L'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou avortement, est une question complexe et sensible, chargée d'histoire et d'implications sociales, éthiques et médicales. Cet article se propose d'examiner certains aspects de cette réalité, en s'appuyant sur des données historiques et des études contemporaines, notamment en lien avec des établissements comme la Clinique du Palais à Grasse.
Une Période Sombre : La Répression de l'Avortement (1938-1947)
L'histoire de l'avortement en France est marquée par une période particulièrement répressive entre 1938 et 1947. Bien que relativement courte, cette phase a été caractérisée par une intensification de la répression pénale, atteignant son apogée sous le régime de Vichy. Durant cette période, le nombre de condamnations pour avortement clandestin a dépassé les 3 000 par an, totalisant près de 26 000 condamnations en correctionnelle entre 1940 et 1949. Plus de 10 personnes par jour étaient alors condamnées pour des faits d'avortement.
Cette expansion des flux judiciaires mérite une analyse approfondie, notamment de ses variations chronologiques, géographiques et catégorielles. Il est crucial d'examiner pourquoi, entre le Gouvernement provisoire et les débuts de la IVe République, l'activité pénale a connu un regain, atteignant un nouveau sommet en 1946.
L'Évolution de la Répression
Après une brève régression au début de la Seconde Guerre mondiale, le nombre de sentences prononcées a augmenté en 1940, puis a progressé de manière quasi arithmétique jusqu'en 1943. À partir de 1944, bien que le taux de condamnation brut ait été le plus élevé jamais atteint (près de 86 %), le nombre d'affaires soumises aux juridictions a diminué en raison du passage du régime de Pétain au GPRF et des perturbations administratives liées à l'épuration.
L'historiographie existante a souvent pris en compte la totalité des peines prononcées, sursis inclus. Selon cette perspective, la Libération apparaîtrait comme encore plus « répressive » que le régime de Vichy, avec un pic en 1946. Cependant, il est important de noter qu'en raison du retour à un taux de sursis élevé, les sanctions fermes ont reflué dès 1944 et sont devenues minoritaires à partir de 1949. Le point culminant de la répression se situe donc bien en 1943, avec un nombre élevé de peines de prison fermes.
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Il est essentiel de replacer l'expansion du contentieux anti-avortement dans le contexte plus large de l'augmentation des autres catégories d'infractions sous le régime de Vichy, notamment l'adultère et le concubinage notoire. Le recours massif à l'incarcération était une caractéristique de la justice vichyste qui ne se limitait pas aux délits d'avortement.
Les Facteurs Contribuant à l'Aggravation de la Répression
Plusieurs facteurs ont contribué à l'accroissement des sanctions, notamment l'évolution du droit et de la pratique judiciaire. Les nouvelles règles pénales, issues de la jurisprudence et du Code de la famille, ont rendu punissables des faits qui ne l'étaient pas auparavant. L'objection de « crime impossible » a été écartée, y compris dans la tentative d'auto-avortement. Les juridictions ont progressivement adopté une position plus répressive, forçant la barrière du for intérieur.
Cependant, le taux de condamnation brut (sursis compris) a peu varié entre 1939 et 1950, le sursis jouant comme variable d'ajustement. La loi de septembre 1941, conçue pour limiter le recours au sursis, n'a eu qu'un effet partiel. Certaines procédures techniques, très utilisées sous Vichy, ont également contribué à un gonflement artificiel des statistiques.
La meilleure couverture pénale de l'avortement « criminel » est également due à l'activité policière accrue, associée à la montée du contrôle social, des rumeurs et de la délation. Le procureur général de la Seine a révélé que l'essentiel des cas d'avortement traités par la police judiciaire parisienne avant 1944 provenaient de dénonciations.
Les Protagonistes de l'Avortement et Leur Traitement
Il est important de décomposer les chiffres de la répression pour apprécier le traitement réservé aux différents types de protagonistes. Malgré un discours officiel qui appelait à pourchasser les avorteurs en ménageant les avortées, ce sont ces dernières qui semblent avoir payé le plus lourd tribut au durcissement pénal. Sous le gouvernement de Vichy, les femmes ont été les plus nombreuses à être interpellées et à comparaître à la barre, représentant près de la moitié des condamnés.
