du réseau ville-hôpital. En cas de suivi à l’hôpital, ce dernier sera effectué par une sage-femme en cas de grossesse normale, et par un gynécologue obstétricien, en cas de grossesse à risque. Si la grande majorité des maternités favorise un suivi personnalisé avec un même soignant pendant toute la durée de la grossesse, celui-ci n’est pas certain, du fait des plannings de chacun. Par ailleurs, il est rare d’avoir le choix du praticien qui vous suivra. La préparation peut être organisée soit à l’hôpital, soit en ville, auprès d’une sage-femme. Les moyens alloués aux hôpitaux publics font que les offres de préparation à la naissance sont souvent moins variées que dans les établissements privés.
Si vous avez une grossesse normale et que souhaitez être suivie par une sage-femme plus que par un médecin, vous pouvez choisir d’accoucher à l’hôpital public (suivi à l’hôpital ou réseau ville-hôpital), en maison de naissance, en plateau technique ou à domicile.
L'accouchement
- Dans le privé : Votre gynécologue sera avisé dès le début de travail et supervisera l’accouchement. Vous serez suivie par une sage-femme pendant le travail et votre gynécologue sera présent pour la fin de l’accouchement. Ceci vous permet d’être sûre de connaître le médecin le jour de l’accouchement. Dans certains établissements privés, un anesthésiste et un pédiatre ne sont pas présents 24 heures sur 24. Cela fait partie des questions que vous pouvez poser lorsque vous réfléchissez à la maternité dans laquelle vous souhaitez accoucher.
- Dans le public : Vous serez reçue par l’équipe de garde ce jour- là. Ainsi, il est possible mais pas du tout certain que vous connaissiez les personnes présentes lors de votre accouchement. À l’hôpital, ce sont les sages-femmes qui suivent le travail et vous accompagnent dans votre accouchement. Le médecin de garde n’est appelé qu’en cas de problème comme par exemple une indication à un accouchement par instruments (forceps, spatules, ventouse) ou à une césarienne.
Dans les maternités publiques, l’homogénéité de la prise en charge des patientes est assurée par l’existence de protocoles et de réunions quotidiennes. De plus en plus de maternités privées ont mis en place des protocoles ainsi que des réunions régulières mais ces mesures ne sont pas obligatoires et peuvent être absentes. Un moyen d’évaluer la qualité des soins prodigués dans une maternité est de s’assurer qu’elle a reçu une certification par la Haute Autorité de Santé.
Le post-partum
La durée du séjour en maternité après un accouchement est relativement homogène entre les établissements publics et privés. Elle est en général de trois jours après un accouchement par les voies naturelles, et de cinq jours après un accouchement par césarienne.
La grande différence entre les deux types d’établissement réside dans le confort matériel. Bien que cela soit de plus en plus rare, il peut encore exister des chambres doubles dans les services de suites de couches des maternités publiques, ce qui est probablement exceptionnel dans les maternités privées. Certaines cliniques proposent des suites ou des appartements privatifs et les prestations peuvent inclure un lit et un repas pour l’accompagnant, un accès internet, un bouquet de fleurs, ou encore, des cadeaux pour le bébé. Que ce soit en maternité publique ou privée, une chambre individuelle est toujours facturée à la patiente, avec des montants évidemment moindres en maternité publique.
Quel que soit le lieu d’accouchement, toutes les femmes peuvent bénéficier du système Prado qui correspond à des visites à domicile de la mère et de son bébé par une sage-femme, prises en charge par l’Assurance maladie, sans avance des frais. Le système Prado permet également d’accompagner les mères qui souhaitent une sortie précoce, si cette dernière semble raisonnable à l’équipe médicale de la maternité.
Le coût
- Dans le public : À l’hôpital public, l’ensemble des frais de suivi, d’accouchement, et de séjour sont pris en charge par l’Assurance maladie. Restent à votre charge les frais liés au choix d’une chambre individuelle et à celui d’avoir la télévision dans votre chambre de suites de couches. Aujourd’hui, il est malheureusement encore rare de pouvoir proposer des lits aux accompagnants dans les maternités publiques.
- Dans le secteur privé : En clinique privée conventionnée, l’Assurance maladie prend en charge tous les frais de suivi, d’accouchement et de séjour sans nécessité d’une avance de ces frais de votre part. Les frais qui restent à votre charge sont ceux des dépassements d’honoraires des praticiens (gynécologue obstétricien, anesthésiste, pédiatre), ceux de la chambre individuelle, du lit et du repas de votre accompagnant et des autres services éventuels (télévision, internet…). En clinique non conventionnée, le principe est le même qu’en clinique conventionnée mais les dépassements d’honoraires souvent plus élevés et, surtout, la patiente doit avancer tous les frais, même ceux qui seront secondairement remboursés en se basant sur le tarif conventionnel de l’Assurance maladie.