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Les épouses de prisonniers de guerre ont également été particulièrement touchées, représentant une part importante des comparantes et des condamnées. Les prévenues ont été soumises à des sanctions globalement conformes aux prescriptions légales, avec un recul du sursis compensé par un abaissement des peines.
Selon Cyril Olivier, la volonté anticonceptionnelle constituait le véritable objet de la répression, l'intention semblant davantage punie que le crime.
Les avorteurs (et surtout les avorteuses) ont été moins lourdement sanctionnés que les barèmes légaux ne le permettaient. Cependant, comme les avortées, les avorteurs portant des marques de déviance ont été plus exposés aux dénonciations, aux poursuites et jugés à l'aune de leur immoralité supposée.
Le recours au tribunal d'État, juridiction d'exception, a permis la condamnation d'une poignée de victimes expiatoires, les faiseurs d'anges les plus sordides aux yeux des autorités. Marie-Louise G. et Désiré P. ont été exécutés pour leur « immoralité » et leur « cynisme », n'ayant pas manifesté le sentiment d'avoir transgressé la loi.
En sacrifiant au principe de l'intimidation et du châtiment « pour l'exemple », le tribunal d'État a affiché une intransigeance extrême, mais s'est assuré de ne juger que les affaires les moins problématiques.
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La jurisprudence a étendu la qualification de complicité d'avortement, incluant le simple fait de fournir des conseils ou d'accompagner la femme enceinte chez l'avorteur. Cependant, la pratique judiciaire ordinaire a assez largement épargné les complices véritables.
Les Inégalités Sociales Face à la Répression
Un haut fonctionnaire de l'administration familiale a reconnu que l'avortement « vulgaire » était beaucoup plus réprimé que l'avortement des « riches ». De même, Jean Delteil a admis que les avortées débusquées étaient généralement les plus démunies, n'ayant pu recourir aux moyens suffisants pour se cacher. Le régime de Vichy s'en est pris davantage aux avortées qu'aux avorteurs ou aux complices, une grande majorité de ces femmes provenant de milieux populaires.
La Situation Actuelle et les Enjeux Contemporains
Aujourd'hui, l'IVG est légale en France, encadrée par la loi Veil de 1975. Cependant, l'accès à l'IVG reste un enjeu important, avec des disparités géographiques et sociales. Certains établissements, comme la Clinique du Palais à Grasse, jouent un rôle essentiel dans l'offre de services d'IVG.
L'Accès à l'IVG pour les Mineures
La question du suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice met en lumière des problématiques spécifiques, notamment en matière d'accès à la contraception et à l'IVG. Les mineures sont particulièrement vulnérables et nécessitent un accompagnement adapté.
Une étude de l'Inserm réalisée en 2004 a révélé que 20 % des filles prises en charge par la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) déclaraient avoir eu recours à une IVG au cours de leur vie. Ce chiffre est significativement plus élevé que dans la population générale. Il est donc crucial de garantir l'accès à l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive pour ces jeunes femmes.
Améliorer le Suivi Sanitaire des Mineurs
Plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, notamment :
- Renforcer le partenariat entre les ministères de la Santé et de la Justice.
- Améliorer les connaissances sur l'état de santé des mineurs en réalisant des enquêtes épidémiologiques régulières.
- Intégrer la notion de continuité des soins dans l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante.
- Rendre obligatoire un bilan de santé lors de tout hébergement en établissement.
- Développer la coopération entre les établissements de la PJJ et les services de soins de la pédopsychiatrie.
- Améliorer la formation des personnels éducatifs de la PJJ.
Les Défis Persistants
Malgré les progrès réalisés, des défis persistent en matière d'accès à l'IVG et de suivi sanitaire des mineurs. La stigmatisation de l'avortement, les difficultés d'accès aux services de santé dans certaines régions, et le manque de moyens consacrés à la prévention et à l'accompagnement sont autant d'obstacles à surmonter.
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