Ainsi, si vous souhaitez accoucher en clinique privée, il est fortement recommandé de demander un devis et de se renseigner auprès de sa complémentaire santé en amont de l’accouchement pour savoir si elle prend en charge les frais.
Quelques chiffres
- Le coût d’une consultation avec un gynécologue obstétricien pratiquant des dépassements d’honoraires est très variable d’une ville à l’autre, et peut aller de 30 € à 150 €. Le remboursement à 100% se base sur le tarif de l’Assurance maladie qui est de 23€.
- Le coût d’un accouchement dans le privé peut aller de 400 € à 6000 € selon les établissements et le type d’accouchement. À ces coûts, il faut ajouter ceux de la prestation de l’anesthésiste et des consultations avec le pédiatre pour votre enfant, là encore, variables selon les praticiens.
Mutuelles maternité : remboursement et garanties
La CPAM rembourse les accouchements selon le tarif de convention aussi appelé BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale). Or, en clinique privée, il est fréquent que des frais supplémentaires s'ajoutent à ce tarif, comme les dépassements d'honoraires des médecins. La mutuelle dédiée à la grossesse et à l’accouchement complète les remboursements de la Sécurité sociale et couvre les frais qui restent à votre charge. Cela inclut les dépassements d’honoraires des professionnels de santé : le gynécologue, l’obstétricien, l’anesthésiste, la sage-femme libérale, du chirurgien en cas de césarienne, etc.
En général, le séjour à la clinique ne dure que 3 à 4 jours après un accouchement par voie basse et 4 à 5 jours dans le cas d’un accouchement par césarienne. Beaucoup de complémentaires santé accordent une prime à la naissance d’un enfant.
Le coût d’une mutuelle dédiée à l’accouchement et à la maternité dépend du niveau de couverture que vous envisagez. Les contrats d’assurance maternité coûtent aux alentours de 40 €. Avec une complémentaire santé qui applique le tiers payant, le remboursement de votre accouchement sera automatique. Cela dit, pour bénéficier des avantages offerts par la mutuelle comme le forfait naissance, il est important d’anticiper certaines démarches.
L'idéal est de souscrire à une mutuelle avant même de tomber enceinte. Il est important de faire la souscription très tôt car de nombreuses mutuelles appliquent des délais de carence pour certaines garanties. Le délai de carence correspond à une période où vous ne serez pas encore couvert alors que vous cotisez. Autrement dit, vous ne pouvez pas encore bénéficier de certaines prestations, y compris la prise en charge des frais liés à la grossesse et à l'accouchement.
Remboursement de l'accouchement à domicile (AAD)
Le remboursement de l'accouchement à domicile (AAD) par les mutuelles maternité réduit considérablement les restes à charge des mamans. Certaines mutuelles couvrent les dépassements d'honoraires des sages-femmes libérales qui assistent la femme lors de l'accouchement ainsi que lors des séances de suivi postnatal. Cependant, les contraintes financières freinent les adeptes du concept « accoucher comme je veux, où je veux » de vivre leur maternité comme elles l'entendent. Cependant, ces aides ne couvrent qu'une partie des frais de l'AAD.
Accouchement en clinique privée et mutuelle
Lors d’un accouchement en clinique privée, des dépassements d'honoraires sont appliqués et des frais supplémentaires facturés. Ainsi, souscrire une mutuelle pour l’accouchement en clinique privée prend tout son sens. Dans le privé, vous bénéficiez d’un suivi médical personnalisé. Au sein d’une maternité publique, le déroulement de l’accouchement est encadré par des procédures préétablies et strictes. Vous accouchez avec l’équipe médicale de garde, même si votre obstétricien traitant n’en fait pas partie. Votre accouchement sera assuré par une sage-femme.
Les tarifs d’un accouchement dans une clinique privée varient d’un établissement à un autre. Cela s’explique surtout par les honoraires pratiqués par les professionnels de santé, entre autres, le gynécologue ou le gynécologue-obstétricien. Il faut savoir qu’une clinique privée peut être conventionnée ou non conventionnée. Les deux pratiquent des dépassements honoraires, mais ceux-ci sont plus importants en clinique non conventionnée.
Le remboursement des frais d’accouchement par la Sécurité sociale est basé sur le type de votre accouchement et les complications éventuelles qui surviennent. Le niveau de remboursement de l’accouchement et du séjour à la maternité, s’élève à 100 % du tarif conventionnel.
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